Les contributions publiques sont dans !a i-ègte le J

principal facteur des recettes de l'Etat. Elles sont un prâlër I

vement fait au profit de la caisse publique sur les revennsj

de chaque citoyen, et aussi dans quelques cas sur sa for- ■

tune. I

Les principes qui, dans un pays démocratique, doivent I

régir la perception des contributions publiques sont les sdi- I

vants : I

1" Les contributions ne doivent être affectées qu'aux ser^fl

vices publics. Il n'en est pas ainsi dans les pays gouvcmâlfl

despotiquemenl et, jusqu'à l'époque contemporaine, il n'eii'l

était généralement pas ainsi dans la plupart des pays. Lel

prince ou souverain, de quelque nom qu'il s'appelât, préle~-l

vail des impôts pour ses besoins personnels ou ceux de ses I

favoris. On était arrivé presque partout, par ce système, hU

appauvrir considérablement la nation, et la misère générale I

a été l'une des causes essentielles des révolul ions qui ouvranti

l'histoire contemporaine. Quoique ce mot d'impôts rappellel

donc une époque et un système heureusement disparus, onl

l'a néanmoins conservé dans l'usage comme synonyme dtti

mot « contributions », qui est plus exact. * ■

2" Elles doivent être équitablement réparties entre le$l

contribuables. L'équilé ne consiste pas à ce que chacun paju

une contribution d'égale valeur, mais à ce que cliacun pain

dans la limite de ses ressources. Cela est parfaitement jiù((^T|

car celui qui a une grande fortune a plus besoin de la pr9^

tection des lois que celui qui ne possède rien. Un riche ftfô^

I priétaire foncier, par exemple, profite dans une large mesofèa

m de la police qui garde ses domaines, des travaux publics QOifl

I le dotent de voies d'accès et le protègent contre le^ iaononrl

r lions et les accidents de terrain, des tribunaux qui jugCAM

I ses différends, etc. II doit donc payer plus à l'impôt que 1«H

I modeste domestique qui n'a pas de biens au soleil. Il ao I^H

de même du riche capitaliste qui place son argent danstoâSfl

espèce d'entreprises que' l'Etat protège par ses lois; îidèHH

une contribution plus forte qup l'ouvrier de fibriquo, "j^H

Si Voa admet que cha'iue ciloye» doive à i'Etal la centième partie de son revenu, celui qui a un revenu de 1,000 fr. doit donc 10 fi-., et celui qui a -100,000 fr, eu doit 1,000. C'est ce qu'on appelle \a proportionnalité. Mais dans plusieurs pays, on envisage que la proportionnalité' stricte n'est pas juste non plus, parce que celui qui a un revenu de 100,000 fr. peut plus facilement donner I.OiX) fi-, que l'autre 10 fr. Celui-ci prend sur son nécessaire, l'autre sur son superflu, Onadonc créé l'impôt pragi-essif, c'est-à-dire que la cote de la contribution s'élève à mesure que le revenu grandit. Ainsi, on demandera un franc pour cent jusqu'à ^000 fr. ; un franc vingt-cinq de 2,000 à 4,000, et ainsi de suite. Ce système est vivement discuté et n'est introduit que dans fort peu de pays.

3° Les contributions doivent être consenties par la nation, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent résulter que d'une loi. C'est un des grands principes de l'Etat moderne. Le gouvernement n'a pas la droit de prélever un impôt sans avoir un titre de perception qui est la loi: sinon, l'on retomberait dans le régime abhorré de la féodalité, nii le peuple était taillahle et corvéable à merci.