ES
à mort ou vendu trans Tiberim. À plus forte raison, s’il venait à mourir, le créancier dont il était devenu la chose pouvait-il lui refuser la sépulture. — Nous ne saurions nous rallier à cette théorie. D'abord, il n’est pas exact que le débiteur addictus füt la chose du créancier. Celui-ci, s'il ne lui faisait pas grâce, n'avait le choix qu'entre deux partis : le meitre à mort ou le vendre trans Tiberim. Mais, mort ou vivant, il ne pouvait le retenir chez lui. Vivant, il n’avait pas le droit de le conserver comme esclave : par pudeur ou par raison politique, on ne voulait pas qu’un ancien citoyen fût esclave à Rome. Et, d’ailleurs, quand bien même il eût pu le garder en servitude dans sa propre demeure, en fût-il résulté pour le créancier le droit de lui refuser la sépulture? Où a-t-on vu qu’un maitre pouvait s'opposer à ce qu'on ensevelit son esclave ? Les pontifes et les censeurs auraient su y meltre bon ordre, au nom de la religion et de la salubrité. Les idées romaines mêmes étaient contraires à un abus semblable : maitres et esclaves étaient égaux devant la mort, et l’on sait que le lieu où était enterré un servus devenait sacer au: même titre que celui renfermant les restes d’un patricien.
Allons plus loin. En admettant que le créancier aurait eu ce droit contre le débiteur addictus, en
1. Tire-Live, I, 24,6. — Denis D'HAL., VI, 26, 29.— SAINT-MATTHIEU, Evangiles, XNIIL, 24, qui parlent de débiteurs enfermés in carcere prtvalo supposent des nexi non addicli, du moins d’après l'opinion commune. Or ces nexi étaient libres en droit. Ce ne peut donc être à eux que s’appliquerait l'explication de M. Simrock.
Re
aurait-il jamais usé? Evidemment non ; car il n’y aurait eu aucun intérêt: la famille de ce débiteur, d’après l'opinion générale, avait été comprise dans l'addictio. Ses parents plus éloignés, ses amis, qui ne s'étaient pas laissé attendrir aux tres nundinæ par le spectacle du triste avenir réservé au nexus — la servitude ou la mort — allaient-ils être émus en lui voyant refuser la sépulture et se décider à payer sa dette ? C'était peu vraisemblable !
Il faut donc chercher une explication plus satisfaisante, et nous croyons la trouver dans l’intransmissibilité primitive des obligations. Supposons un débiteur dont la dette n’est pas encore échue, ou si elle est échue, qui n’est pas encore addictus. Si, à son décès, la dette doit s’éteindre, n'est-il pas naturel, sinon humain, que le créancier, en apprenant que ce décès est imminent, se rende auprès du moribond et essaie par tous les moyens possibles d’obtenir son remboursement, pendant qu’il en est temps encore ? S'il ne peut réussir ainsi à recouvrer son argent, le débiteur étant mort auparavant, la dette est éteinte. Pourtant, le créancier a encore une ressource, fléchir la famille du défunt: car ici, qu'on ne l’oublie pas, la famille est restée libre, puisqu'il n'y a pas eu d’addictio. Or, quel moyen plus énergique que de s'opposer à la sépulture du mort, et de maintenir ainsi sa domus dans un état d’impureté légale {? Sans doute, on peut objecter que la domus tout entière répondait des dettes du pater, et qu’en
1, CicéRON, de Legibus, IT, 22.
=, Eee
conséquence, cette procédure n'avait aucune utilité à son égard. C’est, en effet, le système que nous avons admis. Mais, à défaut de la domus du débiteur, on pouvait espérer toucher ses autres parents, agnats ou cognats, ainsi que ses amis dont les « tres nundinæ » n'avaient pas encore prouvé l'indifférence. Ajoutons qu'il n’y a pas lieu de s'étonner si la coutume permit d'user de ces remèdes à l’intransmissibilité, à la condition d'employer certaines formes. C'était un moyen de plus pour échapper aux conséquences d’un principe devenu gênant.
Telles sont les raisons qui nous font croire à l’intransmissibilité originaire à titre universel des dettes et des créances. À fortiori rejetterons-nous la transmissibilité à titre particulier, et ici nous ne faisons que nous rallier à la presque unanimité des Romanistes!. Nous ne discuterons donc pas cette question, qui d’ailleurs nous parait tranchée par tout ce que nous avons dit précédemment. La théorie contraire, si habilement soutenue par M. Gide, nous semble devoir être rejetée sans hésitation. À l’époque classique, il fallait encore, nous le verrons bientôt, user de moyens détournés pour aliéner les créances. C’est donc qu'à l’origine elles étaient inaliénables. A l’époque classique, c’est aussi à des moyens détournés que l’on devait recourir pour parvenir à un transfert des dettes : c’est donc qu'à une époque plus
4. Voir notamment : Accarras, Précis de droit romain, I, 206, et IT, 489,— Marnz, IL, 8 487.— Mozrror, Cours de droit romain, II, 1051.— ORTOLAN, Instiluls de Juslinien, LL, 1669. — Contrà : Gipe, op. cit.
ancienne, les dettes étaient incessibles. Car, s'il est conforme au génie romain de faire dévier une procédure de son but normal, pour l’approprier à un usage nouveau dont le besoin se fait sentir, jamais les jurisconsultes ne créent de prime abord une procédure détournée.
