LEGISLATION DES ARSENICAUX ET REPRESSION DES FRAUDES

Discussion.

En 1846, une ordonnance interdit l'emploi des arsenicaux” qui servaient à la fabrication du papier tue-mouches et à la destruction des rats (mort aux rats), à la suite de nombreux accidents occasionnés par ces poisons.

Depuis, cette ordonnance fut souvent transgressée. Avec l'emploi des arsenicaux en agriculture et sous l'impulsion de M. le Professeur Cazeneuve, l’Académie de médecine avait émis, le 28 juin 1910, un vœu qui préconisait les mesures suivantes « pour pallier aux dangers inhérents à l’emploi des arsenicaux » ().:

a) Les sels arsenicaux destinés à être mis en usage pour les besoins de l’agriculture, sels dont il faut exclure rigoureusement ceux qui sont à base de plomb, ne seront délivrés désormais, que sur l'avis des Professeurs d'agriculture, et sur permis des autorités compétentes;

b) Ils seront dénaturés quant à la couleur et à l'odeur;

ce) Ils seront toujours conservés dans des endroits sûrs el fermant à clef; |

d) Is ne seront délivrés que sous leur nom véritable, et jamais sous un nom de fantaisie;

e) Leur emploi restera prohibé pour tout ce qui touche aux

cultures maraîchères;

(t)} Revue de viticulture, 8 août 1911, n° 920, p. 140.

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j) Is cesseront d’être employés dès l’époque où les fruits commenceront à apparaitre;

g) I n’en sera jamais fait usage que sur les indications, . sous la direction et la surveillance effectives des professeurs d'agriculture des départements.

Le 11 juillet 1911, cette Académie, émue des proportions que prenait l’usage de ces sels, et convaincue de leur toxicité, émettait un autre vœu pour « rappeler aux pouvoirs publics ses vœux précédents ».

De cette lutte résulta la promulgation du décret du 14 septembre 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage de substances venimeuses, dont nous reproduisons quelques articles.