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cette idée de représentation est trompeuse. En rai- Son, il n'y à pas de continuateur de la personne ; c’est là, qu'on nous permette l'expression, une sorte de métempsycose juridique que nous n’avons jamais comprise. Cela est si vrai, qu'à Rome même, l'héritier n’était pas tenu des dettes délictuelles du défunt ; or, il eùt dû en être tenu s’il avait véritablement continué sa personne. Cette exception se comprend très bien, au contraire, avec les deux explications que nous avons proposées : d’une part, le de ‘cujus Seul était ici responsable de la tache apportée à sa mémoire, et cette tache, c'était moins l’inexécution de lPobligation délictuelle que le fait même du délit ; d'autre part, la clause «sibi et heredibus » ne pouvait être ici invoquée.

Quoi qu’il en soit, l'obligation ultra vires est une des originalités du droit romain. Elle était inconnue dans la plupart des autres législations anciennes. Quelques-unes l’admettaient seulement pour les descendants en ligne directe !.

4. Dans l’ancien droit Scandinave, par exemple, l'héritier n’est qu'un successeur aux biens. Il n’est donc tenu qu'intra vires hereditatis. Ce principe, absolu en Suède et en Islande, subit une exception en Norvège, quand l'héritier est le fils ou la fille du défunt. (M. DARESTE, Etudes d'histoire du droit.)

Du droit romain, l'obligation ultra vires a passé dans notre législation. C’est, à notre avis, regrettable : aujourd’hui, en réalité, l’héritier n’est tenu des dettes que parce qu'il recueille l'actif, parce que les dettes sont le contre-poids des biens et qu'il est un successeur aux biens, parce qu’en un mot, il n'y a de biens que déduction faite des dettes. Si donc les dettes dépassent les biens, alors sans doute, héritier n’aura rien; mais il est absolument inique de lobliger à payer sur son propre patrimoine, qui n'était pas le gage des créanciers héréditaires, l'excédent des dettes du mort. (Gest exploiter son ignorance ou sa surprise.

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Troisièmement. — A QUELLE ÉPOQUE.

Nous avons vu sous quelles influences et par quels moyens on a passé à Rome de l’intransmissibilité absolue des obligations à leur transmission par voie d'hérédité. Il nous reste à indiquer la date approximative de ce changement.

Nous pensons que cette date se place dans la 2 moitié du v° siècle de Rome. La loi Pætilia, en effet, est de 441, et nous avons indiqué l'influence qu’elle dut avoir sur la transmission des créances et des dettes. — Nous avons indiqué aussi le rôle probable joué à cet égard par les sacra: or, Cicéron rapporte que la question de savoir à quiils incomberaient fut réglée par Tiberius Coruncanius, lequel était consul en 474. — Pourtant on peut faire ici deux objections en sens inverse.

D'un côté, on peut citer le texte bien connu de la loi des XII Tables « Nomina inter heredes pro « portionibus hereditariis ercta cita sunto » d’où l’on conclurait que la transmissibilité existait déjà à cette époque. Mais cette formule, malgré la tournure archaïque de ses derniers mots, est d'origine récente, et a été imaginée par J. Godefroy pour sa restitution de la loi décemvirale. Il n'y à donc pas à y attacher d'importance. Sans doute, quelques textes ! prêtent aux XII Tables une disposition de

4, Cons. de Gordien (6. Code II, 36) — Voir aussi les constitutions déjà citées : 26. de Pactis, I, 3. — 7, de act, hered., IN, 16. — 1, de Excep. seu prœscr., NII, 36.

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ce genre ; mais leur témoignage est trop postérieur pour être probant. D'ailleurs, il est assez dans les habitudes romaines de prêter à cette loi des dispositions qui en réalité n’y étaient pas contenues, ét qui n'ont été créées que plus tard par l'interprétation des Prudents !.

D'un autre côté, on pourrait invoquer un texte de Sénèque pour soutenir que la transmissibilité n'est apparue que vers le r°” siècle de l'ère chrétienne. Sénèque, en effet, dans son De Benefciis ?, se moque des jurisconsultes qui distinguent l’hérédité des objets qui la composent, et traite cette distinction de pure subülité. Donc, dirait-on, c’est que la théorie de lhérédité considérée comme chose incorporelle, comme universitas juris, commençait seulement à se former et n’était pas encore passée dans les mœurs. Or, tant que l’hérédité ne fut que la réunion des objets corporels laissés par le de cujus, les obligations furent nécessairement intransmissibles. — La réponse à cette objection est facile : Sénèque était un philosophe et non pas un jurisconsulte. Le droit lui était peu familier : les preuves en fourmillent dans ses ouvrages. Et, aujourd'hui que le principe qu’il critique est admis depuis des siècles, il se trouverait peut-être encore, pour partager l'opinion de Sénèque, des personnes instruites comme lui, mais comme lui ignorantes de la science du droit.

4. Telle est, par exemple, la tutelle légitime du patron. 2 VINS:

Telle a dû être, nous semble-t-il, l’histoire de la transmission des obligations par l'hérédité. Disons quelques mots seulement sur les autres manières d'acquérir à titre universel.