DÉPARTEMENT DES POSTES ET CHEMINS DE FER

217. Division du département. — Ce département est aussi divisé en trois sections: 1. Chemins de fer; 2. Postes; 3. Télégraphes,

218. Section des cliemins de fer. — La Confédération suisse a laissé à l'industrie privée la construction des chemins de fer, mais elle s'est réservé, dès le début, le droit de ratifier les concessions accordées par les cantons sur leur

territoire. Par la loi fédérale du 23 décembre 1872, l'autorilô fédérale s'est ensuite attribué à elle seule le droit d'accorder les concessions et d'en surveiller la stricto exécution.

Les concessions de chemins de fer ont pour but de fii«r ■ le tracé de la ligne à construire, les délais dans lesquels la construclion doit avoir lieu, les(aa:esque la compagnie e autorisée à percevoir pour le transport des voyageurs et des marchandises, le nombre minimum de trains que la compagnie s'engage à faire marcher dans chaque direction, les conditions de rachat par la Confédération si elle juge à propos de se rendre un jour propriétaire du réseau suisse, etc.

La section des chemins de fer est chargée de veillera l'exécution des concessions dans les limites de la loi fédérale. Un inspectorat technique veille k ce que les lignes soient bien construites et bien aménagées dans l'intérêt de la sécul'ité du trafic. Un inspectorat administratif examine et soumet à l'approbation de l'autorité supérieure les profets d'horaires, de tarifs, de conventions, d'exploitation, etc., arrôtés par les compagnies.

Les personnes victimes d'accidents sur les chemins de fer, sans qu'il y ait de leur propre faute, ont droit à une indemnité (loi fédérale du -1" juillet 187ri). Les adrainistratione de chemins de fer sont aussi responsables des retards ou des avaries qui surviennent dans l'expédition des marchandises (loi du 20 mars 1875).

Bien que la Confédération n'ait pas elle-même construit de chemins de fer, elle a cependant été entraînée à donner une subvention pour la construction du chemin de fer Golhard, qui est une des gloires de notre époque et qui a eu pour effet non seulement de mettre en communication directe k travers la Suisse le nord et le midi de l'Europe, mais encore au point de vue national, deréunir la Suisse italienne à ses confédérés dont elle était séparée par une chaîne de montagnes presque infranchissable en hiver. La subvention de 4 Va millions accordée au Gothard, et de 2 millions pour la hgne du Monte-Cenere, destinée à rçlier le nord et le sud du canton du Tessin, a été vivement combattue par certaines contrées suisses auxquelles la ligne du Gothard causait du préjudice en détournant le trafic des anciennes routes alpestres. Par esprit d'équité, la Confédération a assuré d'avance une subvention de 4 V' millions pour chaque entreprise g^mblable de chemin de fer à l'orient et k l'occident de la tiisse. La loi fédérale du 22 août 1878 accordant ces sub-

[oD^iix chemins do fer des Alpes a été ratifiée par lie à la majorité énorme de 278,73-1 voix contre 115,571 tation du 19 janvier 1879).

a Suisse a 2,606 kilomètres de chemins do fer de voie maie en exploitation, et 82 kilomètres de chemins de fer &oie étroite. Elle a des tramways dans les villes de Genève, SBienne et de Zurich. Les tramways relèvent aussi de la jTveillance fédérale.

819. Section des postes. — C'est un des services les Ëi8 considérables de' la Confédération; il est complètement mtralisé. Il y a en Suisse onze arrondissements poslaux, à la tête de chacun desquels se trouve un directeur. Le nombre des bureaux de 1" classe est de 11 ; celui des bureaux de 2°" classe de 91 ; celui des bureaux de 3™ classe de 7Cfô, celui des dépôts de 2081. Aucun pays du monde n'a un service postal aussi développé que la Suisse.

Les taxes postales sont fixées par une loi souvent soumise k révision. D'après la loi du 26 juin 1884, on paie 10 centimes pour une lettre jusqu'à 250 grammes, 20 centimes au-delà. Dans un rayon local de 10 kilomètres, la taxe de la lettre de 15 grammes est de 5 cent. Pour les paquets, la taxe varie suivant le poids et la distance. La poste se charge aussi de transmettre de l'argent par mandat, de prendre des remboursements, de recouvrer des effets de commerce. Il est probable qu'on, la chargera aussi, comme dans d'autres pays, de recevoir de l'argent en dépôt (caisses d'épargnes postales). Plus on simplifiera ce service, plus on réduira les taxes, plus les bienfaits en seront généralement appréciés.

La poste se charge aussi du transport des voyageurs dans les contrées qui ne sont pas desservies par les chemins de fer.

220. Section des télégraplies. — Ce service est aussi complètement centralisé. Il y a six arrondissements et h, la tête de chacun un inspecteur avec un adjoint. Le nombre des bureaux télégraphiques ouverts au public est de plus de 1200.

La taxe télégraphique fixée par la loi du 22 juin 1877 est de 30 centimes par dépêche, plus 2 '/• centimes par mot, soit 5 centimes pour deux mots, les impairs comptant pour 5 centimes.

La longueur des lignes télégraphiqun.s e.'sislant en Suisse est dû 16,553,6 kilom.

Los téléphotiea ont élé classés naturellement, dès leuT parilion, dans le service des télégraphes. Ils ne peuvent être établis qu'avec l'autorisation et par les soins de l'administration fédérale, lorsque la ligne emprunte le domaine de plusieurs personnes. Le prix de l'abonnement est de fr. i60 par année. Ce service est appelé à un grand développement.

221. Personnel et budget. — L'administration centrale du déparlement des postes et chemins de fer occupe un personnel très nombreux. La section des chemins de fer a un secrétariat, un inspectorat technique et un inspectorat administratif; la section des postes, un directeur général et de nombreux chefs de service et autres fonctionnaires; la section des télégraphes un directeur général et divers ero' ployés.

Les dépenses de ces sections sont les suivantes pour 1884: Chemins de fer fr. 102,450

Postes . . . B 14,338,8(H) Télégraphes . » 2,503,000 Ensemble . . fr. 10,974,850

222. Situation llnanclère. — La Confédération est dans une excellente situation financière. Ses éléments recettes sont prévus à l'art 42 de la constitution.

Ils consistent dans :

a. Le produit de la fortune fédérale, produit qui est annuellement de. 8 à 000,000 fr.

b. Le produit des péages. C'est le principal facteur de la prospérité financière fédérale. En 1883, ce produit a dépassé, 20 millions.

c. Le produit des postes et télégraphes. Il peut être devisé & près de deux millions.

d. Le produit de la régale des poudres, recette peu importante de 60 à 70,000 fr.

e. La moitié du produit brut des taxes militaires. Un peu plus d'un million.

A ces recettes s'en ajoutent d'autres de diverse natura (émoluments de chancellerie, écolages du Polytechnîcuin, etc.).

Si ces ressom'ces n'étaient pas suffisantes, la Confédératî^ pouri'ait encore recourir :

f. Aux con (rit ul ions en argent des cantons, qui sont fixéesparla loi du 7 octobre 1874, pour vingt ans. Les cantons .sont divisés d'après leur richesse en huit classes C[ui paient

1 15, 20, 30, 40, 50, 70 et 90 centimes par tôle de popullT" fe, luaqu'ici, la Confédération n'a heureusement jamais eu Soin de recourir k ces contributions, ita dette publique de la Confédération s'élève à 33,576,500 inc8 soit i\,1 fr. par tête de population.

1.6 budget normal de la Confédération est de 46 miUions fefrancs. Les comptes soldent généralement en boni de un peux millions.

Questionnaire.

.88. En combien de départements sont réparties les affaires incombant au conseil fédéral? Quels sont ces déparlements? Quelle est leur tâche 7 Qui nomme les functionn aires ? — 189. Quel est d'ordinaire le cliBr du départenienl politique f Quelle est sa cotnpëtence au point de vue des relations extérieures ? Quels sont ses agents au dehors 7 ~ 190. Quelle est la compétence du département au point de vue de l'ordre à l'intérieur? — Iffl. Quelles sont les principales dispositions relatives à la naturalisai tan des étrangers 7 â la renonciation d'un Suisse à sa nationalité 7 — 192. Quel est le

Eersonnel et le hudget du département politise ? — 1S3. En cornien de sections se divise le dipartemenl de l'inlérieur T Quelles sont ses attributions sous le rapport: de l'administration générale? de l'instruction 7 (quelle est l'organisation de l'école polytechnique fédérale ?1 de l'exercice des professions libérales ? de la santé puliliquo ? Quelles sont les principales dispositions de la loi sur l'état civil et le mariage? — 195. De quoi s'occupe la section de statistique ? — 19G. Que comprend la section des travaux publics ? — 197, Quel est le personnel et le budget de l'intérieur? — 198. Quelle est la compétence du département dejustice et police au point de vue des questions do droit constitutionnel 7 — 190. Quelles sont les autres attributions de ce département 7 — 200. Quel est son personnel et son budget 7 — 301. Quelles sont les attributions générales du •lÉparlemenl mililaire ? — 202. Que savez-voua de l'organisât [on de l'armée ? Quelle est la durée de l'école de recrues pour les diffé-

rentes armes? Qu'est-ce que l'école eomptémentaire pédagogique 7 En quoi consiste la taxe militaire? Qu'est-ce que l'élite? In landwebr'î Gomment est oi-ganisée rintunterie? l'ariillerie? la cavalerie? le génie? l'administration ? le personne! sanitaire? Comment sont commandés les divers corps ou unités de troupes? Qu'est-ce que le général de l'armée 7 Qui le nomme? Comtneat est exercée la justice militaire ? — 203. Quel est l'effectif de l'armée suisse 7 Do renseignement de la gymnastique militaire. — 304. Quelles mesures humanitaires a-t-on priées en faveur des militaire-s invalides ou des famillsB des soldats tués au service ? — WÔ. Quelles sont les attributions des cantons sous le rapport militaire ? ^ 20li. Autres attributions du département miUlaire (topographie, munitions, etc.). — 207. Quel est le personnel et le budget de ce département ? — 306. Do combien de sections se compose le département des finances et péages f — 309. De quoi s'occupe la section des finances? — 210. De quoi s'occupe la section des péages 7 — 211. Quel est le personnel et le budget de ce département 7 — 212. Quelle est la.

subdivision du départenieul du comnifrce et de l'agrioutltu , , 3t3. De quoi s'occupe la section du commerce (encouragauija: au commerce; traités de commerce; travail dans les rabriquo^ 1 poida et mesures) ? — 211. 'Quelles sont les attributions principalcW de la section de l'agriculture (encouragement en général ; polloe des épizoolies ; fléaux qui menacent la population agricole ; surv»^ lance de l'émigration) ? — 315. Ouellés sont les attributions de tft 1 eeclion pour les forêts, la chasse et la p4che ? — 216. Quel est le personnel et le budget du département ? — 317. Comment se subdlvise le dëpartemenl des postes til chemins de fer ? — 318. Quelle ■ est la compétence fédérale en matière de construction de cbeminB ' de fer? de tarifs? d'exploitation? de rachat des ligiies? Quelles ' sont les subventions fédérales accordées h des chemins de fer 1 — ' 319. Quelle est l'organisation générale du service des postes ? — 390. Quelle est l'organisation des télégraphes el des téléphones 7 -^ 2S1. Quel est le personnel et le budget de ce département? — -SSï.. i La situation Dnancière e^nérale de la Confédéiation est-elle bonne ou mauvaise? De quoi se composent les ressources doul la Confédération dispose (produit de ta fortune fédi^rate ; péages ; postes et ; télégraphes ; laxeR militaires ; divers) 1 A quelles ressources la Confédération pourrait-elle encore faire appel (contributions des cantons) 1 Quelle est la délie fédérale ? Quel est le budget normal de la Confédération ?