Les cultes

9. Le développement de l'économie nationale (encoun Bments à l'agriculture, à l'industrie et au commerce).

■ Il est fait face aux dépenses qu'occasionnent les servia |-publics par le moyen des contributions publiques (impdtây I par les autres revenus de l'Etat.

Nous examinerons, dans des chapitres spéciaux, l'orgaç

l.satioR détaillée des services publics, ainsi que ce qui se ra|

rporte aux contributions publiques et autres revetms de VÊU

Dans la règle, cliaque membre du gouvernement est &

été d'un ou de plusieurs services publics. Chacun des groi

n!S d'alTairus dirige pur un membre du puuvuirexéculifa'nj

K— 93 — nt ou ministère. Les désignations générale'^ ^jr les départements ou ministères, sont entre

I autres : affaires étrangères ou politique extérieure, guerre ou militaire, intérieur, justice et police, travaux publics, instruction publique, cultes, finances, com-merce et agriculture, etc. Dans les pays maritimes, on connaît aussi un département ou ministère de la marine et des coîoiiies. Les compétences spéciales de chacun de ces départements ou ministères va- I rient plus ou moins suivant les pays.

L Cette répartition des affaires entre les membres du gouver- I nement est nécessaire pour Vexamen et la solution rapides I des questions si diverses que l'Etat doit régler. Il est évident que si le gouvernement tout entier devait s'occuper de cliaque détail de l'administration, la tâche deviendrait impossible. Mais il ne doit pas s'en suivre une division de la responsabilité du pouvoir exécutif. Celle-ci doit au contraire demeurer une et entière aux yeux de la nation et de ses représentants.

71. Des foncttonn aires du gouvemement. — Le gouvernement dispose, pour soigner les relations extérieures et exécuter les lois, de fonctionnaires et d'employés. Il est responsable de leur gestion, et doit, par conséquent, avoir pleine liberté de les nommer et de les révoquer. S'ils se sont rendus coupables de faits répréhensibles, c'est à lui à les punir disciplinairement ou à les faire poursuivre devant les tribunaux, sans préjudice aux droits des tiers lésés par leurs agissements.

Par conire, il n'est pas bon que le gouvernement ait le droit de créer autant de places qu'il lui plaît dai)s l'administration et de les rétribuer à sa guise, car il y trouverait un moyen trop facile de faire du favoritisme et de s'entourer de créatures dont les services peuvent bien être utiles à ses intérêts particuliers, mais ne profitent pas à l'ensemble de la nation. C'est en tout temps et en tous pays l'un des dangers ! les plus grands pour les libertés publiques et la bonne mar- I che des affaires, que le développement de ce qu'on appelle la bureaucratie, c est-à-dire l'omnipotence des bureaux de l'administration. Les fonctionnaires et employés ont une ten- ' dance toute naturelle à soutenir le régime politique qui les fait vivre. Plus leur nomination a été le résultat d'une pure ïàveur, plus ils doivent redouter un changement de régime. Aussi lie reculent-ils pas devant les moyens les moins avoua-

brigues, pressions électorales, etc.) pour assdî maintien de leurs patrons et le leur. Le gouvernemeDt dis pose de moyens d'action déjà assez puissants sur l'opinioi publique, sans qu'on lui laisse encore cette possibilité multiplier outre mesure le nombre de ses serviteurs. II do ôtre mis en garde contre l'entraînement de ses propres pas sions, rendues plus impérieuses encore par les appétits ses tenants et aboutissants.

Dans tout Etat bien ordonné, la création des places dan

l'administration et la fixation des traitements ne doivent dân

résulter que de la loi. Tout autre système peut avoir les ptD

fâcheuses conséquences.

Nous verrons, dans les chapitres consacrés aux servicsi

i publics et aux impôts, quelle est la nature des organes □#

1 cessaires au gouvernement pour le bon fonctionnement d

l'administration.

Fiiils <<t reinmiiutis.

Lu forme du gouvernemcut dépeud presque uijïi]l]eliient de composition du pouvoir cxécutir. Si celui-::! a à sa tête un moni ' que constitulionnel, ou un président de république, ou un COQSC ^ gouvernemental, on est en présence soit d'une monarcllie consUfi tionnelle, cornue l'Angleterre, la Belgique, l'Italie, etc., soit d^a république parlementaire (Etats-Unis et France), soit d'une r^i blique démocratique (Suisse).

Les monarchies purement électives, avons-nous dit au § 2(^ une rare exception. Il n'eu existe pas actuellement daus laquelle. monarque soit choisi par une élection périodique ou à la mort t 'erain régnant comme c'était le cas en Pologne avant sa >n. La monarchie est généralement héréditaire; mais douB neli I Eiâcle, divers Etats ont élu eux-mêmes leur roi ou empereur: eu France Louis -Phi lippe (tESO) et Napoléon III (1852), en Belgîqiï Léopold 1" (1831), en Allemagne l'empereur Guillaume 1" (1870), ( gne Amédée (ISS), puis Alphonse XII (1874); en Grèce, "0U;|[ (1^2), puis Georges (18G4). Seulement, l'hérédité a été proclama pour ces monarques.

La nomination du président des Etats-Unis a lieu tous les quai ans; le président sortant est réélîgible, mais la règle établia p l'usage, c'est que le mâm.e président ne peut être réélu qu'une sfil fois. Washington, le fondateur de l'indépendauca américaine, mf I reluBÙ une troisième élection, et son exemple a été suivi dâs lôl

L'élection du président et de sou vice-président a lieu au second^ degré. Les Etats désignent des électeurs présidentiels qui choisis' sent le cher du pouvoir exécutif et son suppléant Le président

. reçoit un traitement de 1^,000 Tr., qui n'a pas été augmenté depuis Washington et est aujourd'hui fort insuffisant. Il exerce des attributions fort étendues, nonune lui-même ses ministres, et a le droit âeveto suspensif. Ce droit consiste en ce que, s'il n'approuve pas une loi votée par les chambres, il peut la renvoyer à celles-ci en faisant ses objections par écrit. Mais ai le pouvoir législatif main-

. tient la loi, elle devient exécutoire avec ou sans la signature du président.

Le président de la République française est élu par l'assemblée

nationale qui se compose des deux chambres réunies. Il est nommé

pour sept ans et est rééligible. Il nomme les ministres, mais n'a

pas le droit de vélo. Son traitement annuel est de 600,000 fr.

Plus loin nous verrons quelles sont sous ce rapport les instilu-

On appelle cumul des fonctions, la situation d'un homme qui exerce en même temps diverses fonctions publiques. En général, le cumul offre des inconvénients, soit que le temps du fonctionnaire ne suffise pas à remplir exactement tous ses devoirs, soit que, par leur nature, certaines fonctions ne, puissent être confiées à la même personne. Ainsi il doit être interdit de cumuler des emplois dépendant les uns des autres, et d'être à la fois son propre surveillant et son subordonné: on ne peut être en même tempe caissier et contrôleur de la caisse. Lorsque les fonctions s'excluent par leur nature même, on dit qu'il y a incompatibilité entre elles.

Une question fréquemment agitée, c'est celle de savoir si un fonctionnaire de l'Etat peut faire partie du pouvoir législatif. Pour les motifs donnés au g 71, nous croyons que la régie doit être l'incompatibilité, mais il faut cependant admettre des exceptions lorsque l'in- < dépendance du fonctionnaire est naturellement évidente. Dans les petits pays, il ne faut pas pousser non plus les incompatibilités trop loin, sinon l'on se prive de lumières utiles pour la législation.

On n'admet pas que des parents très rapprochés puissent faire partie du pouvoir exécutif ou des organes qui en dépendent, car ce serait créer l'omnipotence d'une famille dans le pays. La môme règle existe aussi pour les tribunaux (§ 72).

Questionnaire.

66. Pourquoi désigne-t-on communément le pouvoir exécutif sous le nom de gouvenieraenl? — 67. De qui se compose le pouvoir exécutif dans les Etats parlemenlairesT(juelle est la fonction du chef de

esl-ce que la responxabilité ministérielle'! Quelli

, .-il entra uns i:riseminisUrietleel une urUe parlementât

^Qu'est-ce que le crime de haute trahison 7 celui de maleersattoniL .— 68. Comment est compose le pouvoir exécutif dans les Etats d6-^ mocratiques ? Y a-t-il uu chef de l'Etat comme dans les Etats pM»fl lementairesï Quelles sont les aiiiibulions du président du gouver nement? Quelle est la respor''il'i'ilÈ gouvernementale^ Commen ae résolvent dans ce système 1- - cij iflits avec le pouvoir législatiTfl — ËO. Les membres du pouvoir exécutif sont-ils inviolables? La tnl'^ norité du gouvernement peut-elle défendre son opinion devant le pou-1 voir législatif? Qu'appel le-t-on les incampatibiUtéa^ l[n gouverne^ ment peut-il décréter dee impAts et des dépenses 7 A qui appartienfle droit de paix et de guerre ? — 70. Quelles sont les attributions 2^^

nérales du gouvernement? Qu'eat-ce que la promu igoiio» "" ■---™

Qu'appelle-l-on les surviees puhlicsl Queà est le sens du

ni$trationl Quels sont les principaux services publics? Coi fait-on face aux dépenses qui en résultent? Qui préside aux servîOf publics 7 A quoi sert la répartition des affaires en ((^parlementa miniiléres 1 A-t-elle pour effet de diminuer la responsabilité min - térielle? — 71. Par qui sont faits les services publics? Qu'appétit f.l-ûn la 6«reauora(ie? Dangers qu'elle présente. Le gouvemeinf- ',-il avoir le droit dâ créer les places de fonctionnaires et r les traitements ?