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Cet article est susceptible de réduction tous les ans par l'extinction successive des pensions viagères civiles. Les pensions ecclésiastiques qui font la plus grande somme de l'article resteront

C'est un secours que le ministère donne pour l'éducation publique à une direction qu'il surveille et qui a en outre un revenu annuel provenant des fonds qu'elle gère. Il est encore insuflisant.

Si l'on veut empêcher la dévastation des forêts, augmenter le produit des biens nationaux, maintenir la réduction de frais qui est portée ici à près de la moitié et la porter plus loin, il est indispensable de confier cette partie à un directeur en chef qui communiquera avec le ministre et travaillera avec le Roi. Le ministre le désire.

MEMORYAŁY SERRY

Titres

Valeur

Remarques

FI. gr.

Les frais jusqu'à ce jour dans les domaines et forêts se sont élevés jusqu'à ce jour au- de là de 2.100.000 fl.

Les compétences qui sont l'indem-

H) Dépenses extraordinai-

ninité due et payée

res qui se rapportent en

par l'Etat aux an-

grande partie à l'article

ciens usufruitiers 2.327.316 fl.

précédent

L'impôt foncier qui est nul ou se compense dans ces propriétés 500.000 fl.

4927.316 fl.

Le revenu étant à peine de 5.900.000 la dépense l'absorbe d'un million près.

Somme totale . . .

C) Etat de la dépense du ministère de la exercice an 1808. (Voir table p. 668-9).

Le département de la guerre coûterait par an, si l'armée du duché était au complet au pied de création en 39.777 hommes sans la gendarmerie, l'organisation du génie et l'habillement, solde

Subsistances sur le pied de campagne de l'armée française aux prix actuels à observer sur

les denrées

Valeur totale . . .

Il ne coûtera l'année prochaine la partie de l'armée à la charge du duché se réduisant

à 22.000 hommes que solde

Subsist. sur le pied de camp, de l'armée française

Valeur totale . . .

Ré m arques. Puisque ce ministère absorbe la moitié de la rente publique environ, le bien de 1

guerre

à lui seul 'Etat exige

INSTKUKCYE I DEPESZE 1808

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M. l'Enipe duchó en entretien d née, donne deux exer( s de ce tabl

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