L'IMPOT

Messieurs,

Indépendamment du capital et du travail, il y a encore un co-partageant des fruits de la production : c'est l'Etat. Et la part

dée k l'Etat, dans ses divers degrés jusqu'à la Commune, porte l»Mi ràliVimpôt.

Mais a j... . i...o l'Etat r*^lamc-t-il une part? et à quel objet

cette [Kirt e.>t-elle destinée? En d'autres teimes, l'impjt est-il

un rouage naturel et nécessaire de l'économie sociale? Il est

lair que toute étude de Timpôt, pour Téconomiste, doit corn-

iiicncerpar ce point.

On peut, sans cloute, envisager le sujet de bien d'autres manières, et je vous montrerai que, par le passé, l'impôt ne procédait nullement du genre d'idées que nous venons d'émettre. Il n'eût même pas été permis de Ty ramener. Mais, dans 1 ' ' " ' '!<»nie, et je vous montrerai ainsi que c'est un des témoi- ^ plus TrapfKints du progrès social, personne n'o^erait plus, à quel(iu'école |>olitique qu'il ap|Kirtint , chercher la raison 'l'être, la justification et les bases d'organisation do l'impôt hors des lois de l'ordre économique.

Va\ côiiM-picncc, nous pouvons définir l'imiHit, la rémunéra-

tion des services que l'Etat rend à la société, ou la part contributive de chaque citoyen dans les dépenses d'utilité commune.

Il ressort sur le champ de cette définition que la science de rimpnt a, pour |)remior terme, l'intelligence et la détermination du rôle de TEtat. Comment, en elTet, savoir ce que doit être rimi ôt, il quelles obligations il soumet, d'une part, ceux qui le paient, d'autre part, ceux qui le reçoivent et l'emploient, si Ton ne connaît pas la nature, l'importance et l'étendue des services auxquels l'impôt a pour objet de subvenir ?

Cependant, Messieurs, la plupart des hommes publics, des financiers et des écrivains qui traitent de l'impôt et qui prétendent en donner la théorie ignorent ou laissent de côté ce premier et capital élément de la question. Il existe môme des divergences d'opinion à cet égard parmi ceux qui s'en occupent, suivant qu'on veut borner strictement le rôle de l'Etat à garantir aux citoyens paix, sécurité et justice, ou qu'on estime qu'il lui appartient de faire acte d'initiative en certains cas, pour aider aux progrés matériels et intellectuels de la société.

Or, selon qu'on se place au premier ou au second de ces points de vue, l'impôt se restreint ou s'élargit d'une manière notable et change presque de face. Toutefois le temps nous manque pour entrer ici dans cet ordre de considérations ; et je m'en réfère à ce que je vous ai dit, dans une séance antérieure, sur les rapports de TEtat avec le monde des intérêts.

Du moment qu'on sait à quel objet répond l'impôt et sur quels principes repose son existence, on se trouve en mesure de déterminer aisément les lois essentielles de son mécanisme.

Ainsi, on voit d':.bord que rétablissement de Timpôt implique toujours, normalement parlant, l'adhésion formelle des contii-

buables, ou de la société , puisqu'il s agit d'un échange dd services entre elle et le gouvernement. L'impôt doit donc être lihrcmcnt ^ ■ îi et coniradicloiremcnt «Irhaltii, romme toute litre tïaii i, entre les parties contraclanles. Et c'est là un

trait caractéristique de la constitution de rim|)ôt <lans les Etat<( modernes : on reconnaît à la nation le droit de l'accorder ou de le refuser, comme aussi d'en conlmler Pemi^loi.

Maintenant, dans quelle mesure chaque citoyen doit-il contrihuer à racquitlemenl de Timpùt ? — L'équité et le bon sens répondent que chacun doit être imposé en proportion de son avoir, les services rendus par l'Klal étant, de même, proportionnels, pour chaque membre de la socélé, au rang q l'il y lient, l/hommequi iKjss^viede granJs biens reçoit plus de l'Etal, à titre le garantie de possession, de sécurité, de justice et de serrices directement productifs, tels que ceux dont les travaux publics -ont l'expression, que l'homme qui vit d'un maigre salaire luotidion. Cela n'a pas besoin de se démontrer.

L'imiKil doit donc é'.rc proportionnel. .Mais proportionne! à quoi? au fond-cipilal, ou au revenu, ou à la cjnsomm ition ? Il ne manque d'argument valable pour aucun de ces syst}me3. Co; cndanl, ie; «Hranomisles le; plus autorisés donnent la prè» f ro:ice au re.enu comme base d'incidence de l'inqxj', parce jue le revenu reprjscnle véritablement le produit réalisé et lisponihle, tandis que le cipitil étant rinstrument producteur, ce serait attaquer la production dans ses sources que de f;iire IMjrter sur lui le poids de l'impôt.

« Mais ne serait-il pas encore plus logique, disent quelques luteurs, de s'en prendre à la consommation? La consommation de cliaque citoyen n'est-elle ï>as la mesure réelle des services qu'il ro;oil de la société? En frappmtla coTî^TTî»:ntion on excite à IVjtargne; en frappant le revenu, saii i-ralion

de son emploi, on y nuit plutôt. > Il y a beaucoup de vrai dans • es considérations, et Ton ne saurait fournir une meilleure justification aux impôts dits indirects.

Au demeurant, chacun est tenu de contribuer à la rémunération des services publics en proportion de ses ressources.

L'impôt doit toutefois être modéré, c'est-k-dire ne demander que le strict nécessaire. De cela tous les économistes sont d'accord. Ils repoussent ces théories en vertu desquelles on alTirme que Pimpôt n'est jamais trop élevé pourvu qu'il soit payé par les riches et qu'il soit bien employé.

C'est d'abord une illusion de croire que l'impôt n'afïecte que ceux qu'il atteint nominalement. Même assis d'une façon directe sur le capital, l'impôt se répercute sur le travail. En grevant les frais de production ou en diminuant les profits, son action se fait sentir sur les salaires qu'il maintient dans un état corrélatif d'infériorité. A plus forte raison l'impôt retombet-il sur les masses, quand il s'adresse aux produits de consommation générale dont il augmente la cherté.

Il ne faut pas admettre non plus que toute dépense faite par l'Etat profite de cela seul à la société. De gros revenus budgétaires poussent les gouvernements à la profusion et suscitent des entreprises plus ou moins nuisibles à l'intérêt général, € Il faut épargner cinq sous aux choses non nécessaires, » disait un ministre comme il y en a peu , Golbert. Or, le seul moyen d'assurer la réalisation de cette belle maximo, c'est de retreindre l'impôt dans les limites de la plus sti'icte exactitude par rapport aux services dont l'Etat peut être seul chargé. Voilà pourquoi il importe si fort de ne pas accroître, sans nécessité absolue, ces services.

Adam Smtith a tracé, pour le foncfonnement pratique de l'impjt, un certain nombre de règles dont la justesse et l'utilité sont frappantes.

11 demande, en premier lieu, que l'impôt se répartisse de façon à n'exiger de chaque contribuable qu'une quote-part proportioiUK'e au chilTre total de son revenu particulier, ce qui 4ire qu'il ne faut pas atteindre le même revenu de diverses

manières k la fois. Il veat, secondement, qae Pimpôt soit perça aux époque> et sous les formes les moins incommodes pour le conlribuable. Celui-ci trouverait en effet plus facile de payer mi^me un gros impôt à tel moment, qu'un imfMjl faible à tel autre. Le mode adopté chez nous pour le paiement de l'impôt direct, par douzième, offre une heureuse application de ce précepte.

Troisièmement, la perception de rim()ôt doit être organisée de manière à ce qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans la caisse de l'Etat, et de manière à ce que cet argent soit tenu le moins longtemps possible hors des mains du peuple avant d'arriver au Trésor. Cela signifie que la |)erception doit être économique et simplifiée autant que faire se peut. Il su (Ht pour comprendre l'importance de cette règle de sivoir qu'autrefois les frais de perception de l'inqKjt absorbaient plus de la moitié de son rendement et qu'aujourd'hui même, pour ceilains imfHjts indirects, CCS frais s'élèvent, par suite du nombreux personnel d'employés et de la complication des formalités, à une partie notable du rendement brut.

Enfin, notre auteur veut que l'impôt soit établi de fa^on à ne pas offrir la possibilité d'échapper aux obligations qu'il em- |:orte. Or, c'est la situation que créent les impôts basés sur la déclaration du contribuable et ceux qui, comme les douanes et octrois, constituent ul état de lutte, de ruse, de mensonge, entr: !• N de l'Klat et la |K)pulatiun.

Cu. ........ sur ces divers points, en disant avec J.-B.8ay: «Le

meilleur de tous les plans de finances est de dépenser peu ; et le meilleur de tous les impôts est le plus (tetit. »

Mais, Messieui^, nous ne comprendrions pas bien la portée des principes généraux qui viennent d'être passés en revue,

si nous ne jetions un coup d'œil comparatif sur Ihistoire de l'impôt et sur son état |)résent.

Rien ne saurait donner une idée plus forte et plus saisissante des progrès accomplis dans Tordre politique et social que cette comparaison du passé au présent en matière d'impôt.

L'impôt ne fut nulle part à l'origine ce qu'il doit être et ce <|u*il est en principe dans nos sociétés, c'est-à-dire la rémunération de services rendus , ou la contribution proportionnelle .des citoyens aux charges de l'Etat. Il procéda à l'origine de principes diamétralement contraires.

Tribut de guerre, butin de la victoire, prix du rachat de la vie des vaincus, et prélèvement constitué à perpétuité sur le fruit de leur travail, entre les vainqueurs, voilà quelle fut partout la première forme de l'impôt. Alors le souverain avait son lot propre et en tirait ses revenus comme lej particuliers. Ce que nous appelons services d'utilité publique était peu de chose, et la guerre se nourrissait elle-même par le pillage. A me-ure que la société se consolide et se développe, l'impôt prend de nouvelles allures. Le g>!^nie de la fiscalité grandit avec Tindus- Irie et la richesse, afin de les mieux exploiter, et l'on voit se multiplier merveilleusement les taxes. Mais ce qui caractérise par dessus tout cette seconde phase de l'histoire de l'impôt , c'est qu'il ne tombe que sur la masse laborieuse et qu'il la frajjpe en raison directe de sa pauvreté. Pour ceux qui occup3nt le sommet de l'échelle sociale, il n'y a pas d'impôt. Bie:i plus, ces classes privilégiées partagent encore avec le Gouvernement le droit d'exploitation fiscale des petits. La noblesse a SL's iimombrables redevances en argent, en denrées , en travail, en droits d'aubaine, en services personnels de paix et de guerre ; le clergé a ses dîmes qui fauchent plus que Vherbe, suivant l'expression de Turgot, il a ses prébendes, ses bénéfices, ses legs, etc., etc., et l'Etat, brochant sur le tout, rançonne le producteur à merci, place des barrières fiscales à

ctiâcun de ses pas, impose tous les actes de sa rie et chaque bouchée de ses aliments, vend le droit de travailler , vend les offices publics , fait de toute industrie un monopole dont Texercii-e n'appartient qu'aux plus offrants.

Puis comment se perçoit cet impûl et à quoi sert-il ? Les agents du fisc transgressent ou bien dénaturent leur mantlai, pressurent le contribuable pour leur propre compte et volent le Trésor à r|ui mieux mieux. Bref, le peuple paie deux uu trois fois plus que TEtat ne reçoit. Quant à l'emploi des deniers publics, il est représenté en majeure partie par le luxe des cours, les prodigalités du souverain et la dispensation de ses faveurs, par Tentrctien d'armées destinées à soutenir la politique de conquêtes, et par toute autre dépense de même genre. Il n'existe, d'ailleurs, ni contrôle, ni comptabilité financière sérieuse, de telle sorte que l'ELit dépense généralement plus qu'il n'a , anticipe sur ses ressources futures et s'endette. D'où nécessité de nouveaux impôts.

Voilà, en raccourci et sauf de passagères exceptions, l'histoire des finances ()ubliques presque jusqu'à l'âge moderne. Dans bien des pays les choses se passent encore à peu prés de cette manière.

Aussi, la plupart des révolutions modernes soDt-elles sorties des excès du fiscalisme et des soaflTraDces qu'il traioe après lui. Le moment vient où les peuples se sentent a&>ez forts pour ne plus supporter un tel régime.

La révolution d Angleterre naquit des résistances qu'opposait le Parlement à l'établissement arbitraire des impôts par le pouvoir royal. La révolution des Etats-Unis commença par le refus de souscrire à des taxes nouvelles. Enfin, la révolution française eut pour cause immédiate l'épuisement du Trésor , fruit V pillages financiers sous Louis XIV et sous Louis XV, et le 1 s classes privilégiées d'y iK)rler remède par l'aban-

don d'une part de leurs prérogatives fiscales ou de leurs immenses revenus.

Aujourd'hui, on ne saurait le contester, tout a changé de face.

L'examen, rétablissement, la répartition et l'emploi détaillé de l'impôt relèvent des représentants de la nation. LEtat doit leur soumettre chaque année ses plans de budget, dépenses et recettes, et le compte des dépenses accomplies. Il leur appartient donc de ramener l'impôt à sa destination véritable d'utilité sociale et de l'y maintenir. Toute réforme, toute économie devient dès lors possible, et la direction générale des affaires ne saurait en définitive prendre une marche systématiquement contraire aux intentions de ceux qui tiennent les cordons de la bourse.

Telle est maintenant, dans tous les pays civilisés, la constitution politique de l'impôt; et quand même la Révolution n'aurait pas produit d'autre résultat, on pourrait dire que celui-là suffit pour mettre un abîme entre le passé et le présent. Le côté social de la transformation n'est pas moins remarquable. Premièrement, il n'y a plus d'immunité en matière d'impôt. C'est un principe reconnu, proclamé, acquis sans retour, chez les peuples civilisés, que chaque citoyen doit contribuer aux charges publiques en raison de ses ressources. Secondement, on ne paie plus d'impôt qu'à l'Etat. Les redevances de classes, la dîme, les prélèvements corporatifs et personnels ont à peu près disparu, tout au moins comme privilèges sociaux.

Ces conquêtes de l'ordre fiscal nous semblent même si naturelles et si simples qu'on] n'en sent plus, pour ainsi dire, la valeur. On oublie qu'il y a un ou deux siècles, quiconque proposait de pareilles choses était tenu pour un anarchiste et un impie, digne des plus grands châtiments ; et qu'aujourd'hui, il existe môme en Europe des pays qui n'ont pas fait ces réformes: la Russie, par exemple, et plusieurs des Etats allemands.

Cela nous montre, Messieurs, combien il faut se tenir en garde contre l'apparence, lorsque nous lisons l'histoire et que

le chiffre total de Tiropôt nous y semble moins étefé dans les temps antérieurs qu*il ne Test à présent. G 3 que recevait l'Etat autrefois n'était qu'une petite portion de ce que donnaient les contrihuahles, qui avaient bien d'autres créanciers à satisfaire. En outre, tout le farJeau tombait sur les épaules du producteur, puisque ioisif privilégié non-seulement ne payait rien, mais encore bénéficiait de taxes 8()éciales établies en sa faveur. Enfin l'argent arraché de toutes ces manières au peu))le ne servait guère qu'à stipendier les folles dépenses de ses maîtres et à comprimer Tessor de la pro<luclion. Montes<piicu a dit qu'un gouvernement libre coûte plus cher qu'un gouvernement despotique. Cela peut èlre vrai, en ce sens qu'un gouvernement ramené à ses fonctions véritables et les remplissant eiïectivement, a licsoin de trè.s-grandes ressources. Mais, au fond, rimpôt, dans de tt^lles conditions, est toujour^i plus léger, quelle que soit sa lourdeur apparente ou réelle, parce que cha(|ue citoyen en supporte sa juste part ; parce que, au témoign ge du même autour, une contrée s'enrichit en projwrtion de la liberté dont f lit' jouit; parce qu'enfin Timpt'it employé à des services d'utilit ' publique n'est [Kiint une déiiense improductive et, conséquemment, un sacrifice sans compensation.

0ns* ' in*s non moins graves lorsque, cuiiipa-

ranl la ......... ^ ;u;re des Etals entr'eux, on construit des

tableaux statistiques dans lesquels l'impôt se trouve exprimé en une moyenne par tète d'habitants. A s'en tenir aux chiiïres bruts de ces sortes de tableaux, on se fait des idées tout à fait

fausses sur le régime fiscal de chaque pays. î ,.f..;i,.. i.k.

anglais, par exemple, semble le plus écrasé, tu

du Grand-Turc semble traité on ne peut plus favorablement.

Pour être rensi*igné exactement sur le sort resi)ectif des uns et dos autres, il faudrait mettre en regard de la moyenne de l'impôt la moyenne des revenus, car toute la question git dans le rap))ort de ces deux termes entr'eux. Si l'Angieterre est

vingt fois aussi riche que la Tiinjuie, elle pourra beaucoup plus aisément solder un budget de deux milliards que celle-ci un budget quatre à cinq fois moindre. Ajoutons que la division de l'impôt en moyenne, par tète d'habitants, n'a l'ombre de signification que là où tout le monde paie en proportion de sa fortune. Ne nous lassons pas enfin de répéter qu'on ne saurait rien conclure de semblables comparaisons tant qu'on ne sait point quel est, dans chaque pays, l'emploi donné au rendement de l'impôt.

J'espère, Messieurs, que les considérations auxquelles je viens de me livrer ne vous auront pas induits à croire que l'économie politique considère comme atteinte la limite des progrès désirables en fait d'impôt, chez les peuples civilisés modernes. Beaucoup a été fait, sans doute ; les principes essentiels, au point de vue politique, social et économique, sont posés ; mais l'application de ces principes est encore aussi incomplète que défectueuse. D'une part, les impôts tendent de plus en plus à s'accroître de la façon la plus alarmante, et sans sufïii'e cependant aux dépenses gouvernementales. D'autre part, leur constitution est loin encore de réaliser les principes qui lui servent de base.

Pour nous en convaincre, soumettons à un rapide examen le mécanisme actuel de l'impôt.

L'impôt se divise généralement en deux catégories, savoir : les contributions directes et les contributions indirectes.

On entend par contributions ou impôts directs ceux qui s'adressent à la personne du contribuable, soit en raison de sa fortune, soit en raison de sa profession, soit en raison de certains actes. Les principaux impôts directs sont la taxe person-

nelle et mobilière, V\n\\M)i foncier, celui dr^ iiiuisuiis cl cons- Iruclions, les droils qui grèvent la Iransinissiou des biens par héritage, par donation et par vente, la patente des professions, les frais de timbre, etc.

On entend par contribuiiuii- '' qui ionil)ont sur

les choses les marchandises, .u.t au lu^^niciéi de leur production, soit dans leur circulation. Tels sont les droits sur les spiritueux, les sucres, les matières premières, etc., les douanes, les octrois, les régies gouvernementales, sel, tabac, poudre, etc., etc.

Un premier point à examiner sei-ait la valeur do ces deux catégories, Tune par rapport à Pautre.

Lei<iuels valent mieux des impôts directs et des impûts indire^^ls? L'impôt direct semble corresi>ondre davantage au princi()e de la proi)ortionnalité, puisqu'il va droit au revenu de chacun, de quelque source que vienne ce revenu, et qu'il saisit, \mir ainsi dire, la richesse dans ses manifestations [)ositiTes. Mais il s'en faut bien que le résultat corresponde exactement ici au principe. Quoi de plus inégal que le revenu d'une profession par rap(M)rt à chacun de ceux qui l'exercent, et que le rendement des biens- fonds comparés les uns aux autres? Même avec rinstitution si savante du cadastre, la part prélevée par rimpôt «ur le revenu territorial offre des écarts énormes d'uu district à un autre, voire dans chaque circon«<'''M»»''^n communale.

De plus l'impôt direct se trouve bien souvent indirect en réalité, et tombe à la charge de tout autre que celui qui le paie à l'Etat. La [>alon!e élève les frais de production et par conséquent le prix de vente dw produits; rim|K»t des maisons tourne à l'aggravation du loyer |)artout où la po|»ulation est en voie d'accroissement. Les droits attachés à la transmission par vente des immeubles sont suj)|)ortés par celui des contractants qui a. it <..ii. r.. .?.».;•.. .h> li nécessité. Cet imjwt met en outre gravement

obstacle à la circulation des capitaux et par suite à leur productivité. Les frais de timbre échoient généralement au débiteur. Il faut dire enfin que l'impôt direct offre une proie commode aux exigences fiscales et en facilite tous les excès. Il y a tel pays de l'Europe où la propriété foncière doit céder à l'Etat plus de la moitié de son rendement.

L'impôt indirect n'est pas moins critiquable, s'il ne Test encore plus. Son avantage est de se proportionner en apparence exactement à la consomnaation et de s'acquitter par minimes parcelles. Soit qu'il s'agisse en effet des produits frappés au lieu de fabrication, ou des droits de douane et d'octroi, le producteur et le commerçant ne font que l'avance de rimpôt; c'est le consommateur qui le paie en définitive lorsqu'il achète le produit. Cet impôt passedonc en quelque sorte inaperçu dans le détail des transactions. Mais il n'en est que plus perfide et plus nuisible. Portant sur les denrées de consommation universelle, il s'attaque aux moyens de subsistance des masses et devient en quelque sorte anti-proportionnel à la fortune des contribuables; comme lorsqu'il s'agit du blé, du sel, du vin, de la viande, des étoffes communes, des outils de travail, etc. Sa perception est d'ailleurs plus coûteuse, parce qu'elle réclame un grand nombre d'agents et des moyens dispendieux de répre.^sion des fraudes auxquelles il pousse le contribuable. On dit que l'impût indirect plaît davantage aux gouvernements despotiques, parce que ses exigences se dissimulent mieux que celles de l'impôt direct. Il se lie aussi k de mauvaises doctrines économiques, comme instrument de protectionisme, par les douanes, et comme immixtion de l'Etat dans le domaine industriel, par les monopoles de production qu'il lui livre. Mais il faut reconnaître aussi que ce genre d'impôt trouve une force de limitation dans l'intérêt même du fisc. Si le produit est frappé d'une taxe trop lourde, sa consommation se restreint, et l'impôt rapporte peu ; plus au contraire on abaisse la taxe, plus elle rend. C'est

ainsi que les réductions de tarifs douaniers oj" «-Ane on Vnj^leterre et ailleurs dans notre temps ont accru « blcment le

produit total de cette sorte d'impôt. Combien ne serait-il pas à désirer que tous les gouvernements fussent pénétrés de la certitude de cette loi !

Nous ne pouvons pousser plus avant ces critiques. J'ai voulu nionlrer seulement que l'esprit de réforme a encore une vaste carrière à fournir en matière d'impôt, malgré tous les progrès accomplis ; mais ces réformes ne sont pas d'une facile réalisation.

Lorsque nos pères posèrent les bases de l'édifice nouveau , d'une main si libérale et si ferme, n'avaient-ils pas lieu d'espérer que son achèvement serait rapide et donnerait pleine satisrarlion Ix leurs généreuses pensées? Nous voyons pourtant combien l'œuvre est encore im|)arfaite.

Ce n'e>t point à coup sur une raison pour s'arrêter dans la voie des recherches; mais c'en est une pour agir avec discernement et ne pas prendre toujours l'esprit d'innovation pour l'esprit de progrés.

Parmi les projets de réforme de l'impôt qui sont aujourd'hui à l'étude, je vous signalerai d'abord la suppression des douanes et des octrois, suppression dont les économistes sont généralement d'accord, en principe. Il y a toutefois une dilTlcultj pratique des plus graves à vaincre. Le rendement des douanes est l'une des re.^isources financières imi)ortantes des Etats m(j<lernes; comment amener les gouvernements à se priver (le celle ressource? Le rendement de l'octroi forme de m>me la hase du budget des communes. Ici nous avons affaire à lies <}L'iit>n>cs d'une utilité sot'iale et incontestable. 11 faudrait

donc trouver le moyen d'y pourvoir autrement. La Belgique viiMit pourtant craccomplir vaillamment cette nïïorme. C'est une expérience dont toute riîlurope civilisée profitera bientôt, il faut l'espérer; car l'octroi peut être regardé comme l'un des plus mauvais impôts qui existent. Si les douanes compriment l'essor de l'échange entre peuples, l'octroi comprime la production et la consommation intérieures, sur tous les points du territoire, et nuit pareillement aux habitants des villes et à ceux des campagnes.

Je ^'accorderai pas le môme degré d'approbation à la réforme proposée sous le nom d'impôt progressif. Vous savez ce qu'on entend par cette formule. Il s'agirait de substituer à la proportionnalité de l'impôt sa progressivité; c'est-à-dire que si un revenu de mille francs est frappé de un pour cent, un revenu de deux mille paierait deux pour cent, un revenu de trois mille, trois ou quatre pour cent et ainsi de suite en augmentant toujours. Les partisans de l'impôt progressif disent qu'en demandant beaucoup au riche on pourra ne rien demander au pauvre, pour qui donner même peu est une lourde charge, tandis que le sort du riche reste encore bien meilleur a|)rès l'acquittement de l'impôt, quelque élevé qu'il soit. On ajoute que cette forme d'impôt tendrait à corriger l'extrême inégalité des fortunes. Ces arguments très-spxieux ont rencontré quelque adhésion même parmi les économistej. Cependant ils ne sauraient prévaloir contre les arguments contraires. L'impôt progressif viole l'équité, en ce qu'il outrepasse les bornes de ce que la société a le droit de réclamer de chacun de ses membres. Il est manifeste que les limites de ce droit se trouvent dans la proportionnalité des contributions imposées en corrélation de la proportionnalité des services rendus. Toute antre base est arbitraire. Puis investir l'Etat d'une mission de nivellement des fortunes serait ouvrir la porte aux plus dangereux abus gouvernementaux. Une fois sur la pente, où s'ar-

rèterait-on ? Au nom de cette doctrine, on pourrait accroître indt'finiment les conséquences de la progressivité ; et on y tendrait invinciblement. Or , chaque nouveau pas dans cette Yoie porterait , en découraj^oant la production, un coup plus Citai il la formation des capitaux. Qui ne voit aussi qu'à moins (rétablir partout, en même temp.s et dans la même mesure, le système — ce qu'il serait illusoire d'espérer — on n'aboutirait «lu'à iaire fuir du pays les capitaux plus rapidement encore (prils ne se formeraient.

L'im|M')t progressif n'est admissible en bonne économie sociale que pour des taxes somptuaires dont l'influence demeure restreinte et où la vanité du tonlribuable milite en faveur du principe

J'ai rt\>cn., .Mc:?sieurs, comme dernier objet de celle uu^i rapide revue, Timpùt unique.

On voudrait obvier à la complication du mécanisme fiscal, ainsi qu'à son manque de proportionnalité eflective sur tant de points, en ramenant toutes les contributions directes et indirectes à un seul impôt assis sur le capital ou sur le revenu.

Rien ne serait, à coup sûr, plus désirable et plus fécond qu'une telle réforme, surtout en prenant |K)ur base le revenu plutôt que le capiUil, car nous savons qu'il y a une foule charpie jour plus nombreuse de producteur qui n'ont pas d'autre capital que leur capacité ou leur profession, et qui n'en jouissent |)as moins de ressources supérieures à celles de bien des capitalistes.

Je répète donc que, Iti i ; iiionl parlant, iimpjl unique serait le meilleur de tou.> 1. > Mslèmes d'imp*»t, celui qui en réaliserait, pour ainsi dire, la perfeciion. Heste à savoir comment il pourrait être prati(|ué. Un seul moyen se présente : la déclaration du contribuable lui-même, déclaration qui, naturellement, suivrait toutes les fluctuations du revenu in^lividuel et en serait, par consApiont. rexnrciision toujours matbcmatique.

Mais il n'y a qu'une petite dilTiculté : ce serait d'amener la totalité des contribuables à cette fidélité volontaire de déclaration ; car si on a recours à la corM'cition, le système dégénère aussitôt en un effroyable régime d'inquisition, de délation et de répression tout à fait impraticable dans un pays libre. Se contentera-t-on de la déclaration telle quelle du contribuable? En ce cas, il sera fort à craindre que le fisc n'éprouve d'assez graves mécomptes et que le nombre des contribuables sincères demeure assez petit. Je vois fonctionner ce système dans plusieurs-cantons suisses, non pour la totalité des impôts, mais pour une taxe sur le revenu mobilier, par exemple, et l'expérience, même réduite à des limites aussi restreintes et chez des populations d'un patriotisme et d'une moralité politique élevés, ne me paraît pas concluante.

Prenons donc l'impôt unique comme un idéal vers lequel il faut tendre et dont nous rapprochera peu à peu le développement delà moralité, dans les peuples et dans les gouvernements. Lorsque les dépenses publiques gagneront en modération, et à mesure qu'elles revêtiront un caractère d'utilité sociale et d'économie plus indubitable, les peuples comprendront mieux de leur cûté que, l'impôt étant un principe de solidarité sociale, celui qui cherche à s'y soustraire manque à ses devoirs civiques et ne mérite pas de recueillir sa part des bienfaits dont un emploi intelligent et probe des ressources communes devient la source féconde.

Lyon. — lini). de i'inier, 'il, rue Tupiu.