Le convenant de Stanz <1481). — Le danger

d'une dislocation complète de la Confédération fut encore plus grand après la guerre de Bourgogne (1476). Deux partis étaient en présence : d'un côlé, les cantons à landagemeinde, de l'autre, les cantons à bourgeoisies. Grâce à l'heareuse influence de Nicolas de Flue, le conflit violent qui s'était élevé entre confédérés se termina h la diète de Stanz (i481) par l'adoption de la nouvelle convention connue sous le nom de convenant de Stanz. Le partage du butin de guerra fut réglé pour l'avenir; l'admission de nouveaux cantons fat résolue; toute alliance séparée fnt interdite entre Etats cont^ fédérés et des dispositions furent prises pour assurer le maintien de la paix générale.

128. Etat politique de la Suisse depuis la fin des guerres de Bourgogne (1476) jusqu'à, la Révolution rrançalse (1789). — Ces quatre conventions, fédéral, la charte des prêtres, la convention de SempacJi et le convenant de Stanz formèrent, jusqu'à la fin du siècle dernier, la base du droit constitutionnel suisse. Successivement la Confédération s'était augmentée de cinq cantons: Fribourg et Soleure reçus en 1481, Bâle et Schaffhouse en 1501, et Appenzell en 1513. Elle avait conquis la Thurgovie, le Tessin et le Pays de Vaud, devenus des bailliages. Ejle avaK conclu des alliances avec divers petits Etals souverains bi" vironnants (Genève, le Valais, les Grisons, St-Gall, etc.). Ei avait été déchirée par des dissensions profondes résultai surtout de la question religieuse (catholicisme et réfornûtioo); l'inégalité existant entre les habitants des campi^b^ et ceux des villes, entre les bailliages et les Etats souver^s avait aussi donné lieu plus d'une fois à des mouvemenla ré-' volutionnaires (guerre des paysans, conjurations de Daydl^ de Chenaux, de Henzi, etc.).

Voici quels éliaient les bailliages communs des confédérés' comte de Baden et lea bailliageB libres (Argovie), le comté de Thnr- £oyie, Sargans, le Rlieiotbal, les quatre bailliages de Luganâ, Locarno, Mendriaio et du Val Maggift, le cotnln de Belliiiïono, la vÛIf'

de Rapperschwyl. les lerritniraa d'Uïiiach, de Gaster et de Gams, les bailliages de ^chwarzenbourg, de Morat, d'Orbe, de Grajidson et d'Ecballens.

Les nlliés des confédérés étaifiiit : 1. La petite république de IJersau (lac des Quatre-Catitons). 2. l.'abbé d'EngelberR. 3. La ville de Si-Gall. 1. L'abbé de St-Gall «veu le Toggeiibourg qui dépendait de lui. 5. La ville de Bientie. 0. Les cnintes de Neucliâtel et Valangin. 7. L'ôvêqiie .et le pays du Valais. 8. Les trois ligues rhélietines. 9. La ville de Mulhouse. 10. La ville de Rottweil en Souabe. 11. La ville de Genève. 12. L'évêque de Bàle-Porretitruy (depuis ta fln du Hi« siècle).

129. Constitution unitaire de la République helvétique (1798 à, 1803). — Telle était la situation de la Suisse lorsqu'éclata la Révolution française (1789). La proclamation des droits de l'homme devait trouver un grand écho dans un pays où l'inégalité était si criante. Les st(/e(s suisses appelèrent l'intervention des armées françaises (1"Ï98) et, sous l'influence de la grande République française, une constitution unitaire fui aussi établie dans notre pays (République helvétique une et indivisible). Les cantons étaienl réduits à l'état de simples départements. L'égalité des citoyens élait proclamée. Le pouvoir législatif était exercé par deux chambres : un sénat, composé de quatre députés par canton, et un grand conseil nommé sur la ba.se de la population; — le pouvoir exécutif par un Directoire de cinq membres; ^ le pouvoir législatif par un tribunal suprême composé d'un juge par chaque canton.

L'expérience ne dura que cinq années. Si, d'une part, l'émancipation des campagnes et des bailliages était une œuvre de justice, de l'autre, l'imitation servile des institutions françaises ne convenait pas à notre pays. La nouvelle constitution, imposée par les baïonnettes étrangères, suscita des oppositions et des agitations sans cesse renaissantes. Les unitaristes ou centralistes n'étaient qu'une minorité comparativement aux fédéralistes, qui voulaient le retour à l'ancien état de choses.

130. Acte de médiation (1803). — Afin de pacifier la Suisse, Bonaparte, alors Premier consul, fit accepter aux deux partis sa médiation; il réunit des représentants de chaque groupe et élabora avec eux une nouvelle constitution qui porte dans l'histoire le nom d'acte de médiation (1803). Au lien d'être une république une et indivisible, la Suisse

— -IGO —

!*devient un Etat fédératif composé des treize anciens cai Ions et de sk autres, savoir: Saint-Gall, Grisons, ArgoviSj f -Thurgovie, Tessin et Vaud. Le régime démocratique est réta* mb\i dans les cantons à landsgemeinde, le système représen- Btatif est institué dans les autres sur la base d'un cens éleo- ■loral et de l'égalité des droits pour les villes et les canipaïgnes. Chaque canton envoyait un député et des suppléants â I la diète, qui se réunissait tour à tour et d'une année à l'autre, I à Fribourg, à Berne, à Soleure, à Bâle, à Zurich et à Lucerne.

131. La réaction et le pacte de 1816. — Les partileans des anciens privilèges ne subirent qu'à contre-cœur le Knouvel ordre de choses, et s'efforcèrent de le faire modiÎQ^ [en profitant de l'affaiblissement, puis de la chute du puissaii Emédiateur. Il s'engagea, pendant les années 1813 à 181S, i' [luttes constitutionnelles très vives, dans lesquelles les &^

X cantons se trouvèrent menacés dans leur existe ^les campagnes dans les droits qu'elles venaient d'acquérir, le lien fédératif dans son principe même. Il fallut de nouveau ■; une intervention étrangère pour contenir ces tendances fA*

' cheuses. Le congrès de Vienne (1814) ne reconnut l'Indu

^^^^ peiidance et la neutralité de la Suisse que sous la conditîoi ^^^^que les cantons nouveaux seraient maintenus; il ajoutai ^^^Hjeur nombre ceux du Valais, de Neuchâtel et de Genève

^^^K Le pacte fédéral de i8î5 était un retour partiel à l'état de ^^^Kchoses antérieur à la Révolution. Il restituait aux canton^ ^^^Bune grande part de leur ancienne souveraineté, et leur lai8< ^^^rsait entre autres la bberté d'abolir l'égalité des droits; il ^^^^ garantissait aussi l'existence des couvents et chapitres. Tou- P tefois, il maintenait un lien fédéral assez fort ; il remettait la

I direction des affaires fédérales à un vorort qui alternait tou&

les deux ans entre Zurich, Berne et Lucerne. La diète, cota.- ■■ posée de deux représentants de chaque canton, siégeait ft

intervalles réguliers dans le chef-lieu du canton devuia vorort. C'était le gouvernement de ce canton qui dirigeait les affaires fédérales. Le pacte renfermait d'autres dispositions qui renforçaient le principe de la souveraineté fédérale, mais en somme, il était un grand recul sur l'acte de médiation. Aussi l'élément libéral ne cessa -t-il pas de te combattre . et d'en poursuivre la modification.

Ï32. Le mouvement libéral et la constitution fédé-

paie de 1848. — La révolution gui, en 1830, amena en France la chute de la Restauration, fit aussi sentir ses effets en Suisse. Dans douze cantons, des institutions libérales et

démocratiques furent établies, et la demande d'une révision du pacte fédéral devint plus pressante. Le professeur Rossi, de Genève, fut chargé de préparer un projet de constitution, mais celle tentative de révision vint se heurter contre la résistance des partisans du passé. La tension grandit à mesure que la majorité du peuple suisse se pénétra des idées nouvelles, et un éclat terrible eut lieu dans la guerre dite du Sonderbund (1847) entre les cantons qui voulaient la révision du pacte et ceux qui s'étaient ligués entre eux {Sonderbund) pour maintenir l'état de choses existant. Les cantons du Sonderbund furent vaincus ; la révision du pacte fut accomplie et la constitution fédérale de 1848 promulguée après qu'elle eut été adoptée par la majorité du peuple et des cantons (12 septembre 1848).

La constitution fédérale de 1848 a donné à la Confédération la force dont elle avait besoin, d'un côté pour maintenir l'ordre à l'intérieur, de l'autre, pour représenter et défendre les intérêts communs vis-à-vis de l'étranger. Elle a établi la pondération des pouvoirs en créant une double représentation des intérêts soit du peuple suisse dans son ensemble, soit de chaque canton pris séparément (conseil national et conseil des Etats). Elle a créé l'unité de gouvernement par la nomination d'un pouvoir exécutif de sept membres veillant aux relations extérieures et au respect de la constitution, Elle a rései'vé à la Confédération le droit de disposer de l'armée pour le maintien de l'ordre intérieur et la sauvegarde de l'indépendance nationale. Elle a répondu à des besoins généralement sentis en centralisant plusieurs grands services publics: les monnaies et les poids et mesures, la fabrication de la poudre, les postes et les télégraphes. Elle a donné à la Confédération une source de revenus dans le produit des péages. Elle a jeté les premières bases de l'égahté civile et politique des citoyens suisses.

133. Le progrès des idées d'uniflcation et la révision de 1872-1874. — La constitution fédérale de 1848 a procuré à la Suisse plus de trente années de bonheur et de prospérité sans précédents. Elle était véritablement proportionnée aux besoins de la nation! Mais le temps marche incessamment, faisant surgir sous ses pas des questions nouvelles

qui veulent aussi être résolues. Le développement du commerce et de l'industrie a poussé un nombre toujours plus grand de citoyens suisses à aller s'établir dans un autre canton que celui de leur origine : ils ont réclamé l'égalité des droits. La paix confessionnelle était souvent troublée par des actes d'intolérance : on a demandé l'intervention du • pouvoir central. La diversité des législations civiles est nn obstacle aux relations multiples de la vie; elle s'oppose au développement normal de notre commerce soit à l'intérieur, soit avec l'étranger : on a désiré une unification plus grande sous ce rapport. L'intervention fédérale a paru nécessaire dans de nombreux domaines de l'économie nationale. OnSî également reconnu que l'instruction de l'armée devait ètrç confiée à la Confédération dans l'intérêt d'une défense nationale sérieuse.

Tous ces besoins divers travaillaient le peuple suisse dans les années 1860 à 1870. La grande et terrible guerre francoallemande, aussi bien que la constitution de deux grands Etats dans noire voisinage (l'empire d'Allemagne et le royaume d'Italie), nous imposaient le devoir d'organiser la Confédération d'une manière plus forte pour la mettre en état de remplir les obligations nouvelles qui résultaient des changements survenus en Europe. Une révision de la constitution fui entreprise el menée avec ardeur dans les années 1871 et 1872 ; mais les partisans de !a centralisation qui avaient pour programme : « une armée et un droit it, ne purent faire passer l'œuvre adoptée par les chambres-; elle échoua dans la votation du 12 mai 1872 par le vote négatif de 261,072 citoyens contre 255,609 et de 13 cantons contre 9.

Néanmoins, le mouvement une fois lancé ne pouvait a rêter ainsi. Le projet de constitution fut repris et amélioré sur les points qui l'avaient fait repousser. Le 19 avril 1874, , 1 nouvelle conslitution fédérale fut adoptée par une majorité 'b 340,199 voix contre 198,013 et de 14 '/* cantons contre

celte conslitution qui nous régit el dont nous aile ainlenant examiner les principes et le fonctionnement.

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Belalivement au vole des Etats, les canlonB suivants ont formulé des votes spéciaux ; Urj, Unterwald-Ie-Bas, Glaris, Grisons, Tessin, Genève. Les Etats de Glaris, des Grisons, du Tessin et de Genève se sont prononcés pour l'acceptation, et ceux d'Uri et d'Uuterwald-le- Bas peur le rejet. Toub les autres Etats ont. déclaré qu'ils considéraient le vote du peuple comme étant le vote de l'Etat.

La constitution fédérale a été promulguée le 28 mai pour entrer en vigueur à daler du 29 mai 1874. Nous en reproduisons plus loin le texte intégral (voir pages 222 et suivantes).

Questionnaire.

122. Montrez l'étroite connexité qui existe entre les institutions du peuple suisse et la nature du pays qu'il liabite. Ancienneté des traditions d'indépendance en Suisse. — 123. Quelles sont les origines de la Confédération actuelle ? A quelle date fut conclu le premier pacte fédéral 7 Quels furent les premiers cantons qui composèrent la Confédération? De quels Etats s'agrandil-elle successivement 7 (indiquer l'époque de l'admission). Jusqu'à quand dura la confédération des huit cantons 1 La souveraineté de chaque Etat était-elle ■baolue ? En quoi était-elle limitée 7 — 124. Qu'est-ce [jue la charte de» prSlregl Quand fut-elle conclue? Quel principe important a-t-

f état politique

elle introduit dans le droit rédéral ? — 135. Que contient la convention de Sempaek 7 Quelle en est la date ? — 126. Les citayeas suiaeee étaient-ils Égaux en droits ? Quels dangers l'inégalité fit-elle courir & la Confédération 1 Dans quelle circonstance grave la souveraineté fédérale fut-elle mise en péril par un canton? — HT. Qu'est-ce de S(oniï Comment fut-il amené? — 128. Quel fat 3 la Suisse depuis 147Q jusqu'à 1789? -- Indiquez louveaux Etats qui formèrent la ConfédêtOr ■e oantonsl — 139. Quelle fut l'inlluence de la révolU' tion française sur les institutions suisses? Quelles dispositions renfermait la conaiiiuiion uniiairel Combien de temps dura-t-elleï Pourquoi la RépubtUtue helvétique ne put-elle exister? — 190. Qu'est-ce que l'acte de médiation'! Combien de cantons nouveaux créa-f-il ? — 131. Pourquoi l'acte de médiation fut-il remplacé par le pacte fédéral de 1S151 Caractère de ce pacte. —132. Comment l'esprit libéral comprimé par la Restauration rëussit-îl à reprendre le dessus en Europe ? Son influence en Suisse. Quelles furent les causes de la guerre du Sonderbund? Caractère essenliel de la canslitulion fédérale de 1S48. — 133. Quels furent les motifs qui conduisirent a réviser cette constitution ? A quoi l'échec de la révision de 1872 doit-il être attribué? Quelle est la date de la coastitution fédérale actuelle î Par quelle majorité fut-elle adoptée ?