‹ Instruction civiqueChapitre 19 sur 33 · I. — La municipalité scolaire · texte numérisé non relu

I. — La municipalité scolaire

1. (Qu'est-ce cjuc hi inunicipalité scolaire? 2. Quelles sont les limites de hi municipalité scolaire? 3. A "la demande de qui et par (jui les municipalités scolaires sont-elles érigées? 4. Quel est l'organe de la municipalité scolaire? ô. Quels sont les devoirs des commissaires d'école? 0. A quelle date rélection des commissaires a-t-elle lieu? 7. L'élection des cinq commissaires se fait-elle en mcme temps? 8. Que peuvent faire les contribuables d'une municipalité professant une religion différente de celle de la majorité de la localité? 9. Qui administre les écoles dissidentes? 10. Les dissidents peuvent-ils être élus comme commissaires et les contribuables de la majorité peuventils être élus comme syndics? 11. Qui imposent les ta.xes scolaires ? Que signifient les mots taxe -scolaire ? Les taxes scolaires sont de combien de sortes? a. Qu'entend-on par cotisatio/i scolain'! h. Qu'entcnd-on par rctrihulion rnerisuelle'!

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