I.'\nMIMSTRAT[ON I.O(JAI.U 2G

L'élection a lieu au scruliii secret et à la majorité absolue par autant de scrutins séparés qu'il y a d'échevins à élire ; le rang des échevins est déterminé par l'ordre des scrutins.

Si, après deux scrutins, iuiciui candidat n'a oljlenu la majorité, il osl procédé au ballottage entre les concurionts (|ui ont recueilli le plus grand nnnd)ie de voix. Au cas de parité de sulTragcs. le candidat le jjlns âgé est élu.

L'élection des éclu'\uis a lieu à Im séance d installation qui suit le renouxellcment du Conseil. Au cas de vacance par décès, démission ou pour toute autre cause, la nomination doit avoir lien dans les trois mois de la vacance.

hc lioiiriinw:lri' est nommé |i^ii- le lioi dans le sein du Conseil.

Néanmoms. le lloi peul. sur l'axis conl'orme de la députation permanente, choisir li' liourgmesire en dehors du Conseil.

Dans cette éventualité, le bourgmestre n'a, au Conseil communal, que voix simplement consultative, bien cjue présidant l'Assemldée.

Dans tous les cas. il préside le Collège échevinal avec voix délil)érali\e.

Le Collège ('clicxinal est à la lois l'agenl de la loi. l'agcnl de l'administration provinciale, l'agent du Conseil communal et le dépositaire immédiat d'une portion iiuporlante du pouvoir municipal (l).

Il se riMuiit aussi son\cnl que la prompte expédition

(■) ^ . Iliiioi , l.e. iJruil aclmiiiislratl/dc /« Delyiijii,', loiiir; IJ.

(Ips allairos l'oxii^p : il ne peut, dôlilx'rpr (|ii() si In Tnoitiô plus lin do ses ineinhres pst jjirsciitc.

1,1'S r('s(i|iilions sont prises îi la niajorili' ali.soliic des \()i\ : en cas dp paita4iP. Ip (',ollpf;p rcnipl, l'allairp à iinp antip spancp, à moins qu'il iip pipfprc appplcr à sIpl;!]iMi nipnil)ip i\u (".oiiscil dniis l'orilip d'iiiscriplion ;ni liil.lpini.

Si, ccpcndanl. la majoiiU'' du (lollriic a, pipidalilpnienl à la discussion, icconmi ror^pnce. la \oi\ dn prpsidrnt psf, prppondpranlp.

Le ColipiTC ûclipvinal psI cliiii^p priiicipalpnipiil dp l'cNécution des lois pi niiplps dp l'adminisliiilinn fçéiiprale, ainsi (pic de cpIIp <Ips ipglomcnls p| ainHps du (Conseil pio\incial pi dp la dépntalion |iPinianentp. )orsc(u'pllp hn csl spôcialeincnl conlipp : dp la ])uljlipalion cl dp l'pxpcnlion des ipsolutions dn (Jonscil conininnal ; dp la gestion dps biens et étahlisspincnts roniniiinnnx : de l'ordonnanceinent des dpppnscs de la commnnc ; dp la diipclion dp son spr\icp dp \oirip : de la suneillanpp des eniploxps salariés p,n la cnininnnp autres tjne les agents de la pnlipp locale ; ilp la sniveillancp dps liospicps, liurcanx dp bienfaisance, Montsde-Piété pt Caisses d'ppaii;np. doni l'instituticn pst obligatoire dans Ips \illps mannlhcUnièr'Ps.

Enfui, il a sppcialpriiçnl la mission d'assnrpr la Ipnue des registres de r('l.il (i\il. Il nomme cl rpvoipip les ronclionnaires dp ce sci\icc.

VjU dpbors de son droit dp présider le (lonspil communal et le (lollègc éclipvinal, le bourgmestre n'a qu'im nondjre assez ipstreint d'altribntions jwrsonnelles.