‹ Instructions adressées aux délégués Américains aux Conférences de La Haye et leurs rapports officielsChapitre 6 sur 19 · TROISIÈME COMMISSION · texte numérisé non relu

TROISIÈME COMMISSION

Bombardement des ports, villes et villages par une force navale.

Pose des torpilles, etc.

Régime auquel seraient soumis les bâtiments des belligérants dans les ports neutres.

Compléments à apporter à la Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864, revisée en 1906.

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