Warszawa, 8 lutego

Finansowa niemożność wykonania dekretu o konskrypcyi. Komisya do prawodawstwa kryminalnego. Poruszenie garnizonu warszawskiego. A. E. Pologne 329 f. 209-212. N" 176.

Le p-ce Poniatowski a reçu de Dresde un décret cjui. conformément à la proposition qu'il en avait faite au Roi, autorise la levée de 12000 conscrits. Maintenant on se demande où l'on trouvera des fonds pour leur équipement, on va cependant presser cette levée avec l'espoir qu'il viendra des ressources dans l'intervalle. Dans l'impossibilité où l'on est, de pourvoir aux besoins courants par le secours seul des recettes, M. Matuszewic s'occupe des moyens de tirer parti des domaines nationaux (dont le produit est maintenant très faible et l'administration est très coûteuse) tant pour acquitter des dettes arriérées que pour procurer au trésor quelques rentrées extraordinaires. Son projet n'est pas bien miiri encore et, d'après ce qu'il m'en a dit, on ne peut guère en attendre des effets sensibles dans un temps prochain. Plusieurs personnes ont envoyé à Dresde des plans pour la création d'un papier monnaie, les uns en établissant ce papier au nom et pour le compte de l'Etat avec hypothèque sur les domaines, les autres en l'hypothéquant sur les fortunes particulières, mais en lui d( nnant la sanction de l'Etat qui l'admettrait dans les caisses publiques. On ne se dissimule pas les inconvénients attachés à ces sortes de mesures, mais le malaise général et la disette très réelle des espèces font généralement sentir le besoin d'une aug'mentation de valeurs dans la circulation. Ce sont surtout les hommes dont les terres sont endettées qui invoquent l'adoption de quelque nouveau système de ce g:enre, se flattant d'y trouver un remède à l'embarras qu'ils éprouvent. Tous ces projets vont s'enterrer à Dresde, dans les archives de la sécrétairerie d'F^tat et c'est peut-être ce qu'il y a de plus heureux pour ce pays-ci.

La commission criminelle de la dernière Diète ayant fait, ainsi que je l'ai mandé dans le temps, un rapport par lequel le Roi était prié de nomn<er une commission pour la préparation du code criminel qui doit être soumis à la Diète prochaine, le Roi, accédant à ce voeu, a ordonné au ministère de la justice de former une commission, composée de quelques

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eonseillers d'Etat et maîtres des requêtes, d'un président de tribunal, d'un procureur royal et de trois nonces ').

Le p-ce Poniatowski, ayant fait battre hier la générale, pour tenir la garnison en haleine, a conduit les troupes hors )a ville et, après une petite promenade, il leur a fait part des brillantes nouvelles d'Espagne qui m'avaient été transmises par M. le maréchal p ce d'Eckmùhl et dont je m'étais empressé de donner connaissance ici. Cette annonce a été accueillie par des cris répétés de vive l'Empereur. L'esprit de l'armée est toujours excellent. Ces nouvelles ont fait la plus vive et la plus agréable sensation...