La constitution et les partis politiques, — La

constitution doit régler tous ces points d'une manière claire et précise pour empêcher les partis de se quereller et la majorilé d'abuser de sa force. La constitution ne doit pas faire acception des partis ; elle doit proclamer les grands principes auxquels la nation est résolue à se conformer : ces principes doivent être égaux pour tous les partis et être également appliqués.

Faits et remarques.

g§ 50 et 51.

La plupart des constitutions sont nées dans notro siècle. Auparavant, les droits et libertés des citoyens étaient garantis par des chartes, délivrées avec soleunité par les princes ou seigneurs. La cliEtrte difTére sensiblement de la constitution : 1° en ce qu'elle suppose des sujets, propriété du prince, et non de libres citoyens;

t oBtroijée pai lion est délibérée pi

La constitution qui a le pli constitution an g lai:

luttes très vives entre le peuple

e prince, tandis que la constitu- B du peuple.

de modèle aux autres, est la fi 1686. Obtenue à la suite de ie souverain, elle a établi sur I inèbi-anlables la litiei'tè populaire ei les droits individuels, et régularisé l'exercice du gouvernement. Presque toutes les monarcbiea constitutionnelles se sont organisées de la même manière, sinon avec le même succès, car ce qui convient à un peuple ne convient pas toujours à d'autres.

Une autre constitution de date plus ancienne que notre siècle, est celle des Elata-Unis. En 1777, la Confédération s'était fondée sur la base d'une constitution qui laissait à cbaque Etat une souveraineté presque absolue ; mais il en résulta des tiraillements et des dilBcultës qui menacèrent l'existence ds l'Union. On dut réviser la constitution pour donner plus de force au pouvoir central. Bédigée en 1787, adoptée par le peuple en 1788, et mise en vigueur le 4 mars 1789, ta constitution actuelle des Etats-Unis a servi en bonne partie de modèle â la constitution suisse de 1848. .

— Toit, depuis un siècle, une consomma lion énoi conetttulions. La première coastitulion de ce pays date de V, Dès lors il a eu successivement celle du 24 juin 1793, celle d& fructidor an III (22 août 1795) [Directoire], celle du 32 rrlraaitt an VIU (13 décembre 1799) [CoDsulat], les sénatua-cousuUoB âU' août 1802 (16 thermidor su X), du 18 mai 1804 (2S iloréal an Xît, établissant l'Empire, du 5 février 181^ concernant la régence di i'Ëuipire, la conetîtution décrétée par le sénat, te avril 1814, pou I proclamer la déchéance de Napoléon I'' et rappeler les prïni^çe

■ de 1789, la charte du 14 juin 1814 octroîée par Louis XVIIl, la

■ COnstitutioimelIe du 14 août 1830, imposée au suuverain par te B-Cliambres au lieu d'être une concession do la royauté, et accepté nar Louis 'Phi lippe ; la constitution républicaine du 4 novemhr H84S, la constitution du 14 janvier 1852, révisée le 25 décembre 18S vtit étabtissajit d'abord la présidence de la République pour dix aiH ■jpuia l'Empire héréditaire (Napoléon III), et enlin la constituli Ejublicaine du 28 février 1875, qui régit actuellement ce pays. K Le progrès des idées libérales qui eut lieu en Europe après h Bgrande Révolution française de 1789, fut interrompu par la Reetatu ftf&tioji (1815). Les souverains s'étaient liguée entre eux par la Sainte KAlliance, et après la chute de Napoléon I", une réaction politS^ Hse produisit un peu partout, tendant à, rétablir complètement lÛI E«ien étal de choses. Mais les peuples résiatèrejit, et des moaTera^l Brévolutionnaires eurent lieu, surtout en 1830 et dans les «nné» Wf [Vantes, en vue d'obtenir un régime constitutionnel La constltti^ Klielge est de 1833. Plusieurs Etats secondaires de rAltemagni»^ KKord se donnèrent aussi des constitutions. Les revendications p(

■ pulaires deviurent toujours plus vives et aboutirent au mouvôcoBt

■ général de 1848. Aujourd'hui, tous lea Etats européens, Banf j ■'.Russie et ta Turquie, vivent sous le régime constitutionnel Lk

V Btitution de l'Allemagne du Nord est de 1871 ; celle de 1' lillongrie de 1867; ceUe d'Italie de 1848; ceUe d'Espagoo de 11 fr celle du Portugal de 1^2; celle de Hollande do 1848; celle du Bxiemark de 1866, etc.

I Quant â la Suisse, nous étudierons l'histoire Ue sa consUtlï Kdana le chapitre XIX.

H A côté des deux grands partis politiques que nou

mies progressiilea et les conservateurii, il y a un grand nombre

Ittes partis dont les noms et les tendances différent selon lee.

Het selon les intérêts qu'ils poursuivent, aussi bien que selei

BnoyenE qu'ils emploient. Au parti des progressistes

Bjes radicaux, ainsi nommés parce qu'ils veulent aller jusque 1»;

Ecine (radix) du mal pour lo guérir, et les libérauji, plus

■ dans leurs opinions. Les conservateurs deviennent des réatti

K—Tveulent retourner en arrière et détruire les pro- „ ullramontains mettent les intérêts de l'Eglise

l catholique en première ligne ; on les nomme ainsi parce qu'on dit I qu'ils ont leur gouvernement au delà des monts (ultra montcij, le ; pape résidant à Rome au-delà des Alpes. Les autoritaires ou absolutistBs sont ceux qui, dana n'importe quel parti, veulent imposer I leurs idées sans ménagement pour leurs adversaires et en dépit de I tous les obstacles même constitutionnels ou légaux. Les nihitutea et les anarù/iialea ne veulent plus d'ordre étatili, ni de constitution, 1 ni de tois : ils font table rase de tout sans s'iuquiéter de ce qui sera I mis & la place, ' §54.

La trop grande multiplicité des partis est une cause de faiblesse pour l'exercice du gouvernement. Le pouvoir exécutif ne sait plue sur qui il peut s'appuyer; il devient hésitant dans sa marche et les intérêts de la nation en souffrent : on l'a vu en France dans les dernières années. Les Anglais et les Belges n'ont guère que deux grands partis, dont l'un soutient le gouvernement et l'autre le comliat. En Suisse, il existe trois grands partis parlementaires: les radicaux-libéraux ou la gauche, les libéraux -conservateurs ou le centre, et les catholiques ou la droite.

— Pour favoriser la représentation proportionnelle, on a proposé de ne faire que des collèges nommant un seul député; de tels collèges existent en France [scrutin d'arrondissement), mais ce système est défectueux, parce qu'il développe l'étroitesse de vues, et 011 préfère généralement les collèges électoraux nommant plusieurs députés (scrutin de liste). Parmi les autres systèmes connus sous le aom de représentation proportionnelle ou des minorités, nous citerons les suivants : le vole uninominal daMB lequel chaque électeur ne vote que pour un seul candidat, quel que soit le nombre de dé- [ putéa que l'arrondissement doit élire; le vote cumulatif dans lequel l'électeur peut, dans un collège nommant; par ex,, cinq députés, * donner cinq voix à un seul candidat au lieu d'écrire sur son bulletin , cinq noms différents ; le vote limité, qui ne permet à l'électeur que ' de mettre, par ex., trois noms sur son bulletin alors qu'il y aurait quatre députés k élire; le quotient électoral, d'après lequel le nombre des électeurs est divisé par celui des députés ii élire, et chaque candidat qui obtient le quotient est proclamé élu. §36.

Le système de l'inamovibilité des juges n'est pas seulement contraire au principe démocratique qu'il n'y a pas de fonctions à vie, il a encore eu souvent pour effet fâcheux de placer les juges dans la main du gouvernement, duquel dépend leur avancement. On l'a vu en France aous le premier et le second Empire dans des cas nonv-

a fihangemenl do réginip survient, Huges inainovibieB contrecaiTent le nouveau gouvamement et ac ftquittent leurs anciens amis politiques, quelque flagrantes quç! Ksoient les violations de la loi par eux commises. Un juge doit âti l'intègre, il ne doit pas se piier aux caprices du gouverneoient qui •qu'il soit, mais il ne doit pas non plus abuser de l'inamoribilïl '.s passions politiques. Le meilleur système de b< i mination des juges laissera toujours à, désirer s I port (voir la remarque au § 59).

50. Ou'est-ce qu'une Constitution f En combien de parties une cùn Bstitution se divise-t-elle généralement ? Qu'appelle-t-on tMtembli moonstituante ou coMtituante ? — 51. Pourquoi faut-it respecter 1 l'Constitution 7—52. Comment naissent les partis pùlUiqttet 1 Con; . les divise-t-on généralement ? Quels noms preunent^^ V Avantages et inconvénients des partis. Que doit être la constitoUô

■ pour les partis 7—53. Quel est le sens général du mot gouvety»

■ ment? Quel est son sens restreint? Quels sont les organes a I Bouvemement? Qu'est-ce que le pouvoir législatif f Le pouual m.êxêculiff Lb pouvoir judiciaire f -~ 54. Est-il juste et utile que no I seulement la majorité, mais la ou les minorités soient représentëË

s le pouvoir législatif? Comment s'efForce-t-on de donner à et aières leur légitime part de représentation 1 Qu'est-ce qu'il Collège éteeloralf Que dites-vous des divers systèmes connus aoi le nom ds représentation des minorités î Qu est-ce que la brigt Fet la càbale7 l'exclus tuisnte f Qu'a-t-on appelé la géographie ile K torale f ~ 55. La représentation des minorités est-elle nécesBftîl Kdans le Pouvoir exécutir? Inconvénients qu'elle présente. -~ S

■ Comment a-t-on représenté la déesse de la justice ? Le pouvo judiciaire doit-il subir l'iiitluence des partis politiques? Que penseï

s de l'inamovibilité de» juges ? — 57. La constitution dolt-^ ir compte des partis politiques?