‹ Introduction à l'étude de la science politiqueChapitre 42 sur 55 · ïbid. p · texte numérisé non relu

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tre Paix, conformément à la Coutume d'Angleterre. » Contraindre les gens à prendre l'engagement de garder la paix, est aujourd'hui l'un des actes les pi us fréquents delà juridiction primaire, et l'on ne saurait lui attribuer de ce chef aucune dignité spéciale. Probablement, la chose est plus fréquente dans les localités rurales que le recours à toute autre institution juridique ; elle est plus populaire, quoique moins imposante et moins palpitante pour la curiosité, que la pompe des assises. Et, si l'on ne comprend pas toujours son vrai mode d'opération, la croyance en son efficacité n'y perd rien. Nous avons entendu raconter l'histoire d'une requête adressée sérieusement à un magistrat du Devonshire, pour recevoir sous serment plainte au nom de la paix contre un mourant, et pour obliger celui-ci de garantir la plaignante — ■ sa femme — contre le retour de son fantôme, dont il la menaçait pour peu . qu'elle osât contracter un second mariage qu'il désapprouvait d'avance. Mais, si nous pouvons nous débarrasser l'esprit des anecdotes recueillies dans les « petites sessions » des juges de paix, et si nous remontons à la vieille forme de bref que nous lisons dans Fitzherbert, nous y trouvons un sérieux, une pou-

dération, qui ne semblent pas indignes d'une grande réforme juridique. Il ne faut pas la considérer comme destinée seulement au début à prévenir les rixes vulgaires , à économiser < ce petit morceau de diachylon > immortalisé par Holt dans l'afiaire d'Ashby contre White1. Ce devait être bien plutôt un instrument capital pour supprimer la malfaisance sur une terrible échelle, pour éteindre la vengeance turbulente et la guerre privée, — tâche pour laquelle la Couronne n'avait pas trop de toute la puissance à sa disposition.

Nous avons dit que la Paix et la protection du Roi étaient désormais le droit acquis de tout citoyen paisible. Néanmoins, le souvenir des coutumes archaïques persista aussi longtemps que l'art même de plaider suivant la Coutume. On ne pouvait jouir du droit qu'à la condition de le réclamer formellement. Pour donner aux tribunaux du Roi le moyen de connaître d'une affaire d'intrusion, il était nécessaire d'insérer dans la formule les mots vi et armis qui im-

1. [« Quiconque reçoit un soufflet peut porter plainte devant la justice, comme victime d'un attentat personnel, encore qu'il n'y ait pas eu même à dépenser un petit morceau de diachylon. » Cfr. Smith 's LeadincJ Cases, 9e éd. 1887, I. 295.1

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pliquaient une violation de la Paix. Et il était d'usage, sinon nécessaire, d'ajouter expressément les mots contra pacem nostram. Sans l'allégation de la force et des armes, la formule était simplement « Vicountiel », c'est-à-dire que le shériff, au lieu de renvover l'affaire au tribunal supérieur, devait la faire régler devant le tribunal du Comté2. Grâce à ces divers progrès, à ces transformations diverses, il devint possible pour Lambarde, et Blackstone après lui, de soutenir, — en renversant à leur insu l'ordre historique du développement, et comme si la chose était trop évidente pour avoir besoin d'explication 2, — que « la Majesté du Roi, de par son office et sa dignité royale, est la principale conservatrice de la Paix dans tous ses domaines ; qu'elle peut conférer à toute autre personne la mission de veiller au maintien de la Paix, et de châtier quiconque y porte atteinte. C'est pour cela qu'on l'appelle d'habitude la Paix du Roi. »

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