LES FINANCES DE L'ETAT

96. Les revenus de l'Etat. — Pour faire face aux dépenses qu'occasionnent les services publics, l'Etat possède trois éléments de recettes:

Les revenus de sa propre fortune ; Le produit des régales; Les contributions publiques.

97. La fortune de l'Etat consiste en immeubles productifs et improductifs et en valeurs mobilières telles que litres divers, actions, obligations, etc. Dans beaucoup de pays, l'Etat a conservé d'assez vastes domaines, forêts, cliamps, prairies, vignobles, restes de la féodalité. Quelguesuns de ces domaines sont amodiés ; d'autres, tout en étant affectés à des services publics, produisent un revenu (par exemple les écoles pratiques d'agriculture, les colonies pénitentiaires, etc.). Il arrive aussi constamment que l'Etat a des fonds disponibles et les place à intérêts dans une banque ou achète des valeurs productives telles que ses propres obligations (voir § 103), ou des obligations d'autres Etats, des titres de compagnies de chemins de fer, etc.

98. Les droits régaliens.''^ On nomme régale (de rex, régis, roi), le droit que l'Etat s'est réservé d'exploiter luimême telle ou telle industrie ou ;d'en concéder l'exploitation moyennant une redevance qui lui est payée. Les r^alas sont assez nombreuses. Ainsi, dans plusieurs pays, l'Etat s'attribue la propriété des mines de métaux, de houille, d'asphalte, de sel, etc., suivant le principe controversé que la propriété du sol n'emporte pas celle du sous-sol. Le produit de l'exploitation de ces mines revient en tout ou en partie à l'Etat. C'est ce qu'on appelle un droit régalien.

Presque partout l'Etat s'est réservé le monopole de la vente du sel, de la fabrication et de la vente de la poudre et des ■munitions d'armes à feu, de la fabrication et de la vente des tabacs, le service de la poste et des télégraphes, la frappe de la monnaie, qui procure un léger bénéfice, l'émission des biUets de banque, etc. Ce sout tout autant de régales ou droits régaliens.

On admet aussi au nombre des régales l'exercice dSwH chasse et de la pêche. Le gibier et le poisson n appartiennsnt I à personne; ils sont dans le domaine public. L'Etat, so(t I dans un but fiscal, soit dans un but de protection des espè- \ ces, fait payer des patentes à ceux qui obtiennent de lui | l'autorisation de se livrer à cet exercice.