On partage les municipahtés locales en
deux classes: les municipalités rurales ou de campagne et les municipalités de inlle et de village. Les municipalités rurales se subdivisent aussi en municipalité de paroisse, de partie de paroisse, de canton, de partie de canton, etc.
IL L L'organe de la corporation locale est le conseil municipal.
2. Le Conseil de la municipalité locale se compose de sept conseillers élus par les électeurs de la municipalité, ou nommés par le Gouvernement provincial lorsque les électeurs négligent de procéder aux élections à l'époque marquée par la loi.
3. Le Conseil municipal de ville est généralement composé: 1° d'un certain nombre d'échevins élus par les propriétaires et d'un certain nombre de conseillers élus par les propriétaires et les locataires.
IIL 1. Dans les municipalités régies par le code municipal, les élections des conseillers ont lieu tous les ans, le deuxième lundi de janvier, à 10 heures du matin(l).
Dans les municipalités de cité et de ville, constituées par charte spéciale, les élections se font de la manière et à l'époque prescrites par la charte.
2. Les conseillers municipaux sont élus par les électeurs de la municipahté locale.
(1) S'il y a néce8.qité, l'élection peut durer deux joure.
3. Dans les municipalités régies par le code municipal, tout citoyen du Canada âgé de 21 ans et sujet du Roi qui remplit les conditions suivantes, est électeur municipal:
1° Posséder dans la municipalité, en son nom ou au nom et profit de sa femme, suivant le rôle d'évaluation en vigueur, s'il y en a un, un terrain de la valeur réelle d'au moins cinquante piastres, ou être locataire résidant à ferme ou à loyer ou comme occupant à un titre quelconque, un terrain d'une valeur annuelle d'au moins vingt piastres;
2° Avoir payé toutes taxes municipales et scolaires dues à cette époque;
3° Etre inscrit comme propriétaire, locataire ou occupant, sur le rôle d'évaluation, ou sur la liste des électeurs municipaux, s'il y en a une(l).
Les veuves et les filles majeures remplissant les trois dernières conditions sont également électrices municipales.
IV. 1. A la première réunion du Conseil (séance) qui suit une élection générale, les conseillers, s'ils forment un quorum, nomment Maire celui d'entre eux qui a les qualités requises pour remplir cette charge importante(2).
Il y a quorum, lorsque quatre conseillers sont présents.
(1) Dans les cités et les villes régies par des chartes spéciales, les qualités exigées des électeurs sont fixées par des règlements particuliers à ces municipalités.
(2) La même formalité doit être remplie dans le cas d'une nomination générale par le Lieutenant-Gouverneur.
