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avait été désignée comme devant faire partie de l'assignation de la liste civile. Ces biens affermés jusqu'à ce jour pour f. 3.259.711 donnent lieu, d'après la base indiquée, à la compensation de 459.751 f.

C'est la suite d'un principe d'équité qui ne pouvait pas être invoqué en vain auprès du Roi. S. M. l'Empereur et Roi i en l'approuvant aura augmenté les motifs de la juste confiance des sujets du duché envers leur souverain, ce qui est d'un plus grand poids encore, que l'augmentation d'un demi million à peu près en recette pour un Etat qui a grand besoin d'économiser ses ressources.

H) Contributions directes.

Valeurs e Florins | gros

demies

» de l'impôt sur la consommation . » de l'impôt sur les boucheries . . .

Peines fiscales

Produit du papier timbré et de cartes . .

Produit net du pont de Varsovie

Contribution pour l'entretien des magistrats

Profit net sur la vente du sel

Produit net des postes

Augmentation des produits effectifs de plusieurs articles ci-dessus, d'après le relevé de six mois

Total . . .

I) Epices des procès et jugements.

Le tarif établi à ce sujet par l'administration prussienne

NN. 758—759. MKMORYAŁY SERRY 675

produisait des sommes considérables. On était persuadé à Varsovie que cette branche de revenu public payait alors largement la plus grande partie de ce que coûtait l'ordre judiciaire. Il y a peut-être un peu d'exagération dans cette opinion. Les recherches qui ont été faites par des instances réitérées de ma part n'ont pu me faire connaître encore que très imparfaitement ce que l'administration actuelle a pu toucher jusqu'au 20 avril dernier. Les anciens tribunaux sont en retard à ce sujet; les nouveaux ne sont pas encore au fait de cette gestion. Les circonstances depuis mai 1807 ont surtout rendu l'administration de la justice moins active que de coutume. Cependant sur les données que j'ai rassemblées à ce jour, je suis autorisé à porter cet objet à un million de florins.

K) Recettes extraordinaires.

On n'a compris dans les recettes extraordinaires qu'un seul article. C'est la taxe, dite d'habitation, et de nourriture que payent les juifs domiciliés et venant dans la ville de Varsovie. Ils doivent payer un florin par tête et par jour. C'est pourquoi je penche à croire que le produit de fi. 284.000 est au-dessous de ce qu'il devrait être.

Cet impôt est perçu par la ville qui était chargée des frais de police et dont elle va être déchargée par l'établissement d'une direction ou préfecture de police. Il est juste qu'il soit versé dorénavant dans la caisse du receveur général, puisque le trésor va acquitter cette dépense.

La police qui régie différents offices publics, et délivre beaucoup de passe-ports, peut encore en retirer des avantages pour le compte du trésor, par des licences et le timbre, ce qui sera infiniment préférable au système actuel, où elle prélevé des sommes dont on ne connaît pas la mesure et la quantité. Il en résulterait une addition considérable à cet article, qui dans sa totalité acquitterait tout le crédit annuel du ministère de la police.