‹ Instruction civique: manuel à l'usage des écoles primaires supérieures, des écoles secondairesChapitre 20 sur 96 · LA CONSTITUTION · texte numérisé non relu

LA CONSTITUTION

50. Principe et but de la constitution. — Laissant de îôté les gouvernements absolus, nous allons étudier dans la leconde par'tie <le ce cours l'organisation et les fonctions det

it dans les pays constitutionnels.

La constitution, nous l'avons vu plus haut (§ 21), c'est Ut. ri fondamentale de l'Etat qui a pour but de régler la forme, t l'exercice du gouvernement, et d'établir d'une manièrs trme et durable les droits et les libertés de la nation et dei 'mdividvs qui la composent.

En conséquence, la constitution se compose en général dfi daux parties : l'une qui garantit les grands principes de li> berté, d'égalité et de fraternité, tels que la nation est résolue h les pratiquer; l'autre qui organise l'Etat ou gouvememeQtet détermine la manière dont les lois se font et sont ex&~ cutées.

On appelle assemblée constituante ou simplement constituante, la réunion des hommes chargés de faire une consti'' tulion.

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