Autres attributions du département militaire

— Le département militaire s'occupe aussi de l'établissement des cartes de la Suisse. La belle carte connue sous le nom du général Dufour et l'atlas topographique au 1: 2&,000 sont l'œuvre du bureau topographique fédéral.

Il est aussi chargé delà fabrication des munitions, pour laquelle il a de vastes établissements à Thoune. Les armes sont en partie fabriquées par l'industrie privée, mais toutes sont contrôlées par des fonctionnaires. Les chevaux de cavalerie sont achetés par le département et revendus aux guides et dragons.

207. Personnel et budget. — Le département militaire dispose d'un nombreux personnel, savoir: des seci-élaires, des chefs d'arme , un chef d'état-major général, des che& d'administration, un médecin et un vétérinaire en chef, un commissaire des guerres, avec de nombreux employés, de nombreux instructeurs en chef et de division pour chaque arme, etc., etc. Son budget est de plus de 16 millions de tr.

' 5. Département des finances et des piAGEs,

i08. Division du département, — Ce département se mpose de deux sections; 1. Finances; 2. Péages.

209. Section des finances. — La section s'occupe : ■i° De la comptaLilité centrale de l'administration; elle vérifie toutes les dépenses faites et paie les mandats qui sont tirés par les départements sur la caisse fédérale.

2» Du contrôle des billets de banque (art. 3fl de la Constitution fédérale). La loi du 8 mars 1881 fixe les règles auxquelles sont soumises les banques d'émission; elles doivent être autorisées par le conseil fédéral, avoir un capital entièrement versé d'au moins 500 mille francs et d'ailleurs offrir dea garanties sérieuses quant à leur solidité; elles ne peuvent émettre des liillets que jusqu'au double de leur capital ; elles doivent accepter en paiement les billets des autres banques d'émission et avoir toujours en caisse, en espèces métalliques, au moins quarante pour cent de la valeur de leurs billets en circulation. Elles doivent envoyer chaque semaine leur état de situation au déparlement des finances et chaque année leur compte général. Ces comptes sont publiés dans une feuille fédérale.

3° De l'administration de la fortune de l'Etal, qui s'élève en immeubles à 4 Vi millions et en capitaux placés à environ 18 millions.

4° De la labrication de la poudre et de celle de la monnaie,

5° De la perception de la taxe militaire pour autant que la Confédéralion a à s'en occuper.

210. Section des péages. — La section est chargée de la perceptiiin des péages. Un tarif général a été adopté en 18!il; il esl très modéré et a été modifié plusieui's fois par les traités de commerce ou par des arrêtés spéciaux, It vient d'être révisé complètement (26 juin 1884), 11 produit actuellement un l'evenu net d'une vingtaine de millions. C'est la principale ressource de la Confédération. Il nécessite naturellement l'emploi d'un nombreux personnel placé à la frontière (receveurs et gardes), qui coûte plus d'un million. Ce personnel est divisé en six arrondissements, ayant chacun à leur tête un directeur.

211. Personnel et budget. — Le déparlement des finances et péages a sous ses ordres : un secrétaire chef des finances, un chef du contrôle des comptes, un in.sçwAs.>as 4^^

banques, un administraleui' des poudres, un directeui monnaie, un directeur général des péages, avec un certiSii nombre de commis. Le budget des finances dépasse 3 mil^ lions et demi: celui des péages est de près de 2 millJODs.

tî. DÉPARTEMENT

t COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE.

212. Division du département. — De création récenl (1879), ce département a pris une grande exlension, II a divisé en trois sections, savoir: 1. Commerce et induatrie^ 2. Agriculture. 3. Forêts, chasse et pêche.

213. Section du commerce. — La première section s'occupe des objets suivants :

1' L'encouragement du commerce et de l'industrie en général. Dans ce but ont été prises différentes mesures dont voici les principales :

Des subventions sont accordées aux. expositions universelles et nationales. L'exposition de Zurich, tenue en 1883, et si brillamment réussie, a reçu A30 mille francs. Les sociétés industrielles et commerciales reçoivent aussi des suliventions pour divers buts. La Confédération va s'intéresser au développement de l'instruction professionnelle en donnant des subsides aux écoles existantes ou et créer.

Le code des obligations oblige tout commerçant à se faire.. inscrire dans le registre du commerce. Ce registre est tenu au département du commerce, qui publie les inscriptions dans une feuille où se trouvent également réunis toute espèce de renseignements utiles au commerce suisse.

Une loi fédérale du 19 décembre 1879 permet aux industriels et commerçants de faire protéger les marques de fabrique et de commerce qu'ils apposent sur leurs produits. Ilâ doivent pour cela ep opérer le dépôt à Berne,

Une autre loi du 23 décembre 1880 a organisé Je contràle', et ta garantie des ouvrages d'or et d'argent. Les montres et bijoux qui portent l'indication d'un titre doivent être contrûlés officiellement s'il s'agit des titres généralement usités 18 karats ou 750 millièmes, 14 karats ou 583 millièmes pour l'or, 875 et 800 millièmes pour l'argent. (Les millièmes représentent le nombre de parties d'or ou d'argent qu'il y a en supposant l'objet divisé en mille parties). Les autres titres k. doivent être garantis par la marque du fabricant. Douze bujtreaux ont été érigés jusqu'ici pour contrôler ces ouvrages.

La loi rend de grands services au commerce honnête de l'horlogerie et de la bijouterie, industries si importantes pour la Suisse.

Une troisième loi qui rentre jusqu'à un certain point dans l'encouragement du commerce et de l'industrie est celle du 23 avril 1883 surla protection de la propriété littéraire et artistique. Non seulement les auteurs (écrivains ou artistes) sont protégés, mais ii en résulte aussi des avantages très sérieux pour le commerce de la librairie et pour l'industrie artistique.

2' La négociation et l'exécution des traités de commerce. C'est une des tâches les plus difficiles et les plus importantes du département, eu égard à la diversité des intérêts en jeu. Actuellement la Suisse a des traités de commerce avec presque tous les pays civilisés.

3° La surveillance du travail dans les fabriques. La loi prévue par l'art. 34, deuxième alinéa de la Constitution fédérale, a été faite en date du 23 mars 1877. Soumise au référendum, elle a été adoptée le 21 octobre 1877, pai- 181,204 voix contre 170,857. Elle renferme des dispositions prescrivant aux fabricants de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder te mieux possible la vie et la santé des ouvriers. En cas d'accidents, le fabricant est tenu de payer des indemnités à la victime ou à sa famille, à moins qu'il ne prouve que le dommage est amené par un cas de force majeure (uno chose qu'il est hors du pouvoir humain de prévenir ou d'empêcher), ou par la faute même de la victime. La journée de travail ne doit pas dépasser 11 heures, sauf des cas exceptionnels où il faut la permission de l'autorité. Le travail du dimanche est interdit. Les enfants au-dessous de 14 ans ne peuvent être employés dans les fabriques. Des mesures protectrices pour les femmes ont aussi été prévues. Des inspecteurs fédéraux visitent les fabriques pour s'assurer que toutes les prescriptions de la loi sont observées. Cette loi poursuit un but humanitaire des plus louable, mais elle doit être appliquée avec prudence en raison même des entraves à la liberté qu'elle établit.

4° L'organisation et la surveillance des poids et mesures. La Suisse a adopté depuis le 1" janvier 1876 le système métrique. En 1851, elle avait admis un système mixte ayant le pied (30 centimètres) pour base. En ISiiG, elle avait introduit le système métrique à titre fecultatif.

214, Section de l'agriculture. — La 2°" section a principalement pour objet :

1° L'encouragement de ragiicullure en général. Du grosse subvanlioiis sont accordées pour les expositions agricoles ^ pour ramélioration de la race chevaline et de la race bovinaj pour l'enseignement agricole, pour l'amélioration du fK)l (drainage, irrigations, etc.), pour des stations d'essais, etc.

1" La police des épizooties. Une loi fédérale rendue en exd~< cutien de l'art 69 de la constitution fédérale a prescrit Iq^ mesures h prendre pour empocher la propagation des ( zoolies (8 février 1872). Ces masures consistent essentîetli . ment dans la surveillance exercée dans chaque commune 8Ut le hétail. Dès qu'une étable est infectée, on la met aous s^ questre; dans les cas graves (péripneumonie et peste bovinâ)j on abat toutes les pièces malades et celles qui se sont troU' vées en contact avec elles. Le bétail ne peut passer à'tta arrondissement dans un autre, sans un certificat de santé. Une visite très sévère est exercée à la frontière sur le bâtait qui entre en Suisse. Les troupeaux suspects sont refoulés ou mis en quaranlaine.

3" Les mesures à prendre contre les fléaux qui menacent, la production agricole. On a en vue principalement le phylloxéra, dont les ravages ont été si grands dans les vignol:^^ fi'ançais. En Suisse, deux cantons, Neuchatel et Genève, d aussi été atteints. Des arrêtés fédéraux ordonnent la surv^l^ lance des vignes, la destruction do ceps phylloxérés, et interdisent l'entrée en Suisse des produits sasceptîbles de propager le fléau.

4" A cette section incombe aussi la surveillance prévue 4, l'art. 34 de la constitution fédérale sur les opérations des agences d'émigration. Une loi fédérale du ïi décembre 1880 astreint les agents d'émigration à déposer un cautionnement de 40,000 fr. et fixe les conditions qu' ils doivent remplù pour le transport des émigrants.