thelr. v, 21; vi

aux quatre routes, savoir : Watling Street, Foss, Hykenild Street, Erming Street, — dont deux traversant le royaume en longueur, et les autres en largeur. Une autre paix protège les eaux sur lesquelles les navires apportent, de différents endroits, des provisions aux cités et aux bourgs. »

La paix donnée de lamain du Roi — « Cyninges hand-gridk » : dans le latin de l'époque anglo-normande, « Fax regia, per manum vel brève data1, $ — semble n'avoir été tout d'abord qu'un privilège exclusif pour les personnes qui suivaient le prince ou s'occupaient des affaires royales. On en parle comme d'un fait notoire et habituel ; mais nous n'avons, pour ainsi dire, pas de renseignements pour savoir à qui, ni dans quelle circonstance, on l'octroyait d'ordinaire. Nous devons supposer que

1. L. Henr. Primi, c. 10, § 1. — La paix « donnée de la main du roi » ressemble d'assez près au verbum ou sermo régis dont il est déjà question dans la Loi Salique, (Fustel de Coulanges, Origines du système féodal, pp. 300 et suiv.) Son apparition relativement tardive dans les documents anglo-saxons donnerait lieu de croire en principe à une origine franque. Mais le silence de ces documents ne tranche en aucune façon le problème, car il se peut que, dans cette ressemblance, nous n'ayons à relever que le parallélisme de deux coutumes germaniques. »

les officiers et les messagers du roi en étaient pourvus ; peut-être, d'autres encore l'avaientils par faveur spéciale. Il se pourrait, au surplus , — et cela s'accorderait parfaitement avec ce que nous savons de la cour du roi pendant la période qui suit immédiatement la Conquête, — que la « hand-gridh » spéciale du prince, tant que l'usage continua d'y recourir, devint susceptible de se vendre. Et ce devait valoir souvent la peine, pour un simple particulier, de la payer magnifiquement: pour un marchand, par exemple qui voulait transporter de l'argent ou des joyaux. Ce n'est là cependant qu'une conjecture. En tout cas, enfreindre la « hand-gridh > du roi était une offense de la plus haute gravité, qu'aucune indemnité ne pouvait racheter: tandis que l'infraction de la paix accordée nommément à tel et tel individus ou proclamée généralement par toute autre autorité, demeurait sujette à compensation, suivant une échelle d'amendes fixées à l'avance1. L'auteur

1. jEthelr. iii, 1. Il n'est pas nécessaire de rechercher si ces autres paix étaient regardées comme des branches inférieures de la paix royale. Le contexte semble l'insinuer en associant ici le bailli du roi (reeve) à l'alderman.

du trouble, s'il parvenait à s'enfuir, était considéré désormais comme outlaw. L'héberger devenait une affaire sérieuse1, si sérieuse même, qu'elle était réservée aux juges du roi. Seule la grâce du roi pouvait le réintégrer dans ses droits d'homme libre. Quiconque voulait le saisir pouvait le tuer légitimement s'il résistait. Ceci, du moins, nous est expressément donné comme de tradition à l'égard de ceux qui troublaient la paix de l'Eglise; et nous ne saurions imaginer que celle du roi lui demeurât inférieure2. Beaucoup plus tard, ne l'oublions pas, ce fut une question discutée de savoir si l'on ne pouvait tuer impunément les outlaws ou gens frappés en vertu d'un prœmimire — qui suppose la mise hors la protection du roi 3.

L'un des effets de la protection personnelle du roi était de sanctionner la réconciliation dos inimitiés privées. Lorsque les parents du défunt avaient accepté une composition du meurtrier, on proclamait la Paix du Roi entre

i. Ibid. 13.

2. Edw. Conf., 6. — Voir aussi les coutumes de Chester, de Lincoln, de l'Oxfordshire et du Berkshire dans Stubbs, Select Charters, 87, 90, 91, (Oxford, Glarendon Press, 2e éd.)

3. [Voir, à ce propos, l'étude de M. Albert Réville sur 1' « Abjuratio reyni », dans la Rev. hist. de sept. 1892. ]

les parties, et l'on prenait terme pour les quartiers de paiement !. Il en résultait que si, de part ou d'autre, les parents essayaient de répudier la transaction, n'importe en quel moment avant le règlement de comptes, ils ne s'exposaient pas seulement à ressusciter la querelle, mais ils encouraient les pénalités et les risques qui menaçaient l'infracteur de la paix. Une autre application de ce privilège royal est assez curieuse en ce qu'elle annonce la politique d'encouragement et de sécurité pour le commerce étranger que l'on retrouve par toute l'histoire de notre Droit commercial. Dans le traité d'^Ethelred avec les Danois, nous lisons : « Que chacun de ceux qui sont en paix avec nous aient en outre la paix sur terre et sur mer, aussi bien dans l'intérieur du port qu'au dehors. » L'ordonnance déclare ensuite qu'en pays ennemi, les navires et les biens des amis du roi qui pourraient s'y trouver, auront encore la paix , sauf pour les objets qui seraient mêlés à ceux de l'ennemi. Les navires marchands qui viennent même du territoire ennemi sont protégés dans une forte mesure. Ils peuvent être naufragés