I.E GOUVERNEMENT sS
tanros d'une gravité cxccplinnncllc, do snlisliliicr au r.onscil privé le Cabinet ou Conseil des ininislrcs, entre les mains duquel est concentré le pouvoir executif dans ic Royaume-Uni.
Le (labinetne comprend pas un noml)r(; de ininislres limité à 4'avancc et invariablement déterminé. \'ous devons ajouter que les hommes politiques qui, d'une façon elfeclivc, remplissent en AuLtleterre les fonctions ministérielles ne sont pas, uniformément, désignés sous la qualification de ministres ou de secrétaires d'Etat. Ils portent des titres divers et les emplois ont souvent des origines fort différentes. « Le Cabinet, écrit Todd-A\ alpole (i), est composé de la portion la plus éminenfe de l'administration, mais le nombre de ses membres est indéfini. Il appartient ."i l'iiomme d'Etat qui est chargé de la formation d'un ministère de déterminer, avec le consentement du souverain, le nombre des ministres qui auront des sièges dans le Cabinet. » Il v a simplement des usages, des traditions.
D'après ces traditions, on s'accorde à considérer comme devant nécessairement faire partie du Cabinet :
Le premier lord de la Trésorerie (first lord of ihe Treasury), qui, le plus souvent, est le premier ministre ;
Le chancelier de l'Echiquier (Chancellorof tlie E.rrlieqtier), qui est le ministre des Finances :
Le lord Haut Chancelier (Lord hiijli CJiaitcellor). qui est président de la Chambre des lords, chef de la magistrature et ministre de la Justice ;
(i) Pnr\inmrntriry r,ovFniment, I. II.
a6 ANCLETIÎHIIK
Lo premier lord de rAiniraiih'' (/iVs/ /o/(/ nf llie adinirtilly), ministre de la marine ;
Le lord |)résident du Conseil privé {/on/ prrsidenl of llte (]oiiiicil]. qui, président du ('omilé d'éduralion de ce Conseil, l'cmplil. en lait, li's allnluilinns de ministre de l'Instruction publique ;
Les einq secrétaires d'Etat de l'Inlérieur, des Allairos Etrangères, de la (inerre, des Colonies et de l'Inde (Sccrciaric!' nf slnlc luuiif (Icimiiinfiil ou hoinr office, fiireliin ileparlmcnt ou forcifjn "fjice, war dcpartnii'iit ou icnr "///'"f?, colonial deparlinrnl ou colonnd office, Indiun dcpartment on Ind'um office).
A ces dix personnages politiques, le premier ministre adjoint, la plupart du temps, pour prendre part a\ix délibérations du Cabinet, soit à titre permanent, soit en ce qui concerne les ad'aires ressortissant à leur service, un certain nombre de grands officiers de l'I'tal [lier Miijcslv's Chief Officers of stale), qui doiveni lous être recrutés parmi les membres de la luajoiilé parlemcnlaire et se retirer avec le ministère.
Nous citerons notanmient :
Les trois lords de la Trésorerie Lords of lier Majesty's treasary) ;
Le lord du sceau privé [Lord pricy seal) :
Les cinq lords de l'Amirauté (Lords of ttie Admirally) :
Le chancelier du Duché de Laiicaslre Chitiicellor of the Duchy of Loncnster) :
Le président du bureau de 1' agriculture, qui remplit l'office de ministre de l'x\ffriculture :
i.n Gouvi:iiM:Mi:NT
Le pi'rsiilonl. du limc'iui du i\oin\uorct\[l'rrsiilenl nf thc buard of iradc) :
Le président du bureau d Aduiinislialion locale [Président of llie local ijoverninent hoard) :
Le vice-président du Comité du Consrd pour l'éducation (Vlce-I'rrsidenl (if llw ('.oiuiiiillce af Cuiini-il ait ediiration) ;
Le premier Commissaire des Travaux cl des bàliluents [)ublic5 {Firxl Comini>;si(inner of piililir icorAs nml buildings) ;
Le maître général des postes (l'osl ]fnslcr (jencral) ;
L'Attorney (jeneral :
Le Solicitor gênerai ;
Les cinq sous-secrétaires d'Elal parlementaires (Parliamenlary under-secretaries of state) de l'Intérieur, des Affaires Etrangères, de la Guerre, des Colonies et de l'Inde ;
Les deux secrétaires de la Trésorerie (Joliil secrclaries of Ihe Ireasury) ;
Le secrétaire de l'Amirauté [Serrelary lo Ihe ailinirally :
Le secrétaire pour l'Ecosse (Seeretary for Scollaiid};
Le lord Advocale et le Solicitor général pour l'Ecosse ':
Le lord lieutenant pour l'Irlande;
Le secrétaire en chef pour l'Irlande (Chief secrelary for Ireland) et le sous-secrétaire pour l'Irlande (iiuder- Secrelary for Irelnnd) ;
L' A Itorney gênerai d'Irlande ;
Le Solicitor gênerai pour l'Irlande.
Tel est le personnel gouvernemental qui. sous la direction du ])remier ministre, détient U pouvoir
ANGI.KTKUnE
cxécutil' dans Ifi Hoyauiiio-l'ni. liC premier ministre convoque el préside le Cabinet ; il représcnic le Oouvcrncnienl devant les Chambres, surveille la marche iiénéraic des alliiires p\il)liques. ceniralise el coordoime Inclidri iiiinislériclle. « Il se trouve dans (l'Ile situation unii|M('. dit M. de l'rancjueville ( i ), il'ètre à la lois, connue cher de parti, le délégué du pavs représenté par la niajoiilé des électeurs : comme leader du Parlement, le délégué du jiouvoir législatif ; comme premier Conseiller de la Couronne, le délégué du souverain, le chef de l'administration et le détenteur du pouvoir exécutif, n
Sans entrer, ce qui nous entraînerait trop loin, dans l'étude du fonctionnement des grandes administrations de l'Etat, nous devons cependant donner quelques indications succinctes sur l'organisation des principaux services entre lesquels sont réparties les attributions gouvernementales.
De toutes les administrations publiques, la plus importante est celle des Finances ou de la Trésorerie. Elle avait autrefois à sa tête un gi'and dignitaire, le Haut Trésorier. Depuis le règne de Georges I", les fonctions du Lord Haut Trésorier sont dévolues au Conseil ou board de la Trésorerie, qui se compose de cinq membres portant officiellement le titre de « lords commissaires chargés d'exécuter les fonctions de Lord Haut Trésorier. » Ce sont : le premier lord de la Trésorerie, le Chancelier de l'Echiquier et trois antres
(i) I.p Gouvernement et te Portement hrilnnnlijues.
t.E (.OLVEHiNBMENT 3J
mcmbics que 1 on désigne sous la (lualiUcation de junior lorch.
En général, le premier lord de la Trésorerie est le premier ministre, mais cette tradition n'est pas toujours suivie, \insi, à l'heure actuelle, le premier lord de la Trésorerie n'est pas, suivant l'usage, le chef du Cabinet, le marquis de Salisbury (qui. après avoir choisi primitivement le portefeuille des AlTaires Etrangères, détient aujourd'hui les fonctions tout honorifiques de lord du sceau privé), mais M. .\rthur Balfour. Le premier lord de la Trésorerie est presque invariablement le leader du parti auquel il appartient, soit à la Chambre Haute, soit, le plus souvent, à la Chambre des Communes.
Si le premier ministre se borne au titre de premier lord de la Tré.sorerie, s'il ne cumule pas ses fonctions avec celles de Chancelier de l'Echiquier, comme l'ont fait, au cours du xi\' siècle, plusieurs grands iiommes d'Etat, tels que Canning, Robert Peel, (jladslone, il s occupe fort peu de finances. Il se contente de la rude mission de diriger le (iouvcrnement et le Parlement.
Le véritable ministre des Finances, c'esllc second lord de la Trésorerie, le Chancelier de F Echiijuier. C'est kii c| ni est personnellement responsable devant les Chambres de toute l'administration de la Trésorerie. Il prépare le budget, dirige et contrôle l'ensemble de l'admini-stration financière du Royaume. Il doit toujours être choisi parmi les membres delà Chambre des Communes.
Quant aux junior lords, Canning disait d'eux que (' leur rôle consiste â faire une Chambre, à garder une Chambre et à applaudir les ministres », Ce sont des
3o AMW.KTKIlUi;
parlcinciilaiics ({iii loril Iciii' a|)[)l■(•Illl^sil^c dr Idlius liommos d'Elul.
Ajoutons ([u'il \ .1 Iriiis M'civlaiics principaux à la Trésorerie, le scrrrlain' iKirlrniniliiiir, le sccrclairc financier et h xecrriairr pfrmaiirnl. I,cs deux |)remicrs sont choisis parmi les nicinlires de la (llianibre des r.duiinuni'S cl se iclireiil avec le (laliinrl. Le secrélaire parlementai II' s'ociiipi' j)rineipalemenl de [)oliti(pic, le secrétaire linaïK-ier. de linances : mais toute la direction teclmiijuc el administrative est enire les mains du secrétaire permanent, qui, choisi en dehors des Chambres, n'est pas soumis aux fluctuations ministérielles et assure le respect des traditions.
Le serAicc de la Justice esl placé sous la direction tiu lord Haut Chancelier, (|ui nonune aux emplois de la magistrature, d'ailleurs l'orl peu nombreux en Angleterre. Les attributions du lord Haut Chancelier sont multiples. 11 esl le gardien du grand sceau de l'Ktat et. comme président de la Cour suprême de Londres, l'autorité judiciaire la plus élevée du Rovaumc. Il esl. en outre, le président de droit rie la Chambre des Lords. Sa situation n'est pas sans présenter quelques anomalies. (I En qualité déjuge, fait remarquer ^1. de Franqueville. il est inamovible : mais, comme ministre, il doit résigner ses fonctions lorsque le Cabinet dcmt il fait partie se retire. En qualité de président de la Chambre Haute, il devrait être élu par cette assemblée et n'appartenir ostensiblement à aucun parti; comme membre du Cabinet, il est nommé par le souverain et est essentiellement l'homme d'un parti, »
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Au-dessous du 1(11(1 liaiil. (;liauc(;ll(M', (|ul est, loujouis un I(''gistc illustre, sont les deux jurisconsulles de la Couronne, Vallornry tjencral ou procureur géni!ral et son suppK'anl, le solicitor (jencra}, représcnlunt le souverain devant les Cours de justice et conseillers lé- ^'aux du rjouvcrncment. Ils sont choisis parmi les jurisconsultes les plus (■niincnls de la Chambre des Comnumcs et conservent, au surplus, le droit de plaider pour des parties privi'cs dans les procès qui n'intéressent pas la Couronne.
On pourrait, dans une certaine mesure, considérer comme uncoadjuleur du lord Haut Chancelier le lord (kl sceau privé, dont la mission consiste à apposer le sceau privé sur un certain nombre de brevets et sin- les pièces transmettant au lord Haut Chancelier l'ordre du souverain d'apposer le grand sceau. Le titre de lord du sceau prive est, en général, conféré à un homme d'Etat que son âge ou sa santé ne permettent pas d'appeler à des fonctions plus actives, mais que le premier ministre veut introduire dalis le Cabinet.
Le service de la Marine, qui représente l'intérêt vital de l'Angleterre, habituée à voir dans sa Hotte toyt à la fois son moyen de défense et de conquête, était placé autrefois sous la direction d'un grand dignitaire, le lord Haut Amiral. Comme les fonctions du lord Haut Trésorier, les fonctions du lord Haut Amiral ont été démembrées et confiées à un Conseil d'amirauté, qui se Compose d'un premier lord et de cinq junior lords. Quatre d'entre eux, les naval lords, appartiennent à la
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marine; le ciii(|uii;inc, cii'il lard, est choisi parmi les membres du l'arlciueiil.
Ne premier lord de l'Amiraiilé lait toujours partie du Caliinct, et est investi, en réalité, de la plénitude de l'autorité sur ses collègues. 11 n'est jamais choisi parmi les marins, mais parmi les membres de l'ntie des deux Chambres. Tout le personnel de la marine est placé sous ses ordres ; en revanche, il se trouve légalement subordonné au secrétaire d'Klal de la (juerre.
Deux secrétaires, l'un permanent, l'autre parlemenlaire, assislcui le jiri'miei' lord de l'amirauté dans l'exercice de ses Ibnctions de ministre tle la Marine.
Les cinq départements de l'Intérieur, des Alfaires Etrangères, de la Guerre, des Colonies et de l'Inde sont dirigés par des secrétaires d'Etat.
Le secrétaire d'Etat de l'Intérieur (secrelury of slalc for llie home departnient) est loin d'avoir des attributions aussi étendues que celles de notre ministre de l'Intérieur. D'une part, en elFet, en raison de la large décentralisation administrative qui existe en Angleterre, les autorités locales ont une très grande indépendance ; d'autre part, les questions qui ressortiraient, par exemple, en France, à la direclionjde l'administration départementale et communale, sont de la compétence d'un département spécial, le Local ijovernmenl hoanl. Le Home-Office est particulièrement chargé de veiller au maintien de l'ordre public et de la tranquillité du pays. Le secrétaire d'Etat de l'Intérieur a un droit spécial de contrôle sur la police de Londi-es.
m,iim;mi,\t
1,'oi'f^aiilsiil'ion (lu Fiircujn nffur iliUcii- peu ilc (X'Ilc (II' iKiln- iiiinislrrr îles Allalrt-s Kiraiigi'res. (Jo dôpavlcim'iil v^l cliaiyr (les rclalioiis inlornationales. do la nûgocialiou des Iraili's cL A^' la diicdion du pcisoiiiirl di- ])lonialiquc ot consulaire, personnel pio|)()itionnelleniont moins nombreux que notre personnel français, mais rémunéré par des traitements d'activité et des pensions de retraite d'un cliifl're beaucoup plus élevé qu'en France.
Il est de liadilion en Angleterre de confier le ministère des AU'aircs étrangères à un pair, qui est le leader de la Cbambre des Lords.
Le secrétaire d'Etat pour le département de la Guerre {Wiir deparimcnl ou 11 Vir office) est chargé de régler toutes les questions politiques et financières qui intéressent l'armée.
Il est à remarquer que l'ellectir de l'armée active n'est jamais voté que pour un an. Les lois conservatrices de la discipline militaire [Miitiny Act) doivent, pour garder leur force légale, être, chaque année, l'objet d'un vote nouveau du Parlement.
La législation anglaise pose le principe que tout sujet britannique est tenu de prendre les armes poifr la défense du pays lorsqu'il en est requis. En cas d'invasion étrangère, le souverain peut ordonner la levée en masse de tous les hommes valides, de iG à Go ans. En temps normal, le recrutement de l'armée repose sur l'enrôlement volontaire. Les engagés reçoivent une somme d'argent dite « munificence m {bounly), et sont équipés aux frais de l'Etat. Ils doivent être âges de
3/| A\(.i,i:ri':iun'.
I~niis ;iii moins, de -i't ans au plus. I.'cnyaydiiiL'iit est dt- lo ans pour l'inranlciic, tic i i ans pour les au- |res corps. En tlcliois de l'arniée ir^iiliirc, la (irande- 15rcla!,'ne a des forces auxiliaires importantes, notamment la milice, force purement locale levée dans cliaque comté et qui ne doit pas, à moins d'invasion étrangère, servir en dehors du comté, ainsi que le yrninnnry, ou milice ,"i clicval. el les coriis rriiiics donl la devise est : Drji'iisr l'I iioii diji.
La guerre du ïransvaal semble devoir enlrainer do profondes modificalions dans les institutions militaires anglaises.
Les all'aires ciiloiiiales sont conliées à deux secrélaii ts irKtal. le secrétaiie d'Klat des colonies et celui de rinde.
Les fonctions du .secrétaire d'Etat des colonies [Srcreiary "/ stnir for thc Cnloniiil drpnrlmrnl) consistent principalement en une mission de contrôle général sur l'ensemble des possessions britanniques, la nomination des gouverneurs, l'approbation ou le rejet des lois volées par les Parlements coloniaux, l'examen des mesures qui affectent la constitution des colonies ou leur défense, tant au point de vue militaire ou maritime qu'à celui des intérêts commerciaux et internationaux (i).
Les colonies anglaises sont administrées par des gouverneurs nommés sur la présentation du Secrétaire
(i) FnvXQLEViLLE, Le Gôilvcrncineiil cl le Parlcmcni hrUniiniques. •
