I.K (iOUVEnNIÎMENT

SMiiboh' (II' riiMili' nalinnalo, l'auloiir dos luis, sauf l'avis du l'arkMuciil, le clicf suprèuic de l'Eglise, le disiicnsali-ur ilc la justice, la source déshonneurs, l'unujue nroririélaire du sol anglais, toutes les Icrrcs étant considérées comme relevant de sa uiouvauee.ï lia rappelé (pie H la (loui'onne peut créer mille pairs aujourd'hui cl autant demain, dis.soudre tout l'arlement a\anl même i|u'il soit assemhlé, faire remise des crimes les plus odieux, déclarer la guerre à l'univers, conclure des traités entiainant les dépenses les plus exagérées cl les responsabilités les plus ein-ayantes et jouir d'une imnumité absolue (i ) ».

Mais nous avons indiqué déjà comment a. toutes ces redoutables prérogatives il existe un correctif qui réduit à peu près à néant la toute-puissance théorique de la royauté. Le souverain ne doit agir que d'après l'avis de ses ministres et ceux-ci soûl responsables devant le l'arlement. Le souverain n'a d'autre attribution effective que de loucher une liste civile éle\ée(9.635.ooo fr.), de faire souche de familles princièrcs richement apanagées et d'entretenir le luxe d'une Cour.

Il n'est même pas exact de dire qu'il désigne ses niinislrcs, puisqu'il doit confier le pouvoir au leader de la majorité parlementaire et que celui-ci choisit ses collaborateurs. Les ministres sont, en fait, les agents de la majorité parlementaire, non ceux de la royauté. Le souverain n'en est pas moins considéré comme un rouage essentiel de la Constitution, (c La nation se serre autour du Roi comme l'armée autour de son

(l) (jladstoxe, Gleanin'is,

3^ ANGI.ETEnnP.

(IrapRaii, disait lïiiiko, et ce sentiment si noble et si anglais, la loycilly, acquiert la force d'une passion et la chaleur d'un attachement personnel. »

D'apri's le droit conslitntionnel de la (irande-Bretagne, tous les actes engageant la prérogative de la Couronne doivent être décidés t-n Consoil privé. C'est en Conseil privé que le souverain arrête la publication des proclamations à ses sujets, qu'il convoque, proroge ou dissout le Parlement, prescrit l'élection des pairs d'Ecosse, déclare la guerre ou conclut les traités, édicté les mesures s'appliquant aux colonies qui n'ont pas de législation spéciale, ratifie ou désapprouve les résolutions des Parlements coloniaux, etc.

Le Conseil privé (//er Majcsly's mosl honournhle privy Council). dont l'origine est fort ancienne, se compose des princes du sang, des hauts dignitaires ecclésiastiques, tels que les deux archevêques anglicans de Cantorbéry et d'York et l'évêque de Londres, de 8() pairs temporels, de tous l'es membres du Cabinet et de tous les anciens ministres, auxquels s'adjoignent le président ou speaker de la Chambre des Communes et les hauts fonctionnaires investis des plus grandes charges de la magistrature et de l'armée. Les délibérations sont dirigées par le lord président du Conseil privé, qui est toujours un des membres d\i ministère.

En théorie, le Conseil privé est le seul Conseil légal et responsable de la Couronne. Dans la pratique, l'usage s'est peu à peu établi, sauf dans les circons-