HL PROCÉDURES POUR LES CAUSES MATRIMONIALES

Les paroles du Saint Père nous apprennent comment on doit procéder en jugement dans les causes matrimoniales ; et c'est ainsi qu'on y procède dans tous les pays dont le gouvernement est catholique.

Je vous rappellerai seulement comment on y procédait dans l’ancienne France, quand l’ancienne législation catho lique v était en vigueur.

Citons d’abord les paroles du Souverain Pontife Pie [X, et montrons comment le Pape ne fait que rappeler ce qui se faisait dans l’ancienne France. Voici les paroles de Pie IX dans sa lettre au Roi de Sardaigne du 19 septembre 1853 :

* Que le pouvoir civil dispose des effets civils qui dérivent du mariage, mais qu'il laisse l'Eglise régler la validité du mariage mème entre chrétiens. Que la lc' civile prenne pour poiut de départ la validité ou l'invalidité du mariage, comme l'Eglise les détermine, et partaut de ce fait qu’elle ne peut que constituer, cela étant hors de sa sphère, qu’elle en règle les effets civils.”

Suivant ces paroles, c’est à l'Eglise, et l'Eglise dans ces cas étant représentée dans chaque diocèse par l'Evèque, c’est à l'Evêque, juge des causes ecclésiastiques dans son diocèse, à examiner et à prononcer si le mariage est valide ou s’il ne l’est pas.

La question de la validité du mariage est toujours une question de théologie ; il s’agit de la substance d’un sacrement. Cette question est hors du domaine du droit civil, comme la question du baptème et de la pénitence ; et c’est l’'Evèque, par sa vocation docteur et maître des théologiens,

ui est chargé d'examiner et de résoudre cette question de théologie.

Quand l'Evèque a résolu la question théologique, il transmet cette solution au tribunal civil, et, comme ait le Souverain Pontife Pie IX, le tribunal civil, prenant pour point de départ la validité ou l’invalidité du mariage, comme l'Eglise les détermine, et partant de ce fait qu'il ne peut pas constituer, cela étant hors de sa sphère, il en règle les effets civils.

‘ancienne législation française ordonne-telle d'en agir ainsi ?

Voici ce qu’ordonne Henri IV, édit de 1606, art. 12:

“ Conformément à la doctrine du Concile de Trente, nous

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