Selden. Table-talk. V° « Prérogative

Los propositions de Locke, ainsi que le remarque M. Morley, s'entourent de réserves effectives sur tous les points. 11 s'en faut du tout au tout qu'elles paraissent des dogmes exportables et universels. Rousseau, plus populaire que Locke, a été plus dogmatique que Hobbes. 11 en est résulté que le Contrat social est devenu l'une des impostures les plus réussies et les plus fatales de la politique '.

Le contrat social de Rousseau se distingue de celui des autres spéculateurs en ce qu'il prétend créer un pouvoir commun et souverain, tout en laissant chaque partie contractante aussi libre qu'elle l'était auparavant et n'obéissant qu'à elle-même. Chacun se donne en personne avec ses droits individuels, par une abdication aussi complète que dans le pacte de Hobbes. Mais l'abdication s'opère en faveur de

1. Il renferme, soit dit en passant, l'une des nombreuses faussetés du Droit international, que certains hommes d'Etat et beaucoup de publicistes du Continent ont chaleureusement adoptées — sans la moindre velléité sincère de philanthropie : « La guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat. » Ceci aboutit net à la proposition monstrueuse que nul, sans autorisation spéciale de l'Etat, ne peut défendre son propre domicile contre l'envahisseur ; — et c'est justement pour en arriver là que les publicistes en question invoquent la formule.

la société tout entière, et non plus d'un souverain. « Chacun se donnant à tous ne se donne à personne. » Les termes du contrat, — car Rousseau en connaît tous les termes, — sont les suivants : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons encore chaque membre comme partie indivisible du tout, » Chaque membre porte le titre de citoyen comme ayant une part à la souveraineté, et le nom de sujet comme devant obéissance aux lois promulguées par l'Etat. Quiconque refuse d'obéir à la volonté générale peut être contraint à l'obéissance « par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre, > — formule grosse de menaces. Du pouvoir souverain créé dans ces conditions, on nous parle sur un ton d'enthousiasme que Hobbes n'aurait point dépassé. Il est inaliénable, indivisible, et serait, ce semble, infaillible, si l'on pouvait connaître la véritable expression delà « volonté générale.» Le souverain est obligé d'être juste en ce sens qu'il ne doit faire aucune acception de personnes. La loi se définit seulement par son caractère de généralité, de sorte que le choix d'un roi ou d'une dynastie ne saurait être un acte législatif. Une définition d'à-

près laquelle le Bill des Droits n'est loi que pour partie et ne l'est pas pour le reste, tandis que l'Acte d'Etablissement ne serait loi d'aucune façon, n'a rien qui la recommande aux Anglais versés dans l'étude de la politique. Rousseau se proposait apparemment de concilier la formule de Hobbes, qu'aucune loi ne peut être injuste, — formule qu'il adopte, pour son compte — avec sa propre définition de la justice que l'on exige du souverain. En outre, la souveraineté n'appartient à aucun pouvoir de l'Etat. Le législateur n'est pas souverain, mais seulement l'organe et le serviteur de la communauté souveraine. Le gouvernement n'est pas souverain, mais seulement un médiateur entre la communauté sous sa forme corporative ainsi que dans sa capacité souveraine, et ses membres individuels en tant que sujets. De même que le gouvernement ne peut légiférer, le souverain ne peut gouverner directement. Mais la tendance des gouvernements est d'usurper la souveraineté ; tôt ou tard, l'administrateur subjugue le souverain, et le pacte fondamental de la société se trouve rompu. C'est là une infirmité inhérente à toutes les communautés et qui les fait périr à la longue. Le corps politique aussi bien que le corps na-

turel marche vers la mort, dès l'instant qu'il commence à vivre.

Rousseau n'avait pas manqué d'apercevoir que le complet exercice du pouvoir souverain d'après l'idée qu'il s'en faisait, devient complètement impossible. Gomment, en effet, le peuple souverain se réunira-t-il pour s'entendre? Il répond que les Etats modernes sont beaucoup trop vastes. Volontiers, il rétablirait la cité grecque dans son indépendance, ou du moins telle qu'il l'imaginait. Lorsque le peuple s'assemble, tout citoyen devient à titre égal magistrat, et la vacance du gouvernement s'ouvre. Le gouvernement représentatif, partout où il existe, n'est qu'un expédient. Les députés du peuple ne sauraient vraiment représenter son pouvoir. Ils ne peuvent être que des agents référendaires dont les actes ont besoin de ratification. La liberté anglaise est une illusion, car le peuple anglais est l'esclave du parlement qu'il fabrique. Et même la représentation politique ne vaut guère mieux que les débris de l'iniquité féodale. Voilà comment, faute d'une déclaration convenable de la « volonté générale », il n'est pour ainsi dire aucun peuple sur terre qui possède des lois au sens propre du mot. Comment marier alors la juste et vraie souveraineté du peuple

DK LA SCIENG1-: POLITIQUE 127

avec les dimensions et les nécessités défensives del'Etat moderne ? Rousseau promettait de traiter longuement la question; mais il n'a rempli sa promesse ni dans le Contrat social, ni dans aucun autre de ses écrits publics1. Son plan eût été vraisemblablement d'établir une sorte de gouvernement fédéral en vue de la politique extérieure. La constitution fédérale de la Suisse, bien que très imparfaite à l'époque, lui aurait sans doute fourni une bonne part de ses données sur ce chapitre.

On a représenté quelquefois le contrat social comme impliquant un contrat entre le peuple et le Roi ou tout autre chef, voire comme s'identifiant avec ce contrat. Rousseau répudie formellement cette opinion. A ses yeux le gouvernement est créé non par contrat, mais par un acte de souveraineté. Ce prétendu contrat, dit-il (avec assez de justesse, quoique l'observation soit inattendue de sa part), ne serait pas un contrat civil mais simplement naturel, et il échapperait à la sanction d'une auto-

1. On affirme qu'il avait laissé sur ce chapitre des notes détruites après lui par scrupule politique. Ceux qui en avaient la charge n'auraient dû rien craindre de leur publication. Il était difficile d'ajouter au mal que le Contrat social a produit sans leur complément.

rite commune. Il n'existe qu'un seul contrat, le contrat originel de la société ; et celui-ci ne laisse place pour aucun autre, car la communauté acquiert par son moyen tous les droits individuels de ses membres. Rousseau a tant de confiance dans les droits imprescriptibles du peuple souverain qu'il semble approuver les délégations d'autoritéquedes auteurs constitutionnels comme Locke estiment dangereuses et injustifiables.Il parle avec sérénité delà dictature. Aux jours du Comité de Salut Public, les Jacobins qui gouvernaient la France appliquèrent amplement ses principes. Restait une difficulté plus grave sur l'exercice des droits souverains du peuple. Rousseau était nécessairement obligé, comme tout autre doctrinaire absolu en matière de gouvernement, d'expliquer comment un citoyen dissident serait lié par le vouloir de la majorité. Il s'en tire d'une façon à la fois plus sophistique et plus maladroite que Locke. D'ailleurs, sur ce point, Locke ne se gêne guère pour faire appel aux accommodements pratiques.

Voilà qui suffit pour une esquisse rapide du système politique de Rousseau, dont l'importance historique vient de ce qu'il répond dans une grande mesure de la Déclaration des Droits

de l'Homme1. Cette Déclaration, (qui appartient aux premières heures de la Révolution), — tout en proclamant des platitudes ambitieuses, accompagnées de réserves si larges qu'elles deviennent illusoires, — pousse la confusion des

1. On trouvera le texte complet de ce document que, — chose étrange, — la plupart des historiens, négligent de reproduire, dans Y Histoire de France depuis 1789 d'Henri Martin, T. I, p. 178. — [Les principes de la Déclaration, du reste, ont disparu, peu à peu de notre Droit public, depuis la Constitution du 5 fructidor an III. Et cela s'explique aisément : elle ne joue plus aucun rôle sérieux dans notre vie politique. Les conservateurs continuent de se métier que, sous le couvert de généralités inoffensives, elle est encore dirigée sournoisement contre les influences qu'ils représentent, ainsi qu'elle l'était certainement à l'origine; et les progressistes se sont aperçus que cette même généralité de formule leur rendait plus difficile de s'en servir comme arme de combat, ou que son application pure et sèche n'aiderait point à transformer le monde autant qu'ils le rêvent. Aussi demeure-t-elle dans une sorte de pénombre, à l'état de préjugé, exerçant, comme tous les préjugés, une action négative et retardatrice. On ne l'invoque plus guère pour la défendre, mais pour faire pièce à un adversaire. Il est toujours entendu que nous sommes officiellement prêts à mourir pour elle; mais personne ne s'inquiète d'en connaître les termes. Et l'expérience prouve que l'on peut faire voter une chambre contre l'un quelconque de ses articles, en le présentant comme un amendement de la minorité.] — Voir aussi les excellentes remarques de M. de Chambrai) : Droits et Libertés aux États-Unis, Paris, Thorin, 1891, pp. 302-6.

droits juridiques et des expédients politiques, à un point qu'on a rarement, qu'on n'a peut-être même jamais atteint dans les autres documents de ce genre. La naissance de tous les hommes libres et avec des droits égaux, la souveraineté collective du peuple, et l'expression de la «volonté générale > dans la loi positive, sont empruntées directement à Rousseau. Il serait injuste de refuser toute espèce de mérite à cette Déclaration. Les articles VII, VIII et IX expriment en termes qui échappent suffisamment aux objections, d'importantes maximes de législation et de jurisprudence administrative. Mais, dans la mesure où cette Déclaration prétend incarner unedoctrine politique, elle peut servir d'avertissement constant aux peuples comme aux hommes d'Etat, de ne jamais se fier aux formules. Il avait été beaucoup question de Contrat originel entre le Roi et le peuple, dans les débats à Westminster sur l'abdication de Jacques II ; mais nous avons eu la chance d'esquiver qu'on n'incorporât la chose dans le Bill des Droits. Les Principes de 1789, puisque tel est le nom que l'on donne souvent à la Déclaration des Droits de l'Homme, ont eu pour effet de prévenir, d'entraver, le développement politique de la France, aussi bien en fait qu'en théorie; et

cela, dans des proportions que Ton ne saurait pour ainsi dire calculer.

Au moment où le Contrat social de Rousseau arrivait presque humide encore de chez l'imprimeur, Blackstone traitait les principes de Locke, en Angleterre, d'une tout autre façon. Si nous écartons de notre esprit les critiques violentes de Bentham, et si nous ouvrons Blackstone sans arrière-pensée, nous ne le trouverons pas seulement fidèle à la doctrine de Locke, mais nous constaterons que, sur plus d'un point, il a considérablement amélioré son auteur1. Par exemple, il refuse positivement de

4. Il nous est aujourd'hui facile de traiter à la légère les idées constitutionnelles de Blackstone. Mais il est deux choses que l'on ne doit pas oublier, à mon sens, pour lui rendre justice :

1° Blackstone écrivait en homme de loi; et, vu l'état actuel du Droit positif, l'arrêt complet du mécanisme était alors, comme il l'est même encore, très possible dans le fonctionnement de la constitution anglaise, telle qu'elle existait de son temps et qu'elle subsiste aujourd'hui ; 2° la véritable répartition du pouvoir politique entre la Couronne et les deux Chambres du Parlement, n'était pas encore définie à l'heure où Blackstone écrivait. Nous disons aujourd'hui que le pouvoir politique, si on le prend à part de la souveraineté légale, appartient en dernier ressort à la majorité de la Chambre des Communes. C'est là ce que Blackstone n'aurait pas voulu et n'aurait pas pu dire.

croire à l'état de nature en tant que fait historique; et, par suite, il évite une difficulté que Locke avait plutôt palliée que résolue à force d'excuses ingénieuses et médiocrement concluantes. « La société n'a jamais débuté formellement par une convention entre individus. » Blackstone prend la famille pour unité sociale et réduit le contrat originel, dont il garde d'ailleurs le nom, à ce fait que les hommes demeurent en société parce qu'ils ne peuvent s'y soustraire. De même, sur la doctrine de la souveraineté, il est beaucoup plus clair que Locke. Sous toutes les formes de gouvernement, « il existe et doit exister une autorité suprême, irrésistible, absolue, sans contrôle, en qui résident les jura summa imper ii ou droits de souveraineté. » Puis remontant à la doctrine de Sir Thomas Smith, il affirme à l'encontre des réserves assez vagues de Locke, qu'en Angleterre cette autorité appartient au Parlement et qu'il n'y a point de possibilité de prévoir légalement au delà. « Ce que le Parlement fait, nulle autorité sur terre ne le peut défaire. » La séparation du Droit d'avec la politique est encore loin d'être complète ; mais Blackstone est plus près de la vérité des faits que ses prédécesseurs Hobbes et Locke.

Nous avons parlé de Rousseau et de Blackstone sans nous astreindre à suivre l'ordre chronologique, afin de donner immédiatement l'idée du Contrat social sous toutes ses formes. Mais, déjà, la doctrine n'avait pas échappé à la critique, même dans son pays d'origine. Hume avait pris un double plaisir, on peut le croire, à disséquer une erreur philosophique qui était presque un article de foi pour les Whigs ; et il en avait démontré l'inanité de manière à n'en laisser presque rien à dire. Mais Hume était un démolisseur, et non pas un reconstructeur. Il n'avait rien à mettre à la place de cette fiction chérie. Aussi continua-t-elle de se nourrir de lieux communs politiques, comme le dit M. Stephen, longtemps après qu'on lui eût fait sauter la cervelle. Les conceptions personnelles de Hume en politique étaient singulièrement étroites, machinales. Son idée de la République idéale est l'un des exercices les plus stériles et les plus déplaisants que l'imagination d'un politique ait jamais enfantés. C'est un Français qui d'avance aurait fourni l'antidote des fictions de Rousseau, si ses compatriotes avaient su l'apprécier1. Avec tous ses

i. Voir la monographie de M. Albert Sorel sur Montesçw'eu, Paris, Hachette, 1887. Le grand ouvrage de

défauts, Montesquieu reste le père des recherches historiques d'aujourd'hui. Ses renseignements étaient souvent grossiers, insuffisants ; ses conclusions souvent hâtives; son jugement souvent erroné. Malgré tout, il s'en tient énergiquement à cette vérité capitale que l'on ne peut faire de politique sérieuse si l'on bâtit en l'air, si l'on joue avec des hommes imaginaires sans nom ni pays distincts, si on les agence en combinaisons arbitraires, comme un enfant construit des châteaux avec des briquettes de bois. Il se mit à étudier les institutions qui appartenaient aux sociétés politiques définies par le type historique et déterminées par les conditions de l'histoire. Nous pouvons rappeler avec orgueil qu'il était membre de la Société royale de Londres ; et que cette dernière avait ainsi reconnu de bonne heure, dans sa personne, la possibilité de traiter les questions de politique aussi bien que les questions de physique dans un esprit de science, de façon à imprimer à l'œuvre du chercheur un caractère vraiment scientifique1.

Montesquieu fut publié sous le voile de l'anonyme à Genève, en 1748. Il ne fut admis officiellement à circuler en France que deux ans après.