LA SOUVERAINETE

134, La souveraineté fédérale et la souveraineté cantonale ; importance et utilité de chacune d'elles. —

L'histoire, intérieure de la Suisse est, nous venons de le voirj celle de la lutte des deux souverainetés, fédérale et cantonale. C'est uno loi de la nature que tout organisme, pour prospérer, doit avoir un centre qui veille à la conservation des parties et en dirige les mouvements essentiels. A défaut de ce centre, les parties se désagrègent, el l'organisme cesse d'exister comme ensemble. Si la souveraineté fédérale n'avait pas toujours réussi à prendre le dessus sur les tendances séparatrices des Etats, depuis longtemps la Confédération suisse n'existerait plus. Les cantons primitifs, si glorieux que soit leur rôle dans la création de l'Etat suisse, n'auraient pu résister seuls à de puissants voisins. Pas plus que les autres cantons, ils ne doivent donc regretter les sacrifices qu'ils ont été appelés à faire au profil de l'unité nationale.

D'un autre coté, it faut aussi reconnaître que la nature de notre sol, le passé du peuple suisse, les différences d'origine, ■de race, de langue, de religion, d'usages qui le caractérisent, la longue habitude que chaque peuplade a eue de pourvoir elie-niôme directement à ses destinées, ne permettent pas d'unifier la souveraineté comme on a pu le faire dans d'autres paye beaucoup plus étendus que le nôtre. Le maintien d'une double souveraineté a ses inconvénients, mais il a aussi ses avantages, dont le principal est que la liberté, l'esprit d'initiative, la pratique des affaires publiques, le patriotisme se développent mieux et font mieux valoir toutes les forces vives de la nation. Mais il faut une sage pondération et limitation des deux souverainetés, suivant les exigences de l'époque qu'on traverse, afin que des conflits aigus ne se. produisent pas entre le centre et les parties.

A ce point de vue, la constitution unitaire de 1798 n'était pas plus supportable pour la nation suisse que le pacte réactionnaire de 1815. Par contre, la constitution de 1848 a,

. on peut le dire, été parfaitement appropriée aux besoins de l'époque. Celle de 1874, qui en est le développement, con-

.tienl peut-être un peu plus de centralisation que le tempéra-

ment de la majorité du peuple n'en réclame; aussi l'application en est-elle entourée de difficultés. Les premières lois importantes qui en ont découlé (organisation militaire, état

"Tcivil, etc.), ont provoqué une réaclion sensible contre la sou- ■>eraineté fédérale, mais on s'est accoutumé à ces lois, car, !i elles sont à quelques égards défectueuses, elles réalisent jossi de véritables progrès. Il est à peu près certain que peu I peu les autres dispositions rencontreront aussi l'assentiment général.

' La constitution fédérale a pour objet de régler d'une ma-

■ïliêre aussi précise que possible le partage de la souveraineté. Voyons comment elle s'y est prise.

135. Partage et exercice de la souveraineté en général (art. i à 7) ' . — Dans ses articles 1 à 7, la conetitu-, tion consacre expressément, d'une manière générale, la double rapport qui résulte de la double souveraineté. Ce, sont les peuples des cantons qui s'unissent par une solennelle alliance pour former la Confédération suisse (art. l*^» dans un but d'indépendance vis-à-vis de l'étranger, d'ordre et de tranquillité à l'intérieur, de protection réciproque da la liberté et des droits de chacun et d'accroissement de la [Ërospérité commune (art. 2). La souveraineté des canton» sur est expressément garantie par l'art 5, sous la réserve Ip'ils soumettent leurs constitutions à l'approbation Eédé- JBle, lesquelles constitutions doivent être conformes auiÊ descriptions fédérales (art. 6). Ils ne peuvent constituei^ Intre eux de ligues politiques particulières dans le genre d jBonderbund, et doivent soumettre à la Confédération le Ventions d'ordre législatif, administratif et judiciaire qu'ils pourraient conclure entre eux (art. 7). Quant à la souverai^ neté fédérale, elle ne peut s'exercer que dans les limita^

3 par la constitution fédérale ; le reste relève de 1 souveraineté cantonale (art. 3). Mais il doit être bien entendu que les vingt-doux peuples qui composent la Confédératioii^ ne doivent pas se considérer comme étant étrangers l'un A, l'autre: si chacun d'eux peut maintenir son originalité, tous ■«nsemble n'en forment pas moins une seule nation, la naticHf , dont tous les ressortissants sont égaux devant la I^' ^dérale ou cantonale (art. 4).

136. De la souveraineté pour les relations extërieures fart. 8 à 12). — Les yelations de la Suisse avec ï'i-

Yatiger sont exclusivement l'affaire de la souveraineté fédérale (art, 8 à 12). A elle le droit de paix et de guerre {art. 8); à elle les relations diplomatiques (art. 10),

On autorise seulement les cantons à faire des traités avec l'étranger et à correspondre avec des fonctionnaires étrangers pour des affaires de peu d'importance (art. 9 et 10, second alinéa). La Confédération interdit les capitulations militaires, devenues une des hontes de la Suisse (art. 11); Elle ne permet à ses fonctionnaires et à ses officiers et soldats d'accepter ni pensions, ni présents, ni décorations de l'étranger, car les Suisses ne doivent être les valets de personne ni porter aucune livrée (art. 12),

— Une capitulation militaire était un traité conclu avec un ([ouver- Tiement étranger et par lequel un ou ptusieurs cantons suisses s'engageaient à lui fournir, moyennant finance, un certain nombre d'hommes armés. C'est l'héroïsme des Suisses, leur fidélité, leur vaillance qui les avaient fait rechercher des souverains étrangers comme soldats. Ils ont été mêlés à toutes les guerres européennes pendant plusieurs siècles et ont glorieusement maintenu leur réputation de bravoure. Mais les capitulations militaires avaient les conséquences les plus TAcheuses pour la moralité du peuple suisse et de ses autorités. C'est à Force d'intrigues et d'argent que les ambassadeurs des souverains étrangers réussisaient à les conclure. Les Suisses prenaient au service étranger des mœurs dissolues. Fait odieux, il leur arrivait souvent de se rencontrer b-éres contre frëres, dans des armées ennemies. Il était temps, en t848, que ce grand scandale donné par notre petite république prit fin.