L ANTIQUITÉ

le droit égyptien marque un certain progrès par rapport au droit hindou, il conserve plusieurs aspects d'une législation barbare : le pouvoir absolu du Roi, qui peut ordonner de mettre à mort tous les enfants mâles d'une tribu nombreuse à laquelle ses prédécesseurs ont donné des terres et des pâturages (1); le caractère collectif de la peine qui, en vertu de la solidarité du sang, atteint parfois, avec le condamné , toute sa famille (2) ; enfin l'inégalité des conditions qui entraîne l'inégalité des châtiments, différents suivant que le coupable est un homme libre ou un esclave, un Égyptien ou un étranger, différents aussi suivant le rang social et l'origine de la victime (^).

Mais l'histoire du droit égyptien, si elle était mieux connue, permettrait de constater, très probablement, une amélioration progressive de la condition pénale des étrangers. Il est permis, du moins, de signaler certains résultats de cette évolution.

C'est, à une époque très ancienne, la répression égale de l'homicide volontaire, toujours puni de mort, sans aucune distinction entre le citoyen et l'étranger, l'homme libre et l'esclave. Les Égyptiens ont voulu protéger la vie humaine aussi énergiquement que l'action de la justice criminelle \e permettait. La décision, spéciale au cas de meurtre, ne constitue pas un hommage à la communauté d'origine de l'espèce humaine; elle a pour objet de donner à tous une haute idée de l'inviolabilité de la vie, et de protéger indirectement les maîtres eux-mêmes contre les conséquences éventuelles des haines de leurs subordonnés (^).

C'est, ensuite, le droit reconnu à tout habitant de la vallée du Nil, Égyptien ou étranger, libre ou esclave, de prendre le rôle d'accusateur à l'égard des crimes dont il était le témoin ou la victime. Alexandre, accusé par ses esclaves, étrangers comme lui, d'avoir ravi Hélène, méconnu les devoirs de Thospitalité et volé les trésors de son hôte, fut conduit à Memphis, où ses accusateurs parurent, en même temps que lui, au tribunal du Roi (5).

Enfin, l'histoire d'Egypte nous fournit déjà une application curieuse de la personnalité du droit pénal, par la condition qui fut faite aux Grecs commerçants venus dans la vallée du Nil, et auto-

(1) Exode I, 16; Joséphe, Antiq. jud. livr. II, chap. v.

(2) Thonissen, Études, t. I, p. 141.

(3) Thonissen, Etudes, t. I, p. 171.

(4) Thonissen, Études, t. I, loc. cit. Aussi en était-il autrement pour le viol, par exemple.

(5) Hérodote, livr. II, chap. cxm-cxv; cf. Thonissen, Études, I, p. 121.

D. UE Vabre. 2

risés par le roi Amasis (1) à établir leurs comptoirs à Naucratis (près de la bouche Canopique). Les Ioniens de Chios, de Téos, de Phocée et de Glazomène, les Doriens de Rhodes, de Cnide, d'Halicarnasse et de Phasélis, joints aux Éoliens de Mitylène, érigèrent dans cette ville un sanctuaire magnifique, l'Hellénion, où des juges, nommés par toutes ces villes, rendaient la justice à leurs nationaux. Ces magistrats n'étaient pas de simples consuls, ayant un pouvoir de juridiction commerciale. Leur rôle était plus étendu; ils statuaient sur toutes les infractions commises par les Grecs résidant sur le territoire de Naucratis (2).

On a soutenu le contraire, en se fondant sur un passage d'Hérodote, que Ton traduisait ainsi : « Le temple appartient à toutes ces villes et les préposés aux affaires commerciales y sont institués par elles (3). Suivant une traduction plus récente, et qui paraît plus exacte, Hérodote a voulu dire : « L'Hellénion appartient à toutes ces villes : elles ont droit d'y établir des juges ». « Hérodote, dit Larcher, appelle les magistrats de Naucratis Tîpoaxàxat àpLTidptou, mais leur vrai nom est celui de timouques, ainsi que nous l'apprend Athénée. Emporium signifie une place de commerce. npoaTàir)? tou £[j.7T:op''ou indique le juge de cette ville, et non pas un juge particulier pour le commerce, ce que nous appelons un consul » (4).

C'était naturellement suivant leur droit d'origine que ces magistrats grecs, siégeant à Naucratis, rendaient à leurs concitoyens la justice pénale. Lorsque, plus tard, les Égyptiens euxmêmes durent subir la domination successive des Perses et des Grecs, c'est en vertu d'une sorte de personnalité du droit qu'ils purent conserver leurs tribunaux et leur législation criminelle. Étroitement unie au culte national, elle fut conservée, avec lui, jusqu'à l'arrivée des Romains (5).

En définitive, l'amélioration qui fut apportée dans le droit égyptien, au régime pénal des étrangers, s'explique soit par le désir de rendre la répression plus efficace, soit par la nécessité de ménager les relations commerciales et politiques avec des voisins de plus en plus puissants. H faut arriver en Palestine pour voir dégager d'une

(1) Ou Ahmès H (vi^ siècle av. .J.-G.) — Maspéro, Hist. ancienne des peuples de l'Orient^ Paris, 1875, p. 527.

(2) Hérodote, liv. II, cliap. glxxviii; Athénée, Deipnosophist, liv, IV, § 32.

(3) Trad. Giguet, citée par Thonissen, Études, t. I, p. 115. Le texte est le suivant : Touxcov [i-àv scyct toGto to Tc'[j.£.voç, xal ;rpoc7-a-:a; toj zixnoplou aOtat ai TzoXd^ zlrsi aï nixpiyouaoi'..

(4) Larcher, t. II, p. 516, éd. de 1786. V. aussi l'Histoire d'Hérodote, traduction de Larcher, revue par Pessonneaux, p. 202 et suiv.

(5) Thonissen, Études, t. I, p. 79.

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conception philosophique l'idée d'égalité, sur le terrain du droit pénal, entre les citoyens et les étrangers. 3Iais cette idée est exprimée, dans les termes les plus élevés, par la législation mosaïque : (( Les lévites, dit Moïse, prononceront ces paroles à haute voix, et diront devant tout le peuple d'Israël : Maudit soit celui qui viole la justice dans la cause de l'étranger, de l'orphelin et de la veuve- Maudit soit celui qui reçoit des présents pour répandre le sang innocent ! Et tout le peuple répondra : Amen (l) ». — a Écoutez ceux qui viendront vers vous, citoyens ou étrangers. Vous ne mettrez aucune différence entre les personnes. Vous écouterez le petit comme le grand, et vous n'aurez aucun égard à la condition de qui que ce soit, parce que c'est le jugement de Dieu que vous exercez (2) ». — (( L'étranger qui viendra demeurer parmi vous vous sera comme celui qui est né parmi vous, et vous l'aimerez comme vousmêmes, car vous avez été étrangers au pays d'Egypte (3) » — « Vous n'aurez qu'un seul droit; l'étranger et l'indigène seront égaux W». — a II n'y aura qu'une même loi et une même coutume pour vous et pour ceux qui sont étrangers dans le pays (5) ».

Ces préceptes ne concernent pas seulement, comme on l'a prétendu, les étrangers convertis au Mosaïsme, les prosélytes de justice. Tls s'appliquent à tous les étrangers demeurant parmi les Hébreux. Des auteurs qui ont soutenu le contraire ont attribué à tort une portée générale à des règles exceptionnelles visant quelques tribus chananéennes (6).

Mais si le génie de Moïse a su s'élever au-dessus des passions jalouses qui constituaient le patriotisme de son temps, les rabbins qui l'ont suivi ont multiplié dans la sphère du droit pénal des distinctions entre les Israélites et les étrangers, incompatibles avec les principes fondamentaux de la législation mosaïque CO.

(1) Deutéronome, XXVII, 19, 25.

(2) Deutéronome, I, 15-17.

(3) Lèvitique XIX, 33-34; cf. Exode, XXII, 21; XXIII, V).

(4) Lèvitique, XXVI, 10-22.

(5) Nombres, XV, 15; XXXV, 15; Josué, XX, 9. Il résulte de ce texte que les Tilles de refuge, instituées par Josué sur Tordre de l'Éternel sont un lieu de protection pour les étrangers : « ce furent là les villes assignées à tous les enfants d'Israël, et à l'étranger qui était parmi eux, afin que quiconque aurait tué quelqu'un par ignorance s'enfuit là et ne mourût point par la main du Garant du sang, jusqu'à ce qu'il comparût devant l'assemblée ».

(6) Cf. Saalschii tz, Das Mosaïsche Rccht, p. 627 et suiv,

(7) Thonissen, Etudes, t. II, p. 95 et suiv. Les étrangers sont exclus de la magistrature (Thonissen, Études, t. II, p. 231).

20 DROIT PÉNAl. INTERNATIONAL.

L'histoire du peuple juif offre donc le contraste d'une législation inspirée de l'esprit le plus généreux, le plus largement humain — parce qu'elle émane d'une individualité supérieure — et de pratiques que semble avoir dictées un exclusivisme jaloux. C'est un spectacle opposé que nous allons trouver en Grèce et spécialement à Athènes. Xa bienveillance naturelle, pour les étrangers, de ce peuple de marins et de commerçants, dont on connaît le tempérament accommodant et sceptique, s'est trouvée limitée dans ses effets parles prescriptions sévères des lois de Dracon, de Solon et de leurs successeurs. Dracon et Solon sont au centre de l'évolution qui s'est faite de la phase inorganique de la vengeance privée et des compositions volontaires à la période classique de la répression sociale. La décadence du yé^^oç, la substitution aux guerres privées du combat judiciaire et de la cojuration, procédures qui se déi'oulent devant une juridiction arbitrale, la transformation de cette juridiction en un tribunal répressif sont les étapes successives de cette évolution (1). Mais, nous le répétons, elle s'est faite lentement du viii** au x» siècle; elle est loin d'être terminée au temps de Dracon et de Solon.. Dracon l'a favorisée en complétant l'œuvre de codification entreprise, avant lui, par les thesmothètes, en s'efforçant de rendre obligatoire le recours aux tribunaux de la cité, en aggravant les peines (2); mais il a maintenu le droit de vie et de m.ort du père sur ses enfants, l'exercice du droit de vengeance individuelle, notamment en cas de vol commis la nuit, et suivi, quanta la poursuite, les règles coutumières de la cojuration (3). Solon a rendu la justice criminelle plus démocratique et plus humaine en retirant au père de famille le droit de tuer ses enfants, ou de les vendre, en affranchissant l'individu de toute responsabilité collective ou transniissible (4), en abolissant la servitude pour dettes (5), en supprimant la vente comme esclave du nombre des peines applicables aux citoyens (6). Il a créé les actions populaires en invitant tout citoyen à secourir le faible, victime de mauvais

(1) Thonissen, Le droit pénal de la République ai/iemenne, Bruxelles, Paris, 1875, p. 57 et suiv. et surtout Glotz, op. cit.^ p. 298 et suiv.

(2) Loi de Dracon sur le meurtre. Dareste, Haussoullier, Reinach, Recueil des inscriptions juridiques grecques, 2« série, p. 3 et suiv.

(3) Thonissen, République athénienne, lac. cit.; Glotz, oj). cit., jo. 299.

(4) Croiset, Histoire de la JÂttérature grecque, 3* éd., t. TI, 1914, p. 125 et suiv.

(5) Aristote, Constitution des Athéniens, i"" partie, cliap. vi.

(6 Meier, Scliônmann et Lipsius, Der Attische Process, Berlin, 1887, t. [I, p. 958.

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traitements Ozep tou xaxw; t.zt.ov^ô-o;, par l'exercice d'une action en justice. De son œuvre procède le développement des Ypxï>a{ (actions publiques) qui succèdent aux SiV.ai (actions privées). Mais les ypacpoti sont limitées en nombre, et ne s'étendent pas à toutes les infraclions. Il n'y a pas de ypacpr) cpovou. Longtemps après Solon, le plus grave des crimes, l'homicide, est demeuré susceptible d'une poursuite privée seulement; et le privilège de la famille, en matière d'accusation, est parvenu intact jusqu'au temps des orateurs (1). Et surtout, ce qu'il est essentiel de constater, au point de vue qui nous occupe, c'est que le bénéfice de l'évolution sociale et législative dont on vient de rappeler les grandes lignes ne s'est pas étendu aux étrangers, comme aux citoyens. A l'époque classique, aux v*= et vi^ siècles nous retrouvons, en ce qui les concerne, tant au point de vue des pénalités que de la procédure, les vestiges d'un état de droit moins avancé.

L'infériorité des étrangers se manifeste d'abord par l'établissement d'incriminations spéciales et, pour les délits prévus, de pénalités plus rigoureuses. La catégorie d'étrangers la plus importante à considérer est celle des métèques {^iioixoD ,2). Les métèques sont des étrangers qui, ayant fixé définitivement leur domicile à Athènes, y sont demeurés un certain temps et supportent certaines charges d'ordre financier et militaire. Ils sont représentés par un patron, nommé prostate i^), dont les fonctions n'apparaissent pas très nettement, tandis que les étrangers ordinaires sont défendus par le proxène de leur cité [^). Les intérêts des métèques athéniens sont défendus au dehors, comme ceux des citoyens, par les proxènes d'Athènes (5). Lorsqu'ils ont bien mérité de la cité, ils peuvent être gratifiés du privilège de proxénie; très rarement, ils obtiennent le droit de cité (6). Les incriminations spéciales aux étrangers sont les suivantes :

\i) Glotz, op. cit., p. 370 et suiv. ; Dareste, La science du droit en Grèce, Paris, 1893. p. 88 et suiv. La répression du meurtre est assurée indirectemeut parce que la poursuite du meurtrier est pour les parents désignés par la loi une obligation étroite ; s'ils ne remplissent pas ce devoir, le premier venu peut les citer en justice, les faire condamner à cinq ans d'exil et se faire subroger à la poursuite.

(2) Dictionnaire des antiquités v» Metoi/o: {M. Clerc .

(3) Ludovic Beauchet, Histoire du droit privé de lo. République athénienne, t. II, Paris, 1897, p. 413.

(4) Tissot, Les Proxénies grecques.

(5) Dictionnaire des Antiquités \° Msto'./.oi {^) Dictionnaire des Antiquités, loc. cit.

1® Le fait, par un étranger, de s'être fait inscrire indûment sur les registres civiques (1).

En temps ordinaire, bien des gens se procuraient par corruption une inscription frauduleuse (2). En 445, une enquête enleva le droit de cité à 4760 intrus (3). Au moment de la revision des listes, Staij/TÎcptatç, les TracsYpaTTTat étaient raj^és. S'ils adhéraient à la sentence, ils étaient rangés dans la catégorie des métèques. Mais ils avaient la faculté de recourir aux tribunaux contre la décision des démotes l^).

L'étranger convaincu finalement, par la ypacpvi çsv'aç, d'avoir usurpé le droit de cité, était condamné à être vendu comme esclave, peine abolie, depuis Solon, à l'égard des citoyens (5), et ses biens étaient confisqués au profit de l'État (6). La ypacpT, cwpoH£viaç, intentée contre l'étranger qui avait réussi à se faire acquitter, en corrompant les témoins ou les juges, devait, sauf appréciation des circonstances, conduire à l'application de la même peine (7).

2° Le fait, par un métèque, de s'être soustrait aux obligations inhérentes à sa qualité, en s'abstenant de payer la taxe de séjour ({jLSTotx'.ovj, OU de se choisir un prostate (ypacpr, à7rpoc>T«<riou) (8). L'inexécution, par le métèque, de ces obligations, d'autant plus importantes qu'elles constituent la reconnaissance de sa condition spéciale, était également sanctionnée par la servitude pénale; toutefois la ypacpyi k-KcôcTOLciou ne paraît avoir entraîné que la confiscation des biens %.

Le métèque qui n'acquittait pas sa taxe de 12 drachmes par an

(1) Glotz, op. cit., p. 364.

(2) Aristophane, Oiseaux, 764-765; Lyaias c. Agoratos, 75; Eschine, Sur la fausse Ambassade. 76; Haussoullier, La vie municipale en Attique,^). 33-34; Meier-Schônmann-Lipsius, t. 1, p. 439 et suiv.

(3) Haussoullier, op. cit., p. 35-36.

(4) Déniosthèite c. Tirtiocrate , 131; Tlionissen, République athénienne,.

(5) Glotz, op. cit., p. 361 ; Guiraud, La main-d'œuvre indigène dans l'ancienne Grèce, p. 101-102.

(6) Lysias c. Agoratos, 76; Déraosthène c. Bseotos, I, 5; II, 41. Lettres de Lémosthène, 111, 7.

(7) Eschine c. Timarque, 114.

(8) Démosthéne c. Aristogiton, I, 57; Meier-Schoiimann-Lipsius, t. I, p. 390;. Clerc, Les Métèques athéniens, j). 17, 272, 273,

(9) Thonissen, République athénienne , p. 348. Les biens du métèque étaient confisqués, et leur prix versé au trésor public par des polètes. Dictionnaire des Antiquités, t» Azpo-JTaat'ou ypaçTj.

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était conduit au marché des étrangers (TrojÀ-zir/iptov tou {i.£Tot/.''ou), et vendu comme esclave (i).

^° Le fait, par un étranger, d'épouser, en cachant sa quaUté, une Athénienne — ou le fait par un Athénien d'épouser sciemment une étrangère (2).

Le premier acte a pour conséquence d'imposer à la cité de Minerve des enfants qui, d'après la loi nationale, ne possèdent pas l'indigénat. Le second, si l'Athénien parvient à certaines dignités, peut amener l'intervention obligée de sa femme dans les cérémonies religieuses, qui constituerait un sacrilège (3). Mais le délit n'existe pas si l'étranger qui a demandé la main d'une Athénienne n'a pas caché son origine, ou s'il se croyait, de bonne foi, en possession du droit de cité (4). Jl n'existe pas davantage, si l'étranger ou l'étrangère appartient à une ville à laquelle le jus connubii avec Athènes a été reconnu par un décret, ou par un traité. Ce fut le cas pour les habitants de Thèbes et de l'Eubée, en récompense du dévouement dont ils avaient fait preuve envers Athènes (5).

Au lieu que l'Athénien qui épouse une étrangère encourt simplement une amende de 1000 drachmes, l'étranger qui épouse frauduleusement une Athénienne est vendu, lui et ses biens, et le tiers du prix est attribué à l'accusateur (6).

On a quelquefois ajouté le cas où. des citoyens auraient fait adopter par un Athénien, ou attribué frauduleusement à celui-ci des enfants d'étranger ou d'esclave. On agissait contre ces enfants par la Ypa'fîi u7io6oX^'ç. Au dire de l'auteur des Xi^zic, ^7)Topr/.a\, ils auraient été vendus au profit du trésor public. Il ne faut voir, très probablement, dans cette allégation, qu'un produit de l'imagination des lexicographes (7).

(1) Démosthène c. Aristogiton, I, 57; Thonissen, République athénienne, p. 347; Meier-Schonmann-Lipsius, loc. cit., p. 390, établit que le métèque qui s'abstient de payer la taxe de séjour ou usurpe les droits du citoyen est l'objet de la Ypacpf, ^£v\aç, et peut être poursuivi par (xr,ix^(xiyr\.

(2) Thonissen, République athénienne, p. 343.

(3j Voir le plaidoyer de Démosthène contre Nesera.

(4) Démosthène c. Timocrate, 202-203 ; l'orateur reproche à ce dernier d'avoir vendu sa sœur, au lieu de l'avoir établie en pays étranger, en lui fournissant une dot. Le mariage d'une Athénienne avec un étranger n'était donc pas absolument prohibé. Le délit n'existait que si l'étranger avait caché son origine "Cî'/.vr] xai [j.7]yayTJ. — Cf. Démosthène Aristogiton, I, 55, Dictionnaire des Antiquités v° McTotxoi.

(5) Démosthène, Sur la Couronne, 187; Lysias, Sur la République, d: Thucydide, III, 55-63.

(6) Thonissen, République athénienne, p. 120, 343.

(7) Lexic-Seguer, p. 311 : 'j7i:o6oX% Ypa<p^ "Z'- ^^"-v : siôo; i'^yXi][i.ot.i:o^ , s" -'.;

:24 DROIT PÉNAL IXTER-VATIONAL.

Les incriminations, les pénalités qui ont été exposées jusqu'ici concernent exclusivement les étrangers. Certains délits attentatoires aux intérêts de la cité, trahison, tyrannie, conspiration oligarchique, peuvent être aussi bien l'œuvre de citoyens que d'étrangers, et sont punissables dans les deux cas. Mais il est un caractère de rigueur injuste que la répression a perdu, au cours des temps, à l'égard des citoyens, et qu'elle paraît avoir toujours conservé vis-àvis des étrangers : c'est son caractère collectif.

La solidarité familiale, rompue par Solon à l'égard des infractions de droit commun, s'est maintenue après lui pour les délits politiques. Le traître, qui rompt le pacte social, se met hors la loi, lui, sa famille et ses biens. La cité fiance une déclaration d'atimie contre sa personne et toute sa race (i). Cette proscription a les effets les plus odieux, en Macédoine, à Thèbes, où, un jour de folie sanglante, tous les partisans de Lacédémone sont égorgés avec leurs familles... (2). Chez les Athéniens au contraire, un besoin de justice distributive atténue, et finit par effacer le caractère collectif de la proscription : d'abord par l'exception admise au profit des parents du traître qui présentent un certificat de civisme (3); puis par la présomption d'innocence établie en leur faveur 1^); enfin par la substitution à l'atimie de rostracis?ne, dont les effets sont moins rigoureux (5;, Au cours du v* siècle, un nouveau pas est franchi. Seuls, les descendants légitimes ou naturels du traître sont frappés et privés seulement de leurs droits civiques (6).

Or, le bénéfice de cette évolution, étrangère d'ailleurs aux autres cités de la Grèce, est réservé aux citoyens d'Athènes. Si le traître appartient à une cité alliée, toute sa famille sera impli-

c-)'x.aAoiVi Tiv\ oj; •j-o6oA'.;j.aTo; ôlV, , s-j'paiîî-o 'jTroooXfj; y.oî: àÀo'vca ajxov so=i -c7:sàa6a'. — cité par Beaachet, République Athénienne, t. II, p. 418. Cf. Bekker, Anecdota grœca, t. I, p, 311 ; Tbonissen, République athénienne, p. 343.

(1) Glotz. op, cit., p. 453.

(2) Xènophon, HelL Y. 4, 12. Cf. Glotz, op. cit., p. 456.

(3) Glotz, op. cit., p. 462 et suiv.

(4^ A Athènes, dès 411-410, on cesse de voir la peine capitale prononcée Contre les enfants des traîtres.

(5j Glotz. op. cit., p. 480. L'ostracisme est donc un '^6[iOi i-\ -jevc*. C'est une mesure de salut public. Tous ceux qui tiennent, de près ou de loin, au tyran, sont soumis à une surveillance assidue comme s'ils étaient frappés d'une atimie spéciale,

(6) Glotz, op. cit.. ]). 493. Si dans l'Athènes du iv* siècle, l'atimie se transmet encore de père en fils, ce n'est que sous sa forme dernière, dans sa condition la })lus adoucie.

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