PROPRIÉTÉ

Messieurs ,

La notion de valeur, qui a fait l'objet principal de notre dernier entretien, peut être comparée, quant au rôle qu'elle joue en économie |)oliti(iue, aux racines d'un arbre. L'existence des racines est obscure : elles rampent sous le sol ; elles n'ont ni le port majestueux du tronc et des brandies, ni l'éclat du reuillagejetdes fleurs, ni la saveur des fruits; cependant si ces racines ne peuvent pas s'étendre en liberté , si elles souffrent, l'arbre tout entier languit, s'étiole et meurt ; car c'est des racines que larbre lire, en bonne partie, les sucs nourriciers et cette sève qui fait circuler la vie jusque dans ses moindres rameaux.

Il en est de même pour l'ecoiiMiin'' politKjue. Autant vaut la notion qu'elle possède de la valeur, autant vaut la science entière. Nous allons en acquérir une preuve |)ar l'étude du second caractère de la richesse économique, celui d'être appropliable.

Sans une bonne théorie de la valeur, il est impossible de coniprendie et d établir solidement la théorie du droit de propriété; et la construction de Tune et l'autre théorie a suivi une marche parallèle, même parmi les économwteii.

Nous nous trouvons ici, Messieurs, en face d'un bien j?rave problème. Nous arrivons, pour ainsi dire, au point de départ de deux routes dont la direction est si différente , qu'il nous faut absolument choisir, avant de passer outre, entre Tune ou l'autre.

La première de ces routes porte pour inscription : propriété individuelle; la seconde, propreté collectfve ou communisme.

Il n'existe , en effet , que . deux modes d'appropriation des richesses : mode individuel , mode collectif, et tout le mécanisme de l'économie sociale dérivera de l'oi)tion entre ces deux modes.

On peut, il est vrai, concevoir la coexistence de la propriété particulière et de là propriété commune. Il n'est même pas, k bien dire, de société où cette coexistence ne se manifeste ; mais c'est toujours avec prééminence de l'un des deux principes, comme système général d'acquisition, de production et d'échange, et comme fondement des droits et des devoirs de chaque membre de la société.

Lorsqu'un audacieux écrivain s'est écrié : « Entre la propriété et la communauté, je construirais un monde 1 » il n*a émis qu'un brillant paradoxe. Si la propriété, sous le nom de possession ou sous tout autre nom, reste debout avec la puissance de développement qui lui est inhérente, qu'y aura-t-il de changé , au fond ? Et si le développement lui est interdit, ce n'est p3ut-étre que par une action sociale qui, en empiétant sur la liberté personnelle et en mettant obstacle aux conséquences de rinégalité naturelle des forces productives et conservatrices, placera constamment l'individu sous la dépendance de la communauté. Ou bien on défendra aux habiles de produire plus que les faibles, dans la crainte qu'ils ne deviennent plus riches, ou bien on les dépouillera des fruits de leur travail en ce qui caractérise sa supériorité. On devra,

d'autre part, pourvoir à ce que les prodigues et les Mh ne tombent |)as dans une infériorité de possession, par rapport

IX habiles. Or, nous le répétons, et le bon sens l'indique, a*s résultats ne sauraient être atteints qu'à Taide dune dictature sociale, qui aurait tous les inconvénients du communisme sans en posséder les avantages, au point de vue do sentiment et de la paix publique; ce qui condamnerait un tel système, par son illogisme radical, [soit à dégénérer en communisme com[)let, soit à faire retour vers la liberté entière d'appropriation personnelle, sous peine de déchirements quotidiens et finalement du suicide économique et politique de la société.

Il n'y a donc de |»()>Mhle que la su|jr»>uiatit' décisive soit du principe de propriété individuelle, soit du principe de propriété commune. Mais laquelle doit-on préférer?

L'un et l'autre principe ont eu leur large place dans l'histoire. Les sociétés |)atriarcales et celles qui reposèrent tant sur une idée théocratique que sur la caste, ont incliné !plus ou moins fortement vers le communisme. Les sociétés oii l'élément militaire et l'élément juridique prévalurent ont mieux consacré la propriété individuelle, tout en la subordonnant au • ' rieur de l'Etat. Ce n'est guère qu'en avantjant vers . ..^. icrne qu'on voit la propriété individuelle s'affranchir de plus en plus de l'investiture gouvernementale, en

i'me temps qu'elle perd ses privilèges féodaux ou corpora-

!s d'autrefois, et se constituer librement, comme le corollaire

• l'émancipation et d" ''•'^"''•piHîmenl d»' î» !u»rs,mnilité ci-

•lue.

C'est là, sans doute, un puissant argument en sa faveur ;

pendant cet établissement définitif de la libre propriété individuelle ne s'est pas accompli et ne se maintient |)oint sans opiHisiiion. Le principe contraire trouve encore des interprètes

issionnés ; les protestations en sa faveur semblent même

grandir avec le progrès de la démocratie moderne. On accuse ouvertement Tappropriation personnelle d'être en opposition avec le droit naturel ; d'enfanter la misère, Tinégalité des conditions; de mettre un invincible obstacle au règne de la fraternité.

Un pareil débat prouve, tout au moins, que les bases du droit de propriété ne sont point généralement connues, ou bien qu'elles n'obtiennent pas un plein assentiment de Tesprit public.

Voyons donc quelles sont ces bases, afin d'en apprécier la valeur.

La première, c'est le fait môme de possession.

« Possession vaut titre » dit la jurisprudence. Gela signifie que, lorsque la propriété de fait se trouve consacrée par le temps , lorsqu'elle a subsisté sans revendication juridique pendant un grand nombre d'années, on affirme sa légitimité. Cette doctrine est acceptable , comme garantie de paix publique. Il ne faut pas que les patrimoines, quelle que soit leur origine, demeurent éternellement sous le coup de réclamalions bien ou mal fondées , et la loi a sagement agi en posant un terme au delà duquel il y a prescription. Mais, scientifiquement parlant, cela ne saurait suffire. On a dit aussi avec raison : « Le droit ne se prescrit pas » ; or, comment confondre le fait avec le droit, sans bouleverser toutes les idées , sans efliicer la distinction qui sépare , aux yeux de notre conscience, le juste de Tinjuste?

Mais on élargit cette doctrine en plaçant l'origine du droit dans la loi écrite. « C'est la loi, dit-on, qui fonde le droit de propriété, qui lui assigne ses caractères de légitimité et ses bornes. » Cependant pouvons-nous encore en demeurer là ?... Si, comme citoyens, nous devons respect et soumission à la loi.

comme penseurs, n'avons-nous pas mission de demander à la loi elle-même sa justification et ses titres? La loi n'est fvoint identique dans tous les temps et dans toos les lieux. Elle a consacré tour-à-tour l'esclavage, les castes, la féodalité, les monopoles, en un mot, tous les genres d'oppre.^sion. Elle change cl ^e transforme sans cesse^ sous Tinflueiice du progrès social. La loi écrite n'est donc point l'expression absolue du droit; et, quand on la voit consacrer la propriété individuelle, ne peut-on pas dire que cVst parce qu'elle a été faite "Tries propriétaires?

I/ancien droit puhlic faisait, du moins, dériver la loi du principe de souveraineté politique, ce qui, en un sens, rattachait le droit individuel au droit social. Dans les monarchies absolues, le roi est le seul vrai propriétaire; et l'investiture royale délègue la possession à qui bon lui semble, sous les réserves et conditions qu'il lui plait d'y mettre. Telle est la doctrine pure de tout gouvernement despoti<iue. On en trouve la formulation précise dans le testament de Louis XIV, enseignant à son successeur que la personne et les biens de ses sujets lui appartiennent intégralement. C'est aussi la doctrine des démocraties où l'Etat domine et absorbe l'individu. Les républi(|ues de l'antiquité ne donnaient pas une autre • 0 au droit de propriété. Ainsi font encore les démocrates

1er nés de lécule du Contrat social, du jacobinisme et du communisme politique, de Mably à M. Louis Blanc. D'où Von voit que, loin de pouvoir servir de fondement logique au droit de propriété individuelle, elle en contient plutôt la négation. Reste enfui, dans cet ordre d'idées, la transmission divine, en vertu de kuiuelle les représentants de Dieu sur la terre, ou le pouvoir religieux s'attribuent la souveraineté universelle ici-bas, aussi bien jxjur le temporel que pour le spirituel. Il n'y a pas de théologie qui ne professe plus ou moins explicitement crtte (l(M^!rihf\ .•( ri» iipip xh'i»»t.' s'v siilMudorinp *^n proportion

du degré de suprématie que réiément sacerdotal exerce sur les institutions. Ï/Orient ifa point cessé, depuis la plus haute antiquité jusiju'à nos jours, de soumettre la propriété individuelle à ce principe. Dans les états mahométans, le sultan, en sa qualité de chef de la religion, est le seul propriétaire. Dans les états chrétiens , malgré la séparation des pouvoirs , l'Eglise n'a jamais renoncé , dogmatiquement , aux bénéfices de l'omnipotence. Gi'égoire VII, au moyenàge , travailla énergiquement à son établissement effectif, et l'on vit souvent, pendant ces siècles, les successeui's de saint Pierre disposer des royaumes, délier les sujets du serment de fidélité envers le prince, transmettre à qui bon leur semblait le droit de souveraineté et de propriété. Après la découverte de l'Amérique, les souverains-pontifes attribuèrent la possession de telle partie du Nouveau-Monde au roi d'Espagne, de telle autre partie au roi de Portugal, etc.

Mais de pareilles choses ne se discutent plus. Personne n'oserait sérieusement, à notre époque, défendre le droit d'appropriation économique, ni l'infirmer au moyen d'arguments puisés à une semblable source.

Abandonnons donc ce qu on peut appeler les bases factices du droit de propriété, pour rechercher ses bases naturelles.

On propose d'abord le droit de premier occupant. Posséder la terre et consommer les fruits (jui^ en naissent spontan» ment, à titre de premier occupant, est, à coup sûr, un acte légitime. Mais peut-on en faire sortir un droit ?

Robinson, jeté par le naufrage dans une île déserte, y cherche bien naturellement des moyens de subsistance par la cueillette des produits naturels du sol. Mais s'il s'en tient là, s'il ne se livre à aucune opération de culture , on ne voit guère qu'il puisse revendiquer un droit d'appropriation exclusive sur le sol ni môme sur ses fruits, à rencontre de nouveaux arrivants.

fl y a toujours eu, sur le globe, des f)euplades vivant à TéUi nomade, c'est-à-dire se contentant de st'journer passagèrement dans chaque Ijeu, sans y entreprendre de travaux réguliers d'exploitation et do construction. Ce mo<le de vivre n'a rien d'ilitgiiime en lui-même, tant qu'il ne s'exerce pas aux dépens de populations déjà fixées et ayant accru la productivité innée [du «ol par une exploitation antérieure; mais on ne saurait y découvrir non plus l'origine d'un droit de possession exclusive pour la tribu nomade. Et même, si l'on se place au point de vue des intérêts généraux de l'humanité, cette stérile occupation est un grave préjudice porté à la sociabilité, un obstacle insurmontable ià la diffusion de ses bienfiaits.

Cette observation nous conduit à l'examen d'une autre base du droit de propriété, savoir l'utilité sociale.

Il ne faut plus prendre ici utilité sociale au sens que lui donnent les partisans de la dictature de TEtat. On \'cut dire que ce qui est le plus utile à la société, dans son ensemble, ' "' * Te tenu pour ce qu'il y a de plus juste en tant que i M*n et qu'exploitation de la richesse naturelle. Or, la

|K)Ssession et l'exploitation individuelle ayant donné partout des résultats su()érieui*s à ceux de la possession collective, on en oonrlul (jue la première doit être préférée, comme plus avantageuse à la société, puisque , grâce à l'échange, la su()êriorité de procluction qui en découle rejaillit sur les non-propriétaires eux-mêmes.

Cette théorie est, à coup sûr, beaucoup plus satisfaisante

que tout* ""»> dont nous ? '■ ""v -Mp-s jus(|u'ici,

et sa i>' nomique n- ..^ . . Aussi fut-

elle professée par les premiers économistes, et a-t-elle fourni à U jurisprudence moderne d'importantes directions. Mais elle a un tort grave : ctMui de reléguer au second plan la c|ueslion de droit. lUcn t\o '''"^ r.^vfu^i.i.i.' .ni.- i.- principe d'utilité sociale; iv|u»rMlanl. .imbien

d'abus ne peut- il pas ouvrir la porte ? C'est une arme à deux tranchants : s'il crée l'appropriation, il justifie, au même chef, l'expropriation.

A ce point de vue, n'y a-t-ii pas une fâcheuse analo{^ie entre rutilité sociale et le grand argument de la raison d'Etat? Or, nous savons tout ce qu'on a fait sortir de cette dangereuse formule! En un mot, n'existe-t-il pas quelque

chose de plus sacré encore que Tutilité , ou, en d'autres termes, celle utilité épuise-t-elle complètement l'idée de justice? Il faut toujours en venir là, au demeurant. Ce que la raison humaine demande, avant tout, c'est ce qui est juste, c'est le droit ! L'utilité générale y concorde, sans nul doute, mais à titre de conséquence et non de principe. Il faut donc chercher à la propriété une base plus solide encore que l'utilité sociale, et cette base, vous la pressentez. Messieurs, vous la nommez en vous-mêmes, c'est le travail.

L'homme possède légitimement le fruit de son travail, voilà une proposition nette, solide, et dont l'équité s'impose, du même coup, à la conscience et à l'esprit. Pour lui porter atteinte il faudrait s'attaquer à tout ce qui fait la valeur intime de l'être humain, à sa liberté morale et à sa personnalité; il faudrait nier le rapport naturel qui existe entre nos besoins et l'emploi nécessaire de nos facultés productives pour satisfaire ces besoins. Aussi, n'y a-t-il pas d'autre moyen, en principe, d'enlever à l'individu la propriété des fruits de son travail que de lui enlever la possession de lui-même, la propriété de sa personne. Tel est le sort de l'esclave; et toute restriction mise au droit de iiropriété ainsi conçu attente au même degré à la liberté du producteur.

Nous voici. Messieurs, dans la bonne route, avançons. Pour

sa/^^omment le travail enfante la propriété, il faut sa-

,^15^'^ ce que f^'U^tijHilfL^Le travail de Thomme crée-i-'û

.-quelque chose ?-3^lÇ^rm^ il force la nature à multiplier

ses birnfaiis; il ilirninue les olisUcles qui > . hnonl entre ces bienfaits et nos besoins; il n\H en valenr des forces qni, sans son intervention, demeureraient stériles ou même nuisibles à notre existence; enfin il échange les résaltats de son activité, autrement dit des services et des produits

Il y a donc ici deux ordres de choses bien disluai> : le travail de Thonime et la matière sur laquelle s'exerce ce travail. Le travail humain se manifeste, dans le milieu social, par l'échange des services réciproquement rendus, et ce travail a pour but lo '^ îles. Dès lors quel est lobjct i... •. ........ *.- ...,»,... ,iM.»uon personnelle? Esl-cx? Tutilitê naturelle? — Non, c'est le service rendu, ou obtenu corrélativement [lar réchange.

Cependant, nous voyons que la propriété s'étend sur la mjtiiTo du service aussi bien que sur le service lui-même. Pourquoi en est-il ainsi ? — Parce que le service s'est, pour ainsi dire, incarné dans la matière, et qu'on ne saurait l'en séparer sans l'annihiler. Mais cela prouve-t-il que le propriétaire fa^so [viypr, par l'échange, Tutilité naturelle en sus du S'Tvicc? — Tout au contraire, le ri\sultat du travail et du droit de propriété qui en naît est de rendre l'utilité naturi'lle moins coûteuse, moins rare, moins diflicile à consommer qu'elle ne l'était avant. L'appropriation individuelle ne fait que rapprocher les utilith économiques de cette gratuité et de cette conmiunautê (pii sont les caractères de la richesse dont chacun peut jouir sans travail.

Il faut bien comprendre le véritable état des choses. Il existe une certaine catégorie de richesses ou , mieux , d'utilités naturelles, qui sont toutes faites , toutes prêtes à être consommées et que leur diffusion et leur abondance mettent à la portée de chaque homme, sans effort et sans me* sure. Pour cette catégorie de ricbesses, la. réciprocité des services étant inutile, il n'y a pas lieu à appropriation» et la

— mi —

gratuité reste entière. Mais j)oiir toutes les autres richesses, il n'en est point de même. 11 faut les muUi{)lier, les aménager, les conserver. Le travail y pourvoit, et afin de n'être pas privé de sa légitime rémunération , il exerce un droit d'appropriation sur la richesse multipliée, aménagée, conservée par lui ; et, en agissant ainsi, loin de gi'evcr la richesse naturelle d'un surcroît de prix, l'appropriation réduit considérablement ce prix, car elle rend la richesse naturelle beaucoup plus abondante, beaucoup plus accessible à tous.

Faut-il fournir des exemples. On a dit que deux lieues carrées de terrain sans culture suffisent à peine pour nourrir un sauvage. Dans le même espace cultivé et approprié, des milliers d'hommes vivent aisément.

On découvre une source d'eau à quelque distance de la ville ou du village. Si chacun des habitants doit aller puiser lui-même à la source l'eau dont il a besoin, ce sera une fatigue et une perte de temps constamment renouvelées. Un particulier ou la commune fait les dépenses nécessaires pour amener l'eau de cette source jusqu'au milieu du village, voire pour la conduire jusque dans chaque maison. En réciprocité de cet érainent service, chacun de ceux qui en profitent paie un certain prix pour l'usage de Teau. Est-ce Vutilité naturelle que fait payer ainsi le propriétaire des appareils hydrauliques? — Nullement : c'est le service rendu par lui. Quant à l'utilité naturelle, quant à Teau, elle coûte moins à consommer, comme fatigue, comme perte de temps, etc., que dans l'ancien état de choses.

Le propriétaire d'un domaine y récolte du blé, du vin, des fruits, y élève du bétail, qu'il vend au cours du marché. Que vend-il ainsi ? — Ne serait-ce pas le résultat des énergies productives, des virtualités naturelles du sol dont il est détenteur par droit de propriété ; ou du moins, ce résultat ne compte-t-il pas pour quelque chose dans la valeur de

ses r€HX)llcs ? — Point du tout. Il ne relire de son titre de propriétaire 'ï'^"»"» avantage, — à moins que le* lois, les institutions i >, ne lui confèrent quelcfue privilège ou

an monopole de culture, — d'autre avantage, disons-nous, que la certitude de n'être pas frustré de la n^munération des .^•ervices rendus par lui ou par ses ancêtres, à la société, en mettant le domaine en exploitation et en pourvoyant à cette exploitation par des travaux multipliés. En veut-on la preuve? Il n'y a qu'à supi)oser que le domaine n'ait pas reçu cette préparation et ces travaux et à imaginer ce qu'il produirait en pareil état. — Pas la centième partie, à coup sûr, de ce qu'il pro<luit sous le régime de l'appropriation individuelle et de la culture régulière qui en est la suite. Il est donc évident que l'appropriation, au lieu d'intercepter les bienfaits de la prodiiclibilité naturelle du sol, ne fait que les rendre plus acces>ibles aux non-propriétaires.

D'ailleurs la supposition que nous venons de faire est inutile. Il existe sur le glot)e des terrains immenses et d'une ferlililé niorveilleuî^e, qui ne sont pas en état de culture. Que fournissent-ils au genre humain? — Rien. Qui empêche, d'autre pari, les non -propriétaires d'aller prendre possession de ces terrains, afin de se mettre en jouissance immédiate de leur productivité innée? — La certitude des dangers et dos faligfies immenses qui seraient attachés à leur exploitation présenle, pour un résultat toujours incertain. H faudrait, d'ailleurs, pour entreprendre cette œuvre de colonisation, un bagage considérable et préparé de longue date, c'est-à-dire une propriété acquise, c'est-à-dire le fruit d'un travail antérieur, accumulé et épargné.

Que se passe-t-il, aujourd'hui mémo, dans les vastes plaines de l'est des Etats-Unisf Des terrains vierges sont incessamment vendus aux premiers arrivants pour le prix le plus minime. Kt quelles sont les circonstances qui déterminent ce

prix? Ce n'est pas tant la fertilité du sol : c'est la situation des terres, par rapport au plus prochain centre de population, par rapport au voisinage ou à l'éloignement des routes; c'est la protection sociale qui s'étend déjà plus ou moins sur la contrée; c'est enfin la concurrence que se font les acheteurs entr'eux.

En résumé, rapj)i-opriation a pour objet les services rendus et rien autre chose, en ce sens que l'appropriation de la matière, de Y utilité naturelle dans laquelle s'est incarné le service, ne rend pas l'acquisition de cette utilité plus didicile, plus onéreuse au non-propriétaire , mais, au contraire , plus facile et plus voisine de la gratuité.

Je n'ai pas besoin , Messieurs , de vous faire remarquer le rôle que joue notre théorie de la valeur dans tout ce que je viens de dire, et à quel point cette théorie domine celle de la propriété.

Cependant il faut insister encore sur ce fait d'appropriation individuelle du fond, que nous avons posé comme condition de la propriété des services accumulés en lui. Ce fait ne dépasse-t-il pas les limites strictes du droit? Une fois l'appropriation générale du sol et des autres puissances de productivité naturelle accomplie , que reste-t-il aux survenants ?

Nous pouvons nous contenter de répondre que l'appropriation du fond est d'une telle nécessité et si rigoureusement légitime, qu'on ne saurait concevoir un système d'organisation sociale où il en fût autrement. Quand Rousseau a dit : « Les fruits sont à tout le monde, et la terre n'est à personne, » il avait en vue un pays non cultivé et des fruits poussés spontanément. Hors de là, son aphorisme prétendu ne serait

que le code de Jlniquité. Eh quoi ! les fruitH que, pif travail J'ai contraint la terre de produire, tout le monda {)Ourrail me les enlever ou les partager librement avec moi ?... Le sol que j'ai défriché, labouré, fumé, ensemencé, sur lequel j'ai opéré des bâtisses et réuni un matériel d'exploitation, resterait indivis et non appropriable?... Qui entreprendrait tous les travaux, qui ferait toutes les avances, qui voudrait courir tous les risques attachés à la culture, sans une garantie de possession , non-seulement temporaire , mais encore permanente? Est-ce par les simples récoltes d'une année que tant de services peuvent être rémunérés... ? Je le répète, il faudrait renoncer à tout système d'organisation sociale, il faudrait retourner à la vie nomade, pour pouvoir appliquer une pareille doctrine.

Le communisme, qu'on le remarque bien, ne diffère pas , sur ca point, de la théorie d'appropriation individuelle. Il y substitue seulement l'appropriation collective, mais non moins [Mirmanente et non moins exclusive, en faveur des membres de la communauté.

Qu'on vienne dire aux communistes que le territoire qu'ils 1 os><Meront par droit de culture, que le sol qu'ils auront fécondé de leurs sueurs, dont ils auront accru la productivité par de longs travaux, ne leur appartiendra pas plus, pour cela , qu'ils n'appartient aux premiers venus. Ils trouveront un |^1 propos insenst^ autant qu'inique, et ils auront raison. Cependant, il faut bien y rèQéchir : si l'appropriation individuelle , même issue du travail, était abusive, l'appropriation collective, provenant de mémo source, ne le serait pas moins. Si la propriété est un vol, elle restera telle, accomplie par cinq cents , par mille personnes, aussi bien que par une seule. El si l'appropriation commune est légitime, d'où naîtra c^lte légitimité, si ce n'est du droit personnel de chacun des membres de la communauté ? Le droit personnel g'exprimant par zéro, vous au-

riez beau réunir des zéros à Tinfini, vous n'arriveriez jamais à un nombre significatif.

Le communisme ne saurait donc invoquer un autre principe du droit d'appropriation que celui dont sort la propriété individuelle.

Et pourtant il ne lui est point permis de l'invoquer. Pourquoi ? — Parce que le communisme implique la négation de ce principe. Le communisme commence en effet par dépouiller rindividu des fruits de son travail, en lui refusant le pouvoir de les posséder en propre, de les accumuler, de les conserver. Le communisme ne mesure pas la rémunération au service (0, mais au besoin, et afin d'y parvenir, il nie le droit personnel. Dès lors le membre de la communauté ne s'appartient plus : sa liberté n'est qu'un vain mot, le jouet des caprices de la dictature sociale.

Vous voyez, Messieurs, que toute base de droit manque au communisme et qu'il n'a d'autre fondement qu'une vague sentimentalité, susceptible tout au plus d'être ramenée en fait au principe d'utilité sociale. Croyant en effet que l'inégalité des conditions, l'indigence des masses et ce qu'on nomme l'exploitation de l'homme par l'homme ont leur origine dans la propriété individuelle, il suppose que la propriété commune donnerait le bien-être à tout le monde, produirait l'accord, Tharmonie sociale et la fraternité.

Mais, sur ce terrain, le communisme n'est pas plus solide que sur celui du droit. Dénier à l'individu une part de biens proportionnelle à ses efforts, lui enlever la perspective d'un avenir plus ou moins brillant, conquis par d'habiles et d'heureuses entreprises, le dégager des responsabilités familiales, mais aussi, du môme coup, des sollicitations, des encou-

(1) Voir la 4* séance, page 68.

ragcments et des coercitions morales qu'il y trouve, en un mol, arracher, n •• • * me faire se peut, du cœur humain t i les stimulants (Il iit ou indirectement éconoiaiqDes, ci i

on que ce soit le moyen de développer notre énergie productive?... Le conununisme prétend remplacer les stimulants économiques par des atimuiants purement moraux : le dévoûment, le point d'bomiear, la considération sociale, le sentiment de fraternité. Rien de plus généreux et de plus noble que cette prétention ; mais tous ces grands mobiles, dont je suis loin de méconnaître la valeur, sont d'une essence, en quelque sorte , héroïque , et par conséquent intermittents et exceptionnels. Combien trouverez-vous d'hommes capables d'un dévoûment constant, et assez puissant pour étouffer les réclamations de l'intérêt [)ersonnel? D'ailleurs, dévoûment, i)oint d'honneur, désir de la considération sociale, sentiment de fraternité, tout cela ne peut vivre que dans l'atmosphère de la liberté ; du jour où vous en faites la loi commune , où vous leur imprimez un caractère obligatoire, ils perdent tout mérite aux yeux de la conscience et s'évanouissent devant les protestations du droit individuel. L'homme d'élite, le philanthrope qui, dans le monde actuel, trouve son bonheur à se dévouer, en éprouvera-t-il l'envie, lorsque ce dévoûment lui sera imposé comme un devoir légal?...

La religion seule peut élever l'homme à ce degré de renoncement à ses propres intérêts; encore est-ce à la condition de briser le ressort de l'intérêt lui-même, de préconiser passionnément la souffrance, la privation des biens matériels, l'oubli des préoccupations terrestres, ()our placer l'exisleoce humaine, en quelque sorte, hors du monde, dans la contempla-

titin cl II iirii'-rc ('fV

(t) On poiirrnit I4 m suffit pu encore pour Aoéiotir le

besoin (lo p nous, à en juger ptr réoerfie

Il est donc chimérique de vouloir construire le monde des intérêts sur d'autres bases que celles du dioit perscnnel et de rinlérèt lui-même ; et le communisme n'aboutirait qu'à l'égalité générale dans la misère. En étouffant l'énergie individuelle, il arrêterait l'essor de la production, il abaisserait les efforts de chacun au minimum de leur puissance et de leur fécondité. N'est-ce point déjà ce que prouve l'expérience universelle? Partout où la propriété a été ou est encore maintenant collective, ne constate-t-on pas une infériorité notable de production? les propriétés de main -morte, les gestions administratives et communales ne fournissent-elles pas des résultats beaucoup moins avantageux que l'appropriation et que la gestion personnelle?

Ainsi, la pratique comme la théorie prononcent en notre faveur. La propriété individuelle développe toutes les forces économiques; et, grâce au vivifiant principe de la mutualité dei services, ses bienfaits se répartissent sur tout le corps social. En travaillant pour lui-même, le propriétaire travaille pour tout le monde, aussi bien et plus fructueusement que dans la société communiste ; car plus il agrandit la productivité naturelle , plus il tend à rendre les utilités gratuites ; et les avantages supérieurs que recueille personnellement le propriétaire sont le témoignage de la supériorité des services qu'il rend à ses semblables.

Il nous reste toutefois, Messieurs, un côté important de la

d'appropriation qui s'est manifestée, Ue tout temps, au sein même de ces corporations monastiques qui font vœu de pauvreté et qui n'en ont pas moins possédé, à certaines épocjues, près des deux tiers du sol cultivable de l'Europe, suivant Montesquieu.

question à examiner. Si le droit de propriété 96 trouve placé, par sa dérivation du travail, au dessus de toute attaque, peut-on accorder les bénéfices de cette légitimité à la propriété de fait, telle qu'elle a existé dans le passé et telle qu'elle e\' >ur-

d'hui même, dans une assez large mesure? Celte p...j.i .v^». estolle bien réellement sortie du travail personnel de ceux qui en jouissent? N'esl-il pas indubitable, au contraire, que le droit delà force et les privilèges légaux ont eu une part beaucoup plus large que le travail dans sa formation et dans son maintien entre les mains des titulaires? N'a-t-elle même pas servi de moyen d'exploitation du travail des masses, au profit d'un petit nombre de privilégiés ?

Il y a, sans nul doute, un grand lorid de vente dans ces allégations; et il en re>sort que la question d'origine historique des propriétés diffère notablement de la question de droit. Non, certes» l'économie politique ne se charge point de justifier une appropriation fondée sur la conquête , sur le privilège, sur la s|)oliation des uns par les autres, pas plus qu'elle ne se charge de défendre l'esclavage, le servage, les corporations et les abus du protection isme. J. B. Say a dit, au sujet de la propriété foncière : « Est-il un seul héritage qui ne remonte à une € spoliation violente ou frauduleuse, récente ou ancienne, si « ce n'est celui des descendants de Penn, légitimes acquéreurs € du terrain des sauvages (1)? » C'est aller trop loin, à coup sûr; cependant, on peut convenir qu'historiquement |)arlaDt il y a beaucoup de pro|iriétés foncières et même non foncières d'une origine peu avouable.

Que doit-on en conclure, et que faut-il faire?

On doit en conclure que, la propriété étant une nécessité de fait i>our toute organisation sociale , elle s'est constituée en chaque temps et chaque lieu, suivant les principes « les

Cl) Cours complet tom II. p. sis. «

doctrines, les mœurs, les pn^iipji^s régnants, et que cela ne Ijouvait pas arriver autrement. Nous Pavons déjà constaté au |)oint de départ de notre étude, en passant en revue les diverses bases qui ont été tour-à-tour données au droit de posséder. L'humanité a fait toujours, en proportion de son développement intellectuel et moral, ce qu'elle savait et ce qu'elle pouvait ; et s'il y eut abus, violence, crime, la responsabilité en doit être imputée à tout le monde, car tout le monde partageait les idées reçues. Lorsqu'à une conquête ou à une spoliation s'en substituait une autre; lorsque les déshérités d'hier devenaient les heureux du lendemain, ils agissaient de la môme manière que leurs devanciers et jouissaient au même titre. Comment la propriété aurait-elle pu s'établir sur ses vraies et légitimes bases, puisque ces bases commencent à peine d'être comprises aujourd'hui?

Mais voici le point important. Quel remède faut-il apporter aux conséquences, encore subsistantes, des erreurs et des iniquités passées?

On a prononcé de notre temps un mot étrange : on a parlé de liquidation sociale. Il ne s'agirait de rien moins que d'une spoliation universelle des propriétaires, pour faire partage à nouveau de toutes les richesses créées dans le milieu social. Serait-il bien possible. Messieurs, qu'un projet si monstrueux ait été réellement formé!... Quoi! on envelopperait les innocents et les coupables dans la même condamnation!... On dépouillerait l'homme qui a péniblement et noblement acquis la richesse par son travail, aussi bien que celui dont la fortune semble de source impure, ou échappe par son ancienneté à tout moyen de vérification d'origine!...

Que si on veut ne point frapper aveuglément, comme dans ce sac d'une ville infectée d'hérétiques, oii le légat du paj)e disait : t Tuez les tous î Dieu saura bien reconnaître les

siens!», rommonl faire le dêiwrl entre les proprw i- l ultimes et ill»'*<;ilimes ? Comment suivre, au milieu <lt.> ii insactions, mutations, transformations sans nombre auxqucllo donne lieu la propriété dans un société conune la nôtre, comment suivre, dis-je, la trace des droits réels et faire le discernement du vrai et du faux? Ne voit-on que la mise en œuvre d'une telle idée suffirait par elle-même |X)ur amener un t)ouleversement dont le premier effet serait Pannihilation d'une bonne partie des richesses existantes?

Et puis à qui oclroirait-on le butin enlevé? Quels sont les ayant-droit véritables ? On ne pourrait sortir d'embarras qu'au moyen d'un partage égalitaire. En ce cas, le lot de chacun serait petit. Combien de temps, d'ailleurs, dureraient les elTets^de ce partage? Au bout de quelques jours, l'inégalitii reparaîtrait et avec elle les plaintes et les protestations.

Tout cela est insensé, extravagant > hideux. Disons mieux, cela est impossible. Ce n'est pas quand le navire touche au l»orl qu'on jette à la mer tout ou partie de sa cargaison ; ce n'est pas quand la science de l'ordre et de l'accord des intérêts est enfin trouvée qu'on se précipite, tête basse, dans la guerre sociale. Il n'y a qu'une roule à suivre : éclairer les esprits et réformer ^Tadueliement les institutions, de manière à ce que le terrain du droit commun et de la liberté fournissent désormais à la propriété individuelle ^on unique mode de formation.

Telle e<t la puissance du travail, qu'une fois émancipé, il ne tardera guère à transformer radicalement les faits existants, à faire passer la propriété dans les mains qui sont le plus dipnes de la posséder, et à rendre son accès de plus en plus largo et facile. On a constaté que, depuis le commencement de ce siècle, le nombre des propriétaires a décuplé en

Europe. Que de promesses, dans ce chiffre, pour l'avenir t

Pourtant IV'rede la liberté du travail s'ouvre à peine, et nous sommes bien loin encore de la posséder complètement.

Avec la lil)erté du travail, qui est la première des propriétés, et celle des éclianges, qui en forme le nécessaire complément, l'appropriation individuelle n'enfantera plus les abus qu'on lui reproche et ne conservera que ses bienfaisants elTets.

Il n'est pas, dans le cœur de l'homme , de désir plus vivace que celui de posséder. Supprimez les obstacles artificiels qui s'opposent à la satisfaction de ce désir pour tous ; en d'autres termes , ne concentrez plus la possession, au moyen de privilèges légaux, entre les mains d'une poignée d'individus; laissez-la s'étendre, se généraliser, et vous verrez le respect de l'ordre social s'étendre corrélativement. La propriété comptera d'autant moins d'adversaires que son accès deviendra plus facile, par les seuls mérites du travail et de réconomie, et qu'elle trouvera mieux sa sauvegarde dans lo droit commun et dans la conscience humaine.

Lyon. Imp. Pmi£R, rue Tupio, 3i.

FONTTÎONS ECOXOMTOÎTS