III. La Fabrique est la réunion des personnes

(1) '"Les dîmes ont été introduites en Canada, par ordonnance du Roi de France, avril 1663, fixées définitivement à la 26e partie des grains récoltés, par arrêt du Conseil d'Etat, en date du douze juillet 1707, prélevablos dans la province de Québec, même en vertu de la loi civile actuelle." L'abbé D. Gosselin.

chargées de T administration des biens temporels de chaque église.

1. La fabrique se compose du Curé, des marguillers occupant le Banc de l'œuvre, et des marguillers qui <int été auparavant en exercice, autrement dit les anciens marguillers.

Dans les campagnes, le bureau ordinaire de la Fabrique est composé des marguillers du Banc, qui sont généralement au nombre de trois; quelques paroisses en élisent quatre.

Le plus ancien des marguillers du Banc se nomme marguiUer en charge.

2. La réunion du Curé et des marguillers forme le Conseil de Fal^rique.

IV. L Tout paroissien tenant feu et lieu est éligible au conseil de la Fabrique.

2. Les seuls paroissiens tenant feu et lieu sont électeurs aux élections des marguillers.

3. Tous les ans, au jour de l'an, un des marguillers sort de charge. Et quelques jours auparavant, généralement le 25 décembre, les paroissiens sont appelés par le curé à élire un nouveau fabricien (marguiller). La votation est publique, excepté dans certaines paroisses, où, en vertu de l'usage, l'élection d'un nouveau marguiller se fait par le corps des anciens marguilJjTs.

QUESTIONS

Leçon I. La Paroisse

I. Qu'est-co qui' la paroisse? 1. Par qui la paroisse estelle créée ? 2. Comment la paroisse est-elle érigée ? a. En quoi consiste ''érection canonique d'une paroisse? b. En quoi consiste l'érci'tion civile d'une paroisse? 3. Qui administre la paroisse religieuse? Qu'est-ce que le Curé? Qui nomme le C\iré? II. Qu'est-ce que l'Eglise ordonne aux fidèles de payer au Curé pour lui donner les moyens de vivre convenablement? 1. Qu'est-ce que la dîme? 2. Qu'est-ce que le supplément? 3. Qu'est-ce que la capitation ? III. Qu'est-ce que la Fabrique? 1. Comment la Fabrique est-elle compo.sée? Dans les campagnes, comment se compose généralement le bureau ordinaire de la Fabrique ? Comment nomme-t-on le plus ancien des marguil- 1ers du Banc ? 2. Comment nomme-t-on la réunion du Cxu^é et des marguillers? IV. 1. Qui peut devenir marguiller? 2. Qui sont électeurs aux élections des marguillers? 3. Quand les élections des marguillers ont-elles lieu ?

LEÇON II

La municipalité locale

1. 1. Les habitants d'une ville, d'un village, d'une paroisse ou d'un canton forment une corporation locale.

2. Le territoire habité par les citoyens formant la corporation locale prend le nom de municipalité locale.

3. La municipalité locale est érigée de la manière et suivant les formules indiquées au Code municipal.