QUATRIÈME COMMISSION

Transformation des bâtiments de commerce en bâtiments de guerre.

La propriété privée sur mer.

Le délai de faveur.

Contrebande de guerre. Blocus. Destruction par force majeure des prises neutres. Dispositions relatives à la guerre sur terre qui seraient applicables également à la guerre maritime.

Sur cela, le président proposa pour présidents des diverses Commissions les délégués suivants :

Première Commission : S. Exc. M. Léon Bourgeois. Deuxième Commission : S. Exc. M. Beernaert ; président-adjoint, S. Exc. M. T. M. C. Asser.

Troisième Commission : S. Exc. le Comte Tornielli. Quatrième Commission : S. Exc. M. de Martens.

En même temps, le président désigna comme présidents honoraires de la troisième et de la deuxième Commission, MM. Joseph H. Choate et Horace Porter, et comme membres du comité de correspondance, THon. Uriah M. Rose. Le président recommanda que les délibérations fussent tenues secrètes, ou, du moins, qu'elles ne fussent pas communiquées par les membres aux journaux. La recommandation fut adoptée à l'unanimité mais ne fut pas observée universellement par les délégués.

Les première, deuxième, et troisième Commissions furent subséquemment divisées en sous-commissions afin d'en réduire le nombre des membres et de faciliter le travail, et à différentes reprises des comités d'examen furent nommés par chacune des Commissions afin d'en réduire encore davantage le nombre des membres et de présenter en forme convenable les projets acceptés en principe, mais non pas en détail, par les diverses Commissions. Enfin, pour corriger le langage et assigner les différents projets déjà approuvés à leur propre place dans l'Acte Final, un grand comité de rédaction fut nommé dans une séance de la Conférence, ainsi qu'un sous-comité, composé de huit membres, pour exécuter le travail du grand comité et lui en faire un compte rendu. On peut dire que la délégation américaine était représentée dans presque tous ces divers comités et sous-comités ainsi que dans les Commissions et sous-commissions.

Le travail actuel de la Conférence se faisait donc en commission et comité. Les résultats, en tant que les différentes Commissions le désiraient, étaient rapportés à la Conférence siégeant en séance plénière, pour en être approuvés, après quoi ils étaient soumis au sous-comité de rédaction pour la révision définitive, qui, cependant, touchait la forme, non pas la substance. Les résultats ainsi obtenus furent consignés dans l'Acte Final et signés par les plénipotentiaires le i8 octobre 1907, date à laquelle la Conférence s'ajourna.

Les résultats positifs de la Conférence pourraient s'énoncer, peutêtre avec égale justesse, de deux différentes manières : Premièrement, en analysant la tâche de chaque Commission et les résultats obtenus par chacune, ou, en second Heu, en énumérant et décrivant les résultats dans l'ordre dans lequel ils apparaissent, arrangés par la Conférence elle-même, dans l'Acte Final. La première méthode aurait l'avantage de montrer les travaux de chaque commission dans leur ensemble depuis la présentation des divers projets jusqu' au moment où ils prirent une forme définitive dans la Commission et furent

approuvés par la Conférence en séance plénière. Comme, cependant, des projets importants furent considérés par les Commissions qui n'ont pas été mis au scrutin par la Conférence, ou sous une forme tellement modifiée qu'ils avaient presque l'apparence de propositions nouvelles, et attendu que les différentes conventions et mesures adoptées sont arrangées dans l'Acte Final sans allusion spécifique aux Commissions, il semble convenable de suivre l'ordre de l'Acte Final, afin que chaque mesure puisse occuper la place dans le rapport qui lui a été assignée par la Conférence elle-même. Cet arrangement fera ressortir le résultat lui-même plutôt que les moyens par lesquels le résultat a été obtenu, et empêchera en grande partie la répétition et la duplication.

Suivant donc Tordre de l'Acte Final, les diverses conventions, déclarations, résolutions, et recommandations sont précédées d'un paragraphe à point exposant le motif dont la Conférence était animée :

Dans une série de réunions, tenues du 15 juin au 18 octobre 1907, où les délégués précités ont été constamment animés du désir de réaliser, dans la plus large mesure possible, les vues généreuses de l'Auguste Initiateur de la Conférence et les intentions de leurs Gouvernements, la Conférence a arrêté, pour être soumis à la signature des plénipotentiaires, le texte des Conventions et de la Déclaration énumérées ci-après et annexées au présent Acte.

L'Acte Final alors énumère quatorze sujets, dont treize sont des Conventions, et le quatorzième est une Déclaration. On traitera de chacune d'elles à son tour.