III

A quel prix doit vendre sa marchandise « celui qui a un privilège exclusif. Neuf sortes de monopoles ^ ibid.

Si le monopole est un péché ^ et à quelle vertu il est opposé. A quoi est tenu celui qui a fait un monopole. ConimeQt.Jè doit réparer les torts qu'il a faits. A qui doit être faite la restitution du tort fait au public ou aux particuliers qu'on ne connott pas* Tout marchand qui fait un amas de marchandises comimet-il un inonopole^ et en quel cas il en commet un^ III* 77;

HuTiLATioir. yqyez DirjojT de doUceur,

TahU généraU^ g

100 Tak.1 CniBllLB

J^ AUSAiicB. Défaut de miiManoe. Pourquoi on rmrdo Ici CDfiw illégitimes comme irrégaliers. Qui font ceux que le droit regarde comme teli. Si celui qui sauroit leul qu'il est illégitime^ derrait te regarder comme irregulier. Si un homme est oMigé de le regarder comme illégitime sur le seul témoignage de son père à de sa mère ^ sur-tout lorsqu^k sont k Tarticle de la mort. Celui qui ne découvre qu'après son ordination qu'il est illégitime, Sue doit-il faire Y Circoastances cà Ton peut douter si k défaut e naissance entraîne avec lui llirrégulariféylV. 5ia. Si Pou doit r^arder comme irréguliers les enfaos nés d'uo pert et dWe mère mariés clandestinement, avec un empècbeaicot qu^ls ne connoiisoient pas. En seroit-il de même si le marûge avoit télé fait en face de TEglise, avec un empêchement dirimaot cfu'ils oounoissotent. Elu France , regarderoît-on les enfans oooioie légitimes , si Ton n'avoit pas publié les bans de mariage. Si Ica doit regarder comme illégitimes les enfaos légitimés par un mtliage sub&équeot. R^maïques sur celle légiiimation. Cominent

rvent être légitimés les enfaos nés d'un mariage cisndestio. l'on doit regarder comme irréguliers les enfans exposés, IT. 5i3.

Uévéque peut accorder à ces enfans la dispense pour les Ordres et \ei bénéfices. Que dire de celui qui se seroit fait ordonner ssos dispense , sous un faux extrait de Baptême? Pourroit~ii être pos* sesseur l^iiime dW bénéfice dont ilauroit été pourvu l* Si le fils qu'un prêlre^avant d'être dans le clergé^ a eu d'un msriage légiiime, peut posséder immédiatement après lui le bénéfice de son père, IV, 5iL

L irrégularité au défaut de naissance cesse par la profession religieuse. Cette profession ne peut le rendre capable de posséder sans dispense une préiature séculière ou régulière. Si un religieux faisoit casser ses vœux , ce privilège de sa profession ne subsisteroit plus , et pourquoi. Par quelle légitimation cesse nrrégiilarité du défaut de naissance* En quoi la légitinution diffère de la dispense. A qui il appartient de dispenser de irrégularité du dé&ut de naissance pour les Ordres majeurs et les bénéBces, IV. 5i5.

Si la dispense qu^un illégitime a eu ùe son évêque pour posséder un bénéfice simple^ peut lui servir dans tous les autres diocèses. Ce qu'il faut cnoucer dans la supplique adressée à Rome pour faire dispenser un illégitime. Si rillégitimation étoit secrète, à quoi tribunal il suTfiroil d'avoir recours. Si Ton peut étendre la dispense de Tirrégulnrité du défaut do naissance poor les Ordres, à celles pour le) bénéfices, et vicissim. Celui qui est dispensé pour recevoir le diaconat , Tcsl-il pour recevoir le sous-

DES MlTlÈBESi 101

diaconat et la prêtrise ? Celui qui est dispensé poar avoir un bénéfice ^ Pest-il pour en avoir plusieurs '^ iV. 5i6.

Si l'enfant illégitime d'un clerc étoit dispensé généralement pour toutes sortes de betiéfices ^ cette dispense pourroit-tlie lui servir pour en avoir un dans la même église où sou père est déjà bénéficier ^ IV. 5i8.

Nafpes. De combien de nappes un autel doit être couvert pour pouvoir y célébrer. Gimmeut doivent être ces nappes |I. ii6*

Nécessité. Voyez Restitutioit.

NiopHYTEs. Voyez EéPRiT.

Nom D^AUTBtJi. Achat et vente au nom d^autrui. En combien de manières on peut vendre ou acheter au nom d'^autrui. Celui qui le fait comme ami ^ peut-ii retenir quelque chose pour %tê peines f Pcofit que peuvent retenir les commissionnaires à ga^^e , IIL 70.

A ([uoi ils sont obligés en conséquence de leur salaire. Celui oui le fait comme domestique ^ peut-il retenir quelque profit l* Une penonnc qui a reçu une commission pour une emplette , peut-* elle profiter du ,bon marché qui lui est fait, précisément par rapport àellel*)IL 71.

Non HATUJEUILIS CONGCMBEXrDI MODLS. Vide LtJXVRIl»

V^BÉISSANCB* Voyez PfiBES et MÊBES.

Obligation que produit le contrat. Ce que c^est qn^obllgation, et combien il y en a de sortes. Si tout contrat oblige. Quand le droit positif est censé annuler un contrat , et quand il n'est pas censé Tannuler. Le serment fait pour assurer un contrat qu^a lail faire le dol ^ la violence ou une cause injuste, valide*t-il ce contrat? Quand le contrat n^est nul que par le droit positif^ le serment le valtde-t'il ? Quand les contrats conditionnels commencent à obliger, 111. 18.

Lorsque la condition regarde le présent ou le passé , quand oblige-t->il. Lorsque le contrat dépend d^une condition future^ mais nécessaire ^ est-il suspendu ^ Ce qu^il faut penstr de celui des deux oontractaus qui ^ ayant intérêt que la condition ne s^accomplisse pas, en emp&he Taccomplissament. Le contrat conditionnel change de nature ^ lorsque la condition est remplie. Les conditions impossibles on dmonnéteS) annulent^ d^ droit naturel, le coniratf III *»/u *

jioi Table GÉifÉBiLï

OBSEBVAfrce. Vaine observance. Ce que p^est^ et différence qu^ y a enir'elle et la divioatioo. Quatre sortes de vaiues observanccsi