Warszawa, 20 stycxnia 1809. -A

Dekret cesarski przeciwko Steinowi. Szykany rządu pruskiego. A. E. Pologne 326 f. 13—14.

Au moyen des communications qui nous ont été faites par* l'armée du Rhin, on a pu donner ici sans délai connaissance-' du décret impérial contre le nommé Stein 2). A la suite de celsi

*) Król dekretem 4 stycznia mianował koniisyę, złożoną z Wybickiego, Gorzeńskiego, Jabłonowskitigo, Prażmowskiego, Taczanowskiego i llychïowskiego, dla ułożenia się z pełnomucnikami dłu/ników sum bajońskich. Qa- Êtkt koresp. wnrse. 1809, z 10 Htyczniudod. n°3. Wybicki Patniętnikt 1881,266.

») Rozkaz Napoleona, Hkazujący Steina na zajęcie wszystkich majątków, byl ogłoRzony w pismach warszawskich 10 stycznia {Qneeia war~ Mtanska 1809, n* 3 dod.). Wyrok sądu apelacyjnego warszawskiego w te| •prawie tamże n' 4 dod. 14 stycznia.

la cour d'appel a donné un arrêté portant séquestre sur tous les biens quo cet individu pouvait avoir dans le duché et invitant ceux qui les connaîtraient, à les indiquer. J'en savais davantag-e que cette cour judiciaire, puisque j'étais informé que la terre de Birnbaum, dep-t. de Posen, lui appartenait, en partie du moins, et que j'eus bientôt recueilli d'autres renseignements dont je parlai à M. k^ G-te de Bose et dont j'ai remis un précis à M. de Bourgoirio: qui avait reçu de V. E. une copie de la circulaire, dirigée à ce sujet aux agents politiques de l'empire dans l'étranger.

M de Senfft a dû être chargé de porter à la connaissance de V. E. les chicanes et vexations que le gouvernement prussien lait au duché du moment que le départ de nos troupes hii en a laissé l'occasion libre. Co sont des voies de fait et du manque d'égards dans les terres de nos donataires, S. A. le p-ce de Neuchâtel ^). le maréchal duc de Tréviso^) et le maréchal duc de Montebello') dont les biens se trouvent sur la frontière ou resteront en partie sur Je territoire prussien. C'est le dessein de différer et de ne pas terminer de sitôt la démarcation des frontières, suivant la convention d'Elbing, en faisant naître des questions tout à fait nouvelles et peu fondées. C'est en envoyant des rappels aux militaires qui servaient en Prusse et qui venus en congé dans le duché y restent parce qu'ils en sont natifs, et que les ordres de leur nouveau souverain leur défend de rejoindre. On fait circuler des déclarations avec menaces pour tout soldat qui a servi chez eux et qui ne les rejoint pas, en engageant les bureaux de poste à être colporteurs de ces moyens d'asritation. Un rapport sur ces faits équivoques et contraires au bon voisinage a été mis sous les yeux du Roi. J'en ai donné copie d'un second à mon collègue M. Bourgoing. Enfin et c'est ce qui a afïeclé davantage le Roi de Saxe et son ministre, différentes chambres prussiennes ont intimé aux débiteurs des créances cédées par S. M. I. et R. au duché de ne pas payer au prétendu ces- «ionnaire stms peine (io payer deux fois et d'y être contraint

*) Kaiąię Neuchâtel-Berthier.

') Książę Trewizy-Mortier.

*) Książę Montebello-Lannes.

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par corps et biens qu'ils peuvent posséder dans la domination prussienne. M. de Goltz ^) a écrit dans ce sens à M. de Bose prétendant que cela était contraire au traité de Tilsit et que le Roi de Prusse n'avait jamais cédé les créances que le duché poursuivait. M. de Bose m'a dit de lui avoir répondu dans le sens d'une conférence qu'il, eut avec moi, il y a 15 jours. J'avais simplilié l'état de la question qu'on avait d'abord trouvé(e) compliquée. Le vrai point de vue était selon moi celui que le duché devait agir en ceci d'après ses engagements contractés avec la France et n'avait rien à débattre avec la Prusse n'ayant point contracté à Tilsit, ni après avec elle...