On rencontre, dans la Statique Sociale, des opinions

200 INTRODUCTION A L'iIISTOlRE

— et il trouva pour contradicteur M. Huxley, qui donne à la doctrine du minimum le nom ingénieux de « nihilisme administratif ». M. Spencer refuse naturellement d'accepter cette dénomination, et propose l'expression plus neutre, mais moins caractéristique, d' «Administration spécialiste ». Dans son Individu contre F Etat (188 4)1 , M . Spencer affirme de nouveau sa conviction des inconvénients qu'entraîne l'intervention de l'Etat. Sur un point, celui de l'organisation des chemins de fer, il paraît oublier cependant que les chemins de fer doivent justement leur existence à un empiétement manifeste sur la propriété privée, et que leur assujétissement à un contrôle spécial

que M. Spencer n'oserait guère défendre aujourd'hui, telles que le prétendu « droit de l'individu à ignorer l'Etat », ce qui est proprement la réduction ad absurdum de l'individualisme. Dans tout organisme naturel, le membre qui essaierait d'ignorer le reste du corps, serait assez promptement et rudement averti de sa méprise. — Depuis l'époque où j'ai, pour la première fois, écrit cette note, M. Spencer a expliqué que l'on ne doit pas prendre la Statique Sociale comme représentant les opinions plus mûres qu'il professe aujourd'hui. [Il vient, du reste, de les exprimer dans l'Introduction qu'il a écrite pour unjrecueil d'Etudespubliéespar divers auteurs en faveur de la Liberté : A Plea fort Liberty , Londres, Murray, 1891.] 1. [Trad. franc., Paris, Alcan].

(qui s'exerce plus ou moins dans l'intérêt du public), n'est que le prix dont ils paient à l'Etat leurs privilèges spéciaux, — ce qui par conséquent n'implique sous aucun rapport d'injustice essentielle. Plus récemment encore, M. Huxley est revenu sur la question avec un autre appoint à la terminologie : il emploierait le mot « régimentation » pour l'opposer à celui d' « individualisme » *. Le juge Stephen a vigoureusement critiqué la thèse directe de Mill, dans son livre : « Liberté, Egalité, Fraternité}» Tout citoyen anglais peut de la sorte, en se donnant la peine, ou mieux en se procurant le plaisir, de lire un ou deux volumes parmi les meilleurs que l'on ait écrits de notre temps, en Angleterre, acquérir sans difficulté les arguments essentiels sur Tune des questions les plus importantes de la politique doctrinale. Aujourd'hui, le débat semble rouler dans une direction plus économique et sociale que poli-

1. Nineteenth Century, mai 1890. On peut citer le livre de M. F. G. Montague, The Limits of Individual Liberty, (1885) comme un résumé lucide et très impartial du sujet. [En France, les deux points de vue seraient assez bien représentés par M. Paul Leroy-Beaulieu et feu Dupont-White.]

2. [Sir James Stephen, Liberty, Fraternity and Equality, Londres ; Smith, Elder, 1873.]

tique. Il se mêle aux controverses sur la coopération ou le partage des bénéfices, que Ton oppose à la distribution forcée du capital, et sur d'autres problèmes analogues qu'il n'entre pas dans mon intention de toucher ici.

La seule remarque que j'ajoute, pour mon compte, est que les partisans du minimum ne semblent pas distinguer suffisamment entre l'action de l'Etat en général et son action centralisée. Il est quantité de choses que l'Etat ne saurait faire en sa qualité de gouvernement central, ou qu'il ne saurait du moins accomplir efficacement, et qui peuvent être parfaitement entreprises par l'action corporative des gouvernements locaux. Mais alors la question se pose entre l'activité directe de l'Etat et son activité déléguée, — et non pas entre l'action de l'Etat et l'initiative individuelle. Il est tout aussi contraire aux vrais principes de Humboldt et de M. Spencer que le Conseil municipal de Birmingham ou de Manchester réglemente la distribution du gaz et de l'eau dans sa propre ville, qu'il pourrait l'être pour le Ministère du Commerce de la réglementer lui-même. Il est à peine nécessaire de rappeler qu'avec ces principes rigoureux d'individualisme, les musées, les galeries de tableaux, les parcs et autres institu-

tions nationales et publiques, cesseraient d'être entretenus à l'aide des ressources communes; et que leur conservation future, si tant est que l'on s'inquiétât de les conserver, finirait par dépendre entièrement de la générosité privée, sous forme de contributions volontaires.

Quant à la thèse même, sous son aspect général, je ne crois pas que l'on puisse convenablement la traiter si l'on ne revient à la question préalable d'autrefois : « A quoi sert l'Etat? » Et, bien que je ne puisse m'étendre ici longuement sur ce thème, je déclare qu'à mon sens c'est l'une des occasions où nous pouvons le plus justement dire : « Retournons à Aristote. » Les partisans du minimum nous disent que l'Etat existe seulement en vue de protéger les citoyens. Aristote nous dit qu'il Ja certainement été créé par suite du besoin de protection, mais qu'il existe pour de bien autres choses que la protection — ytvo^éwi [/iv ouv tou Cvjv ÉV6K8V, ouca Sa tou eu £9iv . Ce n'est pas seulement la sécurité matérielle, mais la perfection de la vie humaine et sociale qui représente le but auquel nous tendons en organisant, sous le nom d'Etat, la coopération de l'existence ou des travaux d'un grand nombre d'hommes. Je

ne trouve, ni dans la raison, ni dans l'expérience, de motif plausible pour limiter l'activité corporative d'une nation par des règles strictes et rigides. Nous devons fixer la limite en essayant de nous protéger nous-mêmes, déclare Mill; en opposant une réglementation négative à la réglementation positive, déclare M. Spencer. Mais où cesse la protection et où commence l'intervention? Si l'on admet comme règlement négatif, qu'un individu soit puni pour avoir construit en ville sa maison de telle sorte qu'elle s'écroule sur la rue, pourquoi serait-il inadmissible qu'onlui enjoigne deconstruirede telle sorte, s'il veut construire, que la maison ne semble pas aux gens experts susceptible de s'écrouler sur la voie publique?1 C'est de la régle-

4. [Si l'auteur vivait en France, il ne poserait probablement pas la question sous cette forme. Entre l'offensive et la défensive, en Droit administratif comme en Droit international, H existe un juste milieu qui est de se tenir tranquille, tout en réservant pour l'avenir la défense de ses droits. Et comme, par exemple, on ne construit pas d'ordinaire les maisons pour qu'elles s'écroulent sur la tête des passants, ni pour s'attirer des procès d'empiétement sur le terrain d'autrui, peut-être suffirait-il que l'Etat se contentât d'agir vigoureusement ainsi qu'un particulier, en cas réel de dommage. — Faute de ce système rationnel, nous en sommes venus, en France, h ne pouvoir recrépir un vieux mur, rele-

mentation purement négative, et que l'on doit en conséquence juger raisonnable, de punir un homme pour avoir répandu une maladie contagieuse, en négligeant les précautions usuelles. Pourquoi semble-t-il inadmissible de l'astreindre à ces précautions, quand on saitquele danger existe, et sans attendre que quelqu'un se trouve réellement atteint? M. Spencer accepte que l'Etat protège à la fois les contrats et la propriété. J'ai entendu un partisan zélé des idées de M. Spencer dépasser son maître sur ce point, en prétendant, non sans arguments spécieux, que l'Etat devait seulement protéger la propriété au sens strict du mot, et laisser les contrats se tirer d'affaire. Je crois même que quelques Individualistes ont développé ce raisonnement dans des pages imprimées. Peut-être quelque autre viendra-t-il dire que la loi est une contrainte,

ver deux piquets et un fil de fer, en bordure de la voie publique, sans dépenser trois mois de démarches et solliciter toute une hiérarchie de signatures, qui, — notons-le, — n'impliquent aucune garantie de contrôle, parce que chacune se donne sur le vu de la précédente, sans la moindre connaissance personnelle de l'affaire. Et si l'Etat, somme toute, doit finir par s'en rapporter uniquement à l'un de ses agents subalternes, — que celuici nous dresse procès-verbal avant, pendant, ou après, cela revient presque exactement au même.]

206 INTROD. A l'hIST. DE LA SCIENCE POLITIQUE

que la contrainte est un acte de force, et que l'Etat ne doit employer sa force que contre une force effective : en d'autres termes, qu'il doit protéger les personnes directement et ne protéger la propriété qu'indirectement par l'intermédiaire des personnes. Après quoi, il ne restera plus qu'un pas à franchir pour établir triomphalement cette parfaite « liberté du sujet > que l'on rencontre dans l'état naturel de Hobbes, et qui est un état de guerre universel. Je préfère dire avec M. Huxley, qui ne se paie point de phrases creuses, que le gouvernement est la raison incarnée de la communauté; avec Burke, qui était un philosophe doublé d'un homme d'Etat, que l'Etat même « n'est pas une association pour exploiter uniquement les objets qui servent à l'existence grossière, animale, d'une nature éphémère et périssable », mais < une association pour participer à tous les fruits delà science, une association pour participer à tous les fruits de l'art, une association pour participer à toutes les vertus et à toutes les perfections » ; enfin, avec Hobbes, dans un sens plus profond et plus élevé qu'il ne l'enseignait lui-même, Non est super terrant potestas , quœ comparetur ei.

L'HISTOIRE DU DROIT ET LA SCIENCE POLITIQUE l

On a coutume, en Angleterre, de regarder le Droit comme une étude si aride, si spéciale, pour ne pas dire si ennuyeuse, que les gens de loi seuls peuvent s'y livrer avec quelque succès. De leur côté, les gens de loi, pour l'intérêt courant de leurs affaires, ont à s'occuper des lois telles qu'elles existent et non telles qu'elles pouvaient exister jadis. Dès lors, l'histoire du Droit anglais demeure lettre close pourla grande majorité du public instruit, et l'on ne voit guère qu'une petite poignée de savants qui osent l'aborder. En d'autres termes, la plupart des hommes éclairés ignorent, et n'ont d'ailleurs aucun moyen de connaître sérieusement, un élément vital, par excellence dans l'histoire de leur pays. Pour rendre ceci plus clair, rappelons-nous un instant en quoi ne consiste pas l'histoire. Plus d'un, parmi nous, peut se