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INSTRUKCTE I DEPESZE 1808
que la comptabilité en soit réglée. On y réussira qu'en partant d'une base fixe et qui se réduit à ce que le Roi ordonne, que le pied de l'armée soit maintenu au maximum de ce qu'il a été depuis la prise de possession du duché et dont on déduira les corps qui seront employés ailleurs d'après la convention. Il ordonnera également que le trésor n'acquittera la solde que sur cet effectif, sans cela toute liquidation, toute solde équitable de l'arriéré, tout système de finances deviennent impossibles.
D) Etat de la dépense du ministère des finances.
Titres
Appointements
Remarques
Les sénateurs n'ont pas
Sénat
de traitement, on n'en a accordé qu'au secré-
taire.
Conseil d'Etat
Secrétariat d'Etat à Dresde ....
Tout s'est fait jusqu'à
ce jour dans ce dépar-
tement avec la plus
grande confusion et sui-
vant les formes de l'ad-
Ministre, bureaux et administration
ministration prussienne,
centrale â Varsovie
très compliquée et très dépensière. On a substitué le système français moins étendu encore comme les circonstances locales semblaient le permettre.
Administration dans les départe-
Objets généraux, comme:
Réparations et bâtisses . . 137.157
Indemnisations 30.400
Entretien des boucheries 36.000
Bonifications 21.600
Gages des employés aux douanes,
accises, régie du sel et inspection
MEMORYAŁY SERKY
Titres
Appointements
Remarques
Administration des postes Administration de la loterie*)
Frais imprévus et extraordinaires
Il y a un directeur général qui administre et verse au trésor le produit net après avoir déduit tous les frais de l'administration et le traitement des employés.
*) Il en est de même comme à l'article précédent.
Les emploj'és dans l'administration des contributions indirectes auront droit à une quotité de remise sur l'excédent des rentrées présumées d'après le produit de l'année précédente. Cette remise leur sera allouée sur la décision du ministre et le tableau de répartition qui sera approuvé par le Roi.
E) Etat de la dépense du ministère de la police.
Titres
Appointements
Remarques
Cette police faite en partie par le ministre et en partie par les officiers municipaux de la ville, est dans la plus grande inactivité. Les plus grands désordres en seraientlasuite,sans la police militaire. On a donc établi une préfecture de police à Varsoyie.
*) Etait actuellement nulle
Les frais sont portés dans le service extraordinaire.
Police des départements:
Ville de Varsovie
Villes et districts des six départements
Députation des logements f. 40.686.
Titres
Appointements
Remarques
Secours aux hôpitaux de Varsovie,
état actuel 64.584'/2
addition ô.^lô'/j
( Il a paru que l'Etat de- ! vait étendre ces secours \ de bienfaisance à tous 1 les départements.
Il existe une espèce de service gratuit à cet
égard.
La chamlsre des assurances contre incendies donne des gratifications.
Dès que un corps de pompiers sera définitivement établi, ce fonds sera augmenté.
Aux chefs-lieux des cinq autres départements
Frais pour l'établissement des ustensiles contre les incendies et gratifications au corps des pompiers
Total . . .
F) Contributions directes.
Valeurs en |
Florins
gros
denier»
Impôt territorial des six départements . .
» » des districts de la Nouvelle Silésie
Impôt territorial sur les terres appartenantes au clergé
Impôt sur les cheminées
Impôt de capitation sur les juifs
Produit d'arpentage (dit Łanowe)
Subside de charité
Produit des moulins
Impôt sur les boucheries dans les campagnes
Contribution des biens nationaux donnés en héritage par le Roi de Prusse ....
Impôt du quart, conservé d'après l'ancien gouvernement de Pologne
Produit de louages des maisons à Varsovie et des autres petites fermes
Total . . .
MEMORYAŁY SERRY 673
G) Compensation sur l'affectation des biens cédés à la liste civile.
Cet article exige plutôt quelques développements que des calculs. La constitution en accordant au Roi la moitié de la liste civile en biens du domaine a voulu qu'il en devint propriétaire usufruitier, et administrateur indépendant. Il est même convenable que S. M. sur la totalité de ces biens ait le choix de ceux qui resteront affectés ensuite d'une manière irrévocable à la liste civile.
Mais cette disposition et ce choix doivent se régler sur la véritable valeur des biens et le revenu intrinsèque au moment de l'affectation. Or l'opinion générale et l'expérience qu'en ont fait et font tous les jours MM. les donataires français, prouvent unanimement que les baux actuels faits par l'administration prussienne ne peuveut être la juste mesure de cette évaluation. Si S. M. choisissait des biens dont le bail actuel échoit dans le mois courant, elle les recevrait sur le pied du nouveau bail, qui selon toutes les apparences dépasserait d'un tiers l'ancien. L'état se libérerait envers la liste civile avec la cession de deux tiers des biens qu'il aurait abandonnés suivant les baux anciens. Il ne semble pas équitable que l'augmentation déjà existente, ou la plus-value actuelle des biens soit au profit de la liste civile par cela seul que le Roi aura choisi des biens dont les baux n'échoient pas encore, ou parce que son intention manifestée de choisir tels ou tels biens qu'on devrait affermer de nouveau, empêche de le faire. Si au contraire l'on prenait absolument pour base l'augmentation présumée d'un tiers du revenu, la liste civile serait dans le cas d'éprouver une diminution de revenu sur quelques années des fermages actuels qui ne sont point tenus à leur terme, ou de supporter des frais d'indemnité à accorder aux fermiers actuels qui feraient place aux nouveaux avant le temps. D'ailleurs tous les nouveaux baux pourraient peut-être ne pas s'élever d'un tiers au-dessus des anciens. On a donc pensé qu'en établissant le revenu des biens du domaine à un cinquième au-dessus des baux qui on(t) existé jusqu'à ce jour, il n'y aurait pas de lésion réelle pour les intérêts de S. M.
L'Etat obtiendrait un retrait sur la partie des biens qui
instrakcye i depesze rezyd. franc. T. H. 43
