‹ Intransmissibilité et Transmissibilité Des Obligations En Droit Romain: De La Transmission Des Obligations En Droit FrançaisChapitre 9 sur 61 · D ES · texte numérisé non relu

D ES

c'était un usage ; il déclare même parfaitement légal l'acte du créancier, qu'il condamne seulement au nom de l'humanité. Cette manière de procéder exislait encore au Bas-Empire. Ceci ressort clairement de la loi 6, Code, IX, 19, de Sepul. viol. et de la Novelle EX, pr. (édition Kriegel), dans lesquelles Justinien défend au créancier de tourmenter son débiteur moribond *, ou de s'opposer par la force à ce qu'il soit inhumé après sa mort. De ces textes on peut, semble-t-il, conclure a contrario qu’il pouvait s’y opposer par certaines voies légales. Et c’est, en effet, ce que nous indique Sidoine Apollinaire *?.

Comment donc expliquer ces violences du créancier contre son débiteur mort ou mourant ? Faut-il y voir, avec quelques auteurs, le désir de remédier à la division des dettes entre les héritiers? Cette raison nous parait bien insuffisante. Car, si elle explique jusqu’à un certain point les excès de quelques créanciers, elle ne fait pas comprendre comment et pourquoi il à pu y avoir des voies légales de contrainte contre le débiteur décédé. Le créancier a eu tort de ne pas prendre ses précautions plus tôt.

M. Simrock * rattache ces refus de sépulture au nexum. À l'échéance de sa dette, le débiteur insolvable ou récalcitrant avait-il été addictus au créancier, et la formalité des tres nundinæ lui avait-elle enlevé tout espoir de délivrance, il pouvait être mis

4. Marc-Aurèle, dans un édit que rappelle Justinien, avait déjà défendu et réprimé la violence contre le débiteur encore vivant.

Page 1