LES RELATIONS DIPLOMATIQUES

106. Des agents chargés des relations Intematio- ^Hales. — De tout temps, les peuples ont entretenu des rap-

I ports et ont eu des intérêts communs à régler. Mais dans I \ notre époque, ces intérêts et ces rapports sont devenus, et J Ctendent à devenir toujours plus multiples et plus (Stroits. Si, I ïdans l'antiquité, il était déjà nécessaire, pour tes Etats, âe I EÀùre traiter les questions pendantes par des mandataires, à I m/plus forte raison est-ce le cas aujourd'hui,

Les mandataires des Etals sont : les diplomates proprement dits; les consuls et ngents consulaires.

107. De la diplomatie en général. — Le mol diplo~ mate vient du mot diplôme (document), et signifie que le.J

|âi))lomate doit connaître les documents qui règlent les rap-.! pQOrts entre les Etats et doit s'entendre à élaborer ceux <taiM nèviennent nécessaires. La diplomatie est une science étan^l nue et difficile. Longtemps on a considéré que c'était )aj Tcience de la ruse, de la duplicité, et cette opinion avait air tsAson d'être à l'époque oii la plupart des Etats avaient à leurJ tête des princes absolus et ambitieux, ne reculant devant 1 aucun moyen, même le meurtre et l'empoisonnement, poiir-4 arriver à leurs Ons. Actuellement les mœurs diplomatiques- ■ sont considérablement autres. Le régime parlementaire et la f responsabilité des gouvernements devant la nation ontJ amené cette modification. La correspondance diplomatiqaef est publiée; tout doit donc se faire au grand jour. 11 est vratfl que cette règle n'est pas toujours et partout strictement observée.

108. Des représentants diplomatiques. — Les diplomates proprement dits n'ont pas tous le même i^ang. Les grands Etats, qui peuvent faire beaucoup de dépenses, entretiennent des ambassadeurs; tes Elats secotidaires des ministres plénipotentaires et envoyés extraordinaires ou même de simples ministres-résidents ou des chargés d'affaires. Chaque Etat est d'ailleurs libre de donner à ses mandataires diplomatiques le titre qu'il veut ; mais l'usage veut que l'ambassadeur fasse plus de frais de représentation que Ici ministre plénipotentiaire et ainsi de suite.

Le congrès de Vienne de 1814 a réglé le rang des diplomates de la manière suivante :

1" classe ; les ambassadeurs.

2"" classe : les ministres plénipotentiaires et envoyés extraordinaires.

Los diplomates de ces deux classes ont le titre d'Excellence.

3™ classe : les ministres résidents.

4°" classe : les chargés d'affaires.

Lorsqu'un gouvernement envoie un mandataire diplomatique auprès d'un autre, il commence par demander à celuici si cet envoi lui est agréable soit quant à la qualité du rang du diplomate, soit quant k la personne. Si la réponse est affirmative fagrémentj, et elle I est dans la règle, le diplomate se rend à son poste muni de ses lettres de créance. Il est reçu dans une audience solennelle, parle souverain ou le président de la république, si c'est un diplomate de première et de deuxième classe, par le ministre des affaires étrangères si c'est un diplomate de troisième et de quatrième classe. Le cérémonial varie suivant les pays.

Une fois les lettres remises, le diplomate est déclaré accrédité auprès du gouvernement respectif. Ce mot, ainsi que celui de « lettres de créance», vient de la formule employée dans les lettres et portent que le gouvernement peut ajouter créance (foi) à tout ce que le diplomate dira au nom de son gouvernement.

Les diplomates jouissent du hénélice de Vexterriloriaîité, c'est-à-dire que leur demeure est censée être en dehors du territoire du pays dans lequel ils résident. La justice et la police n'ont pas le droit d'y pénétrer. Eux et leurs gens ne sont soumis dans le pays étranger à aucun impôt. Ils n'y peuvent être l'objet d'aucune poursuite juridique; mais ils

Ont conservé leur domicile civil et politique dans leur patrift échéant, des réclamations peuvent être portées, t^i 'inviolabilité qui couvre les diplomates n'est pas l'impuntié.' Les rapports diplomatiques ont lieu soit verbalement pout les affaires de peu d'importance, soit, dans la règle, par.éf^it. On appelle les lettres qu'un Ëtat fait remettre & l'autre des notes. Les dépêches sont les lettres d'un gouvernement ' son mandataire diplomatique ou de celui-ci à son gouverm ment.

1Û9. Des consuls. — Les nonsuls (du latin consUhun conseil) sont des officiers qu'un Etat nomme pour soigne sur le territoire d'un autre Etat les intérêts de ses ressorti^ sants, surtout au point de vue du commerce. Ils sont lei tuteurs de leurs compatriotes contre les vexations, le: jures et les injustices dont ils seraient l'objet dans la contrée qu'ils habitent.

Les consuls ne sont pas reconnus comme diplomates, ne sont pas chargés de négocier les traités et ne communia quent guère qu'avec les autorités inférieures du pays qu'ils habitent. Ils ne remplacent donc pas les diplomates, saut dans certains pays de l'Orient, oii ils sont en relations directes avec le gouvernement.

Les consuls ne sont pas des agents d'affaires et d« {tour* suites auxquels leurs compatriotes puissent s'adresser pour toutes réclamations qu'ils ont à faire valoir. Ils n'ont tnissîoi] que de s'occuper d'affaires d'intérêt général et d'assisteti

rd'ailleurs leurs compatriotes de leurs bons conseils et deleur

Kappui.

i Pour pouvoir exercer leurs fonctions dans un pays, les

' consuls ont besoin de l'autorisation du gouvernement. C'est ce qu'on nomme Vexequatur.

U y a divers grades parmi les agents consulaires : les cân< suis généraux, qui exercent la surveillance sur d'autres con

■ suis et remplissent souvent des fonctions à peu près diplo

Kmatiques, les consuls et les vice-consuls.

Questionnaire.

1IJ6. Comment les peuples communiquent-ils entre ei Bont leurs mandataires ? — 107. Que signtlle le mol diplomate ?

a Pôle de la diplomatie',' En quoi dilT^re-t-il de celui qu^l autrelo'is'f - \IM. Qaeis sout les runga admis dans la diploruft

tift?Quel titre ont les ambassadeurs et les ministres plénipoten^ ticires ? Quelle différence est faite entre les diplomates de première et de deuxième classe et ceux de troisième et de quatrième classe? Qu'est-ce que Y agrémentai Qu'appelle -t- on lettres de créance 'i Qu'e&t-ce (meVexterritorialité'i Linvioia&i/i^e diplomatique est-elle l'impunité ? Comment se traitent les affaires par voie diplomatique? Qu'est-ce qu'une notel une dépêche "f — 109. Qu'est-ce qu'un consul*} Quelle différence y a-t-il entre les consuls et les diplomates ? Qu'est-ce que ïexequatur ? Quels sont les grades usités parmi les agents consulaires ?