Le Maire doit, au moins, savoir lire et écrire

3. 11 préside les délibérations du conseil, doit veiller aux intérêts de la municipalité et y maintenir l'ordre et la paix.

V. 1. Pour rencontrer les dépenses d'administration, le conseil municipal a le droit d'imposer et de prélever, par voie de taxation directe sur les biens imposables de la localité, ou comme droit sur le commerce, etc., toutes sommes d'argent nécessaires, et ce dans les limites de ses attributions. Cette imposition prend le nom de taxe municipale.

Les taxes municipales sont réparties sur les immeubles conformément à leur valeur inscrite sur le rôle d'éiahiatioti, suivant une liste qui est préparée par le secret aire-trésorier et qu'on appelle rôle de perception.

QUESTIONS Leçon II. — La municipalité locale

I. 1. Qiif forment les habitants d'une ville, d'un village ou d'une paroi.'^se? 2. (^tiel nom donnt-t-on au territoire habité par les cito5'ens formant une corporation locale? 3. Comment la municipalit*'' locale e.st-elle érigée? 4. Kn combien de cla.sses partage-t-on les municipalités?

I. 1. (^uel est l'organe de la corporation locale? 2. Qui composent le conseil de la municipalité locale de campagne? .3. Qui comjjosent le conseil muiiici{)al de ville?

Jll. 1. Dans les municipalités rurales, quand les élections des conseillers ont-elles lieu? Dans les mimicij)alités d(! cité et de ville, quand les élections de» conseillers ont-elles lieu? 2. Par qui les con.seiller8 municipaux sont-ils élus? 3. Qui est électeur municipal.

IV. 1. Que doivent faire les conseillers à la première réunion du conseil qui suit l'éloclion générale dans la municipalité? 2. Quelles connaissances doit au moins posséder le Maire? Quelles sont les principales attributions du maire?

V. 1. Quelle mesure prend le conseil municipal pour rencontrer les dépenses d'aciministration ? 2. Comment la tax<' municipale est-elle répartie ?

LEÇON III

Le comté

L L Le comté est une partie du territoire de la province contenant un certain nombre de municipalités locales formant une municipalité de comté(l).

2. Les habitants de chaque comté forment une corporation de comté. Cette corporation est représentée par un conseil composé des Maires de toutes les municipalités locales du comté.

3. Le conseil de comté est présidé par l'un de ses membres, choisi par le conseil chaque année à la séance du mois de mars(2). Le président du conseil de comté porte le nom de Préfet.

(1) Nous avons vu précédemment que la province de Québec est partagée en 65 comtés ou collèges électoraux, relativement aux élections fédérales; cette division n'a aucun rapport avec celle qui partage la province en 7ô comtés ou divisions administratives; la première relève du pouvoir central qui ne l'a créée qu'au point de vue politique, tandis que la seconde relève du pouvoir provincial qui l'a créée au point de vue politique et civil tout à la fois. Le comté, tel qu'établi par le Gouvernement provincial, est la base de notre administration municipale.

(2) A défaut de telle nomination, le Préfet est nommé par le Lieutenant-Gouverneur en conseil.

II. 1. Le chef-lieu du comté est l'endroit où siège le conseil de comté. C'est ce dernier qui fixe le chef -lieu.

2. Le conseil de comté s'occupe de toute question interparoissiale, c'est-à-dire commune à plus d'une paroisse. Il a juridiction sur les chemins et cours d'eau traversant deux ou plusieurs paroisses: ce sont alors des chemins et cours d'eau de comté.

3. Le conseil de comté exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, et administre les affaires qui intéressent le comté. Il fixe l'endroit où doit siéger la cour de circuit(l), siège comme cour d'appel pour réformer les décisions des conseils locaux, pourvoit à la construction d'un bureau d'enregistrement (2).

QUESTIONS Leçon III. — Le comté

I. 1. Qu'e.st-ce que le comté? Que forment les habitants de chaque comté? Par qui est représentée la corporation de comté? 3. Qui préside le conseil d*- comté? Comment le Préfet est -il choisi ?

II. 1. Qu'appelle-t-on chef-lieu du comté? 2. De quelles questions le conseil de comté s'occupe-t-il ? 3. Quels sont les principaux-pouvoirs du conseil de comté ?

(1) Voir Cour de circuit au chapitre suivant.

(2) Le Bureau d'enregistrement est un bureau public établi par le Gouvernement provincial où l'on enregistre sur des livres spéciaux les actes qui affectent la propriété immobihère, tels que les actes do vente, ainsi que les contrats de mariage, les testaments, les donations, etc.