STATISTIQUE DE LA FRANGE
•os devons p<wi<dff anjoiird*hai rapréfcnteiit un nomn de propriéUirei d'flQviroo moitié; celai-ci wnit me de 5 i 6 millions. Cest là, sans contredit, an lagnifiqne résultat , ear la propriété complète la forer lalérielle et morale de l'homme; mais noat devons iscemer dana quelle mesure s opère cette répartition.
Poar cela n*oablions pas la distinction laminense faite ar Iff. Passy : les propriétés bâties entrent dans le chîfre total des cotes. Sans doate on commettrait une grave rrenr si Ton prétendait déduire des 11,511,841 cotes mcières, dressées en 1842, les 7,143,968 propriétés âties qoi eiistaient i cette époque , ce qui réduirait à loins de 4,400,000 le nombre des cotes rurales, de celles oi reflètent le firactionnemeut de la propriété. Il ne faut as oublier que la même cote comprend les propriétés bâ> es et non bâties dans les arrondissements où un proriétaire possède ces deux espèces de biens.
Uais dans les villes un peu considérables, l'arrondis- »ment de perception ne s'étend pas au delà de l'enceiq^ rbaioe ; les propriétéi bâtiei forment donc à elles seules es cotes distinctes. D'un antre côté les propriétaires des ambles demeurei occupées par les artisans et les jouraliers des campagnes, ne participent guère qu'à la proriété du mince lopin de terre attenant à la chaumière t cultivé en jardin^ Ce sont ces deux natures de cotes u il faut déduire de l'ensemhle, pour obtenir une idée lette de la division et du mouvement de la propriété teritoriale.
M. Passy a fait observer, avec une grande sagacité , oe la quantité respective des maisons qui comptent plus a moins d'ouvertures , montre où commence et où finit 1 ffropriété territoriale. On comptait en 1835 : Maisons à 1 ouverture. . . 346,401
à 6 et au-dessus. 1,846,398 ' Les trois premières catégories de maisons , dit I. Passy, appartiennent évidemment aux familles les )las pauvres : la diminution relative du nombre de celles
4 et à 5 montre qu'elles forment en général l'habitation l'une partie de la population où l'aisance commence à e caractériser ; puis viennent les maisons à 6 ouvertures t plus , beaucoup pins nombrenies comparativement à es dernières, dont les habitants doivent l'aisance ou la ichesse à la possession de terres et de capitaux.
• Un fait qui atteste que ces évaluations ne peuvent 'écsrter de la vérité que fort peu , et en sens inverse de* lotre opinion, c'est le chiffre des cotes foneières an-desoosde5 fr. Il en existait 5,205,411 en 1835. Or, ridemment celles de ces cotes qoi concernent des maioos attestent par leur montant qu'à ces maisons n'élit annexé que peu ou point de terrain. Voici pour- |noi : la moyenne du principal de l'impôt foncier est par Diison de 4 fr. 76 c et par hectare de 2 fr. 46 c. Avec es centimes additionnels, c'est par maison un peu plus de ) fr. , et par hectare un peu plus de 4 fr. Maintenant xtte moyenne diffère suivant les départements ; elle est le pins de 9 fr. dans les 12 départements les plus impo- «s, et descend i 3 fr. 56 dans les 15 départements qui e sont le moins. D'un antre côté les maisons sont , à tison de leurs dimensions , inégalement taxées dans les némes circonscriptions : mais prenes les plus pauvres Isns les déparlements moyens, vous les trouverei portées sur les rôles, centimes additionnels compris, à enliron 3 fr. ; et comme presque toutes les habitations à noios de 4 ouvertures figurent dans les cotes au-dessous de 5 fr. , il s'ensuit que les cotes qui les concernent ne unnient comprendre en même temps que des contributions afférentes à 40 ares au pins de terrain. >
Le chiffre des habitations à moins de 4 ouvertures s'élevait en 1835 à 1,484,730 ; en y ajoutant le chiffre des maisons plus considérables bâties dans les villes de 5,000 âmes et au-deesus (596,546 en 1835) , et celui des maisons dans les autres villes et villages qui forment des cotes foncières distinctes , M. Passy pense qu'un to • tal de 4,400,000 représentait en chiffres ronds, les cotes afTérentes uniquement aux maisons ; le nombre des rotes afférentes- à la terre n'était donc pas au-dessus de 6 millions et demi en 1 835.
Aujourd'hui le nombre des propriétés bâties s'est rapidement et considérablement accru : il dépassait déjà le chiffre de 7 millions et demi en 1 845. Nous pouvons donc affirmer sans crainte qu'environ 5 millions de cotes sont afférentes aux maisons seules , ou aux maisons accmes d'un petit jardin y attenant Le chiffre des cotes rurales ne doit pas dépasser de beaucoup les 6 millions et demi relevés en 1835.
Les cotes au-dessous de 5 fr. sont les plus nombreuses, mais elles comprennent , pour les deux tiers an moins , les petites propriétés bâties; cette défalcation une fois faite, on reconnaît que ces cotes ne s'étendent pas sur le soixantième de notre territoire, après 60 années d'expérience accomplie sous l'autorité de nos lois actuelles! Le sol ne va donc pas en s'émiettanl sans cesse.
Les considérations les plus graves se rattachent à la division de la propriété; c'est pourquoi nous insistons particulièrement sur ce grand intérêt social, en profitant des Inmières positives que fournit ici la statistique.
Pour compléter ce tableau, nous joindrons ici des renseignements sur le mouvement de la propriété , sur les dettes qui la grèvent et sur les propriétés de l'Etat.
Pendant l'année 1835, la valeur des immeubles qui ont changé de main a été :
ParhériUge 989,953,683
Par donation 235,333,998
Par vente ou cession. . . . 1,248,889,910
ToUl 2,474,177,591
En y ajoutant la valeur des meubles transmis, on arrive à une somme de transmission :
ParhériUge 1,549,526,274
Par donation 529,039,052
Par vente ou cession. . . 1,656,049,673
Total. . . . 3,794,614,399
Les valeurs réelles sont beaucoup plus considérables, car, excepté les ventes en justice, on diminue souvent le prix des objets transmis, afin d'atténuer la charge du droit fiscal. Le montant du revenu du Trésor, provenant de divers droits de mnUtion, a été en 1835 de 119,870,807 fr., ce qui représente environ le trentième des valeurs transmises à titre gratuit ou onéreux.
Depuis lors ce revenu a constamment grandi; il a dépassé 164 millions en 1846, ce qui permet d'évaluer de 5 à 6 milliards le mouvement des valeurs transmises.
L'administration de l'enregistrement a fourni en 1843, lors de la grande enquête ouverte au sujet de la réforme hypothécaire , de curieux renseignements sur le mouvement et sur les charges de la propriété foncière en France.
An 1*' juillet 1840, les inscriptions hypothécaires, non rayées ni périmées, présentaient une valeur de 12,544,098,600 fr. Dans ce total entraient environ 1,250,000,000 fr. de créances éventuelles au profit du Trésor public, des communes etdes établissements publics, des femmes, des mineurs, des interdits et de tous autres particuliers. — Les créances actuelles et liqui' det, portant intérêt, se réduisaient donc à environ 11,300,000,000 fr. Elles provenaient en majeure parlie d'obligations qui ont pour origine l'acquisition des
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«r U prapriélé pciite et nwyeime tend de ploi en plot i aorlir det hmîm d« tinple propriéfaira, ' qni ne perçoit qne la rtutt , ponr m elaeter dânt eeUei ds enikif atenr, qoi camole lee béntfeet dn propriétaire, da fermier, et ■oavent ceox de Tanvrier , pour qoi la terre devient on métier an loleiL
L'administration de Tenregiitrement dit que lee prêts an-demons de 5 0/0 sont nres ; elle aurait dA ajooter que les éwaloations les pins modérées ne permettent pas d'évalaer à moins de 0 i 7 0/0 la charge qui résulte ponr le sol de l'emprunt hypothécaire ; Ynsure l'élève souvent à 1 S et 15 0/0. Il en résulte nn fardeau écrasant ponr la culture, qui paye plus de 700 millions de francs d'intérêts hypothécaires et antres par an.
Les prix des ventes d'immeubles se sont élevés en 1 841 à 1,S8M1 8.490 fr.
Les ventes à l'amiable entrent dans re chiffre pour ],250,&67,79â
Les ventes judiciaires sur saisie immobilière
Kt celles autres que sur saisie immobilière (faites par-devant notaires ou à Faudience des criées)
Il y a mouvement constant de progression dans valeur totale des ventes.
La totalité des pr^ts hypothécaires s'est élevée :
En 1840 à 519.278,159 fr.
En 1841 i 491,575,820
En 1842 à. 509,555,003
Moyenne triennale. 506,802,994
En cooiîdérant l'importance des ventes effectuées et des prêts hypothécaires conientii , on obtient les chiffres suivants pour l'exercice de 1841 :
la
VeplM d'ImmrablM et 600 fr. «t ao-
Nombr* dei veolet. Prii.
M. dcaOOi 1.900 fr.. . .
Id. mhImmb de l.MO fr.
ToUl ....
Nombr* d« préli.
Pr^ hypothécaiTM de 400 fr. «I •■-
dMMQ» 16S,220
Id. d« 400 h I.OOO fr 89.803
Id. •■<dnM« de 1.000 fr 84.683
ToUl 329.676 491.675.820
La transcription qui assure par la publicité le titre de propriété, a été opérée
.Nombre de teatei. Prii.
Pear le» vealee de 600 fr. rtea-desM»». 86,039 27.387,436
Id. dp 600 i 1.200 fr 48.300 43,034..>27
fd. to^MiM de 1.200 fr 97.636 705.650.536
ToUl 281,777 86.5,978. <98
Ro rapprochant ces données de celles relatives i la transmisrion des immeubles par voie d'aliénation volontaire on forcée , on trouve que le nombre dei contrats est au nombre des transcription! :
Ponr la vente de 600 fr. et au-dessous
comme 100 est à 12,25
de 600 4 1,200. ... 100 29,72
Au-deMus de 1,200.. . 100 49,78
La totalité dei ventes est à la totalité des transcription! comme 100 est i 21,87, quant au nombre des contrats. Le rapport est tout différent quant i la valeur des propriétés achetées ; car, si l'on omet la formalité de la tranicription ponr les domaines de peu d'importance, on l'accomplit plus fidèlement pour ceux dont le prix est plni coniidérable.
Les revenus immobiliers des communes montaient en 1833 à 25,838,817 fr. ; mais tout le monde lait quel mauvsii parti on tire des revenus communaux. La Creuie
de 100,000 hMtanu ^ rap.
portent i peine 2 fr. an 2 fr. 50 par hectare.
L'étendue totale des propriétés coMunak» s*élève s plus de 1,200,000 hertans sealenent pov les temôs en friche. Kn 1813 le rapport présenté à ranpesvnr évaluait i 300 raiUiona les lemina mwnaav ; atanifment cette quotité numérique a plus qne doublé aujourd'hnt
Quant aux propriétés de l'Etat , en ▼oîci le tahleaa complet :
Rimmi présfntant la sUmatiom gimiraU dtM prwpriéUM it VÉtat, au l" janner 1847.
csuimit iiciMJiTi%vi.
CbMBbre 4m Pkln
Cbunbre dce Dépvt^t
HIlfKITtaK ra LA Jt STICK IT OKS Ct'LTBS.
Service des collet
ChueelleHe rt aloietère
f:oaeeil d'Elal
Coor de catMtioa
Coart rof alct
iBprimerie royale
MIKISTikl en AftUKÊê stukskix».
Hôtel de minitlére et dépeadaseee
HAtel de rambeMade française a l.a Haye . . Hdiel de raabaasede ottonaoe i Paris. . . .
istniicniw rvHJQCB.
mxiSTtai M l' EtabltaeeiMats seinlifiqoee.
HixisriaK db t'it^riciiivat.
Miaistère. maisons de détention, nonnaents.
Académie de peinture à Rome
Lignes télégnpU^nes
mxisTJEfti Dc L*flciucri.Ti'Rit rr m* comincK.
IIAlel da ministère
Lasarets et dépendances
Bains Ibermaoi
Eoolef et conservatoire! des arU et métiers.
bonrses . e!c
Ecoles vétérinaires et bergeries
Haras et dépôts d'étalon*
HiKisTicaB DU TtUvsn rcBLic».
H6lel do ministère
Ponta et cbaosaées
«ixiiniaie pi la «mn*.
Ministère . magasins . casernement k Paris.
Direction dn génie militaire
Directions d'artillerie
Dépôts d'artillerie
Fonderies
.Ilanufactnres d'armes
Poudres et salpêtres
Hôtel royal det Io\slIde*
Ecole polytecbniqne
Ecole d'artiUcrio
(U^olrs militaires
mmatànK nr Lt «mimr bt nBS coumm.
Bôlel dn ministère
Service de la marine
Furges, fonderies, asines
uraiSTKRB DKS FIXAVCSS.
Hôtel de l'administration centrale. .
Caisse d'amorlistemetit
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