STATISTIQUE DE LA FRANCK
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tous , étendâol tar toaf let membret de la famille nationale une protection vigilante et forte. La meilleore garantie de la liberté ett dans une bonne administration de la justice ; Vétat aiinre l'eiercice do culte et procnre l'instrnction à tone les degrés de l'échelle sociale ; il veille aux rapports avec les peuples étrangers ; il administre les intérêts groupés des localités, pourvoit aux nécessités qa'entratnent la misère , l'impossibilité de se livrer à un travail utile , l'abandon d'êtres incapables de veiller à leur conservation ; il aide la production et la circulation des richesses par voie de conseil , par les lumières qu'il propage , par \eê encouragements qu'il procnre ; il accomplit les grands travaux qni dépassent les forces individuelles et qui constituent un intérêt public ; il organise la défense nationale, entretient une marine puissante; enfin il perçoit d'une main les redevances destinées à faire face à toutes ces charges, et de l'antre main il distribue dans mille canaux divers les sommes ainsi centralisées.
Ce tableau , tout rapide et tout incomplet qu'il soit , laisse néanmoins entrevoir les vastes proportions de la mission du gouvernement ; il permet aussi de comprendre que les divers services auxquels il faut pourvoir entratnent nne série de dépenses et nécessitent une masse de ressources : toute la vie sociale vient se résumer dans l'impôt , dans le mode de sa perception , et dans les lois suivant lesquelles il se trouve appliqué i la satisfaction des divers intérêts publics. Rien de plus instructif, par ronséqnent , que l'étude du budget , que la comparaison successive des états de dépense et de recette d'un peuple dans la longue série de sa vie sociale.
Jadia les finances étaient le suprême mystère des gouvernementa ; ceux-ci frappaient les habitants d'impôts divers, qu'ils eipployaient selon leur fantaisie. Le jour où la nalion a conquis le vote de l'impôt et le contrôle des dépenles pnbliqnes, elle a conquis le gonvernement du pays f>ar le pays. Kn même temps le crédit public a pris naislaoce ; il est , lui aussi , un fruit de la liberté : anjonrffaai il réagit sur les monarchies absolues ; il les force à 'énoncer aux privilèges d'un pouvoir jaloux, unique, et I graviter vers d'autres formes de gouvernement.
h^pmbiieité est ainsi devenue Tàme de l'administralion ; es ressources de chaque état ont pu être appréciées , meorées , fixées comme la valeur d'un domaine. Au moyen la crédit , les grandes entreprises , devant lesquelles nos ieax anraient reculé comme devant nne chimère , s'acompliaaent avec une merveilleuse facilité. Un tUjkit d'une entaîne de millions a précipité l'explosion de 1789; il fait crouler Tancienne monarchie. Hier cependant les hambres ont voté avec confiance , comme la chose la loa simple, un emprunt de 350,000,000, destiné, en raode partie à faire face à l'exécution d'immenses traaoz publics. Que sont les splendeurs de Versailles , qui nt , à ce que Ton prétend , englouti les ressources de la lonarchie de Louis XIV , comparées aux merveilles de art moderne , à ces constructions gigantesques qui s'éveot de tontes parts , i ces chemins de fer qni sillonnent
• sol y i ces canaux qui le percent? Que sont les anciens admets, en présence de ce milliard et demi que la France lye maintenant sans peine, sans effort, tandis qu'elle ait épuisée , minée , il y a un siècle , par la nécessité
* payer quelques centaines de millions?
Certes la charge s'est singulièrement accrue , et cepenmt elle est portée facilement, • tant , comme le disait 3UÎe XI, on a fortifié la monture! •
Depuis 1830 , les dépenses pnbliqnes ont augmenté los onc proportion rapide ; le pays y a fait face , sans l'on *it «n besoin de créer de nouveaux impôts , ou a^^rmver les anciens (1). Loin de là, des réductions
^ I ^ l»« lealc tagmeBUtioo dci contribatiom directes porte lur des iti^c* eddiliooBelt deilinéi «oi ehemlai vieintox et î riAitraclion
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qui ne manquent pas d'importance ont été opérées ; l'état a renonce , par exemple , à l'impur bénéfice que lui procuraient les jenx et la loterie.
Il est vrai que la dette publique s'est accrue; mais, quand l'emploi des fonds qui en proviennent est productif, il y aurait une singulière méprise i vouloir faire abstraction de l'accroissement de revenu qu'il procure , pour ne parler que de la charge qu'il a occasionnée.
Si le cadre dans lequel ce travail se trouve resserré nif permet guère de justifier par de longs développements les idées que nous venons d'esquisser rapidement , il faut donner au moins un aperçu général de l'administration française , de l'application de ses forces à la grande œuvre que le gouvernement est chargé d'accomplir.
Le budget de 1848 , dont nous allons présenter ici le résumé , nous permettra de saisir d'un coup d'oeil ce mécanisme compliqué.
Les dépenses publiques se divisent en trois parties : 'la dette publique , les dotations , et les services généraux des ministères.
La dette publique comprend :
En rentes 5 0/0 146,752,528 fr.
En outre, le fonds d'amortissement possède une dotation annuelle
de 48.886,565
Les rentes appartenant i la caisse d'amortissement , comprises dans les crédits ci-dessns, s'élèvent à 68,617,166 fr., ce qui porte le montant total du fonds d'amortissement k 117,503,731 fr.
Le total de la dette consolidée et de l'amortissement s'élève i . . . 291,287,951 fr.
En réalité , en défalquant les ressources de l'amortissement qui sont la propriété de l'état , la dette consolidée ne dépasse pas une charge annuelle de 174,000,000.
Les emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers s'élèvent i 9,110,300 fr. ; les intérêts de capitaux de cautionnement (7,000,000) et de la dette flottante du Trésor (22.000,000) montent à 29,000,000; enfin la dette viagère (rentes, pensions diverses, etc. ) est de 54.947,940 fr.
Le total de la première partie dn budget des dépenses e%i donc de 384,346,191 fr.
La deuxième partie comprend 14,922,150 fr. de dotation, dont 13,400,000 fr. pour la liste cirile, 790,000 pour la chambre des pairs, et 832,150 fr. pour la chambre des députés.
Dans la troisième partie se déroule successivement tout le mécanisme de l'administration française.
Le ministère de la justice et des cnlles figure pour une dépense de 66,303,928 fr. , dont 26,739.095 sont affectés à l'administration de la justice et 39,564,833 aux frais des cultes.
Décomposons ces chiffres et nons obtiendrons d'utiles données statistiques.
Le personnel du eoiueil d'Etat se compose d'un vice** président (25,000 fr.), de 5 vice-présidents de comités à 18,000 fr., de 24 conseillers d'BUt à 15,000 fr. et de 30 maîtres des requêtes à 6,000 fr. Ce corps entraine une dépense totale de 803,800 fr. y compris les frais des bureaux et du matériel.
La Cour de cassation compte 1 premier président (30,000 fr.) , 3 présidente de chambre (18,000 fr.) , 45 conseillers (15,000 fr. ) , 1 procureur général (30,000 fr.) , 1 premier avocat général (18,000 fr.),
i «voeato génénu (1A,060 fr.). Son badget toUl jnooto à 975,800 fr.
Nos i7 Coon royalei poisèdent 1 pramier président à 25,000 fr., 3 à 20,000 fr., 1 i 18,000 fr. et Si à 15,000 fr. Le treitemeat dei préiidents de chambre varie de 6,000 fr. (72) à 7,500 (4) . 9,000 (12) et lâ,500 (5). Sur les 836 conseillers, 476 ont nn traitement de 4,000 fr., 25 de 5,000 fr., 75 de 6,000 fr., HO de 10,000 fr. Les parquets comptent 87 procvrenrs généraux, 27 premiers avocats généraox, 41 avocats généraoi et 63 sobstitots, dont les traitements correspondent à ceoi des premiers présidents et conseillers. Le badget des coors royales est de 5,667,400 (r.
Dans nos 361 tribonanx de première instance, les traitements sont fort inégaux. On rencontre 215 présidents à 3,000 fr., 113 à 3,500 fr., 13 à 4,200 fr., 12 à 5,000 fr., 3 i 6,000 fr., 4 à 8,000 fr., 1 i 18,000 fr. Les 93 vice-présidents se divisent en 62 à 2,625 fr. , 12 à 3, 125 Cr. , 3 à 3,750 fr. , 8 à 5,000 fr. , 8 à 8,750 fr. Nous avons 385 juges d'insUmction dont 215 i 2,160 fr., 126 à 2,250 fr., 12 à 3,000 fr.,
4 à 3,600 fr., 8 i 4,800 fr., 20 à 8,400 fr.
Les 821 juges se divisent en 352 à 1,800 fr., 434 & 2,100 fr., 55 à 2,500 fr., 16 i 3,000 fr., 20 à 4,000 fr., et 36 à 7,000 fr. Le parquet des tribunaux se compose de 361 procureurs du roi et 471 substituts, dont les traitements correspondent i ceux des présidents et juges. Le budget des tribunaux de première instance s*élève à nn total de 7,790,595 fr.
Nous avons 2,847 Juges de paix, assistés d'autant de greffiers. Dans ce nombre on rencontre 2,121 juges de paixi 1,440 fr., 418 à 1,800 fr., 203 4 2,100 fr., 6 à 2,160 fr., 40 à 2,500 fr., 15 à 3,000 fr., 8 i 3,600 fr., 44 i 4,000 fr., et 12 à 7,000 fr. Quant aux greffiers, 2,817 touchent 500 fr. , 18 sont à 533 fr. 33 c. et 12 à 800 fr. Le budget total des justices de paix est de 6,059,800 fr.
Les frais du culte catholique absorbent 37 , 9 12, 900 fr. L*archevéque de Paris a un traitement de 40,000 fr. , 14 autres archevêques touchent 15,000 et 65 évéques 10,000 fr. Les archevêques-cardinaux obtiennent un supplément de traitement de 10,000 fr. Nous avons 3,350 curés dont 2,527 touchent 1,200 fr. et 823 ont 1,500 fr. En outre 29,052 succursales possèdent 975 desservants septuagénaires à 1 ,000 fr. , 1 ,900 sont occupées par des desservants àgèê de 50 à 70 ans, et rétribués à 900 fr. ; enfin 26,477 sont desservies par des desservants au-dessous de 50 ans, qui ne touchent que 800 fr. par an. Une indemnité de 350 fr. est accordée à 6,786 vicaires. On compte eu outre 158 vicaires généraux à 2,000 fr., 16 vicaires généraux i 3,000 fr., et celui de Paris i 4,000 fr. ; 15 chanoines de Paris louchent 2,400 fr. et 646 autres 1,500 fr.
Le chapitre royal de Saint-Denis entraîne une dépense de 112,000 fr. Il compte 8 chanoines - évéques à 8,000 fr., 1 chanoine-doyen à 4,000 fr., 3 dignitaires à 3,000 fr., et 10 chanoines à 2,400 fr.
Les dépenses du personnel des cultes protestants s'élèvent à 1,171,050 fr., et celles du culte israélite à 122,883 fr. On compte 486 pasteurs réformés , dont 350 touchent l ,500 fr. ; 89 i 1 ,800 fr. , 40 à 2,000 fr. ,
5 à 3,000 fr.
Les pasteurs luthériens sont au nombre de 245, dont 199 à 1,500 fr., 15à 1,800 fr., 25 à 2,000 fr. et 4 à 3,000 fr.
15 nouvelles places de pasteurs vont être créées. Le budget de 1848 porte i cet effet une augmentation de 20,000 fr.
Le culU israélite possède un grand-rabbin à 6,000 fr. , 8 grande-rabbins i 3,000 fr., 1 rabbin communal à 900 fr., 2 à 700 fr. , 12 à 600 fr., 17 i 400 fr., 12
irt
à 300 fr. , 1 ministre officiant à 2,009 fr. , 7 i 1,000 fr., 6 à 700 fr., 3 i 600 fr., 42 à 300 fr.
L'administration centrale du ministère ds UjuUcr et des cultes coàls 579,500 fr., ehifin dsot Icqad tu compris le traitement de 80,000 fr. du suniitrr ëe li justice, traitement qui est aujourd'hui uniferae pw tous les départements ministérieia.
Le ministère des afbires étrangères a on boéjei ér 8,885,422 fr. Le traitement des agents pditiqaei H consulaires s'élève à 5,312,800 fr.
On compte 1 0 ambassadeurs, savoir : Bmnu, 50,0MI Turin, 60,000 fr. , Brmxtiks, 70,000 fr. , S«fie et CamttamtimopU , 100,000 fr., Home, liO.OM fr Madrid, 170,000 fr., l'iemme, 200,000 fr., Une» fi Saint'Pita-ibourg, 300,000 fr.
Nous avons 21 minisires plénipotentiaire!, unir Weimar, 25,000 fr., CarUrmJu , Catsel ei CêpakÊfv 30,000 fr. , Floremcê et Stmêt^m-d, 40,000 fr.. Draà Hambmurg elMtmorre, 45,000 fr., CwftuUfM, Pw fort, Munich et Stockholm, 50,000 fr., Emmé-Àf*^ et Uêhonne, 60,000 fr. , Athènes ti U Eaft, 70,000fr Mexico, Aio-Janeiro et U'euhinftom^ 80,000 ÏT.,éLha- Un, 100,000 fr.
On compte 25 cousnls généraux dont le Initaw. varie de 15,000 fr. (Bagdmd) à 45,000 (U Hanse. Lima, Londres et Ifanille), et 88 consulats de pnmrv et de seconde classe.
Le budget du mniUire de tinstruction pnhbftrti fixée 18,038,033 fr.
VL'niveriiti se compose d'un conseil rofl il mnbresà 10,000 fr.; le chancelier-président, U,O0«lr et de 14 inspecteurs généraux à 8,000 fr. L'ioitnKtai supérieure (facultés) coûte 2,967,356 fr. : ï'witnt' tion lecondaire (collèges royaux et eoaacsiaii 2,406,700 fr. ; Tinstmction primaire, 7,767.(KH){r
L'Institut compte 215 membres qui re^veat laeisdemnilé de 1 ,500 fr. , 40 académicieoa libres à 300 fr . 6 secrétaires perpétuels à 6,000 fr.
Le Collège de Frmnee possède 28 prafîwan i 5,000 fr.
Le MuMéÊan d'histoire natmrelle compte 15 proffscrr* à 15,000 fr. , 2 maîtres de dessin à 2,000 fr., U»des-natnralistes de 1,500 à 2,700 fr., 20 prépsntecn de 900 à 1,700 fr.
Le budget du wùnistère de Viménear «t if 116,564,758 fr. en y comprenant las dépceiw èpartementales imputables sur reseoorcei tpraak» (89,610,050 fr.).
Nos 86 préfets ont nn traitement ^ wn ^ 15,000 fr. (9 départemenU) à 16,000 fr. (48éqt 20,000 fr. (7 dép.), 24,000 fr. (12 dép.), 28.009 F (2 dép.), 32,000 fr. (1 dép.), 36,000 fr. (Oéepi 50,000 fr. (1 Seine).
Le traitement des soas-préfela varie de 3.OO0 fr. taux commun, i 4,000 fr. pour les villes ayaatplu^ 10,000 âmes (26) , et 6,000 fr. pour celles SfiBtpi» de 15,000 âmes (29).
Les dépenses des lignes télégraphiques nbI è 1,155,500 fr.; les divers secours et anbveaiiaai neB* tent à 3,440,560 fr. La détenUon el le truiport^ condamnés à plus d'un an de détention néceeiik*' 7,200,000 fr. de frais.
Les chemins vicinaux ont un budget faeuNif ie 23,765,000 fr.
Le budget du wùnistkre de Vmfriemlinn et dn emmtrf* s'élève à 14,384,500 fr., dont 4,141,600 sosâ «encrés aux écoles vétérinaires et bergeries, anx cncov^ ments à l'agriculture et aux haras. Le Couseiiilsii* ^ les Kcoles d'arts et métiers ont un crédKde 1 ,145,000 fr 4,000,000 fr. sont consacrés à FencoungesKot dr l> pèche maritime; 725,000 fr. aux poids et UMsam-
itrr
statistique: de la krancë.
Le wUmisUre du Irapmu publie» eti rapidement monté m premier rang dei déparlemenU gros confommatenrs in badget. Ici , do moins , la majeure partie des dé- ^eoset ne conititoe en réalité qn*nn placement de fonde le la part de TKtat Le lervioe ordinaire absorbe $3,522,050 f. ;le serfice eitraordinaire 49,848,500 f. ; c total est de 110,848,500 fr.
Voici les chapitres principaux de cette dépense :
Le personnel des ponts et chaussées coûte 3 , 3 1 8 , 900 f. 1 compte 7 inspecteurs généraux à 12,000 fr., 21 inpectenrs-divisionnaires à 9,000 fr., 16 ingénieurs en bef à 6,000 fr., 76 de deuxième classe à 4,500 fr., ' 1 i Ingénieurs ordinaires, première classe, à 3,000 fr., U3 id., deuxième classe, à 2,500 fr.
Le personnel du corps des mines se compose de 3 inpecleurs généraux i 12,000 fr. , 3 id. de deuxième classe i 9,000 fr., 2 id. adjoinU à 8,000 fr., 1 ingénieur en hef secrétaire , 5,000 fr. On emploie dans les déparements: 1 ingénieur eu chef , 6,000 fr. , 9 ingénieurs m chef de première classe (42,500 fr.), 16 ingénieurs '0 chef de deuxième classe (66,000 fr.), 12 ingénieurs >rdinaires de première classe (33,500 fr.) et 32 id. de ieoxîème classe (73,000 fr.).
Ce ministère a dans ses attribution» l'Kcole des ponts 't cbaussées, TKcole des mines, l'Kcole des mineurs de ^iot-Etienne et l'Ecole des mattres-ouvriers mineurs r/Uais.
L'entretien des roules royalea et ponts emploie 12,500,000 fr. •
La navigation intérieure coûte , en frais d'entretien et l'amélioration, 9,410,000 pour les rivières et quais, 1 5,100,000 fr. pour les canaux, Les ports maritines, phares et (anaux dépensent 5,550,000 fr. ; en •litre leur amélioration demande 1,700,000 fr.
L'établissement des grandes lignes de chemins de fer •oûteraponr 1848, 23,200,000fr. , les ports maritimes, Aares et fanaux^ 2,000,000 fr. ; rachèvement et le )erfecfionnement des routes royales, 15,000,000 fr. ; a construction de divers ponts, 700,000 Ir. ; l'établis- (ement de nouveaux ponts, 5,500,000 Fr. ; et l'amélio- -ation des rinères, 1,000,000 fr.
Nous arrivons maintenant au formidable budget de la juerre, accru des dépenses de l'Algérie. Il absorbe on total te 322,0 1 0,302 fr. dont 17,958,569 pour les états-maors, qui comptent 7 maréchaux de France i 30,000 fr. , )% lieutenant-généraux, 137 marécfaaux-de-camp , 35 rolooels, 33 lieutenants-colonels, 1 36 chefs d'escadron •t de bataillon, 150 capitaines de première classe et 169 le deuxième classe.
L'intendance militaire coûte, en chiffres ronds , 2,700,000 fr.,réUt-major des places 15,000,000 fr., 'état-major particulier de l'artillerie 2,700,000 fr., et relui du génie près de 3,000,000 fr.
La gendamerie entraîne une dépense de 21,356,878 fr.
La solde et l'entretien des troupes coûte U7, 709, 782 fr. ; l'habillement et le campement, 11,607,886 fr.; les liU militaires, 5,335,888 fr.; la remonte, 6,390,660 fr.; les fourrages, 29,115,103 fr. ; le matériel de l'artillerie, 7,112,707 fr. ; celui du génie (intérieur) , 8,273,500 fr. ; idem (Algérie) , 6,646,000 fr.; les poudres et salpêtres (personnel), 532,900 fr.; id. (matériel), 4,274,292 fr.; les écoles militaires, 2,162,460 fr. ; les invalides de la guerre, 4,768,568 fr ; Y Algérie , pour gouvernement, services militaires indigènes , serrices maritimes et civils , 14,820,422 fr.; pour colonisation, 1,715,000 fr., travaux civils , 7,509,765 fr.
Le terviee extraordinaire des fortifications , bâtiments militaires, etc., monte à 16,380,000 fr.
L'^MH/mi/icatre permanent compte 280,000 hommes si 66,943 chevaux. En totalisant les chiffres des diverses armes, on trouve, pour l'intérieur, 11,465 officiers de tout grade et 244,101 pour la troupe ; total, 260,566. — En Algérie : 2,042 officiers et 54,767 pour la troupe; toUl, 56,809. — Ce qui donne un total général de 13,507 officiers; 303,868 troupe: ensemble, 317,375.
Le budget prévoit pour l'Afrique l'entretien de 60,000 hommes de troupe ; mais les crédits extraordinaires comprennent un supplément de 34,000 hommes, ce qui porte presque l'effectif à 100,000 hommes et la dépense i 100 millions ! .
Les crédits alloués pour 1847 reposaient sur une force totale de 339,765 hommes et de 81,670 chevaux ainsi répartie :
Intérieur. 279,765 hommes, 66,249 chevaux. Algérie. 60,000 15,421
Mais ces prévisions ont été dépassées par l'adjonction de 17,000 hommes exlra-budgétairee au service de l'intérieur, et de 34,000 hommes pour l'Algérie.
L'effectif de 1847 se trouve augmenté pour 1848 par la création de nouvelles brigades de gendarmerie i pied et à cheval, qui formeront un total de 3,000 gommes et de 2, 1 12 chevaux ; ajoutes à cela le renouvellement des crédits extraordinaires, complémentaires et supplémentaires, et le chiffre de 400,000 hommes d'effectif te trouvera atteint, sinon dépassé, en 1848, comme aussi la dépense véritable du budget de la guerre montera en fin de compte à près de 400 millions. En 1 846 , elle s'est élevée i 386,412,918 fr.
Le budget de la marine suit de près celui de la guerre dans l'emploi des ressources du trésor. Il figure pour un total de 138,540,895 fr. Les officiers militaires et civils ont un traitement de 7,614,857 fr ; la maistrance, le gardiennage et la surveillance coûtent 1 ,767,321 fr. ; la solde et I habillement des équipages et des troupes, 29,864,000 fr. ; les vivres, 11,959.646 fr. ; les salaires d'ouvriers, 10,300,000 f r. ; les approvisionnements généraux de la floUe, 25,200,000 fr. ; les travaux hydrauliques et les bAtiments civils, 3,712,000 fr.
Le service colonial emploie 22,861,175 fr.
Le service extraordinaire s'élève i 13,300,000 fr. , dont cinq millions se trouvent appliqués aux travaux de la digne et de l'arsenal de Cherboni^.
Le cadre d'actirité comprend 2 amiraux i 30,000 fr. ; 10 vice-amiraux à 15,000 fr. ; 20 contre-amiraux à 10,000 fr. ; 110 capitaines de vaisseau, dont 36 de V classe i 5,000 fr. et 74 de 2* à 4,500 fr. ; 236 capitaines de corvette, dont 76 de l'* classe à 3,500 fr. et 154 de 2« à 3,000 fr. ; 650 lieutenants de vaisseau, dont 110 de V* classe à 2,500 fr. et 540 de 2« à 2,000 fr. ; 550 enseignes de vaisseau i 1,500 fr. et 300 élèves dont 200 de }^ classe i 1,000 fr. et 100 de 2« i 600 fr.
La France compte 5 préfectures maritimes : Brest , Toulon, Cherbourg, Lorient et Rochefort.
x\ous avions au P*' janvier 1847, en bAtiments de guerre (A voiles) , A fiot, 21 vaisseaux dont 4 de 120 canons (1 en commission de port) , 2 de 100 canons (1 en commission de rade, l'autre désarmé), S de 90 canons , 4 de 86 , 8 de 82. Dans le nombre, il y en avait 7 armés.
Le» frégates de 40 A 60 canons étaient au nombre de 32, dont moitié armée», Snr 14 corvettes A gaillards de 24 A 30 bouches A feu, 7 étaient armée» , et sur 23 corvettes A batterie barbette de 24 A 28 bouches A feUf on en comptait 17 armée», *
Nous avions encore 24 bricks de guerre de 20 et 28 bouches A feu, dont 15 armés, et 23 briçks-i et 8 bouches A feu , dont 16 om^^ ^V
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INSTRUCTION POUR LE t^EUPLË.
Lei bâtimenU de gaerre i vapeur comptaient 13 frégates dont 8 de 540 chevaui et les autres de 450 , 2 corvettei de l^* classe de 400 et 320 cberaux , 13 de 2« classe de 220 chevaux ; 26 avisos de V* classe, dont 2 de 180 chevaux, 1 de 150 et 23 de 160 ; 18 avisos de 2« classe de 30 i 120 chevaux ; en outre 4 bâtiments de 450 chevaux ont été destinés au service des paquebots transatlantiques.
Le miniêtère de$ /tnaneet clôt la série de développement de Tannée administrative. Il a un budget de 17,765,136 fr. applicable pour 1,262,895 fr. à la cour des comptes, pour 6,678,841' fr. i Tadministra* tlon centrale des finances, et pour 9,591 ,000 fr. au service de la trésorerie.
Il faut ajouter la somme de 156,892,495 fr. que coAlent les frais de régie, de perception et d'exploitation d'impôts et revenus publics. A ce sujet nous devons faire une observation importante : le budget tel qu'il est rédigé aujourd'hui présente, tant aux dépenses qu'aux receltes, la situation complète des choses, les chiffres bruU. On a commis de graves erreurs dans les parallèles faits' avec les budgets de l'Empire et des premiers temps de la Restauration, qui n'alignaient dans leurs résumés que les prthduiUneli. '
Il est tout simple qu'avec l'accroissement du revenu il f ait une certaine augmentation des frais de régie : le tabac obtient chaque année une vente plus considérable , i| faut que le crédit consacré aux œhau iôit plus élevé; la poste fait mieux son service et transporte plus de dépêches , il faut que la dépense s'en ressente.
Voici, groupés par chapitres, les services principaux :
Le service administratif des contribniions directes coûte 4,060,638 fr. ; le cadastre, 1,324,000 fr. ; les frais de perception des contributions directes montent à 11,938,572 fr.
lé' enregistrement , les domainee et le timbre entraînent une dépense de 11,344,700 fr. ; les /oriu de l'EUt coûtent à gérer 5,433,500 fr. ; la dépense des douanes monte à 26,353,650 fr. ; celle des contributions indirectes à 23,040,978 fr. ; les poudres i feu coûtent 3,694,500 fr. ; le tabac, 35,201,780 fr. , dont 27,700,000 fr. pour achats et transports. L'administration et la perception, pour le service des postes, revient i 14,036,644 fr. , et le transport des dépêches i 20,463,533 fr.
Enfin les remboursements et restitutions , non-valeurs, primes et escomptes montent i 74, 185,730 fr. , dont 15 millions payés pour priwus à l'exportation des marchandises.
Résumons dans un tableau général l'ensemble du budget pour 1848 :
Le service ordinaire absorbe 1,361,681,670 fr. répartis comme il suit :
Franri.
Justice et cultes 66,303,928
Affaires étrangères 8,885,422
Instruction publique. 18,038,033
Intérieur (1) 116,564,758
Agriculture et commerce 14,384,500
Travaux publics 63,522,050
Guerre 305,630,382
Marine 120,240,095
Finances 17,765,136
Dette publique
Dotations.
Frais de régie ,' perception et exploitation des revenus ^inblics. . . .
(1) 89.010.060 fr. provlrasenl de* d4p«Mci déptHsmcBtelci lapatablct «ai maoucei spéciale».
Remboursements, restitutions, nonvaleurs et primes.
Le service des travaux estraordi' naires emploiera ^4,528,500 fr. répartis pour les travaux publics. . . .
La guerre. . •
La marine
Total général 1,448,210,170
On porte en outre, pour ordre, au budgel les crédits ouverts pour services spéciaux ajant des reasonrees propres : •
Fruc»
La Légion-d'Honneur. 7,S09,098
L'Imprimerie royale 3,553.000
Les chancelleries consulaires 400,000
La caisse des invalides de la marine. . 8,471.000 Le service de la fabrication des monnaies et médailles 1,350.191
Total SI, 283,594
La prévision des dépenses publiques porte donc, pea?' 1848, sur un total de 1,467,493,762 fr. , wamm énorme que ne manqueront pas d'accroître les ^^f^' ments obligés des crédits supplémentaires.
La situation financière est fortement tendue ; mxa nous ne saurions partager les apprâienaiono trop tibdes des financiers qui confondent tontes les calcg»ries des dépenses en une seule , et qui oubliont vp» Fnenir doit Intimement supporter une partie des disrgn créées principalement en vue des intérêts de Tavenir.
Certes , il vaudrait mieux pouvoir faire Caee à louta les nécessités an moyen des excédants de reoettca sur I» dépenses. Mais , lorsque le revenu public n*]f aalEt psi . et qu'on est forcé on de reculer devant une «ilreprise kcessaire , profitable , ou de contracter pn esapnmt . cr dernier parti est le plus sage , pourvu que Vem. ne ^ passe pas les ressources accumulées du cafûtal natieeii On peut tirer une lettre de change sur ravenir, qvand m se propose d'accomplir de grands travaux d'atilité gésrrale ; alors il est permis de compter sur U fosinne de U France.
Ce n'est donc pas seulement la somme de la deoef blique qui sert de mesure à raocroissemenl dea chai^ qui en résultent pour le pays. Quel emploi a-t-oo fait éa anticipations financières , telle est la questicm vérilal>lt Un peuple peut épuiser ses ressources sans faire asag* éi crédit public , si l'impôt absorbe la portion du cap.^' indispensable an travsil , s'il paralyse les foroca proé■^ tives , tandis qu'un antre peuple grandira en ricbesM ci en puissance si, faisant hardiment et hakilenwnt nuir du crédit, il emploie ce lerier à rarrnmpliiermrnt fct treprises profitables , s'il augmente le capital prodocki
Noos avons analysé les dépenses de TElaft, on psni travail exécuté sur le budget des recettes nous peraeci de saisir d'un coup d'œil la situation financière, da Bf^ celle qui résulte des évaluations approximatives, iascnk* chaque année dans les prévisions du revena pnbfac •' dans les crédits ouverts au service ordinaire.
Nous compléterons ces recherches statislîqacs aer ^ finances de la France , dans un autre Traité ( ■* OS qui analysera le revenu public, exposera l*hislotR àe -• dette inscrite, et sera consacré au dév^oppencei *^ forces productives de la France (agricnltare, iadmcrr commerce, mines, routes et canaui) , de la statisthç» judiciaire et des assurances.
