TERRITOIRE

La division du territoire nous fournira an des exemples les plus curieux de Futilité d'une statistique bien faite , pour dissiper des préjugés invétérés. Que n'a-t-on pas dit pour attaquer le principe Be la libre disposition do sol et de l'égalité des partages, base première de l'égalité civile ! Le morcellement , à entendre les cris d'aJarme qui partent de tous côtés et qui rencontrent des échos complaisants, le morcellement fait chaque jour d'effrayants progrès : si l'on n'y met obstacle, le sol va tomber en poussière, la bêche remplacera partout la charme.

La superficie totale de la France va être prochainement connue d'une manière exacte , car les opérations cadastrales touchent k leur terme; sur 37,095 communes, on n'en comptait plus , au commencement dé cette année, que 572 dont les opérations n'avaient pas été terminées. An demeurant , dit M. Moreau de Jonnès , aucun antre pays ne possède un cadastre aussi complet et auui parfait que celui de la France : il embrasse une surface de 53,049,517 hectares.

Jusque-là les données n'avaient pu être qu'approximatives. D'après les travaux du cadastre de 1817, on avait évalué la surface de la France à 52,768,000 hectares.

et à 5i,780,000 d'après le cadastre de 1834. C'est que les chiffres de la statistique ne peuvent pas être d'une exactitude absolue ; ils sont toujours plus ou moins une approximation ; mais , quand celle-ci se rapproche à peu de chose près de la vérité , elle suffit pour fournir les notions nécessaires.

Les tableaux de statistique agricole de la France publiés en 1841 donnent le chiffre de 49,878,803 hectares imposables, et de 2,890,409 hectares non imposables, ce qui représenterait un total de 52,768,610 hectares. La surface totale des cultures diverses s'élevait & 19,314,741 hecUres.

On comptait : 9,084,707 hectar. cultivés en céréales d'automne; 5,471,794 — en céréales de printemps; 2,611,667 — consacrés aux cultures commerciales (vins , plantes oléagineuses , textiles, tinctoriales, tabac, houblon , etc. , etc. ) ; 1,294,259 — en légumes secs, plantes lardées et

binées; 5,920,241 — en prairies, pâturages et marais ; 6,763,282 — en jachères; 9,191,077 — en pitis, landes, communaux et

bruyères ; 8,804,581 — eh bois et forêU ; 1,052,900 — en vergers et cultures jardinières. '

D'après les relevés de l'administration des contributions directes , le nombre des cotes foncières a été :

en 1815 de 10,083,751

1826 de 10,296,693

1335 de 10,893,528

1842 de 11,511,841

Il y a donc en un accroissement constant dans les chiffres num^ques , et l'on en a conclu à la division progressive du sol.

Faisons observer d'abord que l'on ne doit pas confondre le nombre des cotes foncières avec le nombre des propriétaires. Les cotes foncières résument, sur les rôles des percepteurs , les diverses quotités d'impôt dues par un contribuable pour toutes les parcelles et sortes de propriétés qu'il possède dans la commune ou la réunion des communes où un seul percepteur exerce ses fonctions. Aussi les propriétaires ont- ils à acquitter autant de cotes foncières distinctes qu'ils ont de parcelles territoriales , de domaines et de maisons dans les divers ressorts de perception. Le nombre des propriétaires est en réalité de beaucoup inférieur à celui des cotes foncières.

Dans l'état présent des choses , nous ne connaissons exactement que la quantité des cotes foncières , c'est-àdire des biens inscrits sur les rôles au nom de la même personne, dans chacun des ressorts de perception. Mais cette donnée suffit pour nous mettre à même de prononcer sur la grande question du morcellement du sol.

Vn économiste qui unit aux lumières de la théorie une rare variété de connaissances positives , et qui porte sur tous les sujets qu'il aborde nue analyse pleine de justesse et de sagacité, M. H. Passy, a jeté un jour nouveau sur ce problème dans son excellent travail : Des iy$tèates de culture et de leur influence sur l'économie sociale,

II a fait entrer dans ses recherches un élément trop - peu connu , trop négligé, qui exerce cependant une influence notable sur le mouvement des cotes foncières.

Celles-ci ne se composent pas uniquement de la réunion des portions d'impôt afférentes aux diverses parcelles de terre appartenant au même contribuable dans le ressort d'une perception ; elles comprennent aussi les impôts attachés aux propriétés bâties , et ces propriétés . dont le nombre s'élevait en 1842 à un total de 7,143,968, eu constituaient à elles seules une quantité considérable.

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