De la souveraineté sous le rapport militaire

(art. 13 à 22). — Les articles 13 à 22 règlent V organisation de l'armée *;( le droit d'en disposer. C'est la Confédération qui habille, qui arme, qui équipe, qui instruit et qui solde les troupes (art. 20); elle indemnise les cantons pour le matériel qu'ils lui fournissent fart. 20 et 22). Elle seule peut mettre sur pied plus de 300 nommes de troupes (art. 13, second alinéa); elle seule peut trancher des différends entre deux cantons (art 14 et 16), ou apaiser des troubles graves dans l'intérieur d'un canton (art. 16). Nous examinerons du reste plus en détail l'organisation militaire de la Suisse. Pour le moment, nous ne nous occupons que de la répartition de la souveraineté.