LA PROVINCE

Le Conseil provincial.

Les inti'rèts de la proviilco soiil i('prr,s(Mil(''S el adniinisti-éspàr le CdhsHl ptoviiicial.

Lo*; coilsollloW provinriaiix siini l'Iiis piii- lé snfVratîr iiiii\ersel direct.

.Anti'rieuremeiU à la loi dit ■>.■>, avril iiSijX, ils l'taipnl nommes par des électeurs censitaires, mais le cens ('■fait llioilis élevi' jjour les électloils proviiiciales que poui' les élections législatives : il avait été réduit à 30 francs.

Aux termes de l'allicle ptetnier do la loi du ■>.■>. avril 1898, (■< sont électeurs pour la province les citoyens qui réunissent les conditions requises par le (Iode électoral (loi dii lâ avril i8()/i)pour l'électoral sénatorial 1), c'est-à-dire les citovens belges de naissance oii ayant obtenu la grande naturalisation, âgés de ■^>o atis accomplis, et dbmieiliésdartslaHiéltie commune dopuis un ah au mollis.

Les élections provinciales se lotit « par canton de justice de paix )i.

Le nombre de cori.seiilers ii élire pour chaque canton est réglé par la loi, sulvalit l'inipot-tance de la circonscription cantonale. Soiis ce rapport, la loi belge dilll're, d'une façon marquée, de la loi française sur les Conseils généraux, qUl attribue, vuiiformémeht, lin seul représentant à chaque canton, quel que soit le cliilTre de sa populationi

y/|(1 MKI.C.K.IIU:

I,('s coiiMMllcrs provinciaux sont élus pour liuil iuis ( I^oi (lu ■!•( avril 1 898, ai'ticl(! .'<()!. Ils se rcnouvellcnl par iiioiUi' Ions les (pialrc ans. A cvl ell'cl, les cantons son! divisrs. dans cl^Kpic pro\nice, en deux séries.

La réunion ordniaire des ('-ieileurs à l'ellel de procéder avi renonvclleiiienl ])ar moitié des ( Conseils provinciaux a lieu, de plein droit. Ions les (jualic ans, le premier dimanche cpii suil la date dn '1 jnin.

La plnparl des dispositions que nous avons mentionnées ,'1 l'occasion des élections législatives s'appliquent aux opérations électorales pour la nomination des conseillcis provinciaux. « Le premier bureau du chef-lieu de canton fonctionne comme bureau principal du collège électoral n. (Loi du 32 avril 1898, article 81. Il est présidé, dans le canton où siège le tribunal, par le président du tribunal; dans les autres cantons, par un juge de première instance on un juge de paix, titulaire ou suppléant.

La loi admet, pour les élections provinciales comme pour les élections législatives, des candidats effectifs et des candidats suppléants. Les uns et les autres doivent être l'objet d'une prcsentalinn préalable par 5o électeurs provinciaux au moins, pour les cantons qui élisent 4 conseillers ou plus ; par a,') électeurs ])rovinciaux pour les autres cantons.

Si le nombre des candidats présentés ne dépasse pas le nombre des vacances à pourvoir, ils sont proclamés élus sans auti-e formalité.

Nul ne peut être présenté sur plusieurs listes à la fois.