Warszawa, 12 stycznia

Serra uproszony o pośrednictwo stara się otrzymać wyjaśnienia dodatiiowe w sprawie konwencyi bajońskiej. Wykładnia traktatu tylżyckiego w sprawie ustąpionych posiadłości. Traktat w Paryżu z Prusami zawarty. Sposób pogodzenia obu traktatów. Wysokość sum dłużnych i stosunek ich

^) Senfft von Pilsach Fryderyk Krystyan Ludwik, 1774—1853, wszedł do służby saskiej w r. 1796, poseł saski w Paryżu (1806), po śmierci Bosego mianowany ministrem spraw zagranicznych (1809) opuścił króla po bitwie pod Liitzen (1813), przebywa czas jakiś w Lausannie, wstępuje wreszcie do służby austryackiej, jako poseł w Turynie 1825, Florencyi 1832, Hadze 1836 i Monachium 1840- -7.

*) Konwencya 8 września, art. 3 de Clercq II, 271.

128 INSTRUKGYE I DEPESZE 1809 12. 1.

do sumy, osiągniątej przez Napoleona. Trudności związane z uiszczaniem tych sum. Nieumiejętność rządu w ściąganiu tych sum. A. E. Pologne 326 f. 8—11.

...M. le C-te de Bose dans la dernière conférence que j'ai eue avec lui, m'a témoigné sa perplexité et indiqué même l'embarras du Roi pour comprendre une note explicative que M. de Senfft avait reçue de V. E. en dernier lieu, l'adapter aux circonstances de fait et la faire coincider avec les pièces publiques qui leur étaient déjà connues. Ce ministre ne m'a pas dissimulé l'envie de parvenir à être éclairée (!) davantage au moyen de ce que je pourrais en écrire à V. E. et lui procurer ensuite une connaissance plus entière des intentions de S. M. l'Empereur à ce sujet. J'ai cru que le bien du service de notre souverain et l'avantage d'un allié sûr et fidèle, comme S. M. le Roi de Saxe, concouraient ensemble pour ne pas refuser le secours quelconque que je pouvais prêter en mettant ce qui suit, sous les yeux de V. E. Pour mettre des créances prussiennes cédées par S. M. l'Empereur au duché de Varsovie en vertu de la convention de Rayonne, pour les mettre, dis je, hors de toute question et assurer davantage les débiteurs et les disposer mieux à remplir leurs engagements envers leur nouveau créancier à l'abri de toute responsabilité et chicane de la part des prussiens, le cabinet saxo-polonais a senti tout l'avantage qu'il retirerait de la publication d'une cession expresse, faite de ces créances par S. M. prussienne. C'est dans cette vue que M. de Bose apprit avec joie et reconnaissance que cet acte avait| eu lieu dans la convention faite à Paris avec le prince Guillaume et confirmée à Erfurt, et m'annonça en arrivant ioi qu'il le tenait de V. E. Mais regardant cette communication comme une confidence dont il ne lui était pas permis d'intor-j mer le public tant que la dernière convention avec la Prusse n'était pas publiée par la France ou tant que le cabinet im* périal n'y consentait pas, il dut charger M. de Senfft de vous demander à avoir cet article de la convention avec la permission d'en faire usage. Pressé par ses instances qui me semblaient avoir un but très raisonnable, j'eus l'honneur de vous écrire, ii n'y a pas longtemps. M. de F3ose vient de recevoir tout récemment l'extrait de cet article tel qu'il dit avoir été communiqué à M. de SenfTt et qui autant que je m'en rappelle est conçu]

dans les termes suivants. »Les créances que S. M. le Roi de Prusse avait dans le duché de Varsovie sont aux termes du traité de Tilsit cédées sans réserve «^L

M. de Bose se demande et nous demande, devons-nous faire usage de cette explication ? le public en sera t-il plus ou moins éclairé? le but que nous nous proposions de tranquilliser les débiteurs et de les mettre à l'abri des cbicanes et vexations prussiennes sera-t il atteint? le prétexte que les prussiens prennent de les vexer est-il par là détruit? Les difficultés qui se présentent au premier abord, sont encore plus senties par S. M. le Roi de Saxe et son ministre qu'elles ne sont ou ne seront présentées avec toute la précision nécessaire...

La première difficulté est dans ces termes. Comment peut-on dire que ces créances sont cédées aux termes du traité de Tilsit, lorsque le second paragraphe de l'art. 25 de ce traité dit: «réciproquement il en sera usé de la même manière i^c. à d. qu'ils continueront à appartenir à ceux qui en étaient propriétaires avant la guerre, suivant le premier paragraphe en faveur du duché) pour tous les fonds et capitaux <jue des sujets ou des établissements publics que 1- (• on que (s) de la monarchie prussienne auraient plac é(s) danslespays que S. M. le Roi de Prusse cède et auxquels elle renonce parle présenttraité«.

Pour établir la concordance des deux traités j'entrevois ([u'on peut dire que S. M. l'Empereur ayant confisqué à son profit par un acte antérieur au traité les créances prussiennes dont il s'agit, dont il avait dès lors et a disposé ensuite, l'art. 25 n'a pu statuer sur les créances comprises dans le tableau de cette confiscation et que S. M. l'Empereur a voulu par l'article [3J de la convention de Paris et Erfurt de cette année avoir l'adhésion du Roi de Prusse aux effets de la confiscation susdite.

Si l'on ne devait pas résoudre une seconde difficulté qui est plus grande et plus essentielle par ses conséquences, on dirait tout simplement que dans l'art. 25 il n'est pas question des créances que le Roi de Prusse pouvait avoir en propre et

') Art. 3 brzmiał nieco inaczej : „Les créances que S. M. le Roi de Prusse avait sur les particuliers du duché" etc.

Instrnkcye i depesze rezyd. francus. 9

130 IKSTRU1CYE I DEPESZE 1809 t2. I.

en son nom, ou du chef de son trésor, que par conséquent la cession de celles-ci y était véritablement comprise et que l'article de la dernière convention ne fait que présenter explicitement cette cession.

Mais nous voici à la difficulté la plus forte. S. M. l'Empereur durant son séjour en Poloorne par des premiers aperçus qui lui furent présentés, crut que le montant de la confiscation de ces créances prussiennes s'élevaient à 40.000.000 de francs •environ. D'après ses ordres il en fut fait un travail spécial, un employé de la trésorerie fut envoyé ad hoc par M. le C-te Gaudin, ministre des finances. M. l'intendant général en rendant compte du résultat des recherches que cet employé était à la veille de terminer^), annonça à S. M. que ce fonds s'élevait à millions 43.466.120 fr. 51 cent, plus 4 millions d'intérêts arriérés.

Cette somme fut énoncée dans la convention de Bayonm et sans obligation précise de quantité fut cédée au duché poui la somme de 20 millions. Cependant M. Daru sur des réclamai tions qui lui avaient été faites, et dans le dessein d'établir ail plus juste le fonds de cette créance générale de S. M. l'Empc reur me renvoya la plupart des questions qui s'élevaient, fi! retourner ici et auprès de moi l'employé des finances et voulut ■enfin que la dernière main ne fût mise au tableau qu'à la suite et en conséquence de l'examen que je pourrais en faire. Il en résulte que des réclamations s'étant trouvées fondées, des doubleéi emplois ayant dû être corrigés et la créance de l'hôtel des invalides à Berlin en ayant été distraite comme appartenant à un établissement dont la conservation avait spécialement intéressé la bienveillance de S. M. l'Empereur, la somme des créances cédées se trouvait réduite à millions 41,807.30107 cts de capital.

Comme le porte le tableau général qui en a été remis par M. Daru au commissaire de S. M. le Roi de Saxe*), le fonds

M Urzfidnikiem, któremu polecono sprawdzenie rachunków, byt Daniel (inspecteur de l'adminiRtration de Tenregistreniont et des domaines d< Krańce).

*) 1'roŁokóI ustąpienia wicrzylelności pruskich podpisano, 20 sierpa 1808 w Berlinie. A. E. Pologne 324 f. 621—2. Komisarzem ze slrony saski był Stanisław ks. Jabłonowski, generał major 1784, poseł na sejm 4olt tni, posoł w Borlinie 1790, senator kasztelan ksi(jstwa, późniejszy podczas wojny r. 1809 naczelnik sil departamentu wursz. senator wojewoda 1812, ur. 1762 f 1822.

de cette cession pourra être encore diminué d'un quart sur une partie de 10 à 12 millions et par conséquent de 2 millions et demi à 3, si les prête-noms de ces créances prouvaient ce qu'ils avancent, que c'est de leurs propres fonds que ce quart a été donné et que les caisses prussiennes n'ont donné que les trois quarts. Mais tout ceci ne change pas à mon avis et dans la pensée du Roi de Saxe et de son cabinet, à ce que je crois, la position de la convention de Bayonne parcequ'il sera toujours vrai de dire que IS. M. l'Empereur, en ne cédant même qu'un ! fonds réel de 36 à 38 millions pour le prix de 20, a fait un bienfait signalé au duché.

Mais que serait-ce, si on entendait que l'art. 25 du traité de Tilsit et la cession de la Prusse consentie dans la dernière stipulation reservent in statu ante bellum toutes les créances non directes du Roi, mais propres à des établissements publics et dont les fonds prêtés aux propriétaires du duché ne provenaient d'aucune caisse royale ou de l'Etat?

Les 41 millions environ des créances prussiennes cédées au duché par la convention de Bayonne appartenaient ou avaient été prêtés à des propriétaires du duché avec hypothèque sur leurs biens fonds par la banque royale de Berhn et autres établissicments, comme il est indiqué dans la note ci jointe ^). Le Roi de Prusse dira peut-être qu'il a bien cédé les créances, provenant de ses caisses, mais qu'il ne peut céder celles qui ne lui appartiennent pas, comme caisses de veuves et semblables. U paraît que le gouvernement prussien veut faire usage de cette restriction. Des débiteurs se sont déjà présentés à M. de Bose à ce qu'il m'a dit, en représentant que comme ils sont également possessionnés en Prusse, ils sont menacés d'exécution réelle et personnelle, s'ils acquittent aux mains du gouvernement ducal les sommes qu'il leur demande pour des créances prussiennes hypothéquées sur leurs terres du duché.

Si l'on faisait soustraction de tous les titres des créances autres que ceux qui proviennent de caisses royales, il en resterait au duché bien moins que les 20 millions pour lesquels il a acquis cette créance générale. Si le gouvernement français n'a pas garanti dans la convention de Bayonne la quantité pré-

S Nota zaJąozona f. 12.

132 INSTRUKCYE I DEPESZE 1809 12.— M. I.

cise, il est censé avoir voulu donner au moins une quantité égale à celle qu'il recevait et surtout une garantie de la qualité et légitimité de titre. Nous devons croire en outre que M. l'intendant général a mis les différentes rubriques de cette créance sous les yeux de S. M. l'Empereur, son intention est donc qu'elles fassent toutes partie de ce qu'il a saisi par droit de conquête et put céder en conséquence. D'ailleurs ne doit-on pas supposer que cette cession sans réserve que fait S. M. prussienne de ces créances, quelqu'en soit la nature, est une compensation intrinsèque des avantages ou remise que l'empereur a fait dans la dernière convention à la Prusse, et que par conséquent c'est le Roi de Prusse qui est chargé de dédommager ce que des particuliers de ses Etats perdraient par l'abandon total des créances prussiennes du duché...

Je ne dois pas dissimuler à V. E. que j'ai un nouveau motif de soupçonner ici l'intention qui nous nuira sous divers rapports quand même elle ne serait que l'effet de la faiblesse^ de l'embarras et du peu de connaissances administratives. Certes, lorsque je vois que le Roi retire la connaissance de cette affaire et l'exécution des mesures relatives à son Conseil d'Etat qui commençait à s'en occuper avec énergie, pour la remettre à une commission composée de membres, partisans, parents et affidés de débiteurs sur la demande du ministre de la justice^ débiteur lui-même, je ne puis augurer rien de favorable ^).