Pour les enquêtes internationales

Sir Julian Pauncefote ayant été accordé la parole en sa qualité de vice-président de la Conférence, suggéra immédiatement que le principe d'un tribunal permanent pour les arbitrages internationaux i\xt mis aux voix.

Les Russes là-dessus annoncèrent tout de suite qu'eux aussi avaient un projet de cour permanente qui serait soumis en temps opportun. On trouva bon de ne discuter les principes d'une cour permanente qu'en rapport avec une discussion circonspecte de projets définitifs et, en conséquence, il fut décidé de remettre tous les projets portant sur ce sujet au comité d'examen, avec les propositions russes concernant les bons offices et la médiation.

A la séance de la Commission, tenue mercredi le 31 mai, le projet américain d'un tribunal international d'arbitrage fut présenté, par l'intermédiaire du président de la Conférence, M. de Staal. A la même heure, à peu près, ou immédiatement avant, les projets de tribunal permanent anglais et russe furent aussi soumis. Au sein du comité d'examen le plan proposé par Sir Julian Pauncefote fut pris, avec le consentement des Russes et des Américains, comme base du travail du comité. Ce plan, cependant, a été beaucoup modifié et augmenté d'idées puisées tant dans le projet américain que dans le projet russe, aussi bien que dans les suggestions faites dans le comité. Le plan adopté par la Conférence, tout en étant fondé, quant à la forme de la Cour permanente, sur les propositions britanniques, est en réalité l'œuvre du comité d'examen.

Comparé avec le projet américain primitif, il diffère essentiellement dans les détails suivants : l'idée fondamentale du plan américain était une cour qui serait non seulement permanente mais continue dans ses fonctions, se composant de pas moins de neuf juges, parmi lesquels les litigants pourraient choisir des bancs spéciaux; on y avait aussi expressément prévu la possibilité d'une séance du tribunal entier à la fois. Cette dernière idée fut absolument inacceptable à la plupart des Etats continentaux. Une des objections qu'on lui fit était que le peu d'expérience acquise en arbitrage ne justifiait pas la création d'un tribunal siégeant continuellement ; qu'un tel tribunal n'aurait probablement rien à faire durant la plus grande partie de l'année et

deviendrait ainsi un objet de blâme si non de raillerie. On craignait aussi qu'un tel tribunal ne s'arrogeât une dignité et une importance que les nations n'étaient pas encore prêtes à lui savoir. Les frais occasionnés par les appointements des juges n'étaient pas non plus une considération de peu d'importance, et le payement de salaires permanents fut envisagé comme étant propre à accentuer plus fortement encore le spectacle peu désirable d'une cour internationale n'ayant peut-être pas grand' chose à faire. Le plan de Sir Julian Pauncefote évitait heureusement ces difficultés, tout en fournissant une cour pas tout à fait différente de la cour suprême de l'Etat de New- York, qui se compose d'un nombre de juges relativement grand qui ne siègent jamais en corps mais qui exercent constamment des fonctions judiciaires, soit seuls, soit en tribunaux séparés composés de membres choisis parmi eux. Cette organisation se trouve dans le système perfectionné adopté par la Conférence.

Le projet américain proposait en outre que le tribunal nommerait lui-même son secrétaire ou greffier, et surveillerait l'administration de son propre bureau et de ses archives. Lorsque l'idée d'un tribunal siégeant sans interruption fut abandonnée, une autre méthode d'administration du bureau ou greffe fut rendue nécessaire. Par conséquent, la proposition qui a été adoptée stipule qu'aussitôt que neuf Puissances parmi celles qui ont accédé à cette convention l'auront ratifiée, les représentants des Puissances signataires accrédités au Gouvernement des Pays-Bas se réuniront sous la présidence du Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas et se constitueront en Conseil d'Administration permanent, dont la première fonction consistera à créer un Bureau d'Arbitrage permanent. Le Conseil d'Administration nommera son secrétaire général, procurera une salle d'audience et tous les assistants dont il pourra avoir besoin, tels que les archivistes et autres fonctionnaires, qui siégeront en permanence à La Haye et constitueront le personnel et le quartier général du système international d'arbitrage. La Haye fut choisie comme siège du tribunal permanent, d'un commun accord, ni proposition ni vote en faveur d'aucun autre endroit n'ayant été reçus.

Le projet américain prévoyait un juge de chaque pays adhérent. La proposition britannique en suggérait deux, et sur la proposition du délégué allemand ce nombre fut élévé à pas plus de quatre. La délégation allemande déclara que leur motif en proposant un plus grand nombre était qu'à leur avis les Grandes Puissances, au moins.

devraient nommer comme membres de ce tribunal des hommes distingués, et non seulement des gens versés dans le droit, mais peut-être aussi des diplomates, voire même, des experts en matières militaires et navales.

Les Puissances ne sont pas bornées à leurs propres citoyens dans le choix des juges, et deux ou trois Puissances peuvent se concerter sur le choix d'une même personne. Les juges à nommer resteront en fonctions pendant six ans, et durant l'exercice de leurs fonctions, ou lorsqu'ils se trouveront hors de leur pays, ils jouiront des privilèges et immunités diplomatiques.

Au lieu de la stipulation du projet américain d'après laquelle le tribunal déterminerait ses propres règles de procédure, le comité adopta un code de procédure proposé par la délégation russe, avec quelques amendements peu considérables. Ce code est presque identique avec les règles de procédure adoptées pour la cour d'arbitrage britannique et vénézuélienne, actuellement en session à Paris. Il paraît que les auteurs de ces règles furent M. de Martens, le Président de la Cour, M. le Juge Brewer des Etats-Unis et Lord Justice Collins de la Grande- Bretagne.

La disposition contenue dans le projet américain, savoir, que les mémoires, les contre-mémoires, les dépositions, les débats et les décisions de la cour soient, après jugement rendu, à la disposition de n'importe qui voudrait payer les frais de transcription, fut, d'un commun accord, remise comme détail administratif à la délibération ultérieure du Conseil d'Administration.

La proposition américaine d'après laquelle chaque cause soumise au tribunal devra être accompagnée d'une stipulation signée par les deux parties, par laquelle elles s'engageraient de bonne foi à s'en tenir à la décision et qui se trouvait également dans les propositions russes, fut adoptée à l'unanimité; de même que la proposition additionnelle que dans chaque cause, les juges soient, de préférence, pris sur la liste des membres du tribunal. Le comité d'examen ne voulut pas poser en règle catégorique, comme le suggérait le projet américain, que lorsque le tribunal se composerait seulement de trois membres, aucun d'eux ne dût être originaire, sujet ou citoyen d'un des Etats engagés dans le procès; par contre, l'objection américaine aux tribunaux composés d'un seul représentant de chaque Etat litigant et d'un arbitre fut incorporée dans la stipulation que, sauf accord contraire, le tribunal se composera, en tous cas, de cinq membres, dont

chacun des Etats en nommera deux, et ces quatre nommeront le cinquième. Cet arrangement permet aux parties d'avoir chacune un représentant sur le banc, tandis que la majorité du tribunal peut néamoins se composer de juges entièrement impartiaux, qui ne tomberont pas nécessairement d'accord sur tous les points avec l'une ou l'autre partie.

La proposition concernant les frais du tribunal, savoir, que les juges ne soient payés que lorsqu'ils feront les fonctions de leur charge, fut en effet adoptée. La proposition américaine fut la seule qui renfermât une stipulation en faveur d'un nouveau jugement pour corriger des erreurs manifestes. Cette disposition, après beaucoup de résistance, fut insérée dans le code de procédure sous forme de permission.

La proposition américaine, que la Convention soit mise en vigueur après avoir été ratifiée par neuf Etats, fut adoptée, mais la restriction relative au caractère de ces Etats, contenue dans le projet américain, fut omise comme n'étant pas nécessaire. Il est essentiellement certain que parmi les premiers Etats adhérents il y aura huit Puissances européennes ou américaines dont quatre au moins ont été Puissances signataires du Traité de Paris de 1856. On devrait observer ici que cette description ne fut incorporée dans le projet américain que dans le but de démontrer que suivant l'opinion du Gouvernement des Etats-Unis le consentement d'un certain nombre de Grandes Puissances était essentiel au succès.

La seule disposition distinctive du projet américain qui iût rejetée par principe fut celle en faveur de la coopération des tribunaux supérieurs de chaque pays au choix des membres de la Cour d'Arbitrage. D'abord, l'idée parut tout à fait inacceptable aux Puissances continentales pour diverses raisons déjà communiquées au département dans notre dépêche numéro 10. Il n'y a pas de tribunal suprême pour tout l'Empire d'Autriche-Hongrie, et les relations entre les différentes parties de l'Empire ne sont pas de nature à rendre l'action commune par les deux cours suprêmes praticable ou désirable. Il en est de même pour la Suède et la Norvège. En Russie la cour suprême se compose d'un Sénat de cent membres dont le concours aux nominations serait directement contraire à toutes les traditions locales. D'ailleurs, l'organisation des tribunaux de presque tous les pays continentaux est fondée sur les traditions du droit romain, et ces traditions ont toujours exclu l'idée de toute action, de la part d'un tribunal de justice, lorsqu'il s'agissait de désigner un homme

OU des hommes pour quelque objet particulier, quand même cet objet fût de nature juridique. Bien plus, chez plusieurs grands Etats européens, notamment l'Allemagne, les règles gouvernant la pratique du barreau sont de nature à empêcher les membres de la cour suprême d'avoir la moindre connaissance de la compétence ou de la réputation d'un grand nombre d'avocats ou de juges les plus renommés, puisqu'il n'est permis à personne de plaider devant la cour suprême à moins qu'il ne soit résident de la ville où elle est située, et membre de son barreau en particulier, et que les règles concernant les appels sont très strictes dans leurs limitations. Il s'ensuit que les membres de ces cours ne sont pas, comme nos juges de la Cour Suprême des Etats-Unis, ou les membres du Conseil Privé de la Grande-Bretagne, les meilleurs conseillers possibles lorsqu'il s'agit de choisir de dignes représentants du droit pour le grand tribunal, et il fut même déclaré que dans bien des cas ils constituaient à peu près la dernière autorité chez laquelle la Puissance nominatrice chercherait avec quelque chance de succès l'avis et la coopération susvisés. Dans ces circonstances l'adoption de cette partie de notre projet était désespérée dès le début, mais par égard pour les Etats- Unis le comité d'examen ordonna au rapporteur de mentionner l'importance de ne faire aucun cas des considérations politiques dans le choix des membres de la Cour.

On verra qu'il n'y a rien dans le plan ou dans l'organisation du tribunal permanent projeté qui soit absolument contraire aux idées fondamentales mises en avant dans la proposition américaine, et le code de procédure ne renferme rien qui soit contraire aux principes de plaidoirie en équité dans les tribunaux anglais ou américains. Vu que la grande majorité des membres de la Cour d'Arbitrage doivent de nécessité être des Européens, élevés dans les principes du droit romain, on a dès l'abord jugé important d'assurer toutes les garanties possibles contre une pratique ou procédure désavantageuse aux nations qui ont le droit commun pour base de leur jurisprudence. On aime à croire que cet objet a été accompli.

Il faut remarquer que le plan entier du tribunal et de son emploi est facultatif en tant que ça regarde les Etats souverains. Les seules exceptions apparentes à cette règle sont renfermées dans l'article i qui stipule que les Puissances signataires sont convenues d'employer leurs efforts pour obtenir le règlement pacifique des différends internationaux; et dans l'article 27 qui dit que les Puissances signataires

considèrent qu'il est de leur devoir, en cas de conflit grave qui menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à ces dernières que la Cour Permanente leur est ouverte. L'obligation qui leur est ainsi imposée n'est de nature ni juridique ni diplomatique. Ces articles ne font qu'exprimer un devoir moral général de l'accomplissement duquel chaque Etat n'est responsable qu'à lui-même. Cependant, afin d'en doubler la garantie et de ne laisser aucun doute sur le sens de la convention, touchant les Etats-Unis d'Amérique, la commission fit la déclaration suivante dans la séance plénière de la Conférence, tenue le 25 juillet :

La délégation des Etats-Unis d'Amérique en signant la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, telle qu'elle est proposée par la Conférence internationale de la Paix, fait la déclaration suivante :

Rien de ce qui est contenu dans cette Convention ne peut être interprêté de façon à obliger les Etats-Unis d'Amérique à se départir de leur politique traditionnelle, en vertu de laquelle ils s'abstiennent d'intervenir, de s'ingérer ou de s'immiscer dans les questions politiques ou dans la politique ou dans l'administration intérieure d'aucun Etat étranger. Il est bien entendu également que rien dans la Convention ne pourra être interprêté comme impliquant un abandon par les Etats-Unis d'Amérique de leur attitude traditionnelle à l'égard des questions purement américaines.

Sous la réserve de cette déclaration, les délégués des Etats-Unis ont signé la Convention d'Arbitrage elle-même.

L'article 8 de la Convention, stipulant en faveur d'une forme spéciale de médiation, fut proposé individuellement par M. Holls de la commission des Etats-Unis. Il est amplement expliqué dans l'exposé de M, Descamps ainsi que dans le procès-verbal de la séance du comité où il fut adopté à l'unanimité. Etant de caractère purement facultatif, il est au moins certain qu'il n'est en contradiction avec aucun intérêt américain; bien au contraire, on espère que dans les crises extraordinaires, lorsque les autres moyens de rétablir la paix auront failli, on lui trouvera une efficacité réelle et pratique. Il est certain que les Etats du Continent d'Europe l'ont fort bien accueilli.

La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, si elle est ratifiée par le Sénat, ne demandera pas de législation autorisante spéciale de la part du Congrès, hors de l'allocation annuelle d'une somme suffisante pour payer la quote-part des frais

6o LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE 1899

du Bureau d'Arbitrage, à La Haye, assignée aux Etats-Unis. Il est stipulé que ces dépenses seront à la charge des Puissances signataires dans la proportion actuellement prescrite par la Convention de l'Union Postale Universelle, de sorte que la part de chaque Puissance sera bien minime.

Respectueusement soumis.

Andrew D. White, Seth Low, Frederick W. Holls.

DOCUMENTS PRELIMINAIRES

LE SECRÉTAIRE d'ÉTAT DES ÉTATS-UNIS AUX REPRÉSENTANTS DIPLO- MATIQUES AMÉRICAINS ACCRÉDITÉS AUPRES DES GOUVERNEMENTS SIGNATAIRES DES ACTES DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE ^

DÉPARTEMENT d'EtAT,

Washington, le 21 octobre IÇ04.

Monsieur: La Conférence de la Paix qui se réunit à La Haye le 18 mai 1899 marque une époque dans l'histoire des nations. Cette Conférence fut convoquée par Sa Majesté l'Empereur de Russie pour discuter des problèmes relatifs au maintien de la paix universelle, à la réglementation des opérations de guerre et aux moyens de diminuer les charges qu'impose aux peuples modernes la nécessité de se tenir prêts pour une guerre éventuelle; les Puissances signataires de la Convention ont accepté de prendre ses travaux comme base pour régler pacifiquement les conflits internationaux au moyen de l'arbitrage et pour introduire dans les lois de la guerre terrestre ou maritime un peu plus de modération et d'humanité.

La Conférence a accompli ainsi une œuvre considérable, tout en réservant d'autres parties du sujet général qu'elle étudiait pour une nouvelle Conférence qui pourrait avoir lieu plus tard, comme par exemple les questions relatives aux droits et devoirs des neutres, à l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre maritime et au bombardement des ports, villes et villages par des forces navales.

Parmi les causes qui incitèrent les Gouvernements à tenter de conclure un accord qui assurât la paix au genre humain, il faut assurément citer en première ligne le mouvement provoqué par l'Union interparlementaire. Depuis sa création, dont l'idée fut suggérée par un membre de la Chambre des Communes anglaise, en 1888, cette Unicn s'est développée et en est venue à compter un grand nombre de délégués appartenant aux parlements des principales nations et chargés de

^ Traduction. Pour le texte anglais, voir Foreîgn Relations of the United Siates, 1904, p. 10; Scott, The Hague Peace Conférences of i8çç and 1907, vol. ii, p. 168.

favoriser la conclusion de traités d'arbitrage entre les nations, ainsi que le maintien de la paix. Ses conférences annuelles ont fait faire de sérieux progrès aux idées élevées que l'Union s'était donné pour mission de réaliser. Non seulement l'Union arriva à faire conclure plusieurs traités internationaux d'arbitrage, mais encore sa mémorable décision en faveur d'une Cour permanente d'Arbitrage votée par la conférence qui se réunit en Hollande en 1894, précéda l'œuvre plus importante qui fut réalisée par la Conférence de la Paix réunie à La Haye en 1899.

La conférence annuelle de l'Union interparlementaire a eu lieu cette année à Saint-Louis à l'occasion de l'Exposition universelle. Ses délibérations ont été marquées par ces mêmes nobles tendances en faveur de la cause de la paix qui avaient inspiré déjà ses réunions antérieures. La résolution suivante a été adoptée par un vote unanime de tous les délégués — membres ou anciens membres du Congrès américain et des divers parlements d'Europe, — à l'exception de deux seulement :

Considérant que l'opinion publique éclairée et l'esprit de la civilisation moderne exigent que les différends entre nations soient réglés de la même manière que les contestations entre individus, c'est-à-dire par des cours de justice et conformément à des principes légaux reconnus; la Conférence demande que les divers Gouvernements du monde entier délèguent des représentants à une Conférence internationale qui devra se réunir à l'époque et au lieu désignés par eux, pour délibérer sur les questions suivantes, savoir :

a) les points ajournés par la Conférence de La Haye;

b) la négociation de traités d'arbitrage entre les nations qui seront représentées à cette Conférence;

c) l'opportunité de créer un Congrès international qui se réunirait périodiquement pour discuter les questions internationales.

La présente Conférence décide de prier respectueusement et instamment le Président des Etats-Unis d'inviter toutes les nations à se faire représenter à cette Conférence.

Le 24 septembre dernier, ces vœux furent apportés au Président par une nombreuse délégation de l'Union interparlementaire. Le Président accepta la mission qui lui était offerte. Il considérait en effet comme une cbose tout à fait opportune que le Gouvernement de la nation qui avait donné avec plaisir l'hospitalité à la Conférence élevât la voix pour communiquer aux autres peuples un projet aussi

DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES

intéressant et qui se rattachait à une idée chère au Gouvernement et au peuple américains. Il déclara qu'il ne tarderait pas à inviter les autres nations qui avaient pris part à la Conférence de La Haye à se réunir et à faire un effort pour achever l'œuvre commencée à La Haye en examinant les questions que la Première Conférence avait laissées pendantes en stipulant expressément qu'une Deuxième Conférence aurait lieu.

En acceptant cette tâche, le Président n'a pas perdu de vue le fait, si vivement impressionnant pour le monde entier, qu'une grande guerre est engagée. Il a rappelé que, le 24 aoiàt 1898, époque à laquelle Sa Majesté l'Empereur de Russie envoya aux nations son invitation à se réunir dans l'intérêt de la paix, les Etats-Unis et l'Espagne avaient simplement suspendu les hostilités pour négocier les termes de la paix. Actuellement, au contraire, il n'est question d'aucun armistice entre les Parties belligérantes.

Mais le fait que deux peuples sont en guerre n'est pas une raison pour que les nations se relâchent dans les efforts qu'elles ont faits jusqu'ici, avec de si heureux résultats, pour adopter des règles susceptibles de diminuer à l'avenir les chances de guerre entre elles. En 1899 la Conférence de La Haye s'est occupée seulement des grands problèmes généraux que toutes les nations ont à envisager et n'a pas tenté d'intervenir, fiàt-ce seulement par voie de conseils amicaux, dans le règlement des conditions de la paix entre les Etats-Unis et l'Espagne.

Une nouvelle Conférence, réunie à l'heure qu'il est, pourrait faire de même ; ses efforts seraient naturellement dans la voie d'une nouvelle codification des idées universelles de droit et de justice que nous appelons le droit international; sa mission serait de leur donner un effet futur. Le Président désire que vous soumettiez les considérations précédentes à l'attention du Ministre des Affaires Etrangères du Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité, et que vous vous informiez, dans un entretien avec lui, dans quelle mesure ce Gouvernement est disposé à agir dans ce sens.

Si Son Excellence s'inquiétait des propositions relatives aux questions devant être soumises à la Deuxième Conférence de la Paix, vous lui diriez qu'à ce moment il semblerait prématuré de joindre à la simple invitation faite un programme défini des sujets à discuter.

C'est seulement par une com.paraison de vues qu'un accord général peut être obtenu au sujet des questions qui peuvent être examinées par la nouvelle Conférence. Il est à désirer que, dans l'élaboration

d'un tel programme, on ait soin de distinguer entre les questions qui appartiennent au domaine du droit international et celles qui sont conventionnelles entre des Gouvernements individuels.

L'Acte Final de la Conférence de La Haye, en date du 29 juillet 1899, a bien tenu compte de cette distinction. Parmi les questions générales les plus importantes qui touchent à l'établissement du droit et de la justice dans les relations des Etats souverains entre eux, il faut citer les suivantes qui ont été réservées, en 1899, pour une future conférence : les droits et les devoirs des neutres, l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre maritime, et le bombardement des forts, villes et villages par une force navale. Les autres questions traitées dans l'Acte Final ne le sont que sous forme de vœux, ou de résolutions proposées à l'examen des Gouvernements intéressés.

Les trois points mentionnés ci-dessus sont d'une importance considérable. Le premier notamment, touchant les droits et les devoirs des neutres, est universel. La réglementation équitable de cette question affecte les intérêts et le bien-être de toutes les nations. Le neutre est quelque chose de plus qu'un spectateur. Ses actes d'abstention ou d'intervention peuvent avoir une influence — indirecte, mais tangible — sur une guerre qui se poursuit actuellement, alors que, d'autre part, il peut avoir à souffrir des exigences des belligérants. C'est cette phase de la guerre qui préoccupe vivement le monde entier. Des efforts ont été faits de temps en temps pour formuler des règles applicables, dans leur lettre même, comme celles contenues dans la Déclaration de Paris. Récemment encore, le 28 avril, le Congrès des Etats-Unis adoptait une résolution ainsi conçue:

Il a été décidé par le Sénat et la Chambre des Représentants des Etats-Unis d'Amérique, réunis en Congrès, que, de l'avis du Congrès des Etats-Unis, il est désirable, dans l'intérêt de l'uniformité d'action des Etats maritimes du monde en état de guerre, que le Président s'efforce d'amener entre les principales Puissances maritimes un accord ayant pour but d'incorporer dans la législation permanente des Puissances civilisées le principe de l'exemption de capture en mer ou de destruction par les belligérants de toute propriété privée qui ne constituerait pas de la contrebande de guerre.

Approuvé le 28 avril 1904.

Les autres points qui touchent de plus près aux droits de la neutrahté sont: la distinction qu'il faut faire entre la contrebande de guerre absolue ou conditionnelle, et l'inviolabilité de la correspondance pubhque ou privée des nations neutres.

DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES

Tout ce qui concerne les devoirs des neutres envers les belligérants n'a pas une moindre importance, et il convient de mentionner spécialement la question du traitement que doivent recevoir les navires belligérants réfugiés dans les ports neutres, à raison de l'importance qu'elle a prise à notre époque.

Enfin il serait désirable de trouver un moyen permettant aux Etats qui n'ont pas signé les actes de la Conférence de La Haye, de pouvoir cependant adhérer à ces Conventions. Vous expliquerez à Son Excellence le Ministre des Affaires Etrangères que la proposition actuelle pour une Deuxième Conférence, tendant à compléter l'œuvre interrompue de la première, n'a pas pour but de remplacer d'autres demandes faites en vue de l'examen de questions spéciales, telles que la proposition dernièrement formulée par le Gouvernement des Pays- Bas de se réunir pour modifier les clauses de la Convention existante de La Haye au sujet des navires hôpitaux. Comme tous les essais, cette Convention est exposée à des modifications, après les expériences pratiques, et la discussion la plus ample est désirable dans ce but.

Finalement vous ferez part du désir et de l'espoir du Président que les souvenirs éternels qui s'attachent à La Haye, berceau de l'œuvre bienfaisante qui a eu son origine en 1899, puissent être fortifiés en réunissant la Deuxième Conférence de la Paix dans cette ville historique.

Je suis, Monsieur, votre obéissant serviteur.

John Hay.

LE SECRÉTAIRE d'ÊTAT DES ÉTATS-UNIS AUX REPRÉSENTANTS AMÉRI- CAINS ACCRÉDITÉS AUPRÈS DES GOUVERNEMENTS SIGNATAIRES DES ACTES DE LA PREMIÈRE CONFÉRENCE DE LA HAYE ^

DÉPARTEMENT d'EtAT,

Washington, le 16 décembre IÇ04.

Monsieur: Une circulaire en date du 21 octobre 1904 a donné des instructions aux représentants des Etats-Unis accrédités auprès des différents Gouvernements qui ont pris part à la Conférence de la Paix, tenue à La Haye en 1899, et qui ont signé les actes de cette Conférence, afin qu'ils appellent l'attention de ces Gouvernements sur certaines résolutions adoptées par l'Union interparlementaire dans sa réunion annuelle tenue à Saint-Louis au mois de septembre dernier,

* Traduction. Pour le texte anglais, voir Foreign Relations of the United States, 1904, p. 13; Scott, The Hague Peace Conférences of i8çç and 1907, vol. ii, p. 172.

résolutions qui demandaient qu'une Deuxième Conférence de la Paix fût réunie pour continuer l'œuvre de la première, et afin qu'ils cherchent à savoir jusqu'à quel point lesdits Gouvernements étaient disposés à participer à cette oeuvre.

Les réponses reçues jusqu'à ce jour indiquent que la proposition a été accueillie avec une approbation générale, sans aucune opposition. Les Gouvernements d'Autriche-Hongrie, de Danemark, de France, d'Allemagne, de Grande-Bretagne, d'Italie, du Luxembourg, du Mexique, des Pays-Bas, de Portugal, de Roumanie, d'Espagne, de Suède, de Norvège, et de Suisse, se sont montrés sympathiques au projet qui leur était soumis et en ont généralement accepté le principe ; la plupart de ces Gouvernements se sont seulement réservé d'examiner ultérieurement la question de fixation d'une date ainsi que le programme des questions qui seraient discutées. Le Japon et la Russie, dans leurs réponses, se montraient également touchés de l'esprit aussi bien que des termes du projet. Seulement la réponse de la Russie s'accompagnait d'une note indiquant qu'à raison des événements qui se déroulent en Extrême-Orient, il était impossible que le Gouvernement Impérial prît part en ce moment à cette Conférence. Bien que cette réponse, qui tend à causer quelque retard à la Conférence projetée, ait été profondément regrettée, notre Gouvernement reconnaît toute la force du motif qui Ta inspirée, et il en est sans doute de même pour les autres Gouvernements. Le Japon, dans sa réponse, a fait seulement cette réserve qu'il désirait que la Conférence n'adoptât aucune mesure concernant la guerre actuelle.

Bien que la perspective de voir bientôt les représentants des nations réunis en une brillante assemblée en faveur de la paix et de la bonne entente internationale doive être pour l'instant abandonnée, cependant on peut tenir pour certain que cette réunion aura lieu plus tard, le jour où les Puissances intéressées seront convenues de la date et du lieu de leur réunion et auront adopté un plan général de discussion. Le Président est très heureux de l'accueil favorable qu'a rencontré sa proposition, et les sentiments analogues manifestés par les divers Gouvernements en faveur du principe mis en question aussi bien que des problèmes qu'il s'agissait de résoudre ont, à son avis, fait faire un pas important vers une solution possible.

En attendant que les circonstances permettent de conclure un arrangement définitif et de se réunir, il est à désirer que les intéressés échangent leurs vues respectives sur le but et l'objet des questions

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qui seront soumises à la Deuxième Conférence. L'invitation rédigée par le Gouvernement des Etats-Unis ne fit qu'indiquer les questions que l'Acte Final de la Conférence de La Haye signalait comme inachevées, laissées en suspens et réservées pour une Deuxième Conférence. Elle rattacha seulement à la question si importante de l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre maritime quelques autres projets analogues qu'avait formulés le Congrès des Etats-Unis dans la résolution qu'il vota le 28 avril 1904, et elle ajouta cette idée qu'il était désirable de trouver un moyen pour permettre aux Etats qui n'avaient pas signé les actes originaux de la Conférence de La Haye d'y adhérer néanmoins. Dans l'état actuel où se trouve le projet, notre Gouvernement ne peut pas établir un programme. Etant donné que toutes les Puissances ont accepté l'idée du Président des Etats-Unis qui désignait La Haye comme lieu de réunion, que notre Gouvernement en a reçu officieusement l'assurance, et étant donné que les Puissances signataires de l'Acte de 1899 sont en ce moment régulièrement représentées dans cette ville, notre Gouvernement estime qu'il n'a pas à assumer l'initiative de formuler un programme ni de présider les délibérations que pourront tenir à cet efifet les représentants des Puissances signataires. Le Président estime que la tâche élevée qu'il s'était imposée de réunir les Puissances en une Deuxième Conférence de la Paix est virtuellement accomplie et réalisée dans la mesure où la chose était possible, et qu'après l'acceptation générale du principe même de son invitation, il n'y a plus qu'à laisser les événements suivre leur cours. Et il semble tout indiqué que, pour atteindre le but, les échanges de vues indispensables entre les Puissances signataires de l'Acte de 1899 aient lieu par l'intermédiaire du Bureau international, sous la direction du Conseil administratif permanent de La Haye. Il est à croire qu'en utilisant ainsi l'organe central établi et entretenu par ces mêmes Puissances signataires, on pourra donner une direction méthodique à l'échange préliminaire de vues et ouvrir le chemin à une décision éventuelle du Gouvernement des Pays-Bas tendant à réunir à La Haye une Deuxième Conférence, si toutefois ce projet est adopté.

Vous voudrez bien transmettre cette circulaire au Ministre des Relations Extérieures et appeler son attention sur les dispositions qu'elle contient.

Je suis, Monsieur, votre respectueux serviteur.

John Hay.

MÉMORANDUM DE l'aMBASSADEUR DE RUSSIE REMIS AU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS LE I3 SEPTEMBRE I905, PROPOSANT UNE DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX À LA HAYE ^

Etant donné que la guerre entre la Russie et le Japon, grâce à la cordiale coopération du Président des Etats-Unis, a pris fin et que la paix est conclue entre ces deux Etats, Sa Majesté l'Empereur, en sa qualité d'initiateur de la Conférence internationale de la Paix de 1889, estime l'heure présente favorable à la continuation et à la systématisation des travaux de cette Conférence internationale. Ayant en vue cette fin et assurée d'avance de la sympathie du Président Roosevelt, qui s'est déjà prononcé l'année dernière en faveur d'un tel projet. Sa Majesté s'adresse à lui pour lui proposer la participation du Gouvernement des Etats-Unis à une nouvelle Conférence, qui pourrait se réunir à La Haye dès qu'une réponse favorable aura été reçue de tous les autres Etats auxquels une proposition analogue sera faite. La dernière guerre ayant soulevé un certain nombre de questions de la plus grande importance qui sont étroitement liées aux décisions de la Première Conférence, les plénipotentiaires russes au prochain Congrès proposeront un programme détaillé qui pourra servir de point de départ aux délibérations.

l'ambassadeur de RUSSIE AU SECRÉTAIRE d'ÉTAT, PROPOSANT LE PROgramme de la deuxième conférence ^

Ambassadeur Impériale de Russie^

Washington, le 12 avril iço6.

Monsieur le Secrétaire d'Etat : En prenant l'initiative de la convocation d'une Deuxième Conférence de la Paix, le Gouvernement Impérial a eu en vue la nécessité de donner un développement nouveau aux principes humanitaires qui ont servi de base à l'œuvre de la grande réunion internationale de 1899.

' Traduction. Pour le texte anglais, voir Foreign Relations of the United States, 1905, p. 828.

* Traduction. Pour le texte anglais, voir Foreign Relations of the United States, 1906, deuxième partie, p. 1629; Scott, The Hague Peace Conférences of j8çç and 190/ , vol. ii, p. 175.

DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES

Il a cru en même temps qu'il y avait lieu d'étendre le plus possible le nombre des Etats participant aux travaux de la Conférence projetée, et l'empressement avec lequel il a été répondu à cet appel témoigne combien est actuellement profond et général le sentiment de la solidarité pour l'application des idées ayant comme objet le bien de l'humanité tout entière.

La Première Conférence s'est séparée avec la conviction que sa tâche serait complétée ultérieurement par l'efïet du progrès des lumières parmi les peuples et à mesure des résultats de l'expérience acquise. Sa création la plus importante, la Cour internationale d'arbitrage, est une institution qui a déjà fait ses preuves et qui a groupé, pour le bien général, en aréopage, des jurisconsultes entourés du respect universel. On a pu voir aussi à quel point étaient bienfaisantes pour la solution des différends entre les Etats les Commissions internationales d'enquête.

Il y a cependant des améliorations à introduire dans la Convention relative au règlement pacifique des différends internationaux. A la suite d'arbitrages récents, les juristes réunis en tribunal ont soulevé certaines questions de détail sur lesquelles il y aurait à statuer, en donnant à ladite Convention les développements nécessaires. Il semblerait notamment désirable que des principes fixes fussent posés en ce qui regarde l'emploi des langues dans la procédure, vu les difficultés qui pourraient se produire à l'avenir à mesure que se multiplieraient les recours à la juridiction arbitrale. Il y aurait de même quelques améliorations à apporter au fonctionnement des Commissions internationales d'enquête.

En ce qui regarde le règlement des lois et coutumes de la guerre sur terre, les dispositions prises par la Première Conférence ont besoin également d'être complétées et précisées de façon à écarter tout malentendu.

Pour la guerre maritime, au sujet de laquelle les lois et usages diffèrent sur certains points de pays à pays, il y nécessité d'établir des règles fixes en corrélation avec les exigences du droit des belligérants et des intérêts des neutres.

Une Convention concernant ces matières aurait à être élaborée et constituerait une des parties les plus marquantes de la tâche dévolue à la prochaine Conférence.

En conséquence, estimant qu'il n'y a lieu actuellement que de procéder à l'examen des questions qui s'imposent d'une façon particulière

en tant qu'elles découlent de l'expérience de ces dernières années, sans toucher à celles qui pourraient concerner la limitation des forces militaires ou navales, le Gouvernement Impérial propose comme programme de la réunion projetée les points principaux suivants:

I °. Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la Cour d'arbitrage et les Commissions internationales d'enquête ;

2°. Compléments à apporter aux dispositions de la Convention de 1899 relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre, entre autres concernant l'ouverture des hostilités, les droits des neutres sur terre, etc. Déclarations de 1899. L'une d'elles étant périmée, question de son renouvellement;

3°. Elaboration d'une Convention relative aux lois et usages de la guerre maritime, concernant:

Les opérations spéciales de la guerre maritime, telles que le bombardement des ports, villes et villages, par une force navale, pose de torpilles, etc. ;

La transformation des bâtiments de commerce en bâtiments de guerre ;

La propriété privée des belligérants sur mer;

Le délai de faveur à accorder aux bâtiments de commerce pour quitter les ports neutres ou ceux de l'ennemi après l'ouverture des hostilités ;

Les droits et devoirs des neutres sur mer, entre autres, question de la contrebande, régime auquel seraient soumis les bâtiments des belligérants dans les ports neutres ; destruction pour force majeure des bâtiments de commerce neutres arrêtés comme prises.

Dans ladite Convention à élaborer, seraient introduites les dispositions relatives à la guerre sur terre qui seraient applicables également à la guerre maritime ;

4°. Compléments à apporter à la Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864.

De même qu'à la Conférence de 1899, il demeurerait bien entendu que les délibérations de la réunion projetée ne devraient porter ni sur la politique entre les Etats ou l'ordre des choses établi par les traités, ni non plus en général sur les questions qui ne rentreraient pas directement dans le programme adopté par les Cabinets.

Le Gouvernement Impérial tient a bien marquer que l'énoncé de ce programme et son acceptation éventuelle par les différents Etats ne préjugent évidemment pas l'opinion qui pourrait être formulée en Conférence par rapport aux solutions à donner aux questions soumises

DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES

à la discussion. De même, il appartiendrait à la réunion projetée de déterminer l'ordre des questions à traiter et la forme dont seraient revêtues les décisions prises selon qu'il serait jugé préférable d'inclure certaines d'entre elles dans de nouvelles Conventions ou de les ajouter comme compléments à des Conventions déjà existantes.

En formulant le programme susmentionné, le Gouvernement Impérial a tenu compte, dans la mesure du possible, des vœux exprimés par la Première Conférence de la Paix, notamment en ce qui regarde les droits et devoirs des neutres, la propriété privée des belligérants sur mer, le bombardement des ports, villes, etc. Il aime à espérer que le Gouvernement de la République verra dans l'ensemble des points proposés l'expression du désir de se rapprocher de cet idéal élevé de justice internationale qui est le but constant de tout l'Univers civilisé.

D'ordre de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire part de ce qui précède en ajoutant que l'époque à laquelle aurait à se réunir à La Haye la Conférence projetée pourrait être la seconde moitié du mois de juillet prochain (nouveau style) le Gouvernement Néerlandais estimant également de son côté que cette date serait la plus opportune.

Dans l'attente d une réponse du Gouvernement des Etats-Unis dans un délai aussi rapproché que possible, je saisis cette occasion pour vous réitérer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération.