TRANSMISSION DES OBLIGATIONS PAR VOIE HÉRÉDITAIRE

Nous avons admis que, dès la plus haute antiquité, l'obligation contractée par le père de famille pesait sur les sui heredes, et que, réciproquement, ils profitaient de ses créances. Aux sui heredes proprement dits, nous avons cru devoir assimiler, à cette époque très lointaine, l'héritier testamentaire. Mais, en dehors de ces cas et lorsqu'il s'agissait véritablement d’une succession, les obligations étaient, nous pensons l'avoir démontré, absolument intransmissibles. Sous quelles influences, par quels moyens et vers quelle époque ce principe a-t-il été modifié ? Telles sont les trois questions auxquelles nous devons maintenant répondre.

Premièrement.— SOUS QUELLES INFLUENCES A ÉTÉ MODIFIÉ LE PRINCIPE DE L'INTRANSMISSIBILITÉ

Ces influences ont peut-être été multiples. Signalons les principales.

La plus importante fut sans doute la désuétude dans laquelle tomba le nexzum; souvent il dut arriver que les sui heredes eux-mêmes n'étaient plus obligés par la dette paternelle. D'autre part, la rigueur des moyens d'exécution avait disparu ; c'était encore une sécurité que perdait le créancier : il était juste de lui en accorder une autre en déclarant l'obligation transmissible, surtout maintenant qu’elle n’entrainait plus guère pour l'héritier que des conséquences pécuniaires. À l’exécution sur la personne, en effet, la loi Pætilia substitua l'exécution sur les biens : désormais donc les biens répondent des dettes ; quiconque s’oblige oblige le sien, et l’héritier ne recueille qu'un patrimoine grevé.

Puis, dans les cas mêmes où l’on avait recouru au nexum, un nouveau danger résultait pour le créancier de la diminution du nombre des sw. Cette diminution provenait de causes très diverses. C'était d’abord le luxe qui s’introduisait de plus en plus à Rome, trainant à sa suite la débauche et diminuant ainsi les naissances légitimes: or, les moyens de légitimation (s’il nous est permis d’employer ce mot qui constitue un anachronisme) faisaient presque totalement défaut. C'était la fréquence du mariage sans manus, qui ne mettait plus la femme

loco filiæ. C'était aussi la fréquence des émancipations et des exhérédations. C'était enfin et surtout la révolution qui s'était opérée dans la succession testamentaire : le testament mancipatoire avait supplanté les deux précédents, et nous avons vu que le familæ emptor ne pouvait plus être considéré comme un suus adoptif.

Ajoutons que le commerce de Rome, naguère encore restreint, était devenu immense, grâce à ses nouvelles conquêtes. L'intérêt du crédit était donc considérable, et il importait de le ménager. D’ailleurs, el précisément à cause du nombre toujours croissant des transactions, les obligations étaient devenues un élément notable des fortunes romaines.

Dès lors, la transmission des créanceset des dettes aux héritiers s'imposait.

Deuxièemement.— PAR QUELS MOYENS ?

Mais comment arriva-t-on à la consacrer ? Nous proposerons les deux explications suivantes.

Déjà les pontifes avaient fait admettre que celui qui recueillerait les biens serait chargé des sacra. Or, ilest bien probable que la mémoire de celui qui mourait sans payer ses dettes, était souillée d’une tache indélébile, analogue à l’infamie. N'était-ce donc pas presque une injure que lui faisait l’héritier lorsque, aux époques déterminées, il venait lui offrir les gâteaux sacrés et remplir en son honneur les rites prescrits, alors qu’il laissait ses obligations impayées ? N'était-ce pas là une impiété véritable,

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une profanation des sacra? Tous les ancêtres n'étaient-ils pas atteints par ce sacrilège ? Au nom de la religion où de la morale, les pontifes ou les censeurs durent réagir contre cet état de choses. Ils avaient déja obtenu que les sacra suivraient les biens : pecuniam sacris conjungi. Peut-être aux dettes envers les mânes, assimila-t-on, précisément par honneur pour les mânes, les dettes envers les hommes. Peut-être est-ce ici que se trouve l’origine de la règle : Bona non sunt nisi deducto ære alieno.

Du jour où l'héritier fut tenu des dettes, on dut l’admettre réciproquement à bénéficier des créances.

A côté de cette explication, d’ailleurs, nous croyons qu'on peut en présenter une autre. Dès le début, comme nous l'avons dit, on recourut souvent à la corréalité ou au cautionnement pour remédier à l'intransmissibilité. Ces créanciers ou débiteurs, principaux ou accessoires, durent être choisis de préférence parmi les futurs héritiers des contractants. Cela devint une coutume. Or, du moment qu’on avait pris l'habitude d’obliger ainsi ses héritiers quand on s’obligeait soi-même, de les rendre créanciers quand on se rendait soi-même créancier, il devait arriver qu’on se passât de leur consentement au moment de l’acte,et que lon promit ou slipulât directement pour soi et ses héritiers. C'est en effet ce qui fut admis, c’est là un point incontestable . Sans doute, cette clause fut très fréquente et finit par devenir de style, — et il lui

1. L. 38, 2 14 D, de verb. obl., XLV, 1. — L. 56, 2 1.— L. 92, eod. tit.

arriva ce qui arrive fatalement aux clauses de style : on la sous-entendit. Dès ce moment, la transmissibilité existait en fait ; et ce fut ici, comme toujours à Rome, la coutume qui fit la loi.

Malheureusement, il était dans le caractère romain de pousser jusqu’à leurs dernières limites les conséquences d’un principe, une fois ce principe admis ; c'est là assurément l’un des défauts les plus considérables de cette législation. Ce défaut, elle y est tombée en considérant l'héritier comme obligé aux dettes du défunt, même ultra vires hereditatis. Des deux fondements œue nous avons assignés à la transmission des obligations par voie héréditaire, l’un comme l’autre conduisaient, en effet, à ce résultat. Y voyait-on un devoir envers les mânes ; ce devoir n’était rempli que par le paiement intégral de la dette : peu importait que l'héritier eût recueilli plus ou moins dans la succession du mort. Était-ce, au contraire, une obligation personnelle tacitement imposée à l'héritier par le contrat, et ratifiée d’une manière également tacite par l’adition de lhérédité : l'héritier se trouvait tenu comme il l'aurait été par un engagement direct, c'est-à-dire-sur tous ses biens.

Nous rejetons donc l'explication que l’on donne ordinairement de cette obligation où se trouve l’héritier de payer les dettes, même ultra vires hereditatis. Son auteur, dit-on, était tenu in infinitum de toutes ses dettes. Or, il représente la personne de son auteur : donc il doit être tenu on infinitum, comme son auteur lui-même. — Nous croyons, en effet, que