‹ Instruction pour le peuple: cent traités sur les connaissances les plus indispensablesChapitre 286 sur 291 · DIVISION DU TRAITA · texte numérisé non relu

DIVISION DU TRAITA

Ce traité se di^'ise nécessairement en deux parties lislincles : la première répondant au droit publie inerne oo droit public , la seconde an droit public externe >n droit des gens.

Li première partie contiendra les subdivisions suivanes : Généralités du droit public ; la loi et le droit ; histoire la droit public français; pouvoir législatif; pouvoir juliciaire; pouvoir exécutif; droits et obligations des cioyens; rapports de TEtat et de l'Eglise; Conseil d'EUt et ^oar des comptes ; fortune publique.

Dans la deuxième il sera question de la formation et le l'indépendance des nations ; des modes d'acquisition lu droit des geps et des relations commerciales ; du droit le la guerre, des ambassades et des traités.

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