Respect dû à. la constitution. — La constituiiafi

iTun peuple libre est une chose sacrée à laquelle aucun ci-' toyen n'a le droit de porter atteinte par l'astuce ou pair bi violence. Elle est la sauvegarde des libertés de tous et de chct* cun, puisque, si elle cessait d'être res/ieciee, tous le» drotfi qu'elle consacre seraient mis en question. Elle doit être con-^ forme aux principes de justice, car s'il en était autrement^ la, nation ne pourrait vivre heureuse, mais serait constamment agitée et inquiète. Elle doit être appliquée avec loyauté dans toutes ses parties. Elle ne peut être modifiée qu'avec fassent^ ment du sotiverain, qui, dans les démocraties, est le peuple.

52. Les partis politiques. — Plus un peuple s'occupe avec intérêt des affaires de l'Etal, plus il est naturel qu'il naisse dans son sein des divergences de vues et des discussions animées. Il est non moins naturel que les citoyens qui ont des vues ou des intérêts communs se groupent pour les soutenir le plus avantageusement possible contre leurs adversaires. D'ordinaire ces groupements ont une longue durée, et c'est ainsi que se forment et que subsistent ce qu'on appelle les partis.

En général, les partis représentent deux grandes tendances: l'une toujours en quête d'innovations, et qui aime le mouvement; l'autre préférant le calme et se défiant delà nouveauté ; l'une désireuse du progrès, dans lequel elle voit l'amélioration commune ; l'autre préoccupée du besoin de conservation de ce qui existe et voyant le mal dans le changement. Ces deux tendances proviennent de l'humeur individuelle, du milieu dans lequel on vit, des intérêts que l'on a. Il y aura toujours dans le monde des progressistes et des conservateurs.

Les partis sont donc inévitables et ils sont utiles comme élément de vie et de discussion. Grâce à eux, les hommes qui exercent l'autorité sont tenus en éveil ; leurs actes sont centrales et critiqués. Les progressistes empêchent la nation de s'attarder dans la routine, et les conservateurs retiennent le mouvement dans de sages limites.

Mais les partis cessent d'être utiles, ils deviennent même extrêmement nuisibles lorsqu'ils se laissent dominer par la passion au point de méconnaître la justice, de violer les droits et libertés de leurs adversaires, de fouler aux pieds la constitution.

C'est contre les excès des partis que la constitution doit surtout être une sauvegarde ; elle doit planer au-dessus des discussions les plus vives, et les magistrats qui ont la tâche de l'exécuter doivent le faire avec la plus haute impartialité, au nom de la justice, qui doit être égale pour la majorité comme pour la ou les minorités. S'ils n'ont pas le courage d'agir ainsi, ils ouvrent eux-mêmes l'écluse au déchaînement des passions de partis, et de grands maux en résultent pour la nation.

53. Les organes par lesquels le gouvernement s'exerce. — Le mot gotivernemenf a deux sens : l'un gijné-

chap. nÇ

rai lorsqu'il s'agit de l'exercice de l'autorité (voir chap. ; l'autre restreint lorsqu'il s'agit des organes par lesquels l'autorité s'exerce.

Les organes du gouvernement sont au nombre de troi séparés et distincts :

L'un qui exerce le pouvoir législatif, c'est-à-dire qui fi F les lois ;

Le second qui exerce le pouvoir exécutif, c'est-à-dire qix les exécute ;

Le troisième qui exerce le pouvoir judiciaire, c'est-à-dira qui rend la justice aux citoyens dans les difficuUés qu'ils ont entre eux ou avec l'Etat.

Ces organes se composent d'un nombre plus ou moinf grand d'hommes qui exercent le pouvoir au nom de la s — veraineté nationale.

De la représentation des minorités dans le [ pouvoir législatif, — C'est la préoccupation essentielle ^ de chaque parti que de s'emparer des organes du gouvernement en y nommant des hommes qui représentent ses aspirations, ses idées et ses intérêts. Le parti victorieux, c'està-dire la majorité, acquiert ainsi la possibilité de diriger , l'Elat comme il l'entend. Cette prétention est légitime eo^ b'foi, selon le principe qu'à défaut du consentement unanime »des citoyens, qui ne peut presque jamais être obtenu, c'est "i majorité qui représente la souveraineté nationale et qui a; ^ le droit d'agir et de parler en son nom (§ 25).

Quelle est, en vertu de ce principe, la position faite aux

minorités ? Serait-il juste de les exclure totalement de l'exei^

cice des différents pouvoirs? Ou ne doit-on pas plutôt leui

faire dans les oi^anes du gouvernement une place équi\

t lente à celle qu'elles ont dans la nation 1

Dans tous les pays éclairés, on est d'accord sur un poii^

c'est que les minorités doivent, autant que possible, être rà

présentées dans le sein du pouvoir législatif. Là s'élabore '

les mesures de gouvernement les plus importantes, c'est-

dire les lois ; là s'exerce le contrôle sur la manière dont léi

h lois sont exécutées : il est non seulement juste, mais avaâ^

■ Ëlgeux pour la majorité elle-même, que les partis en minà^

ftiié participent à cette élaboration et à ce contrôle. Laucé

avis et leurs critiques contribuent presque toujours à conten

air la majorité dans les limites de la justice, et le bien ij&-}

néral en résulte.

Pour donner autant que possible aux différents groupes d'intérêts )a faculté de se faire représenter dans le sein du pouvoir législatif, tous les pays constitutionnels ont divisé leur territoire en un certain nombre d'arrondissements ou collèges électoraux, dont chacun nomme un ou plusieurs mandataires ou députés. De cette manière, il ne peut guère arriver que la ou les minorités — qu'on appelle aussi l'opposition, parce qu'elles font généralement opposition au gouvernement de la majorité, — ne réussissent pas à faire élire un nombre plus ou moins grand de leurs représentants.

Ce système n'est certainement pas parfait, car il peut se faire que l'opposition soit en forte minorité dans la plupart des collèges, et qu'elle n'arrive pas à avoir dans le pouvoir législatif un nombre de représentants correspondant au nombre de ses adhérents dans la nation. En outre, le député de l'opposition élu dans un collège n'est pas le représentant naturel de la minorité d'un autre collège situé peut-être à vingt ou cinquante lieues de là.

Ces défectuosités réelles ont fait rechercher d'autres systèmes, qui ont pour but la représentation des minorités ou représentation proportionnelle. Mais le problème est très difficile à résoudre d'une manière qui n'ouvre pas la porte à des abus plus grands que ceux qu'on veut réprimer. Les divers essais tentés jusqu'ici ont été plus ou moins critiqués : on leur reproche soit de transformer les élections en une espèce de loterie, soit de favoriser par trop la brigue et la cabale, ou de donner des résultats tout à fait injustes en privant la majorité de sa légitime part de représentation.

Quoi qu'il en soit, le dernier mot n'est sans doute pas dit. On doit s'efforcer d'améliorer de plus en plus les institutions électorales, et les majorités feront bien de se dire qu'en voulant pratiquer Vexclusivisme à l'égard des minorités, elles se font à eUes-mêmes' beaucoup de tort. En particulier, il est à désirer que la manière dont les arrondissements électoraux sont formés, n'ait rien d'artificiel, mais que l'on s'efforce, au lieu de faire ce qu'on a appelé pittoresquement de la géographie ou géométrie électorale, de créer des collèges qui assurent réellement aux différents groupes d'intérêts leur part de représentation.

65. Nécessité d'une volonté unique pour l'exécution des lois. — Si l'on est d'accord sur la nécessité d'une participation directe des minorités à l'exercice du çon-jiiivt

erne tè^^H ité nationaTe

l^^sTâuf, il n'en est pas de même en ce qui concerne Epoir exécutif. Ici, il s'agit de traduire ta volonté ni Bpar des actions proprement dites ; il ne s'agit plus de la disrôussion préalable, mais de l'exécution. Dans la discussion; le député de l'opposition combat les mesures qui ne lui conviennent pas et vote contre leur adoption. Mais une fois ces mesures adoptées, la souveraineté nationale exige qu'elles soient e.téculées. Le pouvoir exécutif n'est plus libre de L faire le contraire de ce qui a été décidé. Or, si l'opposition lest représentée au sein du pouvoir exécutif, elle devra dond • exécuter des mesures qui lui répugnent et qu'elle a coml'battues. Si elle est loyale, elle devra se faire violence à elle- Itnême pour exécuter la loi; si elle n'est pas loyale, elle feft ■te contraire de ce que la souveraineté nationale veut, et l'ao- Itorité de la nation se trouvera affaiblie ou détruite. I Ces considérations ont engagé la plupart des pays à ne I pas admettre le droit de l'opposition d'être représentée pour

■ l'eKercice du pouvoir exécutif. Dans les quelques pays où I l'on a fait dans ce pouvoir une place à la minorité, les représentants de l'opposition ont souvent une situation difûcile, ce qui est surtout le cas lorsque les luttes des partis atteignent un certain degré de vivacité.

I 56. Le pouvoir Judiciaire et les partis politiques,

1 — En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, on reconnaît ' généralement qu'il doit être à l'abri des influences de partis. Les anciens représentaient la déesse de la justice avec ui bandeau sur les yeux, symbole de l'impartialité dont les juges doivent faire preuve. On ne peut sans doute empâche^ que dans la nomination des juges les partis ne fassent sentit leur influence, car les hommes ont leurs passions qui dirt''^ gent leurs actes. Mais plus l'administration de la justice s'élèvera au-dessus de ces passions, mieux la nation s'et trouvera.

Dans certains p.iys, alîn de garantir l'impartialité du jui on a créé VinatnovibiUté, c'est-à-dire que le juge, unei nommé, n'est pas soumis à une réélection, mais exerce se fonctions jusqu'à sa mort, ou jusqu'à ce qu'il soit appelé & ei occuper d'autres, ou qu'il donne volontairement sa démissions ou qu'il soit destitué pour cause d'incapacité oii d'indignilA. Dans les pays démocratiques, onn'admet pas T inamovibilité; I parce qu'on n'admet pas en principe les fonctions à vie, qo

■ créent un privilège pour certains lionimes et qui font quQij

souveraineté nationale ne peut plus s'6xercer librement. En efl'et, si les représentants de la nation étaient nommés à vie, elle leur remettrait entre les mains un pouvoir exorbitant, qui n'existe pas môme dans les monarchies absolues, oii les fonctionnaires de l'Etal dépendent du bon plaisir du souverain autocrate.