Mode de paiement des contributions. — Les

contributions publiques peuvent être payées de trois manières : en argent, en nature ou par corvées. On a abandonné le paiement en nature, c'est-à-dire en produits du sol, et par corvées, c'est-à-dire par un travail manuel, attendu que la détermination de !a valeur de ces paiements était toujours arbitraire et tournait généralement au désavantage du contribuable. Ces deux derniers systèmes étaient grandement pratiqués sous le régime féodal.

On distingue les contributions ou impôts en deux grandes catégories ;

Les impbta directi;

Les impois indirects.

101. Des Impôts directs. — Les impôts directs sont ceux qui sont demandés directement aux particuliers n nativement, et assis sur leur fortune et leurs revenus g sûmes. Ainsi, l'Etat sait ou croit savoir qu'un bomme sÈde une maison' qui vaut 50,000 fr., des valeurs il trieltespour une somme égale, et gagne en outre 3,000 fr^ par sou travail. On lui mettra en compte le revenu c'

I produit de son travail, et il paiera l'impAt

^^mai

fortune et Ii

celte base.

L'impôt direct est sans contredit le plus juste de tous, ais il est d'une application difficile en ce qui concerne 'appréciation exacte de la fortune et des ressources de cha- ' le citoyen. Si chacun était loyal, il déclarerait à l'Etat sa iftune et son gain réels ; malheureusement, la moralité gétiérale laisse à désirer sous ce rapport ; beaucoup cherchent se soustraire à leurs obligations. L'Etat est obligé de taœer les citoyens en a'entourant de tous les renseignements possibles, mais il est certain qu'il ne peut arriver que par iproximation à faire payer leur compte à l'ensemble des intribuablea.

On peut ranger parmi les impôts directs : 1° les droits irçus sur les mutations d'immeubles ou lods; 2° ceuic perles donations entre vifs et les successions ou hérir les. La perception en est faite directement et nominativelênt. Ce sont des impôts qui atteignent la fortune et non is seulement le revenu, et qui se justifient par la raisoa |ue tout citoyen qui s'enrichit doit une contribution ft Etat.

I *L'impôt perçu dans certains pays sur les citoyens exemp- 's du service militaire /taxe militaire/ est aussi un impât Tect. Il est juste que ceux qui n'ont pas la charge du sev- Jrice militaire contribuent dans une certaine mesure aux frais pfl*entretien de l'armée.

102. Des impôts Indirects. ^ Les impôts indirects sont ceux qui sont exigés indirectement des contribuables pour certaines transactions, ou la consommation de certains produits. Certaines régales peuvent être envisagées cooims des contribtions indirectes (ainsi le sel, le tabac, etc.). n faut y joindre les impôts si nombreux sur le timbre et l'enregistrement, qui frappent la conclusion des contrats oa l'affichage public, sur les patentes pour l'exercice des professions, sur les objets de luxe, domestiques, chevaux, chiens, voitures, pianos, spectacles, jeux, etc. ; sur les portes et fenêtres, sur les matières d'or et d'orgejtt, et surtout sur l'interminable série des productions, denrées ou marchandises, taxées par les douanes et les octrois.

Les impôts indirects sont recherchés par les gouvernements parce qu'ils font moins récriminer que les impôts directe; on les paie, dit-on, sans s'en apercevoir, mais en

réalité ils sont beaucoup moins justes, D'abord, ils ne sont très souvent pas proportionnés à la fortune et aux revenus des contribuables ; c est même l'inverse qui se produit : ainsi, un impôt sur les céréales atteindra plus un pauvre père de famille qu'un riche célibataire. Ensuite, ils coûtent presque toujours d'énormes frais de perception. Ils gênent la liberté de commerce et d'industrie. Ils rendent les populations immorales en ce qu'ils leur donnent des habitudes de ruse et de finesse pour s'y soustraire.

103. Le budget. — Chaque année, le pouvoir exécutif soumet au pouvoir législatif, gui le discute et l'adopte, le projet de budget pour l'année suivante. D'un côté sont les prévisions de recettes, de l'autre les prévisions de dépenses. Lorsque les recettes et les dépenses se balancent, on dit que le budget est équilibré; lorsque les recettes dépassent les dépenses, le budget solde en boni oa excédent ; lorsqu'au contraire, ce sont les dépenses qui l'emportent, ilyadeficit.

104. Les emprunts et l'amortissement (dette publique). --- Pour couvrir le déficit ordinaire ou pour faire face à des dépenses extraordinaires, l'Etat recourt à l'emprunt, lorsqu'il ne croit pas devoir recourir à des élévations d'impôts. Les emprunts d'Etat se font généralement sous la, forme de la vente d'obligations ou (tires de rente qui produisent un intérêt de 3, 4 ou 5 "/,. Le prêteur achète ces titres qui, si l'on a confiance dans l'ordre et la stabilité de l'Etat qui emprunte, valent bientôt plus que le pair, c'est-à-dire que la somme nominale pour laquelle l'Etat les a vendus.

L'intérêt payé par l'Etat aux porteurs d'obligations figure au budget annuel sous le titre de service de la dette publique ; ■ il doit être naturellement prélevé surles recettes. A cet intérêt s'ajoute l'annuité ou Vamortissement, qui est une certaine somme prélevée paiement chaque année sur les recettes pour effectuer le remboursement graduel de la dette.

Gomme les impôts, les emprunts doivent résulter d'uoe loi; sinon, il serait trop facile au gouvernement de se procurer de l'argent contre le gré de la nation, qui en serait appauvrie d'autant. Les emprunts sont une manière plus commode que l'impôt de remplir les caisses publiques. C'est pourquoi, dans un Etat bien ordonné, on veillera à ce qu'il n'en soit pas fuit abus.

La nation entière est responsable de tout emprunt fl Iracté : il répugne absolument d'admettre qu'elle poiâE comme un particulier, se libérer de ses engagements parla S faillile. Il en est de même ncin seulement des emprutllis I d'Etat proprement dits, mais aussi de ceux des communes. 1 La faillite d'un Etat ou d'une commune n'est pas une failtiU, 1 c'est une lianqueroute dont les conséquences pour le crédit 1 public et particulier sont des plus graves. Raison de plQS I pour que les autorités d'un pays ne l'engagent jamais &adelà de ce qu'il est raisonnable de demander à l'impôt.

105. Le service de? co-itributiona publiques est faîtJ par le ministère des Tinances, qui établit aussi le bud^tl général de l'Etal, encaisse les revenus de toute nature, s'ob- J eupe des emprunts et du service de la dette. Il dispose d'un"! nombreux personnel de Hirertews, percepteurs, receveurs,^ etc. On appelle le psc tout ce qui concej'ne les finances de 1 l'Etat-

Fails et renianiues.

Voici d'après une statistique récetiLe la dette publique tain nombre d'Etats :

Pajî. Bf>minf fartêleilPi

Allemagne (Eiiipive) . . . 4,521 ,00 1,000 9

Autriche-Hongrie .... 1 a. 1 «0,000,000 32

Relgique 1,000,000,001} 'M

Etald-Unis 8,710,000,000 17:

France lfi,iX)0,000,OOC f.il

Grande-Briîtogne cl Irlande 19,001,0110,000 TA

llaUe «,300,00(\000 39

Paya-Bas 2,100,000/X)0 m

Russiiî i8,io6,ofK),oai i:î

Snisso {CoiifêdtTHtion) . . 33,57C,50il 1

Questionnaire.

9(3, De quoi se composent les rewcnns de i'Elat! — 07. E., consiste /« fortune de VElnl î Qu'est-ce que la fortune proiiuetvt la fortune inipraducfiue? — 08. Qu'appelle-t-on régaies el dyoilêrM lient'! Quelles sont les principales régales? — 99. Iniportance.'V. contributions publiques. Quels sont les principes d'après lesquels-b coalrlltiitioas doivent être perçues? A quoi doiïRnl-cllPS excloç*"'

ment être affectées ? Quel est le sens véritable du mot impôts"! Qu'estce que la proportionnalité des contributions? Que dites-vous de l'impôt progressi/"? Pourquoi les contributions publiques doivent-elles résulter d'une loi ? — 100. Gomment les contributions sont-elles payées ? Pourquoi le paiement en argent doit-il être préféré à d'autres modes ? Comment à-t on classé les contributions publiques ? — 101. Qu'est-ce qu'un impôt direct"! Gomment est-il prélevé ? Get impôt est-il plus équitable que d'autres? Est-il possible de le percevoir justement ? Quelles sont les contributions qu'on peut ranger parmi les impôts directs? Qu'est-ce que le iods? le droit de succession"! la taxe militaire"! Gomment ces impôts se justiflent-ils ? — 102. Qu'appelle-t-on impôts indirects"! Nommez-en quelques-uns? Quels sont les défauts qu'on reproche aux impôts indirects? — 103. Qu'estce que le budget"! De quoi se compose-t-il ? Quand est-il équilibré"! Quand dit-on qu'il solde en excédent"! en déficit"! — 104. Pourquoi los Etats recourent-ils à Vemprunt"! Gomment se font les emprunts d'Etat? Qu'appelle-t-on des titres au pair"! De quoi se compose le service de la dette publique"! Qu'est-ce que Y annuité ou amortissement"! Les emprunts doivent-ils résulter d'une loi? Un Etat, ou un organe de l'Etat (commune), peut-il faire faillite? — 105. Par qui est fait le service des contributions publiques ? Quelles sont les autres attributions du ministère des finances? Qu'appelle-t-on le fisc"!