H8.fi

Contributions directes

(Etat F)

Biens et forêts du domaine, revenu annuel

Compensation sur l'affectation des biens cédés à la liste civile (Etat G)

Contributions indirectes (Etat H)

Epices des procès et jugements (Etat 1)

Recettes extraordinaires (Etat K)

Tous les comptes sont en lloriiis de Pologne qui valent de Ys à 7s de franc, monnaie de France.

Service extraordinaire.

Est le sujet d'un travail séparé qui sera présenté à la suite et réglé d'après les bases que les nouveaux bienfaits de S. M. l'Empereur et Roi autoriseront à établir.

Arriéré de l'année 1807, avec l'état des dépenses et les recettes de mai de cette même année.

Cette troisième partie ne peut être présentée dans son ensemble et dans ses détails que d'après le travail de la chambre

MEMORYAŁY SBRUY

des comptes que le Roi vient de créer ou les ordres qu'il donnera pour entreprendre et fixer cette liquidation générale.

A) Etat de la dépense du ministère de la justice pour 1808.

Titres

Valeur

Remarques

florins

Ministère

Officiers près la Cour de cas-

sation

NB. C'est le Conseil d'Etat qui

compose la Cour. La dé-

pense du Conseil est sur

l'état du ministère des fi-

nances.

Cet article pouvait être ré-

Cour d'appel

duit d'un tiers environ, si l'on

avait borné la Cour à deux

sections au lieu de trois, comme

cela suffisait.

Cours criminelles

Tribunaux de 1-re instance .

Ne seront pas établis dans

Tribunaux de commerce . .

cette année. Les candidats ne sont pas encore présentés.

Cette institution a parfaitement réussi. On a prétendu qu'il n'y a pas assez de gens

Justices de paix

instruits des lois et des coutumes; ce qui a fait multiplier les adjoints aux juges de paix et surcharger la dépense de cet article.

Dépôt des anciens archives .

Ecole de droit

NB. Ceci n'est que provisoire,

l'établissement doit être

transporté à l'Université,

le fonds de l'instruction pu-

blique en fera les frais.

Assignation utile et bien faisante, qui n'était point connue

Frais de justice pour les ab-

dans ce pays et qui devra être

sents et les pauvres .

sagement administrée.

Somme totale . . .

B) Etat de la dépense du ministère de l'intérieur et des cultes. Exercice 1808.

Titres

Valeur

Remarques

A) Ministre et bureaux .

B) Compétences, pensions d'indemnité au clergé catholique et aux anciens usufruitiers des domaines

C) Secours au clerffé protestant et schismatique

Secours à la chambre d'instruction publique . . .

Secours à l'agriculture et à l'industrie en primes, récompenses et gratifications

D) Eniretien des maisons nationales, des ponts principaux, des prisons et maisons de force et subsistances des détenus . . . .

E) Institution sanitaire près du ministre

F) Préfectures et sous préfectures, et objets d'Intérêt général quecesadminislrations exécutent d'après les instructions du ministre .

G) Administration générale des domaines et forêts

FI. gr.