DÉPARTEMENT MILITAIRE
201 . Attributions générales. — Le champ d'action de I ce déparlement est nettement indiqué par son titre. 11 a à 1 s'occuper de tout ce qui concei'ne l'armée. Il a aussi sous 8. direction les travaux relatifs à la topographie du pays.
202. Organisation de l'armée ; recrntement ; unité de troupes et corps combinés; commandement. —
L'armée suisse est organisée par la loi du 13 novembre 1874. Tout Suisse est tenu au service mditaire dès le commencement de l'année oîi il atteint sa vingtième année jusqu'à i quarante-quatre ans. Chaque année, les jeunes citoyens qui I arrivent à l'âge de servir doivent se présenter devant im I conseil de réforme qui est composé de militaires et de mé- j decins et qui examine s'ils sont aptes au service. Dans Cô à cas, ils sont attribués à l'une des armes principales (inCanteria, J artillerie, cavalerie ou génie) et ont à faire une école de recrues qui est de 45 jours pour les fantassins, de 55 jours pour \ les artilleurs, de 60 jours pour les cavaliers (guides et dragons) i et de 50 pour les troupes du génie (sapeurs, pontonniers el 4 pionniers). Quant aux troupes d'administration et aux trou- ■ pes sanitaires, les hommes doivent avoir fait une école de 1 recrues d'infanterie avant d'y être admis. Les recrues qai /
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n'ont pas une iiistruclion primaire suffisante doivent suiiTé en caserne l'école complémentaire.
Les hommes jugés impropres au service /réformés/ sont exemptés temporairement si le cas d'exemption est de nature passagère, ou définitivement s'il s'agit d'une infirmité durable. Ils sont soumis au paiement d'une taxe qui est de 6 fr., plus fr. 1,50 par 1000 fr. de fortune ou 100 fr. de revenu jusqu'à l'âge de 32 ans et de la moitié seulement de 32 à 44 ans. Les militaires devenus impropres au service après avoir servi au moins huit ans, ne paient que la moitié de la taxe de leur classe d'âge (loi du 28 juin 1878).
Après l'école de recrues, le soldat est incorporé dans l'armée, qui se divise en deux classes: l'élite et la landwehr. L'élite se compose des hommes âgés de 20 à 32 ans ; la landwehr des hommes de 32 à 44 ans.
L'infanterie proprement dite (fantassins) compte 98 bataillons d'élite et 98 de landwehr ; chaque bataillon a quatre compagnies de 185 hommes, y compris l'es officiers (un capitaine, deux premiers lieutenants et deux lieutenants), ensemble 7i0 hommes. Les carabiniers ont 32 compagnies d'élite et 32 compagnies de landwehr, formant en tout 16 bataillons.
L'artillerie compte dans l'élite 48 batteries de campagne, 2 de montagne et 10 de position, dans la landwehr 8 batteries de campagne et 15 de position. Une batterie de campagne a 160 hommes, 120 chevaux, 6 canons et 12 voitures; une batterie de montagne 170 hommes, 83 chevaux, 6 canons portatifs et d'autre matériel aisément transportable ; une batterie de position a 122 hommes et un nombre indéterminé de canons, A l'artillerie sont joints : 16 colonnes de parc d'élite et 8 de landwehr, composées chacune de IGO hommes et ayant de 116 à 143 chevaux; deux compagnies d'artificiers délite et deux de landwehr, comptant chacune 160 hommes ; 8 bataillons du train d'élite et 8 de landwehr, comptant chacune 94 hommes et 130 chevaux.
La cavalerie a 24 escadrons de dragons d'élite et 24 de landwehr, composé chacun de 124 hommes. Les guides sont divisés en 11 compagnies de 43 hommes.
Le génie se compose de 8 bataillons d'élite et de 8 de landwehr, dont chacun est formé d'une compagnie de sapeurs (153 hommes, 2 chevaux), d'une de pontonniers (123 hommes, 4 chevaux), d'une de pionniers (108 hommes, 19 chevaux), en outre de 30 voitures et de 114 chevaux de trait.
, i encore les Iroupes d'aJministration (i , ^
^élite et 8 de iatidwehr : 51 hoinmes et 157 chevaus) ; leé- J Joupes sanitaires, savoir : le personnel sanitaire (médecÙRCl T Kiiûirmiers, vétérinaires) attaché aux bataillons, aux bat" I pies et aux escadrons ; les ambulances (40 hommes et 4t,-] levaux), les lazarets de campagne (207 hommes, 22 voîfces et 98 chevaux, les colonnes de transport (14 homine^ S'voilures et 64 chevaux), I
Broutes ces unités de troupes forment des régimenls, dea
B bataillon d'infanterie est commandé par un major. Les giments et les brigades sont commandés de la manière Ivante :
a) Infanterie.
f Le régiment a à sa tête un lieutenant-colonel. ^ La brigade n » un colonel brigadier.
b) Cavalerie.
fcRégiment major ou lieutenant-colonel.
c) Artillerie.
major ou lieutenant-colonel.
tRégiment et division
Pgrtillerie de position
(.f arc de division . . , major.
Brigade d'artillerie . . colonel.
d) Corps sanitaire.
t Troupe sanitaire de di- \ lieutenant-colonel (médecin de
Ision ( division).
ÏTroupe vétérinaire de \ capitaine ou major (vétérinaire
vision /de division),
e) Administration.
I Troupe de division. , | ".''°'';™"':,"i™''i 'hISS' 1 '^ I sau'e des guerres de division).
La division est commandée par le colonel divisionnaire.
En cas de mise sur pied de troupes, pour cause de guerre ou de garde de la frontière, l'assemblée fédérale nomme on général (art. 85, chiffre 4 de la constitution fédérale),
A la tête de l'armée, il y a un état-major général, com-
lËé dé. trois colonels, seize lieutenants-colonels ou majors , Etrenté-cinq capitaines. Il s'occupe de diverses questions (Ônèrales d'organisation et de surveillance, par ex. travaux
féparatoires pour la mise sur pied et les mouvements de i'armée, service d'exploitation des chemins de fer et des télégraphes, etc.
il y a en Suisse huit divisions d'élite et liuit de landwehr ; elles sont réparties comme suit, d'après le système territorial :
I" division ; Genève, Vaud et le Bas- Valais.
Il* division : Fribourg, Neuchâtel et le Jura bernois.
IH' division : La partie allemande du canton de Berne, moins quelques districts de la Haate-Argovîe cl de l'Emmenthal.
IV° division : Les districts bei'nois qui n'appartiennent pas à la III' division et le's cantons de Luceme, d'Unlerwald et de Zoug.
V" division : Soleure, Bâle-Campagne , Bâle- Ville et Argovie.
VI° division: Schalïhouse-, Zurich et trois districts de Sehwytz.
Vil" division : Thurgovie, Saint-Gall et Appenzell.
VIII' division : Claris, trois districts de Sehwytz, Uri, 1b Uaut-Valais, Grisons et Tessin.
L'élite de chacune de ces divisions est appelée h tour de rôle à faire de grandes manœuvres qu'on appelle un rassemblement de troupes de division. Le tour d'une division revient tout tes huit ans. Dans l'intervalle ont lieu de deux ans en deux ans, un cours de répétition de bataillon, de batterie, d'escadron, etc.; un de régiment; un de brigade et enfin un de division; en sorte qu'en huit années, chaque homme a fait du service dans ces différents corps de troupes et a acquis une idée générale du service.
La landwehr n'a que des exercices et des inspections de quelques jours.
La justice militaire est exercée par Tétal-major judiciaire, qui se compose d'hommes ayant fait du droit leur carrière. Les tribunaux militaires siègent avec l'assistance du jury (voir g 79).
203. Effectif de l'armée. — L'armée suisse compte .actuellement :
Elite 113,884 hommes,
Landwehr 88,136 »
Total aCft,gBft ■»
Ajoutons qu'un enseignement de la gymnastique conîi ^ préparation au service militaire a été rendu obligatoire poiir" tous les jeunes garçons dès l'âge de 10 ans. Ajoutons aussi que tout homme astreint au service peut être tenu (l'accepter un grade ou de se charger d'un commandement.
204. Secours aux militaires invalides , etc. — Quand les militaires tombent malades ou meurent au service, eux ou leurs familles ont droit à des secours de la Confédération s'ils sont dans le besoin. Ces secours sont aU maximum de -l'iOO fr. payés une fois pour toutes ou de 650 fr. comme pension annuelle .suivant la gravité des cas et le nombre d'enfants dont se compose la familie. Les sommes peuvent être doublées si le biessé ou le défunt s'est exposé volontairement à un grand danger dans l'intérêt de la patrie, sans y être tenu,
205. Attributions des cantons. — L'exécution de la loi militaire incombe en partie aux cantons qui ont ontre autres A tenir les registres militaires, à faire l'habillement et l'équipement des troupes sous réserve des indemnités fédérales. Us nomment les officiers jusqu'au grade de major ; au delà de ce grade, c'est le conseil fédéral qui nomme.
